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Sous-comité du programme et de la procédure
Réunions
no
37
e
législature, 3
e
session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Dernière session
35-1
Période entre les sessions
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
Période entre les parlements
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
Période entre les sessions
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
Période entre les parlements
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
Période entre les sessions
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
Période entre les sessions
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
Période entre les parlements
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
Période entre les parlements
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
Période entre les sessions
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
Période entre les parlements
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
Période entre les sessions
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
Période entre les sessions
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
Période entre les parlements
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
Période entre les sessions
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
Période entre les parlements
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
Période entre les parlements
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
Période entre les sessions
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
Période entre les parlements
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
Période entre les sessions
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - 6 janvier 2025
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2004-05-24
2025-02-10
Committee Meetings
Réunions de la 37
e
législature, 3
e
session
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Jeudi 13 mai 2004
Jeudi 13 mai 2004
Réunion 15
9 h 05 - 12 h (HAE)
Dénonciations
Réunion 15
09 h 05
à
12 h
(HAE)
Dénonciations
9 h 05
- 12 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Dénonciations
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 11 mai 2004
Mardi 11 mai 2004
Réunion 14
9 h 06 - 11 h (HAE)
Dénonciations
Réunion 14
09 h 06
à
11 h
(HAE)
Dénonciations
9 h 06
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Dénonciations
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 mai 2004
Jeudi 6 mai 2004
Réunion 13
9 h 05 - 11 h (HAE)
Dénonciations
Réunion 13
09 h 05
à
11 h
(HAE)
Dénonciations
9 h 05
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Dénonciations
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 mai 2004
Mardi 4 mai 2004
Réunion 12
9 h 04 - 11 h (HAE)
Dénonciations
Réunion 12
09 h 04
à
11 h
(HAE)
Dénonciations
9 h 04
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Dénonciations
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 avril 2004
Jeudi 29 avr. 2004
Réunion 11
9 h 04 - 11 h (HAE)
Dénonciations
Q-72
Réunion 11
09 h 04
à
11 h
(HAE)
Dénonciations
Q-72
9 h 04
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Dénonciations
Q-72
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 avril 2004
Mardi 27 avr. 2004
Réunion 10
9 h 07 - 11 h (HAE)
Dénonciations
Réunion 10
09 h 07
à
11 h
(HAE)
Dénonciations
9 h 07
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Dénonciations
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 avril 2004
Jeudi 22 avr. 2004
Réunion 9
9 h 02 - 11 h (HAE)
Prévisions Budget 04-05
Réunion 9
09 h 02
à
11 h
(HAE)
Prévisions Budget 04-05
9 h 02
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Prévisions Budget 04-05
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 20 avril 2004
Mardi 20 avr. 2004
Réunion 8
9 h 04 - 11 h (HAE)
Budget des dépenses 04-05
Réunion 8
09 h 04
à
11 h
(HAE)
Budget des dépenses 04-05
9 h 04
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Budget des dépenses 04-05
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 avril 2004
Jeudi 1 avr. 2004
Réunion 7
9 h 10 - 11 h (HNE)
budget Gouverneur général
Réunion 7
09 h 10
à
11 h
(HNE)
budget Gouverneur général
9 h 10
- 11 h (HNE)
Études et activités
budget Gouverneur général
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 30 mars 2004
Mardi 30 mars 2004
Réunion 6
9 h 01 - 11 h (HNE)
budget Gouverneur général
Réunion 6
09 h 01
à
11 h
(HNE)
budget Gouverneur général
9 h 01
- 11 h (HNE)
Études et activités
budget Gouverneur général
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 25 mars 2004
Jeudi 25 mars 2004
Réunion 5
9 h 02 - 11 h (HNE)
budget Gouverneur général
Réunion 5
09 h 02
à
11 h
(HNE)
budget Gouverneur général
9 h 02
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
budget Gouverneur général
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 11 mars 2004
Jeudi 11 mars 2004
Réunion 4
9 h 07 - 11 h (HNE)
budget Gouverneur général
Réunion 4
09 h 07
à
11 h
(HNE)
budget Gouverneur général
9 h 07
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
budget Gouverneur général
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 26 février 2004
Jeudi 26 févr. 2004
Réunion 3
9 h 11 - 13 h (HNE)
Budget supplémentaire
Réunion 3
09 h 11
à
13 h
(HNE)
Budget supplémentaire
9 h 11
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Budget supplémentaire
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 24 février 2004
Mardi 24 févr. 2004
Réunion 2
9 h 14 - 11 h (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 2
09 h 14
à
11 h
(HNE)
Travaux du Comité
9 h 14
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 17 février 2004
Mardi 17 févr. 2004
Réunion 1
8 h 59 - 11 h (HNE)
Élection du président
Réunion 1
08 h 59
à
11 h
(HNE)
Élection du président
8 h 59
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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