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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mardi 27 avril 2004
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 07, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président(e).

 

Membres du Comité présents : Brenda Chamberlain, Paul Forseth, Roger Gaudet, Pat Martin, Anita Neville, Alex Shepherd, Paul Szabo, Tony Tirabassi et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Monique Guay pour Gilles-A. Perron et Marcel Proulx pour Robert Lanctôt.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Denis Coderre, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

 

Témoins : Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada : Michelle Chartrand, présidente; Ralph Heintzman, vice-président, Division des valeurs et de l'éthique. Ministère de la Justice : Mylène Bouzigon, avocate générale principale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 avril 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

L'hon. Denis Coderre fait une déclaration et, avec les Michelle Chartrand et Ralph Heinzman, répond aux questions.

 

À 11 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2004/05/12 16 h 31