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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 43

Le mardi 18 février 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 13 h 30 à Vancouver au Delta Pinnacle Hotel dans la salle Pinnacle III Ballroom, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Libby Davies, Joe Fontana, David Price, Lynne Yelich.

Membre substitut présent: Louis Plamondon pour Antoine Dubé.

Autres députés présents : Sophia Leung, Andrew Telegdi.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, attaché de recherche.

Témoins: Groupe I : - De « Affiliation of Multicultural Societies & Service Agencies of BC »: Chris Friesen, membre, "Immigration and Integration Coordinating Committee". De "British Columbia Settlement and Integration Workers Association": Lauren Johnson, coordonnatrice générale; Layne Owen Kriwoken, membre de l'équipe organisatrice. De "National Alliance of Philippine in Canada (NAPWC)": Luningning Alcuitas-Imperial. Groupe II: - De "BC Freedom of Information and Privacy Association": Darrell Evans, directeur général. De Association du Barreau canadien (Section Immigration CB): Bonnie Teng, vice-président. De "Grassroots Women": Rachel Rosen, coordonnatrice. De "National Alliance of Philippine in Canada (NAPWC)": Luningning Alcuitas-Imperial. De "Lost Canadian Organization": Don Chapman; Magali Castro-Gyr.

Groupe I

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen des programmes d'établissement et d'intégration (voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003, séance no 20).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 45 la séance est suspendue

À 15 h 08 la séance reprend.

Groupe II

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).

Don Chapman et Magali Castro-Gyr font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à mercredi le 18 février 2003.


Le greffier du Comité

William Farrell