CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 44
Le mercredi 19 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 8 h 03,
à Montréal, au Centre Sheraton, dans les salons ABC, sous la présidence de
Jerry Pickard, vice-président.
Membres du Comité
présents: Diane
Ablonczy, Madeleine Dalphond-Guiral, Massimo Pacetti, Jerry Pickard.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement; David Goetz, attaché de
recherche.
Témoins: De Congrès des
Ukrainiens-Canadiens: Eugene Czolij, président national. À titre individuel: Louis R.
Béliveau.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du jeudi
21 novembre 2002, séance no 6).
Eugene Czolij fait une
présentation et répond aux questions.
À 9 h 04 la séance est
suspendue.
À 9 h 11 la séance reprend.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité
nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).
Louis R. Béliveau fait une
présentation et répond aux questions.
À 10 h 18, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Jean-François Pagé
Greffier de comité