SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le jeudi 1er juin 2000
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 8 h 37, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry McCormick, président.
Membres du Sous-comité présents : David Chatters, Joe Jordan et Larry McCormick.
Membres substituts présents : Gilles Bernier pour Norman Doyle; Yvon Godin pour Bill Blaikie; Suzanne Tremblay pour Madeleine Dalphond-Guiral.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Peter Goldring, Eric Lowther, Paul Szabo, Benoît Sauvageau, Leon Benoit et Michelle Dockrill.
Conformément à l'ordre de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre adopté le mardi 19 octobre 1999, le Sous-comité procède au choix des affaires qui feront l'objet d'un vote à partir des projets de loi et motions dont l'ordre de priorité a été établi le jeudi 18 mai 2000.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 35, la séance est suspendue.
À 9 h 40, la séance reprend à huis clos pour procéder au choix des affaires qui feront l'objet d'un vote et pour examiner l'ébauche de rapport concernant le paragraphe 87(6) du Règlement.
Il est convenu, - Que soit déposé le mémoire présenté par Bill Jeffrey du Centre pour la science dans l'intérêt public et concernant le paragraphe 87(6) du Règlement.
Sur motion de M. Jordan, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport, telle qu'elle a été modifiée, soit adoptée comme étant le rapport du Sous-comité et que le président le présente au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
À 10 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Bibiane Ouellette