SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le mercredi 18 octobre 2000
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 17 h 20, dans la salle 307 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Gar Knutson, président.
Membres du Sous-Comité présents: Eleni Bakopanos, Garry Breitkreuz et Gar Knutson.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : Du Sénat : l'hon. Jerahmiel S. Grafstein. De la Chambre des communes : Marlene Jennings.
Les témoins font des déclarations au sujet du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement).
Le Sous-comité examine les affaires reliées à l'article 92(1) du Règlement.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Bibiane Ouellette