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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu
  • Adopté par le Comité : 16 décembre 2021
  • Présenté à la Chambre : 31 janvier 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée