Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.
44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Session courante

Sommaire des travaux

44e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
48 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
12études créées par le Comité
15études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
16activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
73 rapports
à la Chambre, dont :
1suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
17suite aux études créées par le Comité
19suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
34 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
138 réunions