Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.
44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Session courante
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026

Sommaire des travaux

44e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
48 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
12études créées par le Comité
15études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
16activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
73 rapports
à la Chambre, dont :
1suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
17suite aux études créées par le Comité
19suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
34 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
138 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 23 mars 2025

Membres et membres associés