Travaux
yes
40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Études
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 5b (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 février 2009
Affaires émanant des députés
Rapport 24
Adopté par la Chambre : Mercredi 18 novembre 2009
Rapport 19
Adopté par la Chambre : Lundi 28 septembre 2009
Rapport 17
Adopté par la Chambre : Mardi 2 juin 2009
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mardi 24 février 2009
Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Mont-Royal
Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2009
Examen de la Loi référendaire
Dernière réunion : Mardi 1 décembre 2009
Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Sackville-Eastern Shore
Dernière réunion : Jeudi 26 novembre 2009
Élection des députés à la Chambre
Dernière réunion : Mardi 20 octobre 2009
Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Dernière réunion : Mardi 6 octobre 2009
Rapport 18
Adopté par la Chambre : Jeudi 4 juin 2009
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Mardi 27 janvier 2009
Règles relatives à l'absence des députés aux séances de la Chambre des communes
Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2009
Budget principal des dépenses 2009-2010
Dernière réunion : Mardi 26 mai 2009
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mai 2009
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 mai 2009
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
Dernière réunion : Jeudi 14 mai 2009
Rapport 12 - Examen des articles 153 (Liste de documents à produire) et 156 (Corrections mineures) du Règlement
Adopté par la Chambre : Jeudi 4 juin 2009
Dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés
Dernière réunion : Jeudi 23 avril 2009
Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités
Dernière réunion : Mardi 3 mars 2009
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Jeudi 5 mars 2009
La sécurité sur la Colline
Dernière réunion : Jeudi 12 février 2009
Activités
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport 26
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 décembre 2009
Rapport 25
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 novembre 2009
Rapport 23
Adopté par la Chambre : Vendredi 6 novembre 2009
Rapport 22
Adopté par la Chambre : Lundi 2 novembre 2009
Rapport 21
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 octobre 2009
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Jeudi 28 mai 2009
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Mardi 26 mai 2009
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Jeudi 23 avril 2009
Rapport 10
Adopté par la Chambre : Lundi 23 mars 2009
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Vendredi 6 mars 2009
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Mardi 24 février 2009
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Mercredi 11 février 2009
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Lundi 9 février 2009
Sélection des membres du comité législatif C-31
Rapport 27 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-31
Adopté par la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2009
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 27 janvier 2009
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Dernière réunion : Mardi 27 janvier 2009
Rapport 20
Adopté par la Chambre : Lundi 28 septembre 2009
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Mardi 27 janvier 2009