44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-29
Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Adopté par la Chambre le 1 décembre 2022
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
- Adopté par le Comité : 17 novembre 2022
- Présenté à la Chambre : 21 novembre 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soit réputée adoptée avec dissidence, le projet de loi soit lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Réunions
15 h 30 - 17 h 26 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 01 - 13 h (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 01 - 12 h 59 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 04 - 18 h 11 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h - 13 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 32 - 17 h 25 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h - 13 h 07 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 40 - 17 h 38 (HAE)
Télévisée
Études et activités