À propos
Le mandat du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord englobe tous les secteurs relevant du ministère des Services aux Autochtones et du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. Le Comité peut se pencher sur tous les aspects de la gestion et du fonctionnement des deux ministères, de même que sur l’ensemble des lois, des programmes et des politiques qu’ils administrent.
Le Comité étudie également les questions touchant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord, et il produit des rapports sur ces questions.
A. Avant les années 1960
Avant la fin des années 1960, les questions relatives aux affaires indiennes étaient parfois renvoyées à un comité particulier, à un comité spécial ou à un comité mixte spécial. En 1874, par exemple, un comité particulier s’est penché sur la situation des Six Nations de la rivière Grand. En 1927, puis de 1946 à 1948 et de 1959 à 1961, des comités mixtes spéciaux de la Chambre des communes et du Sénat ont été constitués pour étudier les revendications territoriales en Colombie-Britannique et la réforme de la Loi sur les Indiens. Ce n’est qu’en 1965 que les affaires indiennes ont été confiées spécifiquement à un comité permanent de la Chambre, le Comité des affaires indiennes, des droits de la personne, de la citoyenneté et de l’immigration. De 1966 à 1968, ce comité s’est réuni à quelques reprises seulement.
Il faudra également attendre les années 1960 avant que les comités parlementaires s’intéressent de façon suivie aux affaires du Nord. Jusque-là, celles qui ne concernaient pas les peuples autochtones étaient considérées pour la plupart comme des questions relatives aux ressources naturelles, qui relevaient du Comité permanent des mines, des forêts et des cours d’eau, très peu actif. En 1964, la Chambre des communes a créé le Comité permanent des affaires du Nord et des ressources naturelles, dont le mandat reflétait celui du ministère qui s’occupait à l’époque de ces questions, le ministère des Affaires du Nord et des Ressources naturelles. Ce comité ne semble pas s’être réuni très souvent lui non plus.
B. De 1968 à aujourd’hui
C’est la création du nouveau ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, en 1966, qui a mené à la création, en 1968, du premier comité permanent du même nom.
Ce nouveau comité a été très actif dès le départ. De 1968 à 1972, il a reçu de nombreux ordres de renvoi portant sur les prévisions de dépenses et sur divers projets de loi. Dans les années 1970 et 1980, ses activités témoignent d’une volonté d’interpréter dans son sens large son mandat d’examen du budget des dépenses et des rapports annuels du Ministère, afin de trouver des questions d’intérêt particulier à étudier.
En 1989, pendant la 34e législature (1988-1993), le mandat du Comité a été scindé. Le nouveau Comité permanent des affaires autochtones conservait la responsabilité des questions touchant les Autochtones, tandis que le mandat relatif au développement du Grand Nord était confié au Comité permanent de l’industrie, de la science et de la technologie, du développement régional et du Nord. La situation a toutefois changé lors de la 35e législature (1993-1997), le Comité reprenant alors les responsabilités précédentes sous le nom de Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Pendant la 37e législature (2001 2004), le mandat du Comité englobait également les ressources naturelles.
Le 12 avril 2016, pendant la 42e législature, le Comité a adopté une motion visant à changer sa dénomination, la faisant passer de Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord à Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. La nouvelle dénomination tenait compte de la préférence des communautés autochtones du pays et correspondait au nouveau nom du ministère fédéral des Affaires autochtones et du Développement du Nord, qui est devenu Affaires autochtones et du Nord Canada et pour lequel une nouvelle ministre des Affaires autochtones a été nommée. En novembre 2017, le ministère a été scindé en deux : le ministère des Services aux Autochtones et le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. Ce changement a été officialisé en 2019 avec l’adoption et l’entrée en vigueur de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones et de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.
Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un adjoint de comité, un ou plusieurs analystes et, à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres du Comité et les représentants de tous les partis.
Greffier du Comité
Le greffier du Comité s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de la présidence. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils à la présidence ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.
Adjoint du Comité
L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions du Comité et la publication des documents sur le site Web du Comité. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins du Comité.
Analyste du Comité
Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.
Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle.
AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN
Conseiller parlementaire
Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.
Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'examen en comité, lorsque le Comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.
Lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.
Greffier législatif
Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'examen en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions de la présidence du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.
Directeur parlementaire du budget (DPB)
Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.
La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.
Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/
Au cours de la 44e législature, le Comité a fait rapport sur une série de sujets, dont : le développement économique des Autochtones; le logement des Autochtones; la santé des Autochtones; les langues autochtones; la souveraineté, la sécurité et la préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique; la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord; la restitution de terres à des communautés autochtones; et l’éducation élémentaire, secondaire et postsecondaire pour les peuples autochtones ainsi que le budget des dépenses.
Le Comité a également examiné le 50e rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada et deux audits de performance de la vérificatrice générale du Canada sur le logement dans les collectivités des Premières Nations et le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits. En outre, en avril 2024, les membres du Comité sont allés au siège des Nations Unies, à New York, pour assister à la vingt-troisième session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones.
En décembre 2024, le Comité a tenu des réunions supplémentaires dans le cadre de son étude sur les obstacles au développement économique dans les communautés autochtones, en mettant particulièrement l’accent sur la participation des Autochtones aux marchés du gouvernement fédéral.
Le Comité a examiné les projets de loi suivants, qui ont reçu la sanction royale au cours de la 44e législature :
- le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation;
- le projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi;
- le projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d’autres lois en conséquence;
- le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda;
- le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans.
De plus, le Comité a étudié deux autres projets de loi et en a fait rapport à la Chambre des communes : le projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d’autres lois en conséquence, et le projet de loi C-61, Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations. Ces deux projets de loi sont morts au Feuilleton à la suite de la prorogation du Parlement le 6 janvier 2025.