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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 92
Le jeudi 26 octobre 2023, 15 h 47 à 17 h 52
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Dan Albas remplace Brad Vis (Conservateur)
• Taylor Bachrach remplace Brian Masse (NPD)
• Serge Cormier remplace Francesco Sorbara (Libéral)
• Anju Dhillon remplace Ryan Turnbull (Libéral)
• Monique Pauzé remplace Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
À titre personnel
• Colin J. Bennett, professeur émérite et chercheur associé, Département de science politique, Centre d'études mondiales, Université de Victoria
• Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Vivek Krishnamurthy, professeur agrégé de droit, Faculté de droit de l'Université du Colorado
• Brenda McPhail, directrice exécutive par intérim, Programme de maîtrise, politiques publiques en société numérique, McMaster University
• Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche en droit et politiques de l'information, Faculté de droit, Section Common Law, Université d'Ottawa
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 29, Rick Perkins assume la présidence.

À 17 h 33, le président assume la présidence.

À 17 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke