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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 100
Le jeudi 30 novembre 2023, 15 h 52 à 18 h 38
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
À titre personnel
• Sébastien Gambs, chaire de recherche du Canada, Analyse respectueuse de la vie privée et éthique des données massives, Université du Québec à Montréal
Flinks
• Philippe Letarte, Directeur des relations gouvernementales et affaires publiques
Option consommateurs
• Sara Eve Levac, avocate
• Alexandre Plourde, avocat et analyste
Université Laval
• Sehl Mellouli, vice-recteur adjoint, Services à l'enseignement et à la formation tout au long de la vie
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 40, la réunion est suspendue.

À 17 h 51, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur l’enquête et les révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada, les trois réunions restantes aient une durée d’une heure pour entendre les témoins suivants :

a) Stephen Kukucha, membre du conseil d’administration de Technologies du développement durable Canada, Guy Ouimet, George Lafond;

b) le sous-ministre Simon Kennedy, et des représentants de Raymond Chabot Grant Thornton, Mitch Davies, Andy Noseworthy;

c) Annette Verschuren;

d) des lanceurs d'alerte;

que pour les personnes mentionnées au point d), des aménagements raisonnables soient pris pour respecter les demandes des témoins qui veulent protéger leur vie privée et leur identité.

Il est convenu, — Que le Comité demande à Technologies du développement durable Canada de transmettre les déclarations de conflits d’intérêts des membres du conseil d’administration depuis le dimanche 1er janvier 2017.

Il est convenu, — Que le Comité demande à Raymond Chabot Grant Thornton de se mettre à la disposition des membres du Comité.

Il est convenu, — Que, sous réserve de l’approbation des whips des partis reconnus et des créneaux de réunion disponibles à la Chambre des communes, le Comité tienne des réunions à compter de la semaine du 4 décembre jusqu’à l’ajournement de la Chambre, pour étudier le recours à des travailleurs de remplacement étrangers subventionnés par les contribuables à l’usine d’assemblage de batteries de véhicule électrique Stellantis-LG de Windsor, Ontario.

À 18 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke