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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 12 mai 2015 (No 212)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi S-2
Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Avis de motions

Motion no 1 — 22 janvier 2015 — Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île) — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression du titre intégral.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 30 avril 2015
Motion no 2 — 22 janvier 2015 — Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île) — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression de l'article 2.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 30 avril 2015

Projet de loi S-4
Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Avis de motions

Motion no 1 — 28 avril 2015 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Que le projet de loi S-4 soit modifié par suppression du titre intégral.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 28 avril 2015
M. Cash (Davenport) et Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — 30 avril 2015
Motion no 2 — 23 avril 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-4 soit modifié par suppression de l'article 1.
Motion no 3 — 23 avril 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-4 soit modifié par suppression de l'article 6.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Borg (Terrebonne—Blainville) et M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 28 avril 2015
M. Cash (Davenport) et Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — 30 avril 2015
Motion no 4 — 28 avril 2015 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Que le projet de loi S-4 soit modifié par suppression de l'article 7.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 28 avril 2015
M. Cash (Davenport) et Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — 30 avril 2015
Motion no 5 — 23 avril 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-4 soit modifié par suppression de l'article 10.

Projet de loi S-6
Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Avis de motions

Motion no 1 — 23 avril 2015 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression du titre intégral.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 23 avril 2015
Motion no 2 — 23 avril 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression du titre abrégé.
Motion no 3 — 23 avril 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 2.
Motion no 4 — 23 avril 2015 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 14.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 23 avril 2015
Motion no 5 — 23 avril 2015 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 16.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 23 avril 2015
Motion no 6 — 23 avril 2015 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 17.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 23 avril 2015
Motion no 7 — 23 avril 2015 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 21.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 23 avril 2015
Motion no 8 — 23 avril 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 23.
Motion no 9 — 23 avril 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 27.
Motion no 10 — 23 avril 2015 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 34.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 23 avril 2015