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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 212

Le mardi 12 mai 2015

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

11 mai 2015 — M. Ravignat (Pontiac) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (syndrome de stress post-traumatique) ».

11 mai 2015 — M. Adler (York-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (biens des victimes et des survivants de l’Holocauste) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

11 mai 2015 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 21 octobre 2014, soit agréé.

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-661 — 26 mars 2015 — Mme Raynault (Joliette) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-661, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une société agricole ou de pêche familiale).