ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Il s'agit de la treizième séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

    Aujourd'hui, nous accueillons M. Gordon Walker, président par intérim, Section canadienne, Commission mixte internationale; et, par vidéoconférence depuis Washington D.C., M. Robert Lambe, secrétaire exécutif, Commission des pêcheries des Grands Lacs.

    Cette partie de la séance est prévue jusqu'à 16 h 30. Nous allons commencer par les déclarations préliminaires, tout d'abord M. Gordon Walker.

    Bienvenue, monsieur Walker. Nous sommes prêts à écouter votre déclaration préliminaire de 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Gordon Walker, et je suis président par intérim de la Section canadienne de la Commission mixte internationale. Deux membres de notre personnel sont ici aujourd'hui: Camille Mageau, notre secrétaire; et Nick Heisler, conseiller principal. Si vous le permettez, ils répondront aux questions auxquelles je ne peux répondre, surtout dans les cas où des connaissances techniques ou scientifiques entrent en jeu, probablement.

    Pour respecter le thème des audiences, je vais parler d'enjeux touchant la qualité de l'eau de notre point de vue unique et, particulièrement, de notre mandat aux termes de l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs.

    Comme nombre d'entre vous le savent, la commission est une organisation indépendante créée en vertu d'un traité. Les commissaires ne représentent pas la position de leur gouvernement. Après leur nomination, ils font le serment de travailler dans l'intérêt des habitants des deux pays. Ainsi, mes commentaires sont ceux de la commission, fruit d'un consensus parmi les commissaires antérieurs et actuels.

    La CMI a été établie par le Traité sur les eaux limitrophes de 1909, en tant qu'organisation internationale indépendante permanente qui prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis touchant l'eau tout le long de la frontière. Dans le contexte de la qualité de l'eau sous le régime du traité, notre rôle est d'enquêter, d'avertir, de rédiger des rapports, de surveiller et, finalement, de conseiller les gouvernements.

    Aux termes du traité, les six commissaires sont complètement égaux; trois viennent du Canada, et trois, des États-Unis. Même si la population des États-Unis est 10 fois plus grande que celle du Canada, il y a une égalité complète.

    En ce qui concerne l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs, on a assisté à des réalisations de taille. Dans les années 1970 — en 1970 —, la CMI a publié une série de rapports sur la pollution des Grands Lacs, en réponse à une demande formulée par les gouvernements en 1964. À la lumière des conclusions de ces études, les deux pays ont signé l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs en 1972.

    Dans cet accord, dont la dernière version — mise à jour en 2012 — est entrée en vigueur au Canada en 2013, les gouvernements s'engagent à rétablir l'intégrité physique, biologique et chimique des lacs. Il est considéré comme l'un des accords environnementaux les plus durables et réussis dans le monde. L'accord attribue à la CMI des rôles touchant le suivi des progrès, la prestation de conseils, la mobilisation du public et le signalement des enjeux naissants aux gouvernements.

    Maintenant que j'ai décrit le contexte, j'aimerais tracer les grandes lignes de notre évaluation de la qualité de l'eau et des priorités pour les Grands Lacs selon la CMI.

    Comme vous le savez, il y a cinq grands lacs, et je pourrais remplir plusieurs jours d'audience en parlant de chacun d'eux, mais je tiens à mettre l'accent sur certains secteurs problématiques, particulièrement le lac Érié. Pour ce qui est des Grands Lacs, l'une des plus importantes et récentes priorités pour la CMI consiste à fournir de l'aide à l'égard du lac Érié, qui fait face à une crise. Le travail répond à tous les critères de votre étude. Il est principalement axé sur des préoccupations environnementales, on passe en revue les efforts déployés actuellement et on recommande des pratiques exemplaires.

    Le gouvernement peut prendre des mesures pour régler les problèmes. Comme je l'ai mentionné, dans les années 1970, le lac Érié était dans un état de grande détresse. La CMI, dans son rapport à l'intention du Canada et des États-Unis, a lancé un appel à l'action, et c'est ce qui a mené à cet accord. Dans les 10 années qui ont suivi la signature de l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs, les deux pays ont modernisé et agrandi leurs stations de traitement des eaux usées municipales, et la teneur en phosphore a été réduite dans les détergents ménagers.

    Au milieu des années 80, la charge de phosphore du lac Érié avait été réduite de plus de la moitié par rapport aux niveaux des années 1970, et nombre des problèmes associés à l'eutrophisation avaient été réduits ou éliminés. Cette histoire a été saluée en tant que grande réussite aux quatre coins du monde, mais, maintenant, encore une fois, le lac Érié est à risque.

    En réaction à la prolifération record d'algues dans le lac Érié, après laquelle presque tout le bassin occidental du lac Érié était recouvert — quelque 5 000 kilomètres carrés — en 2011, la commission a lancé son initiative majeure appelée Priorité de l'écosystème du lac Érié, ou PELE. Pour relever le défi, des dizaines de chercheurs des deux pays ont été chargés d'examiner les dimensions scientifiques, socioéconomiques et réglementaires de la question dans les deux pays dans le cadre d'une approche exhaustive.

    Le résultat est un rapport, qui sera communiqué au public jeudi. Il est intitulé Un régime santé pour le lac Érié: Réduction des charges de phosphore et des proliférations d'algues toxiques.

    Mon témoignage est à propos, car certains d'entre vous ont peut-être participé, plus tôt aujourd'hui, au webinaire de PELE — frappé d'embargo — à l'intention des législateurs fédéraux canadiens et américains.

    Je vais vous en donner un aperçu aujourd'hui, car la CMI a déjà transmis le rapport aux gouvernements américain et canadien. Toutes mes excuses au personnel pour jeudi. J'espère ne pas trop leur couper l'herbe sous le pied en présentant des commentaires aujourd'hui.

    Pour résumer, l'étude sur PELE a révélé que, pour la plupart des années, les charges de phosphore totales dans le lac Érié n'ont pas dépassé la cible de 11 000 tonnes métriques par année établie durant les années 1980 aux termes de l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs.

    Mais une question s'impose à l'esprit: si tel est le cas — si le taux est en deçà des 11 000 tonnes métriques —, pourquoi le lac Érié est-il en difficulté? La réponse, c'est que les charges de phosphore du lac Érié ne sont pas réparties de façon égale dans le bassin. De 2003 à 2011, la moyenne des charges dans le bassin occidental était de 64 %, alors que, dans les bassins central et oriental, le lac Érié affichait des taux respectifs de 26 % et de 11 %. Les charges de chaque bassin varient aussi selon les affluents, en ce qui concerne le phosphore total ainsi que le phosphore réactif dissout; les charges les plus importantes proviennent des rivières Maumee, Sandusky et Cuyahoga aux États-Unis, ainsi que de la rivière de Détroit, du lac St. Clair au lac Érié.

    L'enrichissement en phosphore est un problème qui touche les deux pays. Il ne se rattache pas seulement aux cours d'eaux que j'ai nommés, qui se situent surtout aux États-Unis, c'est un problème global, qui touche le lac proprement dit ainsi que ses affluents. Au Canada, nous contribuons aussi au problème, mais pas mal moins, je dirais, dans les rivières Détroit, Maumee et Sandusky. Je pense à la rivière Grand, qui se jette dans le lac Érié, et à la rivière Thames, qui se jette dans le lac St. Clair. Le suivi entrepris dans le cadre de l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs d'Environnement Canada, d'une valeur de 16 millions de dollars, sur la rive nord du lac Érié et dans la rivière Thames, complétera les efforts plus intensifs actuellement déployés pour assurer un suivi sur la rivière Grand, en Ontario.

    Or, l'histoire devient plus intéressante et compliquée. N'oublions pas que l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs portait initialement sur la mesure du taux de phosphore total en vue de gérer l'eutrophisation du lac Érié, et que, de façon générale, les cibles minimales ont été atteintes. Alors, ce n'est pas le même problème que dans les années 1970. Le véritable problème, selon des études récentes, tient au fait que la proportion de phosphore réactif dissout — la forme de phosphore hautement biodisponible qui stimule la croissance des algues — augmente.

    Le rapport de PELE s'attache au bassin hydrographique de la rivière Maumee, en Ohio, aux États-Unis, qui est au sommet des priorités touchant les mesures correctives. On recommande de cibler une réduction de 41 % de la charge de phosphore réactif dissout pour la période printanière, comparativement à la moyenne pour la période de 2007 à 2012.

    Pour atteindre ce but, la commission recommande que les États du Michigan et de l'Ohio classent officiellement les eaux du bassin occidental du lac Érié dans la catégorie des eaux dégradées aux termes de la Clean Water Act des États-Unis. Cela entraînerait la mise au point d'un plan de réduction de la charge des éléments nutritifs quotidiens totaux maximums, sous la direction de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis. On pourrait aussi recourir à un plan complémentaire, assorti de mesures réglementaires et non réglementaires, pour réduire les charges provenant de bassins hydrologiques de l'Ontario.

    Pour réagir au problème complexe de la pollution diffuse causée par l'apport de nutriments par l'activité agricole, la CMI recommande que, à l'échelle du bassin hydrographique, les gouvernements rajustent la portée de programmes de gestion agroenvironnementale pour cibler expressément le phosphore réactif dissout.

    La commission recommande aussi que la province de l'Ontario et tous les États américains entourant les Grands Lacs interdisent l'application de fumier, de biosolides et d'engrais chimiques contenant du phosphore sur le sol gelé ou le sol recouvert de neige.

    La CMI recommande que tous les gouvernements travaillent avec les municipalités pour accélérer l'utilisation de l'infrastructure verte, comme les jardins pluviaux et les murs de verdure, aux fins de la gestion des eaux pluviales en milieu urbain. En outre, la CMI recommande que la province de l'Ontario et les États américains de l'Ohio et de la Pennsylvanie interdisent la vente et l'utilisation d'engrais phosphatés pour l'entretien des gazons, sauf dans certaines circonstances.

    Comme les milieux humides contribuent à la faune et filtrent les polluants, la CMI recommande que les gouvernements, en collaboration avec des partenaires non gouvernementaux, s'engagent à accroître de 10 % — 1 000 acres — la proportion de milieux humides côtiers dans le bassin occidental du lac Érié d'ici 2030. La CMI recommande en outre le renforcement des réseaux de surveillance dans tout le bassin du lac Érié, y compris l'établissement, à l'embouchure de la rivière Détroit, d'un système de surveillance qui mesure le taux de phosphore et d'autres paramètres cruciaux sur le plan des nutriments.

    La CMI présente son analyse et ses recommandations dans le rapport sur PELE dans un esprit de coopération, car elle reconnaît que les difficultés actuelles qui menacent la santé du lac Érié sont énormes, qu'elles pourraient certainement être aggravées par les changements climatiques et qu'elles requièrent un leadership et une orientation des gouvernements américain et canadien ainsi que la collaboration de tous les secteurs de la société. La CMI croit que ce travail d'équipe se réalisera, car les citoyens et les gouvernements ont ce lac à coeur.

    La CMI est convaincue qu'une telle coopération permettrait encore une fois de faire de la restauration du lac Érié une réussite de renommée mondiale. L'étude de ce sujet, le lac Érié, est opportune, compte tenu de la séance d'information d'aujourd'hui à l'intention de vos collègues et de la diffusion publique de jeudi. J'aurais certes pu m'attacher à bien des aspects, mais c'est un luxe que je n'ai pas, aujourd'hui, dans le cadre de ma déclaration préliminaire... Je pourrais vous parler longtemps des changements climatiques.

    Mais je vais mentionner quelques aspects. Je crois comprendre qu'Environnement Canada a discuté avec le comité des secteurs préoccupants il y a deux semaines, alors je ne vais pas insister sur l'importance qu'accorde la CMI au nettoyage de ces secteurs préoccupants, si ce n'est pour mentionner que le rôle de la commission à cet égard est substantiel

    Il importe de noter tout d'abord que ce sont les gouvernements, ainsi que de nombreux partenaires et organismes des secteurs public et privé, qui, au final, sont responsables du nettoyage de ces points chauds, ou « secteurs préoccupants », comme on les appelle. Aux termes de l'accord de 2012, le gouvernement tiendra des consultations avec la commission s'il souhaite désigner de nouveaux secteurs préoccupants. Les plans d'assainissement produits pour chaque site sont mis à la disposition de la commission à des fins d'examen, et les gouvernements sollicitent un examen et des commentaires de la commission, entre autres organismes, avant de déclasser un SP ou de désigner un secteur de restauration.

    Monsieur Walker, vous avez dépassé vos 10 minutes depuis longtemps. Je propose que les membres du comité lisent rapidement les deux derniers paragraphes. Nous voulons aussi écouter notre témoin de Washington, D.C.

    Je vous remercie de vos commentaires. Je vous remercie surtout de les avoir consignés par écrit, car cela nous permettra de nous y reporter.

    Merci beaucoup.

    C'est un bon endroit pour m'arrêter.

    J'ai cru que le reste était une forme de résumé, alors j'espère ne pas avoir pris trop de libertés ici. Merci.

    Maintenant, nous allons donner la parole à M. Robert Lambe, qui va présenter sa déclaration préliminaire.

    Bienvenue, monsieur Lambe.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui. Je vous remercie de me laisser le faire par vidéoconférence. Comme je viens du Canada et que je travaille au Michigan, j'aurais préféré avoir l'occasion de revenir à la maison, mais l'horaire ne le permettait pas, alors je vous remercie de me permettre de le faire ainsi.

    J'ai raté de grands pans de la déclaration du commissaire Walker à cause de problèmes liés au signal vidéo, alors j'espère que cela ne compromettra pas les quelques minutes que j'ai ici.

    Je vais commencer par une déclaration préliminaire, comme vous l'avez suggéré. Je ne vais pas commencer par les superlatifs que j'utilise normalement pour décrire les Grands Lacs. Je suis certain que vous en entendrez beaucoup au cours des semaines à venir. Toutefois, je vais souligner deux ou trois faits. Ils représentent 5 % de l'eau de l'Amérique du Nord. Trente pour cent de la population totale du Canada est concentrée dans cette région. Une chose que vous n'entendrez peut-être pas ailleurs, c'est que les Grands Lacs génèrent des échanges d'une valeur de 7 milliards de dollars. Voilà seulement une partie des choses qui reflètent l'importance des Grands Lacs.

     Ce sont de grands lacs. Toutefois, les villes, en raison de phénomènes comme le développement urbain, l'industrialisation, la mondialisation, la pêche et l'altération des habitats, ont laissé leur trace dans le bassin, et, dans certains cas, un lourd héritage que devront gérer les générations actuelle et futures. Alors, si les lacs sont assez grands pour offrir une abondance de ressources, ils sont tout de même fragiles et ont besoin de protection. Le Canada et les États-Unis coopèrent depuis longtemps. Ils ont des antécédents de coopération sur le dossier des Grands Lacs. Par exemple, en 1954, le Canada et les États-Unis ont signé la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs, qui est à l'origine de mon organisation, la Commission des pêcheries des Grands Lacs, qui assure une coopération bilatérale pour le profit de... [Note de la rédaction: difficultés techniques]... pour lutter contre l'espèce envahissante la plus destructrice, la lamproie de mer.

    L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, dont la signature a eu lieu en 1972 et la plus récente mise à jour en 2012, est le principal mécanisme utilisé pour aider le Canada et les États-Unis à travailler ensemble pour assurer l'intégrité physique, biologique et chimique du bassin des Grands Lacs.

    C'est de ces deux choses, à savoir la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs et l'Accord relatif à la qualité de l'eau, que j'aimerais parler aujourd'hui.

    Tout d'abord, l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs... Je crois savoir que le commissaire Walker en a parlé dans sa déclaration préliminaire. L'Accord relatif à la qualité de l'eau, comme nous l'avons mentionné, a été remanié en 2012 afin d'insister davantage sur les enjeux actuels et émergents touchant le bassin. Selon moi, l'accord remanié de 2012 offre une occasion sans précédent pour les commissions de travailler avec d'autres organisations, les gouvernements, les Premières Nations et les parties intéressées pour relier les enjeux relatifs à la pêche aux priorités globales des Grands Lacs. En particulier, la Commission des pêcheries des Grands Lacs est profondément engagée dans un certain nombre d'annexes, qui portent sur des choses comme l'aménagement panlacustre, les espèces envahissantes, l'habitat et la science.

    J'aimerais seulement aborder pendant quelques minutes le rôle que joue la Commission des pêches des Grands Lacs au chapitre de ces annexes, qui définissent véritablement l'Accord relatif à la qualité de l'eau.

     Premièrement, l'annexe 2, qui porte sur l'aménagement panlacustre, a pour objectif l'évaluation et la gestion binationales coordonnées de... [Note de la rédaction: difficultés techniques]... et, compte tenu de leur nature, il convient mieux de les gérer en fonction de chaque lac. Aux termes de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs, comme je l'ai mentionné plus tôt, la commission est responsable de faciliter... [Note de la rédaction: difficultés techniques]... des ententes entre les administrations responsables de la gestion des pêches sur le bassin des Grands Lacs. On a également conclu un accord non contraignant — un plan stratégique conjoint — sur les pêcheries des Grands Lacs. Le plan prévoit que les organismes vont collaborer pour élaborer, perfectionner et mettre en oeuvre des objectifs pour le milieu des pêches, c'est-à-dire des buts en matière de gestion des pêches et des objectifs environnementaux partagés.

    Par le passé — les responsables de la gestion des pêches et les spécialistes de la qualité de l'eau n'ont pas collaboré aussi étroitement qu'ils auraient pu. Or, l'annexe 2 présente une occasion en or pour que les responsables de la gestion des pêches relient leurs objectifs au plan d'aménagement panlacustre. Ainsi, la Commission des pêcheries des Grands Lacs s'efforce de fournir un lien actif entre les signataires du plan stratégique et les membres responsables de l'annexe 2.

    Si on passe à l'annexe 6, il est question des espèces aquatiques envahissantes, notre principale préoccupation en matière de qualité de l'eau. L'objectif est d'empêcher les nouvelles apparitions, de gérer les espèces envahissantes existantes et de mener des évaluations scientifiques des risques pour mieux comprendre ces choses. Autrement dit, il faut prendre des mesures pour régler le problème des espèces envahissantes.

    L'annexe 6 est particulièrement prometteuse, puisqu'elle fait appel au déploiement d'efforts importants pour détecter précocement les nouveaux envahisseurs et intervenir rapidement après la découverte. Elle prévoit la mise sur pied d'un programme de gestion des rejets d'eau de ballast, de sorte que le Canada et les États-Unis disposeraient de normes identiques — ou, du moins, harmonisées — sur l'eau de ballast et que celles-ci permettraient de protéger suffisamment l'écosystème des Grands Lacs.

    Cette annexe prévoit la mise en oeuvre immédiate de programmes proactifs binationaux afin de prévenir l'établissement d'espèces envahissantes, comme la carpe asiatique, et engager les pays à accroître leurs connaissances scientifiques sur les risques que représentent les espèces envahissantes, afin d'appuyer les mesures de prévention, de contrôle et d'intervention rapides mises en place.

    La Commission des pêcheries des Grands Lacs en connaît beaucoup sur les espèces envahissantes; après tout, elle est chargée de lutter contre la lamproie marine, et je vais en parler brièvement dans un instant. La commission considère l'annexe 6 comme une occasion fantastique pour les deux pays de réaliser d'énormes progrès dans la réduction des risques que posent ces espèces.

    La commission est depuis longtemps active sur le plan de la politique relative aux espèces envahissantes et considère l'annexe 6 comme une occasion exceptionnelle d'accroître la collaboration et de prendre des mesures de plus grande envergure. En intégrant les espèces envahissantes à l'Accord relatif à la qualité de l'eau et en exigeant que des mesures vigoureuses soient adoptées rapidement, la commission, d'autres organismes gouvernementaux et des intervenants de l'ensemble de la région peuvent réaliser des progrès réels et durables dans ce domaine. Alors, nous sommes fermement mobilisés à l'égard de l'annexe 6.

    L'annexe 7 a pour objectif de prévenir les pertes additionnelles d'habitats essentiels et d'espèces indigènes qui contribuent grandement à l'intégrité globale des Grands Lacs. Bien sûr, le lien entre la qualité de l'habitat et la santé du secteur des pêcheries est fort. S'il n'y avait pas d'habitat pour la fraie, par exemple, les populations stables de poissons et les retombées économiques de millions de dollars qu'elles génèrent seraient impossibles. L'annexe 7 est crucial en ce qu'elle établit des délais serrés et prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies panlacustres pour prévenir la perte d'habitats et aider à rétablir les espèces indigènes.

    L'annexe 10 vise à réaliser des économies et améliorer l'efficacité des activités scientifiques relatives aux Grands Lacs. La Commission des pêcheries des Grands Lacs croit depuis toujours que des données scientifiques solides sont essentielles pour gérer efficacement les ressources et justifier le recours aux ressources publiques. En plus d'indiquer comment, pourquoi et où il faut consacrer des ressources, la science permettra de faire le point sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs. Un aspect vraiment important de l'annexe 10, c'est qu'elle engage le Canada et les États-Unis à élaborer et à respecter des indicateurs scientifiques de réussite. Cela permet de faire le point sur la santé des Grands Lacs et aide à orienter les politiques.

     Selon la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs, la commission est chargée de faciliter l'acquisition de connaissances scientifiques sur les pêcheries. Ainsi, depuis sa création en 1956, la commission a ouvert la voie à la détermination des priorités scientifiques pour le rétablissement des espèces indigènes. Dans cette mesure annexe 10 donne véritablement à la commission des possibilités accrues de faire le lien entre ses priorités en matière de ressources et les priorités plus générales de l'Accord relatif à la qualité de l'eau, sous l'angle de la qualité de l'eau.

    Je vais conclure en parlant brièvement de la lamproie marine, car elle illustre très bien les problèmes relatifs aux espèces envahissantes. La lamproie marine présente une menace énorme pour la durabilité des pêches des Grands Lacs. La lamproie marine est sans aucun doute l'espèce envahissante la plus destructrice que nous ayons connue dans l'histoire. Il s'agit d'une espèce non indigène qui n'a aucun prédateur et qui se fixe au poisson à l'aide d'une grande gueule en forme de ventouse. Une lamproie marine consommera en moyenne environ 20 kilogrammes de poisson pendant sa vie. La lamproie a causé un préjudice écologique et économique sans précédent dans les Grands Lacs. La Convention sur les pêcheries des Grands Lacs de 1954 invitait la commission à mettre en oeuvre un programme de lutte contre la lamproie sans tenir compte des frontières. La commission travaille avec le ministère des Pêches et des Océans et avec des organismes américains pour lutter contre la lamproie marine.

    Le succès du programme est spectaculaire. Au fil des ans, nous avons pu réduire la population de 90 % par rapport à sa taille au début des années 1960, époque problématique. Nos pêcheries, autrefois détruites, sont maintenant florissantes. À l'heure actuelle, la pêche est une activité qui rapporte 7 milliards de dollars, alors les nouvelles sont bonnes. Nous avons la technologie pour le contrôler. Mais, comme nous l'avons vu à quelques reprises dans le passé, lorsqu'on relâche les mesures de contrôle, ces prédateurs reviennent en force rapidement et commencent à avoir les mêmes effets dévastateurs sur les pêches.

    Le Canada contribue actuellement 8 millions de dollars à ce programme, et les États-Unis, plus de 20 millions. Même avec la formule équitable créée pour financer le programme, le Canada manque toujours à ses engagements. Au cours de l'exercice 2014, il devrait verser au moins 11 millions de dollars, alors qu'il ne verse que 8 millions de dollars. Dans un rapport publié l'an dernier, le Comité permanent des pêches et des océans a salué le programme de lutte contre la lamproie et a recommandé son financement intégral. Ainsi, j'espère que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable emboîtera le pas au Comité permanent des pêches et des océans et reconnaîtra l'importance du financement intégral de ce programme.

    Pour des raisons de temps, monsieur le président, je vais m'arrêter ici et essayer de répondre aux questions. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Lambe, de l'engagement que vous manifestez en étant avec nous par vidéoconférence.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Commençons par MM. Carrie et Sopuck, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et j'aimerais passer tout de suite aux questions.

    La première s'adresse à M. Lambe.

    Je me demandais si vous aviez des commentaires sur le sommet des Grands Lacs de 2013, ses résultats et son importance.

    Vous parlez du sommet entre les gouverneurs et les premiers ministres provinciaux?

    Oui.

    J'ai trouvé l'exercice fantastique dans son ensemble. La chose qui nous a particulièrement ravis, c'est la résolution d'établir un accord d'aide mutuelle entre les provinces et les États. Le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs a d'ailleurs approché la commission pour l'établir. Nous avons collaboré avec les huit États, les provinces de l'Ontario et du Québec et les gouvernements fédéraux ainsi qu'avec des intervenants investis de responsabilités tribales. Je crois que l'accord sera signé en avril, lorsqu'ils se réuniront de nouveau.

    Alors, ce sera un pas important dans la construction d'un cadre important pour tous les organismes ayant des responsabilités aux termes de ce modèle de gouvernance très complexe établi pour la gestion des ressources des Grands Lacs. Ce sera l'une de nos premières structures à véritablement aider les organismes et les autres entités à déterminer la façon de collaborer, de partager des ressources, de repérer les catastrophes imminentes et d'intervenir plus rapidement en insistant sur des espèces envahissantes importantes que nous tentons de maîtriser. Voilà un résultat très important.

    Je crois que les exposés présentés aujourd'hui nous ont permis de voir l'ampleur de la coopération.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Walker, mais, bien entendu, monsieur Lambe, vous pouvez commenter aussi.

    La réalité, c'est que notre gouvernement et les États-Unis ont modifié l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs en 2012.

    Je me demandais, monsieur Walker, si vous pouviez commencer à parler au comité de l'importance accordée à l'assainissement des Grands Lacs, car vous avez abordé tout le problème du phosphore et de la prolifération d'algues. Je me demandais si vous pouviez présenter vos observations sur cette question au comité.

    Certes, monsieur Carrie. L'accord renouvelé — l'accord mis à jour — à bien des égards, comporte un certain nombre de changements qui reflètent une approche beaucoup plus moderne à adopter. La CMI a un certain nombre de responsabilités qui découlent directement l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, particulièrement des annexes: les secteurs préoccupants, l'aménagement panlacustre, les rejets provenant des bateaux et la science en général. Il y a des responsabilités particulières pour la CMI qui en découlent.

    Je crois que cela reflète la détermination des deux gouvernements à veiller à ce que ces milieux naturels soient le plus intacts possible. Ces lacs, qui ont déjà été d'une grande splendeur, ont connu une certaine détérioration en raison du contact avec les humains, de la croissance démographique dans les environs et du fait que 44 millions de personnes — si je ne m'abuse — vivent dans la région du bassin et utilisent l'eau des Grands Lacs. Chacun d'entre nous a probablement... Eh bien, à tout le moins, je viens du sud-ouest de l'Ontario, comme c'est le cas pour d'autres personnes dans la salle, et nous buvons cette eau depuis longtemps.

    C'est très important pour nous, et je crois que les deux gouvernements l'ont reconnu. À vrai dire, la conclusion de l'accord en 1972, tout d'abord, puis le nombre de modifications apportées afin de l'adapter à la réalité moderne témoignent de l'engagement des deux gouvernements et, en effet, des huit États qui entourent les Grands Lacs et des deux provinces concernées par les Grands Lacs, l'Ontario particulièrement. Je crois que cela montre que les deux parties sont fermement résolues à mettre ces lacs en valeur le plus possible.

    Monsieur Sopuck, vous avez trois minutes.

    Merci.

    Monsieur Lambe, en ce qui concerne la position de la Commission des pêcheries des Grands Lacs relativement aux espèces de poissons envahissantes, la truite arc-en-ciel, le saumon coho et le saumon quinnat sont toutes des espèces introduites, mais elles ne sont pas visées par les dispositions touchant les espèces envahissantes. Elles semblent s'être établies très bien dans cet écosystème et constituent le fondement de pêcheries très importantes. Vous considéreriez probablement que ces espèces sont des ajouts bénéfiques dans les Grands Lacs. Ai-je raison de penser cela?

    Oui. Vous soulevez un excellent point. Ce sont probablement les trois meilleurs exemples d'espèces qui seraient théoriquement qualifiées d'envahissantes, mais nous avons trouvé un équilibre avec elles dans l'écosystème. Elles sont aussi devenues très prisées des pêcheurs sportifs. Il y a d'autres exemples d'espèces introduites, comme le gaspareau, qui sont aussi pêchées, mais, contrairement aux espèces que vous avez mentionnées, le gaspareau continue de poser problème, car il s'attaque aux ressources alimentaires. Il continue d'être nuisible en faisant concurrence à nos espèces indigènes.

    Il s'agit probablement des trois exceptions. Nos envahisseurs habituels, comme le gaspareau, la moule zébrée, le cladocère épineux et la lamproie marine, continuent d'être nos principaux ennemis, car ils font concurrence ou s'attaquent à nos espèces indigènes, alors qu'elles contribuent à l'écosystème.

    Je suis d'accord avec vous, mais je crois qu'il importe de préciser pour le compte rendu la distinction entre ces salmonidés et le reste des espèces que vous avez nommées.

    Monsieur Walker, vous avez parlé d'un des projets ayant pour but — entre autres — d'accroître le nombre d'acres de milieu humide pour qu'il y en ait 1 000 dans une certaine zone. Comment comptez-vous faire cela, précisément?

    Eh bien, ce n'est pas nous qui en serons responsables. Je crois que nous disons en quelque sorte que, selon nous, ils devraient...

    C'est le principal objectif.

    Oui.

    Pouvez-vous me décrire le mécanisme éventuel?

    C'est comme mettre le navire dans la bouteille, mais c'est à vous de le faire. Nous croyons qu'il est possible de le faire. De fait, nous sommes très en faveur de l'accroissement des milieux humides pour tous les Grands Lacs. Nous allons insister là-dessus à l'avenir. Dans d'autres zones, nous allons le demander, et, certes, il est possible pour les gouvernements de faire cela pour le lac Huron et le lac Érié et de simplement réserver des zones afin de les rendre plus propices aux terres humides.

    Merci, messieurs Sopuck, Carrie et Walker.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins qui participent à ce comité par l'entremise de la vidéoconférence, directement de Washington.

    Monsieur Walker, à l'instar de M. Sopuck, vous avez parlé des milieux humides. Nous avons fait une tournée dans le cadre du Plan national de conservation et les milieux humides en étaient un élément très important. L'organisme Canards Illimités nous a même demandé d'intervenir pour que cela fasse partie du Budget 2014. Or à moins que j'aie mal lu le budget, j'en conclus qu'aucune ressource financière n'a été prévue pour les milieux humides.

    D'après vous, est-il urgent d'augmenter la quantité de milieux humides dans le bassin des Grands Lacs?

    Les milieux humides sont un peu comme le canari dans la mine. Les milieux humides peuvent produire le type d'espèces aquatiques, le type d'espèces — flore et faune confondues — qui se propagent et qui sont importantes pour la restauration du littoral et aussi la restauration et la reconstitution des populations d'oiseaux et d'animaux ainsi que de la faune qui se propage. Toutes ces choses sont d'une importance primordiale au bon équilibre du système. Si l'équilibre n'est pas là, le problème peut empirer et tout dérégler. Dans ce cas, des problèmes surviennent, et l'ensemble du bassin hydrographique en souffre.

    Ce n'est pas seulement le littoral qui est touché; ce n'est même pas seulement l'eau qui est touchée. C'est tout le bassin qui l'alimente qui est touché, et ce bassin est énorme. Le bassin des Grands Lacs a une taille supérieure à toute l'Europe, alors il s'agit d'un bassin substantiel.

    J'ai une autre question à vous poser, monsieur Walker.

    Vous avez parlé de l'infrastructure verte en disant qu'il était important d'améliorer nos infrastructures pour mieux s'adapter aux changements climatiques et aux périodes difficiles que nous devrons traverser. Même les sous-ministres de l'Environnement disent qu'il est très important de lutter contre les changements climatiques, ce que, malheureusement, on ne fait pas actuellement.

    Comment pouvons-nous nous préparer à lutter contre les dangers associés aux changements climatiques et à nous adapter, notamment, pour régler le problème qui se pose dans le bassin des Grands Lacs? Quelles sont vos propositions et recommandations au sujet de l'infrastructure verte?

    Les changements climatiques sont un enjeu énorme pour nous tous, et personne ici dans la salle ne pourrait nier avoir constaté l'incidence des changements climatiques, comme des hivers plus doux, bien qu'on ne puisse pas dire que cela s'applique à la situation actuelle. Nous avons eu un hiver assez impressionnant, et il y a deux semaines, seulement, 90 % de la superficie des Grands Lacs était recouverte de glace. C'est la première fois que cela se produit depuis 1994, mais si j'étais venu dans l'intervalle, j'aurais déploré l'insuffisance de la couche de glace qui cause une évaporation si phénoménale qu'on perd d'énormes volumes d'eau, ce qui est lourd de conséquences pour les Grands Lacs.

    La façon de stopper les changements climatiques est sujet à débat dans le milieu scientifique depuis longtemps, et, bien sûr, il existe des centaines d'arguments sur la façon d'y arriver. Je ne suis pas certain de pouvoir contribuer beaucoup à la question, mais, de toute évidence, s'il y avait un quelconque moyen de ralentir ou d'inverser les changements climatiques, cela aurait une énorme incidence sur les Grands Lacs et sur nous tous. À partir de l'extrémité où se situe le lac Supérieur jusqu'à l'autre bout, le golfe du Saint-Laurent, l'incidence sur les eaux est énorme, sur le plan de la quantité ainsi que des conséquences qui en découlent.

    Lorsque les changements climatiques causent une diminution de la quantité, c'est un problème. Cela nuit à l'expédition de marchandises, cela nuit à la pêche. Cela mine la qualité de l'eau, alors toute mesure susceptible de stopper, de freiner ou d'inverser les changements climatiques est importante. C'est peut-être beaucoup demander. Il faudra la participation du monde entier.

    Merci beaucoup.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste une minute.

    Je vais céder la parole à M. Bevington.

    Merci.

    Vu la complexité de ma question, il faudra peut-être un peu plus qu'une minute, mais je crois que j'aurai du temps plus tard. Je veux seulement commencer à vous parler de l'évaluation des effets cumulatifs et de la façon dont tout cela se déroule.

    À l'heure actuelle, utilisez-vous des systèmes de modélisation pour déterminer les effets de tous ces agents stresseurs sur les Grands Lacs? Pouvez-vous — par exemple, avec les changements climatiques — prédire l'effet qu'aurait sur le système un réchauffement de deux degrés? Êtes-vous en mesure de prévoir les différentes conséquences d'un éventuel changement climatique ou de différents types de charges qui peuvent se retrouver dans le système en raison de l'accroissement de la population ou de la consommation?

    Monsieur Bevington, vous avez utilisé la totalité de votre temps en posant la question. Nous devrons revenir à M. Walker, peut-être à l'occasion d'un tour ultérieur, pour connaître la réponse.

    Monsieur Toet, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques questions, et je reviendrai peut-être à M. Sopuck.

    Tout d'abord, je tiens à saluer l'excellent travail accompli par la CMI. Je peux en témoigner personnellement. En 2001, je crois, j'ai enfin pu faire une baignade avec ma famille dans le lac Supérieur, ce qui m'a permis d'enfin pouvoir dire que je me suis baigné dans chacun des cinq Grands Lacs. À une certaine époque, dans les années 1970, je n'aurais pas du tout voulu me retrouver dans quelques-uns de ces lacs. Je crois que nous avons fait d'énormes progrès, comme vous nous l'avez dit, et je peux en témoigner.

    Vous avez parlé de l'accroissement des milieux humides. Un excellent programme que j'ai vu sur le terrain dans les dernières années — et il a été très efficace —, c'est le programme de restauration des pêches récréatives, qui mobilisait des groupes sur place et collaborait avec eux. Nombre de nos groupes de protection du poisson et de gérance de l'habitat font de l'excellent travail sur le terrain et sont engagés dans le processus.

    Selon vous, cela pourrait-il être bénéfique au travail relatif aux Grands Lacs dans l'avenir, particulièrement du fait que nous renforçons la capacité des pêches récréatives? Cela aura-t-il automatiquement un effet très bénéfique sur la région du bassin des Grands Lacs?

    Dès que les gens se mobilisent, lorsqu'une population se mobilise relativement aux Grands Lacs... Dans les secteurs préoccupants que nous avons — les points chauds dans les Grands Lacs — les plans d'assainissement sont presque exclusivement pris en charge par des bénévoles, des gens qui participent à la résolution du problème.

    Je pense au havre de Hamilton, au récif Randle et à Toronto, mais aussi à tous les ports qui ont éprouvé des problèmes. Le port de Collingwood, le port de Wheatley et le bras Severn ont été retirés de la liste des secteurs préoccupants parce que les gens se sont mobilisés. Alors, les témoignages de situations où les gens qui se sont mobilisés ont trouvé les solutions sont énormes.

    Les dimensions du problème sont énormes aussi. Lorsque vous pensez aux pêcheries des Grands Lacs, ne pensez qu'au lac Érié. La seule industrie du doré jaune rapporte près de 1 milliard de dollars par année. Il s'agit d'une énorme industrie, et un grand nombre de personnes sont actives dans cette industrie. Dans la mesure où on peut rassembler des groupes des écoles et d'autres types d'associations pour travailler au sein des organisations, pour travailler avec la CMI... La CMI chapeaute un grand nombre d'organisations qui sont le fruit d'une participation bénévole.

    Il sera extrêmement important que plus de gens encore se mobilisent afin de résoudre les problèmes qui s'en viennent, surtout compte tenu de la croissance démographique concentrée dans la région. La croissance est continue. Depuis 1960, nous avons probablement vu la population presque doubler autour du bassin. Eh bien, cela a une incidence énorme. Certes, il est essentiel que les gens se mobilisent, dans la mesure où on peut les encourager à le faire.

    Monsieur Sopuck.

    Monsieur Lambe, je siège aussi au comité des pêches, et vous avez mentionné notre étude sur les espèces envahissantes. Je vais poser une question au sujet de la carpe asiatique, présente dans le bassin hydrographique du Mississippi.

    Croyez-vous que nous serons capables de l'empêcher de s'introduire dans les Grands Lacs?

    Je l'espère bien.

    Je l'espère aussi, mais pourrons-nous réellement le faire?

    Nous avons mené une évaluation — c'est en fait le gouvernement du Canada qui a mené une évaluation —, et le rapport publié en 2011 révélait que la carpe asiatique pourrait avoir un effet assez dévastateur sur les Grands Lacs. En deux mots, nous devons l'empêcher de s'introduire.

    À l'heure actuelle, il y a beaucoup de débats sur cette question ici, aux États-Unis. Bien sûr, le Corps des ingénieurs de l'Armée des États-Unis a publié une étude sur les bassins des Grands Lacs et du fleuve Mississippi le 6 janvier. Il présente huit solutions pour freiner la propagation des espèces envahissantes du bassin des Grands Lacs à celui du fleuve Mississippi, et vice versa.

     L'objectif est évidemment d'empêcher la carpe asiatique de remonter le Mississippi, comme vous l'avez précisé. La plupart des gens qui participent au débat croient — avec certaines données scientifiques à l'appui — qu'il doit y avoir une séparation physique, que la séparation naturelle en place avant la création du canal artificiel... [Note de la rédaction: difficultés techniques]. Cela occasionne des problèmes considérables. Ce faisant, on aggraverait certainement des problèmes d'inondation qui surviennent à Chicago. Cela aurait une incidence sur une voie navigable commerciale.

    Une grande partie de la discussion actuelle est axée sur ce qu'on peut faire en l'absence d'une séparation physique. L'essentiel des efforts va en ce sens à l'heure actuelle. Si on envisage de meilleurs réseaux d'écluses et on utilise une technologie plus efficace — des barrières électriques plus efficaces —, pouvons-nous exploiter cette nouvelle technologie pour l'empêcher de s'introduire?

    Je crois qu'il faut être optimiste à ce stade. Parce que la population se situe à environ 60 à 70 milles de notre barrière, et que les carpes n'avancent pas si vite, nous avons un peu de temps ici pour en arriver à une solution provisoire qui satisfera tous les utilisateurs. Mais il ne fait aucun doute que le compte à rebours est enclenché. Je suis heureux de voir que le sujet suscite autant d'intérêt, car nous devons effectivement trouver une solution très rapidement.

    Vous avez 45 secondes.

    Il existe des données anecdotiques selon lesquelles la moule zébrée a eu une incidence sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, et certains disent que cette incidence est positive. Est-ce vrai ou non?

    Monsieur Walker, avez-vous des commentaires?

    Eh bien, elles en ont amélioré l'apparence. Les moules zébrées ont fait beaucoup de nettoyage. J'ai souvent pris le pont qui traverse la rivière Détroit et la rivière St. Clair. Si vous l'aviez pris en 1970, vous auriez vu une étendue d'eau grisâtre, mais, aujourd'hui, elle est d'un bleu électrique. Alors, il y a eu une amélioration sur le plan de l'apparence, et, bien sûr, les moules zébrées sont de moins en moins un problème à mesure que se répandent les moules quaggas.

    Nous avons tous ces problèmes, vous savez. On a fait énormément de chemin, mais, depuis 1986 ou 1987, jusqu'à... Pendant une période considérable, quelque 34 nouvelles espèces envahissantes s'étaient installées dans nos cours d'eau.

    Toutefois, il convient de noter que, depuis 2006, on n'a pas repéré de nouvelle espèce. Alors il y a eu une amélioration substantielle de l'eau de ballast, origine du problème. Les améliorations fonctionnent très bien. En fait, à Washington, on tiendra la semaine prochaine une réunion sur les eaux de ballast.

    D'accord, nous devons passer maintenant à M. Scarpaleggia.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux deux témoins d'avoir présenté un exposé.

    J'essaie seulement de comprendre l'historique de la question. J'ai trouvé très intéressant le fait que c'est en 1964 que les gouvernements se sont réellement souciés de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs pour la première fois, ce qui a entraîné, si je comprends bien, la conclusion de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs en 1972. Je crois comprendre que la portée de l'accord initial était modeste. On s'intéressait au problème du phosphore, n'est-ce pas?

    Ensuite, j'imagine que, au fil du temps, d'autres problèmes ont été gérés en collaboration par les gouvernements canadien et américain dans le cadre de cet accord. On dirait bien que, à l'heure actuelle, nous avons éliminé le phosphore de nos détergents, et j'imagine que nous avons mis de l'ordre dans nos affaires en ce qui concerne l'effluent des égouts. Nous avons eu le temps de faire ces investissements.

    Maintenant, le problème semble tenir au fait que... et, je vous en prie, lorsque j'aurai terminé, n'hésitez pas à corriger mon interprétation de la question. Il semble que l'on parle du ruissellement agricole et du phosphore qui en découle. Est-ce une bonne interprétation de la progression du problème, si je peux le dire ainsi?

    Je crois que c'est une assez bonne synthèse. Ce n'est pas une seule chose: il y a eu beaucoup de facteurs.

    La rivière Cuyahoga était en feu — si vous pouvez imaginer cela — à la fin des années 1960. Il y avait beaucoup de problèmes. De toute évidence, ce n'était pas à cause du phosphore. En même temps, l'industrie de la pêche agonisait, et le lac était considéré comme mort. Ça, c'était à cause du phosphore. Vous avez tout à fait raison de dire qu'on a réglé de nombreux problèmes en éliminant, dans la mesure du possible, le phosphore des charges issues des usines de traitement des eaux usées. Les milliards de dollars investis par les gouvernements des deux pays, des États et des provinces ont permis de régler nombre des problèmes grâce au nettoyage, tout comme l'a fait l'élimination du phosphore des produits à lessive. Contrairement à ce que disaient les fabricants de Rinso et Tide et ce genre de compagnies à l'époque — que nous aurions tous des chemises grises —, eh bien, nous avons continué à voir des chemises blanches par après.

    Alors, cela a fonctionné, mais, maintenant, le problème est différent. Il s'agit principalement du ruissellement agricole. Mais il y a d'autres problèmes. Par exemple, ce que fait le chien sur le gazon devant la maison à Toledo ou à Fort Wayne, en Indiana. Cela s'écoule dans la rue, jusque dans un égout, pour se trouver au bout du compte introduit dans la rivière, sans traitement, puis dans le lac Érié. Ce sont des problèmes.

    Il y a la concentration de parcs d'engraissement que nous voyons maintenant, et peut-être même la production d'éthanol, qui exige un différent type d'engrais pour cultiver le maïs — beaucoup plus d'engrais —, puis on mène ces activités jusqu'au bord de la rivière, sans zone tampon ou quoi que ce soit de la sorte. C'est à la source de beaucoup de problèmes.

    Quelque chose a transformé les rivières dont j'ai parlé, comme la Maumee et la Sandusky, dans les 10 dernières années. Quelque chose est arrivé. Elles allaient bien il y a 10 ou 12 ans, mais pas maintenant. Qu'est-il arrivé? Il s'est passé quelque chose.

    L'éthanol compte probablement parmi les suspects, à l'instar des parcs d'engraissement, qui sont de plus en plus grands. En outre, il y a la pratique continue, bien sûr, de l'engrais sur le sol gelé, qui ne peut pas l'absorber. Il coule dans les ruisseaux, dans les systèmes de drainage et dans la rivière, à un point tel que, si vous regardez l'embouchure de la rivière Maumee, il y a une prolifération d'algues massive. La seule façon de mettre un terme à cela, c'est d'essayer de modifier les façons de faire: pas nécessairement d'arrêter d'épandre le fumier sur le sol, mais d'arrêter de le faire lorsque le sol est gelé. Ce n'est pas une tâche facile. Les agriculteurs pourront vous en dire long sur la question.

    Je crois que le problème — au Canada, à tout le moins — c'est que la responsabilité de la gestion des terres agricoles relève de la province. Si vous voulez créer une zone tampon plus large entre les champs exploités et le cours d'eau, cela revient à la province de l'Ontario, essentiellement, je présume.

    Mais vous disiez qu'elle adhérait aux efforts. Elle a négocié des accords, et elle travaille avec les États, etc.

    Elle appuie la démarche, mais elle a seulement...

    Prenez les affluents, disons, du sud-ouest de l'Ontario, comme la rivière Thames, sur environ 200 kilomètres, puis la rivière Grand, qui se rend presque jusqu'à Orangeville et descend jusqu'à Dunnville, où elle se jette dans le lac; ces systèmes ne représentent qu'une fraction de ce qu'apportent les autres tributaires.

    Les rivières américaines?

    Oui. La chose est difficile à chiffrer, mais ces rivières ne représentent qu'une infime fraction; l'écart est grand.

    D'accord.

    J'ai une autre question quant aux répercussions des changements climatiques. Nous comprenons que les niveaux d'eau fluctuent, mais, en général, la tendance est à la baisse, ce qui compromettra le transport de marchandises, notamment. Je crois comprendre que les changements climatiques entraînent des événements météorologiques plus extrêmes, qui entraînent le ruissellement de l'engrais, et ça, c'est un problème.

    Les changements climatiques auront-ils ou ont-ils d'autres effets sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs? Ou est-ce plutôt que les conditions météorologiques extrêmes, le ruissellement et les inondations et tout cela sont vraiment au coeur du problème?

    Oui, les inondations créent un problème énorme, car elles ne sont pas très bien contrôlées. De par leur nature, elles balaient beaucoup trop de choses sur leur passage, et elles emportent dans le système des éléments qui ne sont pas censés y être, dont un très grand volume d'engrais et beaucoup d'autres substances qui nuiront à la qualité de l'eau.

    Alors, les inondations ne sont pas bénéfiques, bien qu'elles puissent aider à élever le niveau d'eau. Songez à ce qui arrivait dans les régions avoisinant la rivière Muskoka au cours des 12 derniers mois. Les niveaux du lac Huron sont aujourd'hui considérablement supérieurs à ce qu'ils étaient et à ce qu'on attendrait normalement à ce stade-ci. Il y a eu une amélioration.

    Merci monsieur Scarpaleggia.

    Nous allons entreprendre la dernière série avec M. Bevington.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Walker, j'ignore si vous vous souvenez parfaitement de la question que j'ai posée, mais je vais vous donner la parole, puis je vous orienterai au fur et à mesure.

    Je crois que ce que vous essayez de dire, c'est que, dans la foulée des changements climatiques, et peut-être du réchauffement, deux degrés seraient d'une grande importance. Je crois que, au cours des 30 ou 40 dernières années, les eaux de surface se sont probablement réchauffées d'environ un degré ou de trois quarts de degré.

    Nous avons l'intention de mettre l'accent sur cela au cours de la deuxième étape de notre PELE, notre plan pour le lac Érié. Nous sommes dans un processus d'évaluation et nous allons nous attacher à cette question précise.

    En fait, j'étais surtout intéressé par votre approche de modélisation pour l'évaluation des effets cumulatifs. Menez-vous l'évaluation des effets cumulatifs?

    Nous appliquons un modèle appelé SPARROW. Ne me demandez pas de vous dire ce que représente cet acronyme. Essentiellement, il s'agit d'une formule qui met en correspondance la qualité de l'eau et les données historiques relatives au débit et à la charge de nutriments pour mieux estimer les effets cumulatifs des différents intrants sur le lac, y compris, bien sûr, la question des changements climatiques et tous les enjeux connexes.

    Vous auriez un modèle, et vous avez mis au point un modèle qui...

    Nous mettons au point des modèles qui...

    Maintenant?

    Oui. Lorsque je dis « nous »...

    Les chercheurs qui travaillent...

    ... ce sont les chercheurs d'Environnement Canada et l'EPA — l'Agence de protection de l'environnement, aux États-Unis — qui font cela, et, bien sûr, le corps des ingénieurs. Mais, pour ce qui est de la mise au point du modèle...

    Alors, c'est seulement maintenant.

    Je connaissais ce processus dans les années 1990, lorsque j'ai participé à l'étude sur les bassins des rivières du Nord. Nous avons mis au point des modèles pour examiner les effets cumulatifs sur les tronçons de cours d'eau.

    Entreprenez-vous seulement ce travail maintenant?

    Non. La modélisation est une technique employée depuis des années, mais notre principale initiative consiste à toujours l'améliorer.

    Maintenant, nous devons comprendre... Par exemple, la question des changements climatiques est probablement pleinement reconnue depuis une douzaine d'années, et on y prêtait probablement très peu attention auparavant, jusqu'à, disons, le milieu des années 1990 ou la fin des années 1990. Maintenant, bien sûr, la situation s'est aggravée, alors on conçoit toujours de meilleurs modèles.

    Ce que j'aimerais savoir, c'est si vous allez être en mesure de prévoir les effets des changements climatiques sur les Grands Lacs. Allez-vous pouvoir prévoir les effets de l'augmentation de la densité de la population aux alentours de ces tributaires des Grands Lacs? Est-ce la direction qu'on prend, de sorte qu'on puisse vraiment commencer à prendre des mesures avant que survienne le problème?

    Oui, c'est ce que j'aimerais croire. C'est un peu comme faire des prévisions météorologiques. Parfois, le meilleur outil est le Bulletin des agriculteurs.

    Nous pouvons mettre au point les modèles, mais, encore une fois, il s'agira toujours seulement d'un modèle et non pas de la réalité. On trouve la preuve la plus éloquente, invariablement, en observant l'année précédente ou les années précédentes. Mais, pour ce qui est des modèles, ils nous sortent par les oreilles. Nous en avons beaucoup, et je dirais qu'ils sont de plus en plus précis.

    L'autre option est peut-être le principe de précaution. Si vous ne savez pas ce qui va arriver, ne prenez pas le risque.

    Oui, c'est exact. Je n'ai rien à ajouter.

    Vous êtes forcément d'accord avec ça.

    Faites-vous des progrès à l'égard de ces aspects qui vont nous donner une certaine assurance qu'on regarde l'avenir — pas seulement le présent — relativement à ce qui se passe dans ces bassins lacustres?

    La réponse est oui. Je serais heureux de vous transmettre de l'information qui explique plus en détail ce que nous faisons sur ce plan. C'est une question très scientifique. J'aimerais avoir l'apport de nos chercheurs à ce sujet.

    Certes, nous pouvons vous démontrer que nous comprenons le problème, que nous savons ce que vous dites et que nous prenons des mesures. Nous pouvons vous montrer ce que nous faisons, et nous pouvons vous montrer ce que d'autres font aussi. Je serai heureux de voir à ce que cette information vous parvienne.

    Sur ce, monsieur Walker, si vous pouviez vous engager à transmettre des renseignements scientifiques à M. Bevington pour répondre à sa question, ce serait très apprécié.

    Oui.

    Merci.

    Sur ce, nous concluons la première heure des témoignages. Nous allons suspendre la séance pour quelques instants afin de permettre à nos témoins de partir.

    Merci, monsieur Lambe, de votre témoignage depuis Washington, D.C. Les renseignements que vous nous avez transmis ont été très utiles.

    Reprenons.

    Nous accueillons les témoins suivants: M. Joe Farwell, agent administratif principal, qui représente l'Office de protection de la nature de la rivière Grand; et la chef April Adams-Phillips et M. Jim Ransom, des Chiefs of Ontario.

    Chacun des groupes aura 10 minutes pour faire une déclaration préliminaire. Nous allons commencer par M. Farwell, puis ce sera au tour de la chef April Adams-Phillips, chacun pour 10 minutes.

    Bienvenue, monsieur Farwell.

    Bonjour et merci.

    Comme vous l'avez dit, je m'appelle Joe Farwell. Je suis agent administratif principal de l'Office de protection de la nature de la rivière Grand, et je suis très heureux d'avoir l'occasion de contribuer à la présente étude sur la qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs.

    L'Office de protection de la nature de la rivière Grand est l'un des 36 offices ontariens chargés de la gestion des eaux, des forêts et d'autres ressources naturelles de quelques-unes des régions les plus peuplées de la province. Par définition, notre organisation est un partenariat constitué de municipalités d'un bassin hydrographique qui se sont regroupées afin de gérer les ressources hydriques et naturelles qui traversent leurs frontières communes.

    Notre bassin hydrographique est situé tout juste à l'ouest de la région du Toronto métropolitain. D'une superficie de 6 800 kilomètres carrés, ce bassin est le plus vaste du sud de l'Ontario. Sa taille est environ la même que celle de l'Île-du-Prince-Édouard.

    La rivière Grand s'étend du nord au sud sur une distance d'environ 300 kilomètres, et elle se déverse dans le bassin Est du Lac Érié. Ce bassin couvre 39 municipalités qui représentent une population globale de près de 1 million d'habitants. En outre, il s'agit d'une des plus riches régions agricoles du Canada, où les agriculteurs exploitent 70 % des terres et cultivent une vaste gamme de produits.

    J'ai pris connaissance des trois questions que vous avez posées, et je serai ravi de répondre à chacune d'elles à tour de rôle.

    En ce qui concerne les secteurs du bassin des Grands Lacs qui soulèvent des préoccupations environnementales et l'ordre de priorité qu'il convient de leur accorder, la première chose qui vient à l'esprit des membres de notre organisation, ce sont les bassins hydrographiques qui se déversent dans le lac. Les organismes de protection ont été créés d'abord et avant tout en tant qu'organismes de gestion des eaux.

    Cela dit, nous avons bien vite compris que la gestion des eaux était inséparable de la protection des terres. La santé de la rivière et des Grands Lacs est directement liée à la manière dont nous traitons les terres d'où proviennent les eaux de drainage que l'on déverse dans ces cours d'eau. Une grande partie des bons résultats que nous avons obtenus au fil des ans sont attribuables au fait que nous avons adopté à l'échelle du bassin hydrographique une démarche intégrée de gestion des ressources naturelles, qu'il s'agisse des terres ou de l'eau. Grâce à des partenariats conclus avec des agriculteurs et des municipalités du bassin hydrographique, de même qu'avec les gouvernements provincial et fédéral, nous avons réussi à accroître considérablement la qualité de l'eau de la rivière Grand, mais nous avons encore beaucoup de pain sur la planche.

    En plus de désigner les secteurs du bassin des Grands Lacs auxquels on doit accorder une attention particulière, j'aimerais encourager le gouvernement fédéral à continuer de soutenir les organismes qui travaillent en étroite collaboration avec les propriétaires fonciers responsables des terres qui se drainent vers les Grands Lacs. Je vous enjoins à porter une attention spéciale à cela.

    De nombreuses initiatives en cours visent à remettre en état les secteurs préoccupants sur le plan environnemental. La manière dont nous traitons nos terres a une incidence sur la qualité de notre eau. Nous avons récemment rédigé une ébauche de plan de gestion de l'eau du bassin hydrographique de la rivière Grand. Ce plan aborde des questions liées à la qualité de l'eau, à la quantité d'eau, à la lutte contre les inondations et aux effets de la croissance démographique et des changements climatiques sur ces questions.

    En collaboration avec une kyrielle de partenaires, nous avons cerné plusieurs pratiques exemplaires en matière de gestion des sous-bassins hydrographiques prioritaires, notamment la mise en oeuvre de programmes de promotion des cultures de couverture et de plans de gestion des nutriments dans les régions de production agricole intensive.

    Les agriculteurs du bassin hydrographique de la rivière Grand ont eu la chance de recevoir des subventions municipales les incitant à adopter ces pratiques. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les exploitants des usines de traitement des eaux usées afin de constituer une communauté de praticiens qui les encourage à optimiser leurs installations afin d'accroître la qualité de leurs effluents.

    En outre, notre plan fait ressortir des pratiques exemplaires en matière de gestion des eaux de ruissellement en milieu rural et urbain. Les pratiques et les infrastructures requises aux fins de la gestion des écoulements d'averse en milieu tant rural qu'urbain sont abordées dans notre plan. Ce plan de gestion de l'eau, il nous a fallu quatre années pour le concevoir en collaboration avec ceux qui seront appelés à mettre en oeuvre les mesures qu'il contient. En mettant ainsi nos partenaires à contribution, nous nous sommes assurés de leur coopération et avons su leur insuffler la volonté de passer à l'action.

    Environnement Canada nous a grandement appuyés durant l'élaboration du plan de gestion de l'eau. La rivière Grand a d'importants effets sur le bassin Est du Lac Érié. Pour que nous puissions prendre des mesures concrètes sur le terrain, il faut que le gouvernement fédéral continue à nous soutenir, et, à cette fin, il y a un certain nombre de choses précises qu'il peut faire.

    Nous aimerions qu'il continue de participer aux activités des groupes de travail et des comités de l'Office de protection de la nature de la rivière Grand; qu'il continue à mener les recherches scientifiques requises aux fins de la gestion des Grands Lacs, ce qui englobe le fait de fixer des cibles en matière de nutriments, d'accroître la qualité de l'eau et d'améliorer les modèles d'utilisation des terres; et de contribuer au financement de la mise en oeuvre en milieu rural et urbain des pratiques exemplaires visant l'amélioration de la qualité de l'eau.

    En ce qui a trait aux recommandations de pratiques exemplaires qui faciliteront la mise en oeuvre d'autres mesures d'assainissement dans les secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs, mes observations seront de nouveau axées sur les bassins hydrographiques.

    Nous prévoyons que l'accord Canada-Ontario désignera le secteur de la rivière Grand comme l'un des principaux secteurs auxquels nous devons nous attaquer afin de régler les problèmes liés aux nutriments qui sont mentionnés à l'annexe 4 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. La qualité de l'eau de la rivière Grand a des répercussions sur le milieu littoral du bassin Est du Lac Érié et peut favoriser la croissance de mauvaises herbes indésirables sur le rivage.

    Ces mauvaises herbes nuisent non seulement aux activités de loisirs qui ont lieu sur les berges, mais également à l'écosystème aquatique près des rives. Là encore, des propriétaires fonciers du bassin s'affairent à renforcer leurs pratiques de gestion des nutriments et collaborent avec les municipalités afin d'optimiser les pratiques en matière de traitement des eaux d'égouts et de gestion des eaux de ruissellement, lesquelles constituent des éléments fondamentaux d'un plan d'amélioration de la qualité de l'eau du Lac Érié.

    Nous sommes conscients du fait que l'écosystème de ce lac a été complètement transformé par l'arrivée d'espèces envahissantes comme la moule zébrée, la moule quagga et la gobie à taches noires. Pour que nous puissions comprendre ce changement, il faut que des recherches scientifiques soient menées. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à ce chapitre, de même qu'en ce qui concerne la prise de mesures visant à atténuer les répercussions de ces espèces envahissantes sur l'écosystème du lac.

    Il a été établi que la rivière Grand peut avoir des effets positifs sur les stocks de doré jaune du Lac Érié. La pêche commerciale et la pêche récréative de ce poisson a d'importantes retombées économiques sur nos collectivités. À l'heure actuelle, la qualité de l'eau et les lacunes sur le plan de la connectivité dans la région de la rivière Grand constituent des obstacles qui nous empêchent d'optimiser ces retombées.

    Dans notre région, nous travaillons depuis 80 ans à l'échelon local afin de régler des problèmes qui ont des effets importants sur nous tous. Au fil des ans, le gouvernement fédéral a joué un rôle important aux côtés des municipalités du bassin hydrographique et de la province de l'Ontario. Nous espérons que cette longue tradition se perpétuera.

    Au moment où vous portez votre regard sur l'avenir, je vous demande de ne pas perdre de vue le fait que toute discussion portant sur la qualité de l'eau des Grands Lacs doit commencer par un examen minutieux de ce qui se passe dans le bassin hydrographique qui se draine vers eux. Je crois que, si nous continuons à travailler main dans la main, nous pourrons avoir une influence positive sur le cours des choses dans le bassin des Grands Lacs.

    Je serai heureux de répondre à vos questions après les exposés des autres intervenants.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Farwell, de nous avoir présenté un exposé d'une durée bien inférieure à 10 minutes.

    Nous allons maintenant passer à la chef April Adams-Phillips.

    Bienvenue.

    Bonsoir. Je suis la chef April Adams-Phillips du Conseil des Mohawks d'Akwesasne.

    Le Conseil des Mohawks d'Akwesasne est heureux d'avoir l'occasion de présenter au Comité permanent de l'environnement et du développement durable ses observations sur la qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs.

    Il convient tout d'abord de souligner que les Premières Nations ont des liens historiques avec les cours d'eau du bassin des Grands Lacs, et qu'elles sont en mesure de formuler des commentaires pertinents à l'intention du comité. À cet égard, je signale que le Conseil des Mohawks d'Akwesasne appuie le mémoire déposé par les Chiefs of Ontario en réponse aux questions posées par le comité sur le bassin des Grands Lacs.

    Akwesasne occupe un point géographique unique en son genre au sein du bassin des Grands Lacs, et plus particulièrement au bord du fleuve Saint-Laurent. Notre collectivité est située dans le Sud-Est de l'Ontario, le Sud-Ouest du Québec et le Nord de l'État de New York. Sa population est l'une des plus importantes des Premières Nations du Canada — elle compte plus de 12 000 membres, dont plus de 10 000 vivent dans la réserve. Elle est présente sur les rives du Saint-Laurent depuis des milliers d'années.

    Le programme environnemental de notre département de Tehotiiennawakon a été créé il y a près de 40 ans. En la matière, il s'agit de l'un des programmes les plus anciens et les mieux établis de toutes les Premières Nations du pays. Il est actuellement géré par sept personnes, à savoir trois agents d'évaluation environnementale, un scientifique, un responsable de l'éducation relative à l'environnement, un technicien forestier et un gestionnaire. Il a été mis en place afin d'aider la collectivité à composer avec les multiples répercussions environnementales du développement industriel sur les rives du Saint-Laurent.

    À la hauteur d'Akwesasne, le fleuve Saint-Laurent est l'un des 43 secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs, principalement en raison de la présence dans l'eau, dans les sédiments et dans les poissons de mercure, de biphényles polychlorés — de BPC — et d'autres contaminants inquiétants. Nous avons participé activement à l'élaboration d'un plan d'action américain et d'un autre canadien visant l'assainissement de ce secteur de la Vallée du Saint-Laurent. Dans le cadre du processus, le personnel de notre programme environnemental a noué des liens solides avec des représentants d'Environnement Canada en Ontario et au Québec, les ministères de l'Environnement et des Ressources naturelles de l'Ontario et avec des organismes de protection des régions de Raisin et de South Nation.

    En ce qui concerne le repérage des secteurs préoccupants sur le plan environnemental, je vous dirai que la santé du fleuve Saint-Laurent à la hauteur d'Akwesasne continue de nous inquiéter. Même si, au cours des 25 dernières années, le milieu littoral a énormément changé, notamment grâce à la décontamination de nombreux dépôts de déchets dangereux et à la fermeture d'un certain nombre d'installations industrielles qui constituaient une source majeure de pollution du fleuve, aucune étude substantielle portant sur le degré de contamination du poisson, des sédiments et des plantes dans le fleuve et sur ses rives et appuyant la radiation du fleuve Saint-Laurent de la liste des secteurs préoccupants n'a été menée.

    L'industrie de la pêche dans le bassin des Grands Lacs repose sur la qualité de l'eau et sur la quantité d'eau. L'augmentation de la température de l'eau et la diminution du niveau mettent en péril les activités de pêche, notamment la pêche commerciale, la pêche récréative et la pêche autochtone. Depuis belle lurette, le gouvernement du Canada octroie à tout le moins un soutien financier aux pêches autochtones afin d'en assurer la pérennité. En fait, depuis la fin, en 2012, du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures, le gouvernement fédéral n'a pas alloué de fonds destinés à la protection ou au rétablissement des pêches locales des Premières Nations.

    En juillet 2013, la Commission internationale mixte a tenu chez nous des audiences concernant la régulation des niveaux d'eau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Bien que notre conseil ait soutenu les mesures prises afin de reproduire les débits naturels du fleuve, il est d'avis que l'érosion du rivage demeure une préoccupation environnementale, tout comme les navires qui circulent sur la voie maritime du Saint-Laurent et qui contribuent à accentuer ce problème.

    Nous avons déposé une proposition de financement à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en vue de l'élaboration de notre propre cadre législatif et réglementaire en matière de ressources hydriques. Nous sommes conscients du fait que le vide réglementaire auquel les Premières Nations font face au chapitre de l'eau potable est attribuable au fait que l'établissement de normes en la matière relève du gouvernement provincial, et que les Premières Nations ne sont pas visées par ces normes. Nous nous sommes efforcés d'être proactifs en créant notre propre cadre législatif et réglementaire relatif à l'eau, et nous avons tenté de mener en collaboration avec le gouvernement du Canada un projet pilote des Premières Nations à ce sujet.

    Enfin, les effets des changements climatiques constituent l'un des facteurs qui auront la plus grande incidence sur la qualité de l'eau du bassin des Grands Lacs dans l'avenir. Plus particulièrement, les conditions météorologiques extrêmes et la hausse de la température de l'eau sont des phénomènes de plus en plus inquiétants qui risquent de modifier la flore et la faune du bassin. En outre, ils continueront de contribuer à la baisse des niveaux d'eau à l'échelle du bassin. Comme elles sont présentes depuis longtemps dans l'ensemble du bassin des Grands Lacs, les Premières Nations peuvent contribuer de manière positive à une discussion sur ces sujets, si on leur donne l'occasion de le faire.

    Pour ce qui est du degré de priorité à accorder à ces préoccupations, je vous dirai que les effets des changements climatiques prennent rapidement de l'ampleur et sont en train de devenir la principale menace environnementale pour la qualité de l'eau du bassin des Grands Lacs. Les Premières Nations peuvent jouer un rôle crucial sur le plan du suivi de ces effets. L'élaboration d'un cadre législatif et réglementaire relatif à l'eau des Premières Nations représente une initiative proactive et responsable que le Canada devrait soutenir. Le fait d'établir si la décontamination d'une multitude de dépôts de déchets dangereux et la fermeture de nombreuses installations industrielles — sources de contamination — se sont traduites par une baisse du degré de contamination du poisson, des sédiments et des eaux constituera une activité clé au moment de déterminer s'il convient de radier de la liste des secteurs préoccupants bon nombre de sites qui y figurent. Il est important d'améliorer les activités de pêche commerciale, récréative et autochtone dans le bassin des Grands Lacs. À ces égards, les Premières Nations peuvent jouer un rôle important, mais, pour le faire, elles auront besoin de ressources financières.

    Les activités de remise en état représentent un défi pour toutes les parties intéressées à assurer la santé et la productivité du bassin des Grands Lacs. Comme les organismes fédéraux et provinciaux responsables de la qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs ne cessent de faire l'objet de compressions budgétaires, toutes ces parties, y compris les Premières Nations, doivent collaborer de façon étroite et établir des partenariats.

    Nous devons continuer à travailler en partenariat avec les autres parties intéressées du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Des relations respectueuses et coopératives fondées sur un intérêt commun — un fleuve sain pour tous — ont été nouées. Dans le cadre de notre programme environnemental, nous allons entreprendre, en partenariat avec les régions de l'Ontario et du Québec d'Environnement Canada et Ontario Power Generation, un projet d'une durée de trois ans sur les espèces en péril, plus particulièrement sur l'habitat vital de cinq espèces de tortues, deux espèces d'oiseau et une espèce de grenouille vivant dans l'environnement du Saint-Laurent.

    Au moment de concevoir un cadre législatif et réglementaire relatif à l'eau des Premières Nations, nous avons collaboré avec les gouvernements de l'Ontario, du Québec et du Canada. Ce cadre a obtenu le soutien des organismes environnementaux de ces deux provinces, et nous poursuivons le projet en collaboration avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

    Nous avons tissé des liens avec le ministère des Pêches et des Océans. Nous avons été l'hôte de réunions auxquelles ont participé des représentants du ministère et d'autres Premières Nations, et nous avons rédigé à l'intention du ministère un article sur l'importance que revêt l'esturgeon pour les pêches autochtones.

     Nous avons joué un rôle actif dans le cadre de l'élaboration du projet de loi ontarien relatif à la protection des Grands Lacs, et avons fait campagne afin qu'il soit modifié de manière à ce que la participation des Premières Nations aux activités de protection des Grands Lacs soit reconnue et encouragée. De plus, nous avons milité afin que l'on ajoute à l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs une annexe prévoyant une plus grande participation des Premières Nations aux activités concernant le bassin sur le fondement des principes de respect et de coopération.

    Au sujet des recommandations de pratiques exemplaires, je mentionnerai que l'efficacité de notre programme environnemental tient à sa capacité d'intégrer une démarche fondée sur la culture à une autre axée sur la science occidentale au moment d'aborder les défis auxquels le bassin des Grands Lacs fait face sur le plan environnemental. Des relations respectueuses et coopératives sont cruciales pour que nous puissions aller de l'avant et assurer la santé du bassin des Grands Lacs pour le bénéfice de tous.

    À l'échelon local, dans le cadre de notre programme environnemental, nous avons mis au point un processus d'évaluation environnementale fondé sur la culture qui surpasse les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Nous l'avons utilisé afin de mener en collaboration avec la Société des ponts fédéraux une évaluation environnementale harmonisée portant sur la Traverse du pont des Trois Nations, et nous l'utilisons à des fins semblables dans le cadre de tous les projets exécutés à Akwesasne.

    En Ontario, les modifications du projet de loi relatif à la protection des Grands Lacs illustre la manière dont les Premières Nations peuvent contribuer utilement, pour le bénéfice de tous, aux initiatives de protection des Grands Lacs. Parmi ces modifications, mentionnons celles touchant la reconnaissance des droits des peuples autochtones du Canada et des droits issus de traités visés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, le fait d'inviter les peuples autochtones à participer aux activités d'un éventuel conseil des gardiens des Grands Lacs, le fait de les inviter à participer aux initiatives menées dans la région et la reconnaissance du fait que leurs connaissances écologiques traditionnelles peuvent contribuer à la mise en oeuvre de la loi.

    L'ajout à l'accord Canada-Ontario d'une annexe portant sur les Premières Nations aura pour effet de renforcer les relations entre le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et les Premières Nations sur le fondement d'un intérêt commun, à savoir la protection des Grands Lacs pour le bénéfice de tous.

    En cette période de restrictions budgétaires et de compressions gouvernementales, la meilleure façon de protéger les Grands Lacs consiste à mobiliser les Premières Nations d'une façon respectueuse et coopérative.

    Merci beaucoup, madame Adams-Phillips.

    Nous allons maintenant passer à un tour de sept minutes. Nous allons commencer par M. Woodworth, du Parti conservateur.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également les témoins des exposés qu'ils nous ont présentés aujourd'hui.

    Monsieur le président, avant de poser mes questions, j'aimerais revenir sur un commentaire formulé plus tôt par l'un des membres selon lequel le budget déposé à la Chambre ne comportait aucune somme visant les milieux humides. Il s'agit malheureusement d'un commentaire inexact. De manière à rectifier les faits, j'aimerais citer une déclaration de Canards Illimités à propos du budget:

    Canards Illimités est, bien entendu, l'un des principaux organismes de protection du Canada. J'ai été heureux d'apprendre qu'ils avaient fait l'éloge du budget et du partenariat qu'il prévoit. Je tenais simplement à remettre les pendules à l'heure à ce sujet.

    J'aimerais maintenant dire à quel point j'ai apprécié les observations de la chef Adams-Phillips. Bien honnêtement, j'ai été agréablement surpris d'obtenir des renseignements sur les activités très stimulantes et, souhaitons-le, positives, que nous allons mener en collaboration. J'aimerais avoir plus de temps à ma disposition de manière à lui poser des questions à propos de ces activités, mais je lui demanderai de bien vouloir m'excuser, car je devrai m'adresser à M. Farwell, qui est originaire de la même région que moi.

    Comme la région de la rivière Grand est mon lieu d'origine, je me dois de m'adresser à lui et de lui poser un certain nombre de questions. Je reviendrai à la chef si j'ai l'occasion de le faire, mais je tenais à lui dire que j'ai beaucoup aimé ses commentaires.

    Monsieur Farwell, de la région de la rivière Grand et de Kitchener-Waterloo, je tiens à vous souhaiter tout particulièrement la bienvenue ici. Comme vous le savez, je tiens en très haute estime les efforts que vous et l'Office de protection de la nature de la rivière Grand déployez, et je suis ravi que vous soyez ici aujourd'hui pour nous en parler.

    De façon plus précise, j'aimerais vous poser d'abord quelques questions concernant le plan de gestion de l'eau que vous avez mentionné pendant votre exposé. Vous avez dit que Environnement Canada vous avait grandement aidé à l'élaborer. J'aimerais que vous nous indiquiez de quelle façon Environnement Canada a contribué à la création de ce plan, et que vous nous fournissiez des renseignements concernant, par exemple, le financement ou les autres ressources qu'il a mis à votre disposition.

    Merci, monsieur le président. Par votre entremise, j'aimerais signaler que, au cours des quatre dernières années, Environnement Canada a directement contribué à l'élaboration du plan de gestion de l'eau en versant des fonds de 90 000 $, qui ont assurément été appréciés, autant qu'a pu l'être la contribution très active de membres de son personnel au sein de comités directeurs et de groupes de travail chargés de mettre au point ce plan. Cette contribution du gouvernement fédéral, plus particulièrement d'Environnement Canada, a été très importante, vu les effets que la rivière Grand a sur le Lac Érié.

    À la lumière des propos tenus par le dernier témoin, il me semble également que le gouvernement du Canada a récemment injecté 16 millions de dollars dans des activités de surveillance des niveaux de phosphore du Lac Érié. Vous n'êtes pas obligé de répliquer à cela si vous êtes incapable de le faire.

    Êtes-vous en mesure de dire quoi que ce soit à propos de tels investissements liés à votre travail?

    Je ne dispose d'aucun renseignement précis là-dessus. Cela dit, je suis heureux d'entendre cela.

    Je crois comprendre que le plan de gestion de l'eau que vous avez élaboré est axé en grande partie sur la gestion des nutriments. Si je ne m'abuse, cela est lié aux pratiques agricoles et au problème du phosphore dont nous avons entendu parler.

    Pourriez-vous nous en dire davantage à propos de la mise en oeuvre du plan de gestion des nutriments conçu par votre organisation?

    Bien sûr. Par l'entremise de la présidence, je vous indiquerai que le titre de ce plan parle de lui-même — notre plan de gestion des nutriments est un plan qui vise à gérer la quantité de nutriments que les agriculteurs épandent sur leurs terres de manière à ce qu'elle corresponde aux besoins en nutriments de leurs cultures. Il s'agit de faire en sorte que l'eau de ruissellement contienne peu de phosphore et peu d'azote susceptible de s'infiltrer dans les eaux souterraines.

    La première étape du plan consiste à effectuer des analyses du sol afin de connaître la quantité de nutriments qui y sont présents, d'évaluer la quantité de nutriments dont une culture a besoin, puis d'effectuer ensuite un arrosage de précision. L'agriculture est devenue un véritable travail de précision, et les agriculteurs disposent d'outils permettant d'épandre de façon très exacte la juste quantité de nutriments dont un sol a besoin. En fait, il s'agit d'épandre les nutriments à la bonne place et au bon moment.

    Si je comprends bien, cela réduira la quantité d'eau de ruissellement s'infiltrant dans le sol et, au bout du compte, dans le Lac Érié.

    Tout à fait. C'est exact.

    J'aimerais savoir, en passant, si vous avez eu l'occasion de mettre en commun votre expertise et vos pratiques avec nos cousins américains. On nous a dit que la rivière Maumee, entre autres, était également touchée par les eaux de ruissellement contenant du phosphore.

    Merci.

    On nous a récemment invités à nous joindre à quelques-uns des comités visés par l'annexe. L'Office de protection de la nature de la rivière Grand est représenté directement au sein de tels comités, et Conservation Ontario l'est aussi, par le truchement de l'accord relatif aux Grands Lacs. Ainsi, nous pourrons participer véritablement à quelques-unes des initiatives de vaste ampleur qui seront menées dans la région du bassin des Grands Lacs. Je ne possède pas encore de renseignements détaillés concernant la structure des comités, mais nous y sommes enfin représentés.

    Très bien. Je comprends cela.

    J'aimerais également vous poser quelques questions à propos des mauvaises herbes indésirables, vu que je ne comprends pas vraiment les répercussions qu'elles peuvent avoir. Je ne sais pas sur quelle distance elles s'étendent sur les rives du lac, et j'ignore en quoi elles sont liées à votre plan de gestion de l'eau. J'aimerais que vous nous en disiez davantage à ce sujet.

    Bien sûr. On estime que la rivière Grand pourrait donner lieu à la formation d'un panache qui s'étendrait sur les rives sur une longueur d'environ 12 kilomètres. Selon la direction et la manière dont le courant réagit le long des rives, ce panache peut aller vers l'est ou vers l'ouest, mais quoi qu'il en soit, il s'agit d'un panache d'une grande ampleur. En fait, le problème touche la zone sud littorale — les herbes ne disposent pas nécessairement de la lumière et de la chaleur dont elles ont besoin pour proliférer en eau profonde. Ainsi, c'est véritablement dans la zone située près du rivage qu'elles se répandent. Le taux élevé de croissance des mauvaises herbes est attribuable aux taux élevés de nutriments présents dans le panache.

    Quels effets cela a-t-il sur la qualité ou la santé de l'eau du lac?

    Les herbes consomment de l'oxygène pendant certaines périodes de la journée, et elles réduisent ainsi les quantités d'oxygène disponibles. À coup sûr, cela modifie l'ensemble de l'écosystème aquatique de cette zone. Une réduction de la quantité d'oxygène disponible se traduit toujours par une modification d'un écosystème.

    Nous pourrions peut-être revenir là-dessus au cours d'un autre tour, si le temps nous le permet.

    Nous allons maintenant passer à M. Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Mes questions vont s'adresser à la chef Adams-Phillips.

     Nous avons fait des recherches qui nous ont permis de constater un problème, à savoir la présence de mercure dans les poissons. C'est d'ailleurs l'une de vos préoccupations.

    Selon vous, quelles mesures le gouvernement pourrait-il prendre pour remédier à cette situation pour s'assurer qu'on s'attaque au problème du mercure?

    Madame Phillips ou...?

    Si vous le permettez, je répondrai à sa place. Les niveaux de mercure observés dans notre région sont attribuables à des rejets faits dans le passé, surtout par l'usine de pâtes et papiers, Domtar, qui a depuis fermé ses portes.

    Nous constatons que les niveaux de mercure dans les zones adjacentes à celle de notre collectivité chutent au fil du temps, mais il semble également que les sédiments se déplacent et se remettent en suspension en aval, dans les eaux québécoises qui s'écoulent vers Montréal. Nous ne savons pas dans quelle mesure ces sédiments se redéposent en aval, ni quelles quantités de sédiments sont recouverts, dans notre région, par d'autres sédiments plus propres. Durant notre exposé, nous avons indiqué qu'il serait utile de faire une étude de suivi concernant la contamination, du poisson, des sédiments et des plantes.

    Merci beaucoup.

    Poursuivons dans la même veine. Comme vous le savez, il y a présentement une entente entre le Canada et les États-Unis. Pour ce qui est de l'accord entre le Canada et l'Ontario, il est encore en négociation. D'après vous, est-ce que les Premières Nations sont bien représentées dans le cadre de ces négociations? Est-ce que leurs demandes et leurs besoins sont pris en compte?

    De plus, vous avez parlé plus tôt de la pêche et des Premières Nations. Vous avez dit que l'aide destinée à la pêche n'existait plus. Dans le cadre d'accords, comme celui qui a été conclu entre le Canada et les États-Unis concernant les Grands Lacs ou de l'entente entre le Canada et l'Ontario qui est en négociation, trouvez-vous que votre présence est respectée? Avez-vous le sentiment qu'on vous écoute et qu'on tient compte de vos recommandations?

    En effet, dans le passé, la participation des Premières Nations a constitué un problème, que ce soit dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs ou de l'accord Canada-Ontario. Nous croyons avoir collectivement accompli quelques progrès, dans la mesure où nous avons réussi à être davantage représentés dans le cadre de ces deux initiatives.

    Plus particulièrement, des discussions sont en cours concernant l'ajout à l'accord Canada-Ontario d'une annexe sur les Premières Nations prévoyant qu'elles soient mises à contribution de manière respectueuse et coopérative dans le cadre de toutes les annexes de cet accord. Au fil des ans, nous avons demandé que cela se produise, et cela semble à présent être le cas.

    Je peux vous dire que deux représentants des Premières Nations ont été nommés au sein de deux comités de la Commission internationale mixte. Henry Lickers, responsable des sciences au sein du Conseil des Mohawks d'Akwesasne, a été nommé au sein du comité scientifique, et Dean Jacobs, de la bande de Walpole Island, au sein du comité sur la qualité de l'eau. Je crois que, dans les deux cas, nous aurons l'occasion de nous faire entendre.

    En outre, dans un autre contexte, le gouvernement de l'Ontario, plus particulièrement le ministère de l'Environnement, montre actuellement la voie à suivre en tentant de trouver des façons d'accroître la participation des Premières Nations.

    Merci beaucoup.

     Vous avez beaucoup parlé de la qualité de l'habitat du poisson, de la température et des niveaux de l'eau. Avez-vous des recommandations précises sur la pêche en ce qui concerne les Premières Nations? Est-elle différente de la pêche commerciale? Avez-vous des recommandations à faire sur la protection de l'habitat du poisson?

    À l'heure actuelle, nous estimons qu'il est très important de mettre en place des programmes de surveillance à l'échelle du bassin des Grands Lacs, et non pas uniquement dans les collectivités des Premières Nations. Nous devons beaucoup mieux surveiller la température de l'eau dans l'ensemble du bassin de manière à ce que nous puissions déceler les hausses au moment où elles surviennent, et ainsi commencer à établir des corrélations au moyen de résultats d'autres études afin d'établir les répercussions de ces hausses sur les populations de poissons. Certaines espèces sont incapables de frayer dans des eaux tempérées, et elles sont donc vouées à disparaître. Nous devons prendre des initiatives et veiller aux intérêts de ces poissons.

    Pour ce qui est des changements climatiques, je dirai que nous devons nous pencher sur ce qui se passe dans certaines régions des États-Unis, car les températures que l'on observe aujourd'hui là-bas sont celles qui règneront chez nous demain. Nous devons donc tirer des leçons de la manière dont on gère là-bas les habitats, et nous devons déterminer quelles espèces d'animaux, de poissons et de plantes risquent de migrer vers le nord.

    Merci beaucoup.

    Malheureusement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 mentionne que plus de 37 millions de dollars pour le nettoyage des sites contaminés seront retranchés. Pourtant, on doit s'attaquer au passif environnemental comme celui des Grands Lacs. À cet égard, je dépose donc la motion suivante:

    Bien sûr, nous pourrons choisir une date qui conviendra à la ministre.

    Monsieur le président, je propose que nous poursuivions la séance à huis clos de manière à ce que nous puissions discuter de nos travaux.

    Nous avons une motion en vue de poursuivre à huis clos pour aborder les travaux du comité.

    Je demande un vote par appel nominal.

    On demande la tenue d'un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par cinq voix contre quatre.)

    Le président:Nous allons demander aux témoins et à toutes les personnes qui ne font pas partie du comité de bien vouloir quitter la salle pour quelques instants, du moins je l'espère. Nous espérons avoir l'occasion de reprendre notre discussion avec vous, étant donné que vous êtes venus de très loin pour témoigner devant nous.

    Je suspends la séance pendant une trentaine de secondes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Monsieur Woodworth, vous avez sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup. Si vous le permettez, j'aimerais de nouveau m'adresser à M. Farwell afin de lui poser quelques questions concernant les usines de traitement des eaux usées.

    Vous avez utilisé quelques termes dont j'ignore la signification, et je vais donc vous demander de fournir quelques explications. Vous avez fait allusion à l'« optimisation » des usines de traitement des eaux usées. Qu'entendez-vous par là?

    L'optimisation renvoie à la constitution d'une communauté de praticiens au sein des exploitants d'usine de traitement des eaux usées. Ces exploitants affinent leurs systèmes de manière à maximiser l'extraction de nutriments et de produits nuisibles contenus dans les flux d'eaux usées et à accroître la qualité de leur pratique. Cela leur permet de reporter, voire d'annuler, d'importants travaux de modernisation de leurs immobilisations, et de se concentrer exclusivement sur le fait de tirer le maximum de leurs installations plutôt que d'investir davantage de sommes dans le renforcement des capacités. Il s'agit donc d'un processus que nous utilisons.

    Nous menons actuellement dans le bassin de la rivière Grand un projet pilote dans le cadre duquel nous collaborons avec des exploitants d'usines de traitement en vue d'améliorer leurs installations.

    Je croyais me rappeler que le gouvernement du Canada avait investi l'an dernier ou l'année précédente des sommes en vue de travaux de modernisation de l'usine de traitement des eaux usées de la région de Waterloo. Êtes-vous au courant de cela?

    Je ne suis pas au courant de cette entente de financement, mais je sais que quelques très importants travaux de modernisation des usines de traitement de Waterloo ont été menés et sont toujours en cours. Nous nous attendons à ce que cela se traduise par un accroissement considérable de la qualité de l'eau de la rivière Grand.

    La région de Waterloo est-elle l'une des régions les plus peuplées du bassin de la rivière Grand, et donc l'une de celles qui contribuent le plus au dépôt de sédiments attribuable aux eaux usées?

    Il s'agit de la municipalité la plus populeuse du bassin de la rivière Grand — près de la moitié de sa population vit dans cette municipalité. Par conséquent, cette région a une très grande incidence sur la qualité de l'eau de la rivière Grand.

    Merci.

    Monsieur Farwell, j'aimerais que vous me fournissiez des éclaircissements à propos d'un autre commentaire que vous avez formulé durant votre exposé. Vous avez évoqué des problèmes de connectivité dans la région de la rivière Grand et indiqué qu'il s'agissait d'un obstacle qui vous empêchait d'optimiser les retombées économiques des pêches. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus à ce sujet. Qu'entendez-vous par « lacunes sur le plan de la connectivité »? Quelles solutions pourraient être appliquées pour remédier à cela? Qu'est-ce que le gouvernement du Canada peut faire pour vous aider à ce chapitre?

    Les problèmes de connectivité dans la région de la rivière Grand sont directement attribuables à la présence d'un petit barrage. On trouve sur la rivière un certain nombre de petits barrages, dont la construction remonte probablement à 100 ou 150 ans. Quelques-uns d'entre eux sont très vieux. Nos collectivités se sont bâties autour de ces barrages qui alimentaient les moulins et les scieries. Ils ont donc eu une grande importance pour nos collectivités dans le passé. En l'occurrence, le barrage dont je parle est situé approximativement à sept kilomètres en amont du lac, et il fait obstacle aux déplacements du doré jaune. Il comporte une passe migratoire qu'empruntent certaines espaces de poissons, mais que le doré jaune a de la difficulté à franchir.

    Depuis longtemps, les experts canadiens en matière de passes migratoires se trouvent au sein du ministère des Pêches et des Océans. À coup sûr, ils possèdent les connaissances scientifiques qui peuvent nous aider à comprendre ce que nous pouvons faire pour améliorer notre passe migratoire de manière à ce que le poisson puisse la franchir plus efficacement; la truite peut la franchir assez facilement puisqu'elle est capable de sauter, mais le doré, qui traverse les passes à poissons en nageant, a beaucoup plus de difficulté à le faire lorsqu'il lui faut remonter le courant. Voilà en quoi consistent les difficultés liées à la connectivité auxquelles je faisais allusion.

    Très bien. Merci beaucoup.

    J'aimerais maintenant m'adresser à la chef Adams-Phillips, ou peut-être au chef Ransom ou à qui que ce soit d'autre. D'après les notes que j'ai prises, et j'espère avoir bien compris vos propos —, la collectivité d'Akwesasne a participé activement à l'élaboration de plans visant l'assainissement du fleuve Saint-Laurent. Bien souvent, dans le cadre de nos travaux, nous discutons de façon abstraite d'activités de ce genre, et j'aimerais donc que vous nous décriviez un ou deux plans d'assainissement auxquels votre collectivité a pris part. Combien de temps ces travaux ont-ils duré? Quels résultats ont-ils donnés?

    En ce qui a trait aux plans d'action relatifs à l'assainissement, c'est au début du processus que nous avons dû livrer une bonne partie de la bataille. Le fleuve Saint-Laurent était visé par deux plans d'action, l'un canadien, et l'autre, américain. À nos yeux, cela ne tenait pas debout. Le poisson et l'eau n'ont que faire des frontières, mais les pays en cause ont décidé, eux, d'en tenir compte. Cela a donné lieu à des chevauchements.

    J'estime que, dans le cadre des travaux d'assainissement, nous avons travaillé en très étroite collaboration avec toutes les parties concernées. Les principales activités d'assainissement se sont déroulées sur les rives américaines. Notre participation a contribué à des investissements de 500 millions de dollars dans des travaux de décontamination de dépôts de déchets dangereux, ce qui comprenait des travaux visant à retirer des sédiments contaminés par les BPC de zones du fleuve situées en face d'installations industrielles et des travaux de nettoyage de dépôts de déchets toxiques situés sur les rives.

    Pouvez-vous répéter le montant que vous avez mentionné?

    Il s'agissait d'un montant de 500 millions de dollars.

    D'où provenait cette somme? Je présume qu'elle n'a pas été versée par une seule et même organisation.

    Elle a été versée par trois usines, notamment la fonderie centrale de la société General Motors, qui ne se trouve plus à cet endroit. Cette société a versé une somme de 125 millions de dollars pour contribuer aux travaux de remise en état du site. Ce n'est pas suffisant. On a découvert que, plus on creuse, plus la contamination est importante. Ces travaux sont en cours.

    Les deux autres usines sont des alumineries, à savoir la Reynolds Metals Company et Alcoa. Là encore, les travaux d'assainissement sont en cours. Sur les rives canadiennes, l'usine de Domtar était la principale source de mercure. Elle ne se trouve plus à cet endroit.

    Cette somme de 500 millions de dollars était-elle entièrement constituée de fonds privés, ou comportait-elle des fonds publics?

    L'intégralité de la somme a été versée par les entreprises elles-mêmes, mais elles étaient obligées de le faire en vertu de lois environnementales fédérales américaines.

    Votre collectivité a-t-elle contribué à la mise en oeuvre d'autres types de plans d'action relatifs à des travaux d'assainissement?

    Monsieur Woodworth, je dois vous interrompre.

    Il nous reste cinq minutes. Je cède maintenant la parole à M. Bevington.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    J'aimerais que nous parlions un peu de la rivière Grand. J'ai regardé des photos de cette rivière, et il me semble qu'elle n'est pas très large. Quel est son débit?

    Monsieur le président, le débit annuel est d'environ 25 mètres cubes par seconde. Dans la région de Kitchener-Waterloo, il peut descendre jusqu'à 10 ou 12 mètres cubes par seconde, et peut atteindre une moyenne de 60 mètres cubes par seconde au printemps. Cela dit, il s'agit d'une rivière relativement petite dont le débit oscille entre 25 et 35 mètres cubes par seconde.

    Ainsi, en hiver, le débit peut descendre jusqu'à 10 mètres cubes par seconde.

    Oui, il s'agit à peu près du débit de la rivière à cette période-ci de l'année.

    Est-ce que les choses changent beaucoup en hiver? Est-ce que la rivière se recouvre de glace? Est-ce que le problème de manque d'oxygène évoqué plus tôt vient à toucher les poissons?

    En ce moment, la rivière est recouverte de glace. Cela a tendance à créer un problème lié à l'ammoniac, qui se déplace en aval. La Ville de Brantford tire son eau de la rivière Grand, et elle doit modifier la manière dont elle la traite en raison du problème d'ammoniac causé par le gel des eaux de la rivière.

    Je ne suis pas spécialiste en matière d'eau potable, mais je sais que la couche de glace emprisonne l'ammoniac, qui ne peut pas se volatiliser ou se dissiper dans l'atmosphère. Cela cause quelques problèmes pendant l'hiver.

    Est-ce que vous mesurez la demande en oxygène au sein d'un écosystème?

    Non, nous ne le faisons pas. Nous mesurons l'oxygène, le pH de l'eau et la température, mais nous ne menons pas de test relatif à la demande en oxygène. Il s'agit là d'un élément que les municipalités doivent examiner dans le cadre des études qu'elles mènent en vue de la modernisation de leurs usines de traitement des eaux usées.

    Dans une perspective historique, le débit de la rivière est-il à la hausse, à la baisse ou est-il stable?

    Il est demeuré relativement stable au cours des dernières décennies. Cela s'explique principalement par la présence de grands barrages dans l'ensemble du bassin. Le débit de la rivière Grand est très maîtrisé. La majeure partie de son débit est tributaire de trois grands réservoirs et de quatre réservoirs de moindre envergure, de sorte que...

    Les cloches ont commencé à sonner. Les membres sont-ils tous d'accord pour que je permette à M. Bevington d'utiliser les deux dernières minutes qu'il lui reste, ou souhaitent-ils que je lève la séance?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Allez-y.

    Le débit de la rivière Grand est extrêmement contrôlé. Les réservoirs servent à recueillir le ruissellement printanier et à la déverser tout au long de l'été de manière à ce qu'il y ait suffisamment d'eau pour diluer les effluents des usines de traitement des eaux d'égout.

    La charge sédimentaire qui se trouve derrière ces barrages est-elle importante?

    Pas vraiment, non. À l'automne, nous ouvrons les barrages et déversons une quantité considérable d'eau se trouvant au fond des réservoirs. Une bonne partie des sédiments peuvent s'écouler dans le système comme ils le feraient naturellement.

    Et puis, au printemps, vous bloquez l'eau.

    C'est exact.

    Ainsi, quelques-unes des terres humides de votre région ne peuvent pas profiter des crues printanières — c'est un problème que posent généralement les systèmes de contrôle installés sur les rivières.

    Oui, la crue printanière... À coup sûr, les réservoirs sont des mécanismes de protection contre les inondations, de sorte que quelques-unes des terres inondables qui servaient de frayère dans le passé ne sont plus inondées au printemps comme elles l'étaient il y a 200 ans. Je vous dirais que la crue printanière n'est plus aussi imprévisible qu'elle l'a déjà été. Les réservoirs limitent les inondations, et les terres inondables ne sont donc plus chaque année aussi inondées qu'elles l'étaient par le passé.

    La vocation de ces mécanismes de contrôle n'est donc pas de nature écologique. En d'autres termes, vous les utilisez non pas pour protéger l'environnement naturel, mais plutôt parce qu'ils sont utiles pour l'environnement humain. Est-ce exact?

    C'est la vision qui nous orientait dans le passé, mais, en fait, nous commençons à intégrer des éléments écologiques à notre plan de gestion de l'eau et à quelques-unes des choses...

    Quelle est l'ampleur de la résistance que suscite une démarche de ce genre?

    Nous n'avons pas l'intention de laisser les crues printanières inonder nos collectivités, mais nous nous intéressons au volet écologique des choses.

    D'accord, merci.

    Au cours de la dernière réunion, nous avons convenu que nous nous pencherions sur quelques travaux du comité à la fin de la présente séance, mais vu que les cloches sonnent et que nous devrons entendre un certain nombre de témoins au cours de nos prochaines réunions, je propose que nous reportions ces travaux à jeudi, ce qui nous laissera le temps d'entendre les témoins.

    Les membres sont-ils d'accord avec cela?

    Des voix: D'accord.

    Le président: D'accord, la séance est levée.

    Je remercie les témoins de s'être présentés ici aujourd'hui.