ENVI Réunion de comité

    Bienvenue à la réunion numéro 12 du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

    Je rappelle aux membres du comité la portée de l'étude que nous entreprenons, qui se lit ainsi:

    Certains d'entre nous ici présents sont assez âgés pour se souvenir de certaines des préoccupations qui ont été exprimées dans les années 1960 concernant les Grands Lacs. Depuis ce temps, des progrès considérables ont été réalisés, et nous en sommes ravis; toutefois, nous savons tous que nous pouvons en faire plus pour améliorer la qualité de l'eau des Grands Lacs.

    Nous sommes donc heureux d'accueillir des représentants du ministère de l'Environnement, soit Chris Forbes, sous-ministre adjoint, Michael Goffin, directeur général régional, et Patricia Chambers, chef de section, Facteurs de stress et nutriments dans les bassins hydrologiques, Direction générale des sciences et de la technologie.

    D'après ce que j'ai compris, monsieur Forbes, vous allez faire une déclaration préliminaire, alors je vous cède la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du comité de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui.

    Nous sommes heureux d'être ici pour vous aider à lancer votre étude sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et notamment pour parler de sites préoccupants spécifiques sur le plan de l'environnement.

    Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagné de mon collègue Michael Goffin, directeur général régional de l'Ontario, et de Mme Patricia Chambers, de la Direction générale des sciences et de la technologie.

    Comme cela est mis en évidence dans les Grands Lacs et dans tout le pays, un approvisionnement en eau salubre et sécuritaire pour la santé humaine, l'environnement et l'économie est d'une importance primordiale.

    Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les États-Unis, les provinces et les intervenants communautaires dans l'ensemble du pays et dans la région des Grands Lacs pour s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont accès à de l'eau propre, salubre et sécuritaire.

    Afin d'orienter le Canada et les États-Unis pour relever les défis liés à la qualité de l'eau, l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs a été signé en 1972, et il a récemment été modifié, soit en 2012. L'accord énonce clairement les obligations qu'ont les deux gouvernements d'assainir et de protéger les Grands Lacs. Il met aussi en place les mécanismes de collaboration entre le Canada et les États-Unis qui sont essentiels à la réussite.

    En vertu de cet accord, Environnement Canada dirige les efforts du Canada en ce sens et coordonne ses activités avec d'autres ministères fédéraux, la province de l'Ontario, les municipalités, les entreprises, les Premières Nations, les organisations non gouvernementales et le public.

    J'aimerais concentrer mes remarques d'aujourd'hui sur deux engagements importants pris en vertu de l'accord, lesquels portent sur les régions géographiques préoccupantes sur le plan de l'environnement. Il s'agit de l'assainissement des secteurs préoccupants et de la lutte contre les algues toxiques et nuisibles.

    En ce qui concerne le premier, l'accord de 2012 réaffirme l'engagement du Canada à l'assainissement de la qualité de l'eau et de la santé de l'écosystème dans les secteurs préoccupants désignés. Ces secteurs sont des sites bien précis, comme des ports et des échancrures, où la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème ont été gravement dégradées par l'activité humaine à l'échelle locale.

    Parmi les 43 secteurs préoccupants désignés par le Canada et les États-Unis, 17 se trouvent au Canada. Parmi ce nombre, trois secteurs préoccupants ont été entièrement assainis et la qualité de l'eau de même que la santé de l'environnement ont été rétablies, ce qui a mené à leur retrait de la liste. Dans deux autres secteurs préoccupants, toutes les mesures correctives ont été achevées, mais l'environnement a besoin de temps supplémentaire pour se rétablir. Une fois que la restauration de la qualité de l'environnement sera confirmée, ces sites seront également retirés de la liste.

    Au cours des cinq prochaines années, nous prévoyons terminer toutes les mesures correctives dans cinq autres secteurs préoccupants du Canada. Nous continuerons de travailler à l'assainissement des sept autres secteurs préoccupants au pays.

    Le processus d'assainissement a nécessité un important investissement scientifique d'Environnement Canada et de nos partenaires pour définir et caractériser la nature, la portée et les causes de la dégradation de l'environnement, ainsi que pour cerner et recommander des options d'assainissement.

    Dans chaque secteur préoccupant canadien, nous nous sommes assurés que la collectivité locale participait à l'élaboration d'un plan d'assainissement détaillé pour documenter les mesures correctives requises et cerner les parties responsables de leur mise en oeuvre.

    Pour favoriser l'action, Environnement Canada verse du financement à des projets d'assainissement de l'environnement dirigés par la collectivité locale. Depuis 1989, environ 100 millions de dollars ont été fournis par Environnement Canada, ce qui a suscité un investissement de plus de 350 millions de dollars d'autres sources et permis d'appuyer plus de 900 projets menés en partenariat.

    Un de nos principaux projets en cours consiste à diriger l'assainissement du plus gros site de sédiments contaminés du Canada dans les Grands Lacs, soit le récif Randle, dans le port de Hamilton. Le gouvernement fédéral a contribué 46,3 millions de dollars à ce projet, et la province de l'Ontario et la collectivité locale ont contribué des montants égaux.

    Malgré des progrès considérables, un effort continu est requis pour terminer l'assainissement des secteurs préoccupants au Canada. Dans certains cas, comme l'assainissement des sites de sédiments contaminés qui restent dans les secteurs préoccupants de Thunder Bay, de la rivière Sainte-Marie et de la rivière Saint-Clair, de nouvelles approches et de nouveaux partenariats financiers seront requis.

    Aucun nouveau secteur préoccupant n'a été identifié au Canada depuis que les sites ont été désignés en 1987. Nous reconnaissons toutefois que beaucoup de régions littorales subissent des effets néfastes de la croissance et du développement de la population, de polluants nocifs et d'espèces envahissantes.

    Par conséquent, le Canada et les États-Unis se sont engagés à mettre au point un cadre de travail binational sur les eaux littorales d'ici 2016, qui fournira une évaluation générale des eaux littorales et établira les priorités en matière d'assainissement et de protection des eaux littorales.

    Le second engagement clé à avoir été pris en vertu de l'Accord de 2012 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, qui est axé sur les régions géographiques préoccupantes sur le plan de l'environnement, est celui de lutter contre les algues toxiques et nuisibles.

    Nous avons lutté avec succès contre des proliférations d'algues dans les Grands Lacs par le passé. Au cours des années 1960 et 1970, la prolifération des algues a tué des poissons, dégradé des plages et bouché des tuyaux de prise d'eau. Des améliorations au traitement des eaux usées municipales, des limites de phosphore dans les détergents et l'adoption de méthodes culturales de conservation du sol par les agriculteurs ont permis de réduire le phosphore.

    Quarante ans plus tard, le problème des algues est revenu et les nouvelles découvertes scientifiques indiquent que certaines espèces d'algues sont nuisibles aux poissons, à la faune et aux humains.

    Bien que le lac Érié soit le plus touché, les rives du lac Ontario, la baie Georgienne au sud-est et le lac Huron ont également subi des effets néfastes, notamment des menaces à la salubrité de l'eau potable, la hausse des coûts de traitement de l'eau, la dégradation de l'habitat des poissons et de la faune et des répercussions néfastes sur le tourisme et la pêche commerciale et récréative.

    Les raisons pour lesquelles le problème des algues a réapparu sont complexes et ne sont pas entièrement comprises. Les niveaux de phosphore ont considérablement diminué et sont actuellement stables. Cependant, la proportion de phosphore sous forme dissoute augmente, et nous croyons que cela contribue à la prolifération accélérée des algues. Les changements climatiques et la présence d'espèces envahissantes aquatiques jouent également un rôle.

    En vertu de l'accord de 2012, le Canada et les États-Unis se sont engagés à mettre à jour les cibles binationales en matière de réduction du phosphore et les plans de gestion des Grands Lacs. Compte tenu de l'ampleur du problème dans le lac Érié, l'accord donne aux signataires jusqu'à 2016 pour terminer l'établissement des cibles de réduction du phosphore et jusqu'à 2018 pour terminer l'établissement des plans de réduction du phosphore.

    Environnement Canada dirige la réponse du gouvernement du Canada. Par l'intermédiaire de l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, 16 millions de dollars sont consacrés à la recherche et à la surveillance afin de mieux comprendre les causes de la croissance des algues toxiques et nuisibles et de fournir les données et les renseignements nécessaires pour fixer de nouvelles cibles de réduction du phosphore.

     En même temps, Environnement Canada prend des mesures pour réduire les déversements de phosphore. Le Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne a affecté 32 millions de dollars et a trouvé 51 millions de dollars en financement pour soutenir presque 200 projets de réduction du phosphore. De concert avec des autorités de conservation, nous travaillons aussi dans des bassins hydrographiques clés à la démonstration de pratiques exemplaires dans le cadre de la planification et de la gestion des bassins hydrographiques.

    Selon l'étendue des réductions de phosphore nécessaires pour obtenir un écosystème sain, de nouvelles approches et techniques pourraient être requises. Cependant, par le passé, nous avons démontré que ce problème pouvait être résolu avec succès grâce à une combinaison de stratégies nationales, régionales et locales.

    En résumé, la qualité de l'eau dans les Grands Lacs demeure une priorité pour Environnement Canada. L'Accord de 2012 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs énonce des engagements précis en matière d'assainissement et de protection. Nous prenons les mesures nécessaires, notamment des investissements tant sur le plan de la recherche scientifique et du travail sur le terrain, pour mettre en oeuvre ce nouvel accord. Les partenariats binationaux et nationaux constituent des éléments tout à fait essentiels à l'atteinte de cet objectif.

    Nous réalisons des progrès considérables à l'égard de l'assainissement des secteurs préoccupants désignés et nous mettons désormais l'accent sur la compréhension du problème des algues toxiques et nuisibles dans les Grands Lacs de même que sur les façons d'y remédier.

    Enfin, j'aimerais aussi faire remarquer que le Canada et l'Ontario sont dans la phase finale de négociations en vue d'un nouvel Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Cet accord a été signé pour la première fois en 1971 et a été renouvelé à six reprises. Il s'agit d'un mécanisme très important qui permet de coordonner les mesures prises au paliers fédéral et provincial pour assainir et protéger les Grands Lacs.

    La plus récente version, par exemple, signée en 2007, a mis à contribution trois ministères de l'Ontario et huit ministères du fédéral et a conduit à la mise en oeuvre de 176 engagements précis sur une période de cinq ans.

    Voilà qui met fin à ma déclaration préliminaire. Mes collègues et moi répondrons avec plaisir à vos questions.

    Je vous remercie infiniment, monsieur Forbes.

    Nous amorçons la première série de questions. Chacun dispose de sept minutes.

    Nous commençons par M. Woodworth.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je représente la circonscription de Kitchener-Centre, en plein coeur du Sud de l'Ontario. Je m'intéresse donc grandement au sujet à l'étude.

    J'ai tant de questions à poser que je ne sais par où commencer. Parlons d'abord de la réduction de la quantité de phosphore dans le lac Érié. J'aimerais que vous approfondissiez le sujet.

    Vous avez dit que la proportion de phosphore sous forme dissoute augmentait. J'ignore de quoi il s'agit. Je sais en gros que les activités agricoles peuvent entraîner des rejets de phosphore et qu'on s'efforce de régler le problème en ce qui concerne la rivière Grand.

    Vous pourriez peut-être m'en dire un peu plus là-dessus et m'expliquer en quoi consistera l'établissement des cibles de réduction, qui doit prendre encore deux ans. Je n'ai pas trop saisi qui vous consultiez ni comment vous alliez atteindre ces cibles.

    Je peux peut-être répondre à la deuxième partie de la question, puis Patricia pourra vous entretenir du phosphore dissous.

    À l'heure actuelle, dans le cadre de l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, nous effectuons beaucoup de travaux de recherche afin de cerner les causes du problème d'algues. Nous essayons de mieux comprendre les causes et les facteurs qui influent sur la prolifération d'algues.

    Il va sans dire que nous devons collaborer avec nos partenaires, notamment la province de l'Ontario, les États-Unis — lesquels doivent évidemment se doter de cibles — et les localités de la région afin de déterminer les raisons de cette prolifération, les cibles qui s'imposent et la manière de les atteindre.

    Il y a un certain nombre de parties intéressées. Nous souhaitons recueillir des données scientifiques avant de nous mettre à établir des cibles et c'est en partie ce à quoi nous nous adonnons en ce moment. Nous collaborons aussi avec nos partenaires afin que tous s'entendent sur les buts et les objectifs.

    Je donne la parole à Patricia, qui vous expliquera ce qu'est le phosphore dissous.

    Mon propos sera sans doute un peu technique pour débuter, mais je simplifierai par la suite.

    Les scientifiques étudient le phosphore sous forme de particules et sous forme dissoute. Ce sont des notions techniques qui renvoient à ce qui passe à travers un de nos filtres de laboratoire, un filtre extrêmement fin, à maille très fine.

    Si une substance passe à travers cette maille fine, on dit qu'elle est dissoute. Il s'agit de minuscules molécules. Comme elles sont petites, les algues les absorbent, ce qui stimule leur croissance.

    Le phosphore sous forme de particules, lui, ne passe pas à travers notre filtre très fin. Il s'agit généralement de particules associées aux sédiments, aux sols et à ce genre de choses. Ce type de phosphore n'est pas immédiatement disponible pour stimuler la croissance des algues. Pensez à l'engrais que vous épandez sur vos végétaux et votre pelouse. On le trouve habituellement sous forme de granules auxquelles les particules de phosphore soluble sont attachées et dont elles peuvent se détacher rapidement pour nourrir herbe et végétaux.

    Quelle est la source du phosphore dissous et pourquoi sa proportion augmente-t-elle et contribue-t-elle à la réapparition du problème dans le lac Érié?

    Nous nous posons encore un certain nombre de questions à propos de ce phénomène.

    Celui-ci serait en partie attribuable aux changements qui se sont opérés dans les pratiques agricoles. Autrefois, l'agriculture impliquait beaucoup de travail aratoire, ce qui entraînait un relâchement des particules du sol. Lorsque survenait une forte pluie ou une grosse chute de neige, qui fondait par la suite, ces particules lourdes, ces particules du sol auxquelles le phosphore était attaché assez solidement, étaient transportées dans les cours d'eau.

    Parce que nos méthodes agricoles ont changé et que nous pratiquons désormais, dans certains cas, une culture sans labour, nous nous retrouvons avec des formes plus liquides de phosphore, des formes dissoutes, qui filtrent... Je ne dis pas que c'est la seule et unique source de phosphore dissous, car ce qui est déversé par les conduits industriels et les tuyaux d'égout est aussi, dans une large mesure, du phosphore sous forme dissoute.

    J'ai écouté une entrevue intéressante il y a un jour ou deux. Un fonctionnaire du département de l'environnement de New York, ou quelqu'un du genre, parlait du problème des granules de plastique, me semble-t-il, dans la région du lac Ontario et du lac Érié.

    Seriez-vous en mesure de me dire de quoi il est question? Quelle est l'incidence de ce problème? A-t-il un lien avec les algues?

    Non. C'est un enjeu distinct, qui a trait aux microplastiques. C'est d'ailleurs un domaine d'étude, car on trouve dans les océans des zones de concentration de plastique. Les plastiques que nous utilisons, notamment les sacs de plastique, sont réduits en petits morceaux qui persistent dans l'environnement.

    Fait intéressant, certains produits de santé et de beauté contiennent des microplastiques. Tous ces beaux exfoliants que nous utilisons renferment du plastique. Certaines compagnies ont volontairement décidé de cesser d'en mettre dans leurs produits.

    Outre leur élimination à la source, y a-t-il d'autres moyens de lutter contre ces morceaux de plastique?

    Voilà le défi: comment s'en débarrasser, que ce soit au moment du traitement des eaux d'égout ou à l'aide d'autres mesures? Je crois que, à l'heure actuelle, la recherche porte sur l'incidence de ces microplastiques et leur concentration dans les Grands Lacs. Mais, déjà, des compagnies commencent à prendre des mesures proactives.

    J'ai une dernière question. Est-ce que des organismes non gouvernementaux participent à l'assainissement du récif Randle, en collaboration avec Environnement Canada?

    Nos partenaires sont les villes de Burlington et Hamilton, la province de l'Ontario et l'administration portuaire de Hamilton. Et je présume que la U.S. Steel apporte une contribution en nature.

    J'ajouterais que le cas de Hamilton se veut une pratique exemplaire pour ce qui est de la participation locale. Le Bay Area Restoration Council fait un travail absolument merveilleux: celui d'attirer les gens au port et de construire des installations récréatives le long du port, afin que la population s'y rende et pose des questions sur les raisons pour lesquelles elle ne peut plus jouir de l'eau. C'est un véritable moteur des efforts d'assainissement du port. C'est un exemple de soutien populaire actif.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Woodworth.

    La parole est maintenant à M. Choquette. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence parmi nous.

    Monsieur Forbes, je vous remercie de votre présentation. J'ai apprécié que vous parliez des changements climatiques dans votre présentation. En ce qui concerne la pollution de l'eau des Grands Lacs, je crois qu'il faut se pencher sur le problème des changements climatiques, même si le budget du 11 février dernier n'en fait aucunement mention.

    Je vous prie de m'excuser, monsieur Choquette. Je vous rappelle que j'ai lu les paramètres de notre étude au début de la séance. Je vous encourage à vous en tenir au sujet que le comité a convenu d'examiner.

    Nous ne nous penchons pas sur les changements climatiques, mais bien sur la pollution de l'eau des Grands Lacs.

    Monsieur le président, êtes vous en train de faire un recours au Règlement? Je croyais qu'il appartenait aux membres du comité de le faire et non au président. Ce n'est pas grave. Je vais poursuivre mon intervention.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je suis persuadé que la présidence est habilitée à rappeler les paramètres sur lesquels le comité s'est entendu, mais je vais donner la parole à M. Woodworth.

    J'ai peut-être mal saisi. Je croyais avoir écouté le témoin très attentivement et, pour dire vrai, je ne pense pas l'avoir entendu parler de changements climatiques. Si j'ai mal compris, je m'en excuse.

    Nous sommes ici pour discuter de qualité de l'eau. C'est ce sur quoi s'est attardé le témoin et je voudrais que nous en fassions autant.

    Monsieur Choquette.

    Monsieur Bevington, invoquez-vous le Règlement?

    C'est au sujet du même rappel au Règlement. Il est question ici de prolifération d'algues. Comment éviter d'aborder les changements liés à la température de l'eau ou aux niveaux d'eau à différents endroits des Grands Lacs? Ces éléments sont tous interreliés, monsieur le président.

    D'accord. Certains éléments sont liés entre eux.

    Poursuivez, monsieur Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Ce que je mentionnais, c'est que M. Forbes a parlé des changements climatiques, mais que cette étude ne porte pas sur ceux-ci, comme l'a bel et bien mentionné le président. Si on veut faire une étude sérieuse des Grands Lacs, elle doit couvrir tous les paramètres pertinents. C'est la raison pour laquelle je dépose la motion suivante:

    

    Je vous explique les raisons pour lesquelles je dépose la présente motion.

    J'invoque le Règlement.

    Une voix: Nous avons une motion.

    Puis-je terminer mon explication sur ma motion?

    Finissez votre motion.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, j'allais mentionner les raisons pour lesquelles je dépose cette motion.

    Non, monsieur Choquette. Avez-vous présenté une motion?

    Oui, j'ai déposé une motion.

    D'accord. Nous allons examiner la motion dont nous sommes saisis.

    Pouvons-nous en faire lecture? C'est la troisième motion de la liste que M. Choquette a présentée plus tôt.

    Quelqu'un veut-il intervenir au sujet de la motion?

    Monsieur Carrie, vous avez la parole.

    Étant donné que cela relève des travaux du comité, je propose que le comité étudie la motion à huis clos.

    Il est proposé que le comité siège à huis clos pour étudier...

    Pourrions-nous avoir un vote par appel nominal?

    La greffière va procéder au vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 5 voix contre 4.)

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Nous accueillons à nouveau nos témoins.

    Nous reprenons là où nous étions. M. Choquette a encore cinq minutes pour poser des questions.

    Monsieur Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais céder le reste du temps qui m'est alloué à M. Bevington.

    Merci, monsieur le président. Je remercie aussi les témoins.

    Je dois avouer que je connais mieux les eaux de la rivière des Esclaves et des lacs du Nord du Canada. C'est pourquoi je me pose plusieurs questions.

    Quelle est l'incidence de la pollution de l'air de nos jours?

    Je vais laisser Mike ou Patricia parler de pollution de l'air.

    Le transport à grande distance de polluants atmosphériques demeure un problème à l'échelle mondiale.

    Ce phénomène demeure en grande partie responsable de la présence de produits chimiques dans le lac Supérieur, dans le Nord, là où il y a peu de sources locales de polluants chimiques. Toutefois, ce qu'il y a de bien, c'est qu'au cours des 30 dernières années, on a réduit de 80 à 90 % les concentrations de la plupart des substances toxiques persistantes dans les Grands Lacs. La quantité de substances chimiques dans les Grands Lacs diminue considérablement.

    De quelle espèce indicatrice vous servez-vous? Utilisez-vous des espèces indicatrices pour ce type de concentrations?

    Nous surveillons directement la qualité de l'eau. Dans un de nos programmes, nous recueillons des poissons dans tous les Grands Lacs au Canada et aux États-Unis afin d'analyser l'accumulation des contaminants. Le goéland argenté nous aide aussi à surveiller une partie de l'évolution dans l'Ouest.

    Patricia connaît peut-être d'autres méthodes.

    Nous avons deux stations principales pour surveiller les dépôts atmosphériques et peut-être 8 ou 10 autres stations autour du lac et dans le bassin versant. Il existe des stations semblables du côté américain, alors nous produisons de bonnes estimations des dépôts atmosphériques.

    Concernant les espèces indicatrices, nous surveillons le pygargue à tête blanche, qui n'était pas présent dans le bassin des Grands Lacs pendant un certain nombre d'années, surtout à cause des contaminants dans les lacs. Cette espèce est maintenant revenue dans la plupart des bassins des lacs.

    Vous n'analysez pas le foie du poisson ou...

    Oui, nous analysons toutes les parties du poisson, dont les parties comestibles.

    Voulez-vous nous parler de certaines tendances?

    Les toxines persistantes connaissent toutes un déclin important.

    Donc, ce n'est pas la question que nous devons examiner.

    Qu'en est-il de l'historique des températures de l'eau?

    La température de l'eau augmente, en raison de la saison de croissance plus longue des algues dans le lac Érié.

    Les lacs sont tous différents. Le lac Supérieur est très vaste et profond. Il est donc plus froid et il réagit moins fortement. Étant donné que le lac Érié est le moins profond, il subit des changements plus rapides et une croissance plus importante des algues.

    Oui, la température de l'eau est un facteur à prendre en compte.

    On a parlé d'une baisse marquée des niveaux de l'eau dans la baie Georgienne. Est-ce exact?

    Oui, les niveaux de l'eau sont bas et atteignent presque un record dans la baie Georgienne.

    Quelle est l'incidence sur les systèmes aquatiques dans la région?

    Les niveaux de l'eau baissent, et la légère hausse des températures durant l'été pousse l'eau plus chaude plus profondément dans la colonne d'eau, si on veut. La couche d'eau froide qui se trouve au fond est comprimée et s'amincit. Dans les années où il fait très chaud, l'oxygène se raréfie toujours plus dans cette couche plus mince au fond de l'eau. Le taux d'oxygène et l'influence de la température nous préoccupent.

    Vous parlez de la demande biochimique en oxygène, n'est-ce pas?

    Oui, c'est lié. Une partie de l'oxygène est consommée de cette façon.

    D'accord. Cette demande a bien sûr une influence sur le poisson et tout l'écosystème.

    Oui, les changements dans les taux d'oxygène ou l'étendue de la zone oxygénée ont une influence sur le poisson.

    Les aires de reproduction sont-elles perturbées aussi?

    C'est possible. Je ne peux pas entrer dans le détail, mais ces changements influent sur les aires du lac.

    Analysez-vous les sédiments dans la colonne d'eau pour une raison ou une autre?

    Nous recueillons des sédiments de façon régulière pour analyser les contaminants, les nutriments et la demande en oxygène. Les nutriments arrivent naturellement dans les lacs depuis la nuit des temps, mais le volume ajouté s'est exacerbé ces dernières années. Les bactéries et autres organismes qui les consomment au fond du lac ont besoin d'oxygène. Nous sommes préoccupés par les différences que présentent les lacs et par l'influence de l'activité humaine sur les sédiments.

    Merci.

    Monsieur Bevington, votre temps est écoulé.

    Monsieur Toet.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Parmi les 17 secteurs préoccupants au Canada, trois ont été entièrement assainis. Toutes les mesures correctives sont pratiquement achevées dans deux autres. Le milieu doit simplement se rétablir. Toutes les mesures correctives seront terminées dans cinq autres secteurs au cours des cinq prochaines années. Où en sommes-nous avec les sept autres secteurs, et quel est leur état?

    Je vais commencer. Mike, qui en sait davantage sur la question, pourra apporter des précisions.

    Parmi ces sept secteurs, le principal est le récif Randle dont nous avons parlé. Il va nous demander un peu plus de temps que les délais prévus.

    Nous examinons toujours un certain nombre de secteurs dont j'ai parlé dans l'exposé. Nous cherchons des partenaires et la meilleure approche pour les assainir.

    Compte tenu des ressources que nous consacrons, nous prévoyons terminer l'assainissement dans tous les secteurs préoccupants d'ici 2025, si je ne me trompe pas.

    Mike veut peut-être donner d'autres explications.

    C'est difficile de prévoir à long terme, mais notre objectif pour ces sept autres secteurs est d'avoir terminé en 2025.

    Nous commençons à appliquer une solution au problème de sédiments du récif Randle.

    Nous allons aussi corriger le problème des sédiments contaminés par des matières radioactives dans le port de Port Hope, dans le cadre d'un grand projet de Ressources naturelles Canada.

    Il y a aussi un problème majeur de sédiments contaminés à Thunder Bay et dans les rivières St. Marys et Sainte-Claire, en raison de déversements qui remontent parfois à plus de 100 ans. Nous cherchons toujours des solutions pour ces trois secteurs.

    C'est pourquoi il s'agit de projets à plus long terme, mais l'assainissement devrait être terminé d'ici 2025.

    Les connaissances acquises durant les travaux sur le récif Randle vous aident-elles présentement à assainir d'autres secteurs dont les sédiments sont contaminés? Vous permettent-elles d'accélérer les processus?

    Bien sûr, nous mettons ces connaissances à profit ailleurs au Canada, en Amérique du Nord et partout dans le monde. La méthode d'évaluation des sédiments que nous avons élaborée pour les Grands Lacs nous sert maintenant à caractériser les sédiments partout au pays et à établir l'ampleur des mesures d'assainissement nécessaires.

    À Thunder Bay, nous envisageons d'employer le même type d'approche qu'au récif Randle. C'est plutôt difficile et nous ne savons pas si elle va fonctionner, mais nous appliquons constamment les leçons tirées à d'autres secteurs préoccupants, au Canada et aux États-Unis. Nous collaborons étroitement avec les États-Unis pour assainir leurs secteurs préoccupants.

    Vous avez parlé d'une réduction de 80 à 90 % des produits chimiques dans les Grands Lacs. L'assainissement ne porterait que sur des questions historiques, et à votre connaissance, aucun nouveau problème pouvant aggraver la situation ne serait survenu dans ces secteurs.

    C'est exact pour les sédiments contaminés, qui constituent un problème historique.

    Depuis le début de nos travaux dans les Grands Lacs dans les années 1970, des mesures législatives nationales et provinciales ont été mises en oeuvre pour contrôler le déversement de produits chimiques. Nous disposons du Plan fédéral de gestion des produits chimiques et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous évaluons constamment de nouveaux produits chimiques et nous veillons à prévenir le rejet de produits chimiques nuisibles dans l'environnement.

    Nous corrigeons les problèmes historiques pour améliorer l'écosystème.

    Au fond, la date butoir de 2025 et la réduction des produits chimiques déjà présents concernent les problèmes de sédiments. Ce n'est pas ce qu'on appelle un problème croissant, à l'heure actuelle.

    Êtes-vous sûrs que, sauf quelques exceptions, tous les projets d'assainissement seront terminés d'ici 2025 et que les lacs seront propres et salubres?

    Notre objectif est d'avoir terminé en 2025. Comme Mike a dit, nous devons bien sûr nous assurer de tirer des leçons des projets actuels et de les appliquer dans d'autres contextes.

    L'objectif de 2025 porte sur les secteurs préoccupants désignés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Nous espérons avoir terminé ou presque l'assainissement de ces secteurs d'ici là.

    Mais nous pourrions rencontrer des difficultés. À Environnement Canada, nous devons surveiller et examiner les autres problèmes qui peuvent survenir. Par exemple, nous avons déjà parlé des algues. Nous sommes conscients des autres questions à surveiller.

    Comme Mike a indiqué concernant le Plan de gestion des produits chimiques, il faut surveiller toutes les autres questions ou les nouvelles données scientifiques sur ce qui peut être nuisible. Nous devons rester aux aguets.

    Je connais un peu mieux le problème du phosphore, puisque je viens du Manitoba où des travaux sont effectués dans le bassin du lac Winnipeg. Je présume que les leçons tirées là-bas et ailleurs sont mises à profit.

    Vous avez parlé de l'assainissement près des rives, mais on envisage d'étendre les travaux dans le bassin et d'assainir bon nombre de milieux humides pour corriger le problème.

    Dans quelle mesure travaillez-vous dans le bassin même pour trouver des solutions à la charge en phosphore?

    En fait, nos travaux portent sur tout le bassin des Grands Lacs. Le phosphore vient principalement des terres. En ville, les usines de traitement des eaux usées, les eaux de ruissellement et même les engrais d'usage domestique causent des problèmes, mais il y a aussi l'agriculture. Nous analysons les bassins en entier, souvent à l'aide des autorités de conservation en Ontario.

    En plus de cerner les sources provenant du bassin, une partie des solutions se trouvent dans les bassins, comme vous l'avez dit. L'aménagement de milieux humides, la décontamination des cours d'eau et d'autres mesures permettent de réduire le phosphore et de l'empêcher d'atteindre le lac.

    Ces mesures sont-elles examinées ou mises en oeuvre à l'heure actuelle?

    Oui. Le financement du Fonds d'assainissement du lac Simcoe et de la baie Georgienne a été renouvelé dans le budget fédéral de 2012. Ce fonds de 30 millions de dollars sur cinq ans favorise les mesures sur le terrain et les projets qui visent à réduire le phosphore qui atteint le lac Simcoe et la baie Georgienne.

    Merci, messieurs Goffin et Toet.

    Monsieur McKay, vous avez sept minutes.

    Je suis d'accord avec M. Forbes concernant les défenseurs des divers bassins, rivières, bassins versants et autres, qui forment une partie intégrante et très importante de la sensibilisation de la population.

    Concernant les commentaires de M. Goffin sur les produits chimiques déversés par le passé, je veux me concentrer sur le lien entre ce type de produits et le fractionnement. Le commissaire à l'environnement a dit que l'examen des exigences relatives à la reddition de comptes sera terminé en mars.

    Pouvez-vous nous donner une mise à jour et dire où le ministère en est rendu?

    Je devrai vous revenir là-dessus. Je ne suis pas au courant. Cette question concerne peut-être Ressources naturelles Canada ou...

    Je vais m'informer et vous en reparler.

    D'accord. Je ne fais que citer le commissaire à l'environnement.

    Oui. Je ne suis pas en désaccord avec vous. C'est plutôt que...

    Je vais en rester là. Nous attendons de vos nouvelles.

    M. Chris Forbes: Oui.

    L'hon. John McKay: Monsieur Forbes, je veux aussi parler de votre dernier commentaire sur l'accord relatif aux Grands Lacs, qui concerne les Premières Nations, les villes, la province et le gouvernement fédéral.

    D'après ce que je comprends, la province, les villes et les 133 Premières Nations ont toutes signé l'accord, n'est-ce pas?

    Il s'agit d'un accord entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario. Certains engagements et certaines annexes portent sur divers autres groupes qui pourraient être concernés. Je pense que nos relations avec les partenaires et les Premières Nations sont prises en compte.

    Seuls les deux gouvernements participent aux négociations. Comme je l'ai dit dans l'exposé, nous pensons être sur le point de conclure l'accord. Lorsque ce sera fait, il faudra bien sûr obtenir des approbations — un certain nombre de ministères fédéraux et provinciaux sont concernés — et demander...

    Est-ce pour bientôt?

    Nous espérons le faire dans les prochains mois. Je ne contrôle pas le processus moi-même, mais je pense que l'idéal serait de signer l'accord dans les prochains mois. Nous allons ensuite inviter la population à le commenter.

    Donc, 2014 est un objectif raisonnable.

    Je dirais que oui, pour ce qui est de l'approbation des Premières Nations et d'autres groupes. Mike pourra donner des précisions, mais durant les préparatifs, nous collaborons bien sûr avec les parties intéressées, comme les Premières Nations, les villes, etc.

    Ces groupes ne connaissent peut-être pas le libellé précis, mais ils sont conscients de bien des questions. Je pense qu'ils nous ont donné le détail de leurs points de vue.

    Ils ne peuvent pas signer l'accord en tant que tel.

    Non, c'est un accord entre les deux gouvernements.

    D'accord.

    Dans un rapport produit il y a un certain temps, la Commission mixte internationale signale à sa dernière recommandation que le Plan d'urgence bilatéral en cas de pollution dans les Grands Lacs entre en conflit avec l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Un document précise que le pays d'où provient la pollution est le responsable, tandis que l'autre indique une responsabilité conjointe, peu importe l'origine de la pollution.

    Pouvez-vous me dire si le conflit est réglé?

    Oui.

    Je présume que ce rapport date d'avant la nouvelle mouture de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, signée par le Canada et les États-Unis en 2012. Ce nouvel accord renvoie simplement au plan d'urgence relatif au milieu aquatique et explique comment s'y prendre pour donner les avis.

    L'intervention exigée figure dans le plan d'urgence relatif au milieu aquatique...

    Qui en est responsable?

    Le pays d'où provient le déversement effectue la première intervention. Des exigences sont établies en matière de notification.

    Si un déversement survient ici, quelle est l'entité responsable, le Canada? L'eau suit son cours, bien sûr.

    Le Canada serait responsable de la première intervention. Ensuite, le plan d'urgence prévoit un cadre de coopération pour l'intervention mixte...

    Au bout du compte, qui doit assumer la responsabilité des conséquences du déversement?

    Je devrai vérifier dans le plan d'urgence relatif au milieu aquatique.

    Le gouvernement a mis de l'avant le concept de pollueur-payeur dans le discours du Trône. Si je me souviens bien, il ne s'est pas passé grand-chose depuis ce temps-là.

    Le concept de pollueur-payeur s'applique-t-il à ce genre d'accord entre le Canada et les États-Unis?

    C'est un des principes de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. En toutes circonstances, nous veillons d'abord à appliquer ce principe.

    On m'a dit que divers produits des sables bitumineux sont expédiés par les Grands Lacs, mais qu'il y en a aussi sur les docks et sur les rives. Pour être franc, j'ai été quelque peu pris par surprise.

    Est-ce vrai?

    Pas à ma connaissance, mais je sais que des discussions ont porté là-dessus.

    D'après Environnement Canada, le bitume dilué ou non issu des sables bitumineux n'est pas expédié par les Grands Lacs.

    C'est exact.

    Mais pour être clair, je pense que vous devriez demander au ministère des Transports ou à d'autres ministères, concernant les produits précis qui seraient expédiés.

    Comme Mike a dit, nous ne pensons pas que de telles expéditions sont réalisées, mais je n'en suis pas certain. Cela ne fait pas partie de notre...

    J'admets que j'ai été plutôt surpris moi aussi. Ce serait préoccupant.

    Enfin, je veux parler de la prolifération des algues et des volumes moindres dans les Grands Lacs, surtout la baie Georgienne et les lacs Huron, Sainte-Claire et Érié. On peut le voir sur votre carte.

    J'ai du mal à comprendre comment...

    Monsieur McKay, votre temps est écoulé. Veuillez poser votre question rapidement.

    Je ne vois pas comment la question peut se régler sans que le volume d'eau augmente de façon considérable.

    Je dirais que le volume d'eau n'est un facteur majeur. Le phosphore nuit à tout ce qui freine la croissance des algues. D'après les données scientifiques actuelles, nous pouvons empêcher les algues de proliférer en réduisant le phosphore qui atteint les lacs.

    Les changements relatifs aux niveaux de l'eau peuvent influencer les courants de circulation et la croissance des algues, surtout dans la baie Georgienne, mais nous examinons toujours la question.

    Merci, messieurs Goffin et McKay.

    Il reste trois minutes pour les questions du dernier député.

    Monsieur Choquette.

    Merci, monsieur le président. Je vais y aller rapidement parce que j'ai peu de temps à ma disposition.

    Bien sûr, l'Accord Canada-Ontario est échu, je crois, depuis juin 2012. Ça fait très longtemps.

    Participez-vous aux négociations concernant un nouvel accord? Peut-on espérer avoir rapidement une entente? Tous les intervenants qui sont préoccupés par la qualité de l'eau des Grands Lacs disent que c'est urgent d'avoir une entente Canada-Ontario à cet égard.

    La réponse est oui. On espère que ce sera prêt pour la discussion publique d'ici deux à trois mois, ou quelque chose du genre. C'est notre but. On a presque terminé les négociations avec la province.

    Merci.

    Comme vous le savez, il y a eu des réductions dans le dernier budget omnibus. Les lacs expérimentaux ont fait l'objet de compressions et la responsabilité à cet égard a été transférée. Toute cette histoire est un peu complexe.

     Est-ce que vous avez travaillé dans le passé — et je suis sûr que la réponse est oui — à des mesures scientifiques? La science est très importante quand vient le temps de trouver des solutions pour décontaminer l'eau des Grands Lacs et en améliorer la qualité.

     Est-ce que vous serez encore impliqués au chapitre des lacs expérimentaux? Comment tout ça va-t-il se passer ? Pouvez-vous me résumer la situation à ce sujet?

    Pour ma part, je ne peux pas vraiment parler des lacs expérimentaux. Je pourrais cependant céder la parole à Patricia dans un moment.

    Par ailleurs, nous avons en effet augmenté depuis 2010 les dépenses liées à la science pour ce qui est des Grands Lacs. Une partie importante de l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs est consacrée à la science.

    Pour ce qui est des lacs expérimentaux, je vais céder la parole à Patricia.

    Concernant les lacs expérimentaux, nous avons participé aux activités scientifiques au fil des ans, mais ce projet est mené par Pêches et Océans, qui a beaucoup déployé beaucoup d'efforts.

    Depuis 10 ou 20 ans, bon nombre de nos activités scientifiques portent sur les Grands Lacs et, dernièrement, sur les lacs Simcoe et Winnipeg.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins de leur présence ici aujourd'hui. Merci de vos réponses aux questions des membres du comité.

    Nous allons suspendre la séance durant deux minutes pour permettre aux témoins de partir et aux nouveaux témoins de s'installer à table.

    Merci. La séance est suspendue.

    Nous reprenons la séance.

    L'horaire est très chargé. Nous devons entendre un grand nombre de témoins et nous voulons leur donner le plus de temps possible.

    Nous accueillons Ian Campbell, directeur, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire; Jeff Moore et Stephanie Tanton, Infrastructure Canada; Trevor Swerdfager, David Burden et Patrice Simon, ministère des Pêches et des Océans. Bienvenue.

    Nous allons commencer par M. Campbell, directeur, Division de la coordination scientifique, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Je m'appelle Ian Campbell et je suis le directeur de la Division de la coordination scientifique à la Direction générale des sciences et de la technologie, au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Je suis très heureux d'avoir l'occasion de parler de la contribution scientifique d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Dans le contexte de l'étude du comité, mes commentaires se limitent en gros au troisième secteur d'intérêt, à savoir les pratiques exemplaires.

    La Direction générale des sciences et de la technologie mène des activités de recherche, de développement et de transfert des connaissances dans le but de mettre au point des technologies et des pratiques agricoles qui améliorent la prospérité et la viabilité économiques du secteur. À cette fin, nous préconisons une approche fondée sur les partenariats. Nous travaillons avec l'industrie, les universités, les collèges et d'autres groupes à mener des activités scientifiques qui rehaussent la résilience du secteur, qui favorisent la création de nouveaux débouchés et qui soutiennent la compétitivité du secteur.

    Les Grands Lacs sont alimentés par un vaste bassin versant comportant un large éventail d'utilisations du territoire, dont l'exploitation forestière, l'agriculture, le développement industriel et les zones urbaines. Le bassin des Grands Lacs comprend des exploitations agricoles et agroalimentaires très variées.

    Bien que les décisions relatives à l'utilisation du territoire ou que la protection des eaux de surface et des Grands Lacs relèvent de la compétence des provinces et, dans une certaine mesure, d'Environnement Canada, le secteur de l'agriculture reconnaît non seulement la nécessité de limiter le plus possible les pertes d'éléments nutritifs découlant de ses activités, mais aussi sa responsabilité en matière de gérance de l'environnement. À preuve, l'industrie s'efforce, avec l'aide des gouvernements, d'élaborer et de mettre en oeuvre des pratiques visant à épandre l'engrais adéquat au bon taux, au bon moment et au bon endroit.

    Au fil des ans, AAC a investi dans la recherche, la production et la diffusion de données sur les pratiques de gestion bénéfiques, ou PGB, qui réduisent la perte d'éléments nutritifs et d'autres formes d'impact des activités agricoles sur l'environnement. En ce qui a trait à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, un enjeu clé pour l'agriculture est la gestion des éléments nutritifs.

    Du point de vue de l'agriculteur, les éléments nutritifs pour les végétaux comme les engrais commerciaux entrent dans le coût des intrants. L'agriculteur a donc intérêt à fournir les éléments nutritifs à la culture de manière efficace, sans en perdre dans le milieu ambiant. Toutefois, la production agricole fait partie d'un écosystème complexe, et les risques de pertes d'éléments nutritifs d'origine agricole dans le milieu ambiant dépendent d'un large éventail de facteurs, tels que le type de sol, le niveau de précipitations, les pratiques de travail du sol et la proximité de sources d'eau.

    Les chercheurs du ministère à nos centres en Ontario et à la grandeur du pays étudient des stratégies de gestion de l'azote, du phosphore et du fumier pour améliorer les pratiques agricoles et l'absorption des éléments nutritifs par les cultures, ainsi que pour réduire les pertes dans l'écosystème. Ces recherches et les efforts de transfert de technologie formeront une partie importante de la contribution du ministère aux initiatives fédérales concernant l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'Accord Canada-Ontario.

    Voici des exemples de projets. À Guelph, nous évaluons le risque de pertes de phosphore dans différents contextes agricoles. À Harrow, nous menons une étude dans le bassin du lac Érié sur des stratégies visant à comprendre et à réduire les pertes d'azote découlant de l'épandage d'engrais et de fumier et donc à réduire la dégradation environnementale en améliorant l'absorption de l'azote par les cultures et leur rendement. Nous réalisons aussi des projets qui visent à comprendre le comportement du phosphore dans le fumier après l'épandage et qui portent sur l'utilisation de cultures couvre-sol et de fertilisants organiques pour réduire la pollution agricole dans les Grands Lacs. À Québec, nous cherchons à améliorer l'efficacité de l'utilisation du phosphore par les agriculteurs dans différents agroécosystèmes canadiens.

    En Ontario, nombre de PGB pertinentes ont été adoptées par les agriculteurs. Parmi les pratiques populaires, il y a l'agriculture de précision, qui vise à doser la bonne quantité d'éléments nutritifs selon la position dans le champ; le contrôle des eaux de ruissellement provenant des terres agricoles et des installations horticoles pour réduire les éléments nutritifs présents dans les eaux de ruissellement; l'amélioration de l'entreposage et de la manipulation du fumier pour réduire les pertes d'éléments nutritifs par ruissellement; la récupération des éléments nutritifs dans les eaux usées; l'établissement d'ouvrages de contrôle de l'érosion dans les zones riveraines; en plus d'un certain nombre d'autres mesures.

    Le rôle d'AAC consiste avant tout à fournir des données scientifiques au secteur, aux provinces et à d'autres groupes pour améliorer la productivité du secteur et réduire au minimum les impacts négatifs sur l'environnement.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Campbell. Je vous remercie également de tenir compte de nos contraintes de temps.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Jeff Moore, d'Infrastructure Canada

    J'aimerais remercier le comité de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Jeff Moore et je suis sous-ministre adjoint des Politiques et des Communications, à Infrastructure Canada. Je suis accompagné de Stephanie Tanton, directrice des Initiatives prioritaires, également d'Infrastructure Canada.

    Dans le contexte de l'étude du comité sur la qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs, j'aimerais prendre quelques instants pour vous donner un aperçu des investissements qu'Infrastructure Canada a consacrés à ce jour aux infrastructures de traitement des eaux usées, en particulier dans le bassin des Grands Lacs, et pour donner au comité un peu de contexte sur le rôle d'Infrastructure Canada, ce qui sera utile, je crois, pour toute discussion ultérieure.

    La grande majorité des infrastructures publiques du Canada — bien plus de 90 % — appartiennent aux provinces, aux territoires et aux municipalités. Cela comprend les autoroutes, les routes locales et les ponts, les réseaux de transport en commun ainsi que les infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées. Le gouvernement fédéral, qui reconnaît le rôle essentiel que jouent les infrastructures publiques pour favoriser la compétitivité économique, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités, offre du financement aux provinces, aux territoires et aux municipalités pour la construction, le renouvellement et la remise en état de leurs infrastructures.

    Créé en 2002, Infrastructure Canada est chargé de développer et d'administrer une série de programmes de financement des infrastructures ainsi que de diriger les efforts du gouvernement fédéral dans ce domaine.

    Pour la plupart, ces programmes ont servi à financer un large éventail d'infrastructures, y compris des infrastructures de traitement des eaux usées. Ils ont en outre permis aux provinces et aux municipalités de disposer de la souplesse nécessaire pour identifier leurs besoins régionaux.

    Par exemple, aux termes du Fonds pour l'infrastructure verte, qui a été annoncé dans le Plan d'action économique de 2009, le financement visait spécifiquement les projets d'infrastructure soutenant l'assainissement de l'air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'assainissement de l'eau. Les projets d'infrastructure de traitement des eaux usées constituent la plus large catégorie d'investissement au titre de ce fond.

    En tout, depuis 2006, le gouvernement du Canada a engagé environ 2,08 milliards de dollars en financement direct pour 1 590 projets d'infrastructure de traitement des eaux usées partout au Canada dans le cadre de plusieurs initiatives du Plan Chantiers Canada original et du Plan d'action économique. Ce financement fédéral a permis d'obtenir plus de 4 milliards de dollars auprès d'autres partenaires financiers, pour un investissement total de plus de 6,1 milliards de dollars dans les réseaux de traitement des eaux usées du pays.

    La majorité de ces projets ont soutenu l'amélioration de la gestion et de l'efficacité des infrastructures de traitement des eaux usées ou des eaux pluviales, et la diminution des impacts néfastes des effluents d'eaux usées ou d'eaux pluviales sur la santé humaine et sur l'environnement. Bon nombre de ces investissements aideront à améliorer la qualité des effluents d'eaux usées rejetées dans les Grands Lacs. Cinq d'entre eux en particulier contribueront à retirer de la liste certains secteurs qui avaient officiellement été désignés comme préoccupants, et j'aimerais vous en parler.

    Par exemple, dans la baie de Nipigon, près de Thunder Bay, dans le nord-ouest de l'Ontario, le gouvernement fédéral a fourni 3,45 millions de dollars au projet d'amélioration de l'usine de traitement des eaux usées de Nipigon. Ce projet, dont le total des coûts admissibles s'élève à 6,9 millions de dollars, consistait à doter l'usine d'un processus de traitement secondaire des eaux usées. Le projet, qui est maintenant terminé, a permis d'améliorer la qualité des effluents rejetés dans l'eau, ce qui aidera à retirer la baie de Nipigon de la liste des secteurs préoccupants.

    Infrastructure Canada est également heureux de travailler avec le canton de Red Rock à la modernisation de l'usine de traitement des eaux usées de Red Rock. Ce projet, qui fait l'objet d'un engagement fédéral de 4,5 millions de dollars, aidera également à retirer la baie de Nipigon de la liste des secteurs préoccupants.

    L'usine de traitement des eaux usées Skyway, dans la région de Halton, bénéficie d'un investissement fédéral de 51,5 millions de dollars pour l'amélioration de son processus de traitement des eaux usées en vue de réduire la quantité de phosphore rejetée dans le port de Hamilton. Lorsqu'il sera terminé en mars 2015, ce projet, dont les coûts admissibles totalisent 158,9 millions de dollars, contribuera à retirer ce port de la liste des secteurs préoccupants. Un financement fédéral additionnel de 100 millions de dollars a été engagé pour réduire la quantité de contaminants que rejettent dans le port de Hamilton les débordements des égouts unitaires et l'usine de traitement des eaux usées de l'avenue Woodward. Le projet, dont le total des coûts s'élève à un peu plus de 300 millions de dollars, contribuera également au retrait du port de Hamilton de la liste des secteurs préoccupants lorsqu'il sera terminé en décembre 2019.

    Pour finir, le projet de modernisation de l'usine de traitement des eaux usées de Cornwall, d'un montant de 55,5 millions de dollars, a reçu 18,5 millions de dollars de financement fédéral pour faire passer le traitement des eaux usées à un niveau secondaire et augmenter la capacité de traitement. Lorsqu'il sera terminé en juin 2014, ce projet aidera à retirer le fleuve Saint-Laurent de la liste des secteurs préoccupants.

    En plus des investissements effectués dans le cadre des programmes de contributions directes, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements dans les infrastructures de traitement des eaux usées dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence.

    Selon le rapport reçu de nos partenaires provinciaux, depuis 2005, les municipalités de l'Ontario ont consacré environ 94 millions de dollars du financement fourni par le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral à des projets liés aux eaux usées.

    Pour terminer, je soulignerais que les infrastructures de traitement des eaux usées continueront de figurer parmi les catégories d'investissements admissibles dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada. Pour tenir compte du fait que l'amélioration du traitement des eaux et des infrastructures connexes reste une priorité pour les provinces et les municipalités, le traitement des eaux usées sera une catégorie admissible à la fois au titre du volet Infrastructures provinciales-territoriales de 10 milliards de dollars et du Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé.

    Bien qu'on travaille encore à finaliser les paramètres du programme, on s'est engagé à ce que le Nouveau Plan soit opérationnel d'ici le 31 mars 2014.

    Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré. Ma collègue et moi serons disponibles pour répondre à vos questions. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Moore.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Trevor Swerdfager, du ministère des Pêches et des Océans.

    J'espère que j'ai bien prononcé votre nom.

    Vous l'avez prononcé correctement, je vous en remercie. C'est assez inhabituel — mon nom, je veux dire.

    Des voix: Ah, ah!

    M. Trevor Swerdfager: En fait, c'est David qui fera l'exposé.

    Bonjour et merci de fournir à Pêches et Océans Canada l'occasion de s'adresser au comité sur la qualité de l'eau du bassin des Grands Lacs.

    Je m'appelle Dave Burden, et je suis directeur général régional pour la région du Centre et de l'Arctique du ministère. Je suis aujourd'hui accompagné de Trevor Swerdfager, notre sous-ministre adjoint des Écosystèmes et gestion des pêches, ainsi que de Patrice Simon, notre directeur des Sciences de l'environnement et de la biodiversité.

    Pêches et Océans Canada est le ministère fédéral responsable de la gestion des pêches commerciales, récréatives et autochtones au Canada; il s'acquitte de ses fonctions en soutenant une forte croissance économique dans le secteur maritime et le secteur des pêches, et en contribuant au nettoyage des écosystèmes aquatiques sains et durables.

    Les pêches commerciales et récréatives des Grands Lacs apportent une importante contribution à l'économie. En 2011, la pêche commerciale a donné lieu à des prises représentant environ 12 000 tonnes de poisson provenant des Grands Lacs, ce qui a généré une valeur au débarquement estimée à 33,6 millions de dollars. Si l'on ajoute la transformation et les ventes aux magasins d'alimentation et aux restaurants en Ontario, aux États-Unis et dans le monde entier, la contribution de l'industrie à l'économie s'est chiffrée à environ 234 millions de dollars canadiens en 2011. La contribution économique totale des pêches récréatives et commerciales, en tenant compte des impacts dérivés, est évaluée à 8,3 milliards de dollars américains.

    Les préoccupations liées à la qualité de l'eau, par exemple les sédiments, les contaminants et les nutriments, représentent une menace pour presque toutes les pêches commerciales, récréatives et autochtones qui dépendent de réseaux trophiques et d'écosystèmes sains. Ainsi, les engagements que contient l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs s'appliquent également à Pêches et Océans, en particulier, l'objectif consistant à soutenir la santé et la productivité des zones humides et des habitats afin de maintenir la résilience des populations d'espèces indigènes en supprimant la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes.

    Dans le cadre du Plan d'action des Grands Lacs, en partenariat avec Environnement Canada, le secteur scientifique de Pêches et Océans Canada effectue des évaluations essentielles de l'état des populations de poisson, de l'habitat des poissons et de la chaîne alimentaire pour aider à garantir le succès de la restauration des secteurs préoccupants indiqués dans l'accord relatif à la qualité de l'eau.

    L'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs renouvelé comprend aussi une nouvelle annexe qui porte sur la prévention de la propagation des espèces aquatiques envahissantes et, dans la mesure du possible, la réduction de l'impact de ces espèces qui réussissent à s'établir. Plus de 182 espèces aquatiques envahissantes ont été identifiées dans les Grands Lacs. De nombreuses espèces qui se sont établies et ont des répercussions négatives sont bien connues, notamment la lamproie marine, le gobie à taches noires et les moules zébrées.

    Pendant plus de 50 ans, en collaboration avec les États-Unis par l'intermédiaire de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, Pêches et Océans Canada a mené à bien le plus important programme continu de contrôle des espèces envahissantes au monde, en vue d'éliminer la lamproie marine des Grands Lacs. Sans ce programme de contrôle, il aurait été impossible de réussir à rétablir et à perpétuer les pêches commerciales et récréatives et d'obtenir l'apport de 1,2 milliard de dollars qu'elles fournissent au Canada. Même si le contrôle de la lamproie marine est une réussite, les dépenses qu'il entraîne ne sont pas négligeables.

    La carpe à grosse tête et la carpe argentée, deux des espèces de carpes asiatiques, représentent une menace considérable pour les Grands Lacs et ont réussi à remonter vers le nord dans le bassin du fleuve Mississippi en direction des Grands Lacs. Ces espèces ont décimé les pêches commerciales dans le bassin du fleuve Mississippi.

    Récemment, on a constaté qu'une autre espèce de carpe asiatique, la carpe de roseau, avait frayé dans les eaux américaines du bassin du lac Érié. Toutefois, de plus amples renseignements sont requis pour voir si l'espèce s'est établie quelque part et, bien entendu, la bataille n'est pas perdue à cause de quelques poissons ici et là. Pêches et Océans Canada, en collaboration avec ses collègues canadiens et américains, reste vigilant pour trouver les poissons en question et les retirer du système immédiatement.

    En 2012, Pêches et Océans Canada a annoncé l'octroi d'un financement quinquennal pour un programme proactif visant les carpes asiatiques dans les Grands Lacs. Ce programme est fondé sur quatre piliers: la prévention, la détection rapide, l'intervention et la gestion. Jusqu'à présent, le programme a obtenu de nombreux succès comme l'élaboration de partenariats pour la sensibilisation du public canadien à la menace que représentent les carpes asiatiques, la mise en place de sites de surveillance pour la détection rapide, ainsi que le retrait de deux carpes de roseau infertiles dans les eaux canadiennes. Nous entreprenons également une évaluation binationale du risque lié à la carpe de roseau, de concert avec le Asian Carp Regional Coordinating Committee, qui est dirigé par la Maison-Blanche, afin de fournir aux gestionnaires et aux décideurs dans la région des Grands Lacs des conseils scientifiques judicieux sur les menaces précises que représentent ces espèces.

    Dans les Grands Lacs, l'eau de ballast non traitée est toujours un vecteur très important des espèces envahissantes. Avec la mise en oeuvre de la réglementation obligatoire sur les eaux de ballast fondée sur la science pour les navires qui arrivent dans les Grands Lacs en provenance de l'extérieur des eaux canadiennes, le risque d'introductions par des navires dans les Grands Lacs a été réduit, mais il n'a pas été éliminé. Pêches et Océans Canada continue d'effectuer des recherches en ce sens et appuie le travail de réglementation réalisé par Transports Canada.

    Pêches et Océans Canada poursuit également sa rédaction du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, dont la portée est nationale, en vue de prévenir l'introduction et l'établissement d'espèces aquatiques envahissantes qui représentent un risque élevé. Nous souhaitons que ce document soit publié au printemps 2014.

    Notre ministère est également signataire du plan stratégique commun de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, lequel permet de garantir la collaboration de toutes les administrations possédant un pouvoir de gestion afin d'assurer la protection, le rétablissement et le maintien des pêches présentant un intérêt commun dans les eaux partagées des Grands Lacs. Pêches et Océans Canada fournit un apport scientifique et technique en ce qui concerne l'établissement des objectifs relatifs aux communautés de poissons et des objectifs communs à l'égard des pêches dans les Grands Lacs.

    Alors que la province de l'Ontario dirige la gestion des pêches dans la province, Pêches et Océans Canada et le ministère des Richesses naturelles sont pour leur part responsables du maintien des pêches et de l'assainissement de l'habitat du poisson. Par l'intermédiaire du Conseil consultatif des pêches Canada-Ontario, nous collaborons afin d'assurer la gestion et de fournir l'apport scientifique nécessaire pour protéger et améliorer nos populations de poissons ainsi que nos pêches. Ce comité fournit la collaboration de base requise en ce qui concerne la protection de l'habitat du poisson et des pêches, les efforts de collaboration en matière de surveillance et d'intervention à l'égard des espèces aquatiques envahissantes, comme les carpes asiatiques, la coordination de la gestion de l'aquaculture, de même que les programmes scientifiques concertés.

    Pêches et Océans Canada soutient également la restauration, le rétablissement et la réhabilitation de l'habitat des pêches récréatives par le truchement du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, lequel a accordé des fonds admissibles s'élevant à environ 1,3 million de dollars pour l'exécution de travaux de mise en valeur des pêches récréatives dans le bassin versant des Grands Lacs. Comme nous l'avons vu en début de semaine, le budget a prévu un financement additionnel pour ce programme, et nous nous attendons à ce que de nouveaux projets et de nouveaux partenariats voient le jour dans les années à venir.

    Pêches et Océans Canada collabore avec un certain nombre de partenaires afin de protéger les habitats lacustres qui soutiennent nos pêches. Aquatic Habitat Toronto est le résultat d'un partenariat entre les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux qui retirent un avantage direct de l'amélioration de l'habitat aquatique du secteur riverain de Toronto. Pêches et Océans Canada, de concert avec le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région, Waterfront Toronto, Environnement Canada et la ville de Toronto, sont responsables de la mise en oeuvre de la Stratégie de restauration de l'habitat aquatique du secteur riverain de Toronto, laquelle traite de l'atténuation des effets sur l'habitat, du rétablissement de l'habitat et de la recherche scientifique à l'appui.

    Un autre excellent exemple est notre nouveau projet de cartographie au moyen du système Lidar. Grâce à cette nouvelle initiative, nous avons pu procéder à l'étape cruciale du lancement des travaux visant à cartographier la profondeur et les contours des sublittoraux de certaines zones du lac Huron et de la baie Georgienne. Ces nouveaux travaux permettent de répondre à un certain nombre de besoins essentiels établis dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, et au-delà. En plus de contribuer à la création d'un nouvel inventaire de référence des habitats visant à soutenir les pêches, ces données fournissent de nouveaux renseignements qui aident Pêches et Océans Canada et nos collègues d'Environnement Canada à naviguer et à s'adapter aux changements de profondeur des eaux sur les berges.

    En terminant, j'aimerais vous remercier, monsieur le président, de nous avoir permis de présenter un exposé aujourd'hui. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

    Merci, monsieur Burden.

    Sans plus tarder, nous allons enchaîner avec notre période de questions de sept minutes.

    Nous allons commencer par M. Woodworth.

    Je tiens à remercier les témoins de leur contribution jusqu'à présent. C'est beaucoup d'information à assimiler en si peu de temps, alors je vais tâcher de me concentrer sur quelques aspects ici et là.

    Je vais tout d'abord m'adresser à M. Burden.

    Vous avez parlé plus tôt d'une liste de secteurs préoccupants dans la région des Grands Lacs. Je me demandais si le MPO avait contribué à l'établissement de cette liste. Si oui, sur quels facteurs le MPO s'est-il fondé pour désigner un secteur préoccupant?

    Tout notre travail sur les secteurs préoccupants est axé sur la collaboration. Nous travaillons de concert avec Environnement Canada et, évidemment, nos partenaires nationaux tels que la province de l'Ontario, dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Notre ministère participe à cette initiative et joue un rôle de soutien auprès d'Environnement Canada.

    Je ne sais pas dans quelle mesure vous voulez que je m'étende sur cette question, mais ce que je peux vous dire, c'est que tout ce travail est fait en collaboration.

    Très bien.

    Je m'interroge aussi sur les 1,3 million de dollars que vous avez mentionnés en financement admissible pour les travaux d'amélioration des pêches récréatives. Avez-vous des détails à partager avec nous pour nous donner un aperçu du genre de projets auxquels cela donne lieu?

    Comme je l'ai dit, la somme de 1,3 million de dollars a été investie dans le bassin des Grands Lacs, pour divers projets.

    Je ne sais pas, Trevor, si vous avez des détails sur les divers projets des groupes de la collectivité.

    Les activités entreprises sont assez diversifiées. L'accent est essentiellement mis sur les pêches récréatives et particulièrement, sur la restauration de l'habitat aquatique. L'enveloppe de ce programme est d'environ 5 millions de dollars pour l'ensemble du pays. Il est administré dans une optique d'effet de levier, de sorte que chaque dollar investi par le gouvernement fédéral jusqu'à maintenant rapporte de 2,50 $ à 3 $, selon le cas. Pour vous donner quelques exemples, on parle d'assez petits projets sur des cours d'eau, des projets de restauration, de stabilisation du lit du cours d'eau, de toutes sortes de projets pour protéger l'habitat riverain et aquatique, tout comme il y a quelques projets de plus grande envergure, surtout dans les Prairies, où certaines initiatives mettent plusieurs partenaires à contribution.

    Pour résumer, je dirais que les projets entrepris portent essentiellement sur des choses très tangibles. Il n'y a rien dans le domaine de la planification, de la sensibilisation, de la communication. Je ne veux pas avoir l'air péjoratif, mais il n'y a rien de ce genre. Les projets portent tous sur des éléments très concrets dans l'eau.

    Je me demandais aussi si le MPO a des indices de changements, pour le meilleur ou pour le pire, dans le total des prises commerciales dans les Grands Lacs. Vous nous avez donné un chiffre pour 2011. Pourriez-vous nous donner une idée de la tendance?

    Je pense que les données que je vous ai fournies sont probablement les plus récentes à ma disposition aujourd'hui, monsieur le président, mais nous pourrions faire parvenir de l'information supplémentaire au comité pour répondre à cette question.

    Certainement. En fait, je cherche à savoir si les efforts déployés depuis 10 ou 20 ans se traduisent par une augmentation du total des prises commerciales. Si vous aviez des renseignements comparatifs à nous donner, je vous en serais reconnaissant.

    J'aimerais maintenant m'adresser aux représentants du ministère de l'Agriculture. Je regrette de ne pas avoir eu le temps d'interroger les fonctionnaires d'Environnement Canada concernant l'initiative sur les nutriments, mais d'après ce que je vous ai entendu dire dans votre allocution, monsieur Campbell, le ruissellement des nutriments — si je peux utiliser ce terme — semble le principal enjeu.

    Pouvez-vous me dire si Agriculture et Agroalimentaire Canada participe d'une quelconque façon à l'initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs?

    Je ne pense pas pouvoir vous parler de cas très précis. Je n'ai pas l'information nécessaire pour le faire aujourd'hui. Nous pouvons sûrement la trouver pour vous, si vous le souhaitez. Nous travaillons beaucoup en collaboration avec la province de l'Ontario et Environnement Canada. Il pourrait en fait être assez difficile, j'imagine, de dissocier les projets qui y sont reliés de ceux qui ne le sont pas. À peu près tout ce que nous faisons dans la région est probablement lié de près ou de loin à cette initiative, si ténu le lien soit-il.

    Très bien, vous ne jouez simplement pas de rôle officiel dans l'initiative elle-même, alors.

    Pas un rôle officiel, non, mais nous faisons beaucoup de travail de collaboration.

    Nous allons entendre le témoignage de responsables de l'Office de protection de la nature de la rivière Grand un peu plus tard au cours de cette étude, mais avez-vous de l'information qui vous permettrait de savoir dans quelle mesure votre ministère collabore avec cet office?

    Là encore, nous faisons du travail de collaboration, notamment dans le bassin. Est-ce que nous avons des ententes officielles? Probablement pour des projets particuliers, mais il faudrait que je cherche l'information.

    Très bien.

    Est-ce que votre travail sur les nutriments se limite exclusivement à des enquêtes scientifiques sur les pratiques exemplaires ou est-ce que vous faites également un suivi de l'écoulement de nutriments dans les Grands Lacs?

    Nous nous concentrons exclusivement sur les pratiques exemplaires. Nous ne surveillons pas du tout les écoulements dans les lacs, non.

    Monsieur Burden, vos observations sur Aquatic Habitat Toronto ont retenu mon attention. Pourriez-vous nous décrire un peu plus en détail le travail de cet organisme ou d'autres projets en coopération ou en collaboration avec le MPO pour atténuer la dégradation environnementale dans la région de Toronto et des Grands Lacs?

    En fait, il s'agit d'une façon de faire très unique et intéressante, qui comporte un volet développement. L'étalement urbain est évidemment un enjeu dans la région des Grands Lacs. Cette initiative vise à créer une banque d'habitats améliorés dans les régions périphériques du Grand Toronto, afin de compenser pour la dégradation de l'habitat associée à l'étalement urbain et au développement dans la région.

    Nous allons être très serrés dans le temps.

    Je vous remercie, monsieur Woodworth.

    Écoutons maintenant Mme Freeman, qui dispose de sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins ici présents de nous aider à amorcer cette nouvelle étude bien informés. J'ai quelques questions de base à poser à chacun d'entre vous.

    Ma première question va s'adresser au porte-parole du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    L'Ontario a mis sur pied des projets afin de remédier à la destruction des terres humides côtières et de l'habitat riverain. Pouvez-vous expliquer au comité quels sont les efforts faits auprès des agriculteurs sur cette question précise?

    Je ne suis pas en mesure de vous dire ce qui touche spécifiquement les agriculteurs. Nous faisons purement de la recherche scientifique. C'est rare qu'on se penche sur des situations particulières. En fait, je ne crois pas qu'on ait fait beaucoup de travail spécifique à l'égard des terres humides côtières.

    D'accord.

    Les Grands Lacs reçoivent une grande quantité d'eaux de ruissellement agricole qui ajoutent des nutriments, y compris du phosphore. Le phosphore est responsable de la prolifération des algues qui, par le fait même, nuisent à l'habitat du poisson.

    Pouvez-vous nous renseigner sur les efforts qui sont en cours et sur ce qui est prévu pour remédier à cette situation?

    Comme je l'ai dit dans mes remarques, nous faisons des recherches scientifiques pour essayer de comprendre les meilleures pratiques et les pratiques de bonne gestion.

    Pouvez-vous nous parler de certaines des meilleures pratiques?

    Oui, j'en ai mentionné quelques-unes. Par exemple, il y a l'agriculture de précision pour essayer de répandre les fertilisants les plus appropriés au moment où il est nécessaire de le faire et seulement aux endroits nécessaires. Nous faisons aussi des recherches sur d'autres pratiques, par exemple, — je ne sais pas comment cela se dit en français — sur le controlled tile drainage. Il y a aussi d'autres pratiques qui pourraient réduire assez bien le flux de phosphore.

    Merci.

    Je vais maintenant passer aux représentants d'Infrastructure Canada.

    Dans votre présentation, vous avez dit que le traitement des eaux usées continue de figurer parmi les catégories d'investissements éligibles dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada. Vous avez dit également que le traitement des eaux usées était une priorité et que cela avait un grand effet sur la contamination.

    J'aimerais juste clarifier une chose concernant le traitement des eaux. On parle ici d'infrastructures municipales. Comment aborde-t-on la question des individus qui ont des fosses septiques, par exemple? Est-ce que cela est fait?

    Infrastructure Canada ne soutient pas de projets auprès des individus.

    Vous travaillez avec les municipalités.

    Normalement, on travaille avec les provinces et les territoires. Ce sont ces juridictions qui déterminent les priorités pour leur propre province ou territoire. On travaille avec elles pour financer des projets. Normalement, on va fournir 33 % des coûts pour un projet. Cela peut toutefois aller jusqu'à 50 %.

    Fondamentalement, s'il y avait un projet destiné aux individus, cela se ferait possiblement par l'entremise des municipalités. Est-ce bien cela?

    Cela dépend. Il faudrait que la municipalité détermine que ce projet est prioritaire. La municipalité devrait travailler avec la province pour identifier ce projet comme étant une priorité. Il faudrait que ce soit un projet municipal.

    Ce serait quand même intéressant. Par exemple, dans l'éventualité où une municipalité voudrait avoir un programme qui injecterait de l'argent pour aider les gens en ce qui a trait aux fosses septiques, comment cela se ferait-il?

    Je connais moins bien les Grands Lacs. Je suis toutefois certaine qu'il y a des régions où il y a aussi des problèmes, comme chez moi, dans ma circonscription. Serait-ce possible? Comment ferait-on avancer un tel projet?

    Je pense que, normalement, il faudrait que ce soit un projet qui soutienne directement la municipalité dans son ensemble. Comme je l'ai dit, normalement, on ne travaille pas avec les individus. Il faudrait aussi que le projet respecte les critères de nos programmes de subventions et contributions.

    C'est intéressant.

    Je vous remercie. Je n'ai plus de questions à vous poser.

    J'ai une question pour les gens du ministère des Pêches et des Océans.

    Je ne connais pas très bien la Loi sur les pêches. Je suis nouvelle à ce comité, donc je suis en train de me familiariser avec toutes les lois pertinentes.

    Pouvez-vous expliquer au comité les dernières modifications apportées à la Loi sur les pêches et leurs incidences sur la surveillance des pêches dans les Grands Lacs?

    Je vous dirai, pour résumer, que les modifications apportées à la Loi sur les pêches qui touchent la gestion des pêches sont assez limitées. En fait, elles se limitent essentiellement à l'article 35, puisque les dispositions que nous utilisons pour gérer et protéger l'habitat ont changé, si bien qu'au lieu de viser à protéger tous les habitats aquatiques dans à peu près toutes les circonstances partout au pays, nous allons maintenant nous concentrer beaucoup plus sur la protection de l'habitat nécessaire aux pêches commerciales, récréatives et autochtones.

    Les dispositions sur l'application de la loi ont également été modifiées, de même que celles sur les sanctions qui y sont associées, mais dans l'ensemble, les dernières modifications apportées à la loi n'ont pas vraiment de grande incidence sur notre façon de gérer les pêches dans les Grands Lacs, ni même ailleurs.

    À votre avis, s'il y avait un problème en particulier qui devait être réglé, quel serait-il?

    Je présume que la plus grande difficulté que nous avons dans les Grands Lacs est la présence d'espèces envahissantes et les mesures que nous prenons pour y réagir. Nous avons déjà parlé de la prolifération d'algues. Quand on regarde les indices, on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein, puisque les moules quagga et les moules zébrées ont contribué à améliorer la clarté de l'eau, sauf qu'elles sont également une cause importante de la prolifération d'algues.

    Merci.

    Merci, madame Freeman.

    Passons maintenant à M. Carrie, pour sept minutes.

    J'aimerais remercier les témoins qui sont ici aujourd'hui. Je trouve cette rencontre extrêmement intéressante.

    J'aimerais commencer par poser une question. Monsieur Campbell, je pense que c'est vous qui avez mentionné Harrow ainsi que l'utilisation de cultures de couverture et de fertilisants organiques pour réduire la pollution. Est-ce que c'est bien vous qui en avez parlé dans votre allocution?

    Je ne suis pas certain d'être autant allé dans les détails, mais j'ai effectivement mentionné le travail réalisé à Harrow.

    Je suis surtout spécialiste de la médecine de santé naturelle. Tellement de gens m'ont parlé des fertilisants organiques par comparaison avec les fertilisants classiques. Je me demande si vous pouvez nous parler un peu de l'efficacité des fertilisants organiques pour faire diminuer les effluents problématiques qui s'écoulent dans les lacs. Avez-vous des résultats ou de l'information à partager avec nous à cet égard?

    Je ne pense pas que nous disposions d'une étude sur ce thème précis. En général, la production biologique peut ou non favoriser la conservation des nutriments, si je peux l'exprimer ainsi. Cela dépend énormément des sols et des méthodes de labour. Le fait que le fertilisant soit organique ne signifie pas qu'on a utilisé une méthode de labour plutôt qu'une autre. Cela dépend beaucoup des méthodes utilisées dans la culture biologique. Il n'y a pas vraiment de méthode propre à la culture biologique, et les résultats peuvent varier beaucoup.

    J'ai une autre question à vous poser sur le même thème.

    Je me rappelle que les patients se demandaient souvent si les médicaments et les hormones finissaient par se retrouver dans les lacs. Nous nous penchons sur la qualité de l'eau dans cette étude. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui étudie la question? Est-ce que c'est un problème? Est-ce que quelqu'un a quelque chose à dire sur la sensibilisation au fait que les hormones ou les médicaments se retrouvent dans les Grands Lacs?

    Voulez-vous vous lancer?

    M. Colin Carrie: Personne ne veut se lancer.

    Le président: Nous avons peut-être raté la chance de poser cette question aux témoins précédents.

    C'est une question qui m'est posée, et je serais curieux de savoir s'il y a quelqu'un qui étudie la chose.

    J'ai également des questions à poser sur l'infrastructure. Depuis 2006, je sais qu'il y a eu des investissements records en infrastructure. Je me questionne sur l'importance des investissements en infrastructure pour aider les municipalités à améliorer leurs systèmes de traitement des eaux usées. Combien d'argent ont-elles réussi à attirer? Comment cela aide-t-il les secteurs préoccupants? En quoi cela peut-il les aider à être retirés de la liste?

    Monsieur Moore.

    C'est une très bonne question.

    Les eaux usées sont une priorité dans bon nombre de nos programmes, y compris le Fonds pour l'infrastructure verte et le Fonds Chantiers Canada. Si l'on regarde un peu tout ce que nous avons fait à l'échelle nationale pour le traitement des eaux usées, je pense avoir mentionné dans mon exposé que nous avons appuyé près de 1 600 projets et investi environ 2 milliards de dollars. Tout dépend de la nature du projet, mais habituellement, nous allons aller chercher un autre deux tiers de fonds en contrepartie. Habituellement, nous allons fournir environ le tiers des investissements dans un projet municipal et nous pouvons parfois aller jusqu'à 50 %, particulièrement dans le cadre d'un programme comme celui du Fonds pour l'infrastructure verte.

    J'aimerais saisir l'occasion pour vous parler un peu des Grands Lacs. Dans la région des Grands Lacs, nous avons appuyé 173 projets depuis 2006. Pour ces 173 projets, nous avons investi 631 millions de dollars sur les 1,8 milliard de dollars dépensés dans des projets de traitement des eaux usées. Ceux-ci n'ont pas tous un impact direct sur les problèmes qui touchent les eaux des Grands Lacs, mais c'est le genre de projets auxquels nous participons dans le secteur.

    Je m'excuse, il y avait un autre volet à votre question, mais je ne l'ai pas abordé.

    Je serais curieux de savoir comment ces investissements permettent aux municipalités de faire fructifier leurs investissements. En quoi peuvent-ils les aider à se faire retirer de la liste? Dans les secteurs préoccupants, il semble que nous soyons bien partis pour atteindre l'objectif d'ici 2025. Comment ces investissements aident-ils les municipalités à atteindre le niveau voulu?

    Dans les projets que nous appuyons, nous ne sommes qu'une pièce du casse-tête pour qu'un secteur soit retiré de la liste des secteurs préoccupants. Je vous donne l'exemple de Red Rock, où nous sommes la dernière pièce du casse-tête pour que le secteur soit retiré de la liste. Lorsque ce projet sera terminé, le secteur sera retiré de la liste. Est-ce c'est exact?

    Une voix: La baie de Nipigon.

    M. Jeff Moore: La baie de Nipigon. Lorsque nous finançons des projets liés aux eaux usées, nous essayons de faire en sorte que les eaux usées soient traitées avant d'être rejetées dans l'eau. Ce n'est que l'une des façons dont notre programme contribue à faire retirer des secteurs de la liste des secteurs préoccupants.

    Merci infiniment.

    On nous a remis une carte qui montre les secteurs préoccupants du Canada et des États-Unis. J'ai remarqué qu'il y en a au Canada, mais qu'il y en a pas mal plus du côté américain.

    Avez-vous des statistiques ou est-ce que quelqu'un ici en a sur le pourcentage des effluents d'eaux usées déversés dans les Grands Lacs qui viennent du Canada ou des États-Unis? Est-ce que la réglementation est la même au Canada et aux États-Unis? Les États-Unis font-ils bonne figure par rapport au Canada ou le Canada fait-il bonne figure par rapport aux États-Unis pour remédier adéquatement aux problèmes découlant des secteurs préoccupants?

    Pour notre part, nous n'avons pas l'information. Je présume que les fonctionnaires d'Environnement Canada pourraient l'avoir si vous la voulez.

    Avez-vous d'autres observations à faire à ce sujet? C'est bon.

    Il vous reste 30 secondes, monsieur Carrie.

    C'est tout.

    Nous allons donner la parole à M. McKay, alors.

    Avez-vous une objection à ce que j'utilise ces 30 secondes?

    Oui, mais nous ne le dirons à personne.

    J'aimerais poser une question sur la réponse que M. Swerdfager a donnée à Mme Freeman au sujet des modifications apportées à la Loi sur les pêches.

    Vous ne surveillez un stock que lorsqu'il y a des dommages graves causés aux poissons, mais ils doivent faire partie d'une pêche commerciale, récréative ou autochtone. Il y a quelque chose que je ne comprends pas, parce qu'il y a toute une chaîne alimentaire. Nous ne sommes pas là pour déterminer ce qui constitue une pêche commerciale, récréative ou autochtone, mais comment pouvez-vous ne surveiller qu'un sous-ensemble de l'univers de la chaîne alimentaire?

    Je n'ai pas la loi devant moi, mais j'avais l'habitude de pouvoir la citer de mémoire. Une des dispositions importantes parlait des dommages causés « ... à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche. » Pour reprendre votre exemple, la loi vise à faire en sorte que le poisson ciblé chemine dans la chaîne alimentaire. On ne s'intéresse pas uniquement aux prédateurs supérieurs ou aux niveaux trophiques les plus élevés de l'écosystème. Si l'on considère un poisson et un habitat qui soutiennent l'existence d'un autre poisson sans être visés par une activité de pêche, les protections prévues à l'article 35 de la loi sur les pêches s'appliquent tout de même.

    Si je n'en ai pas parlé plus en détail tout à l'heure, c'est que la question portait uniquement sur les changements apportés. Dans le contexte de ce débat, il faut garder à l'esprit que l'article 36 de la Loi sur les pêches, dont l'application est assurée principalement par nos collègues d'Environnement Canada, offre une protection générale à l'égard de la pollution de l'habitat du poisson. Cette disposition est demeurée intacte à la suite des récents changements apportés à la loi. On y trouve des mesures de protection exhaustives contre tout dépôt de substances nocives dans les eaux fréquentées par le poisson. Tout cela demeure inchangé.

    Je ne suis pas trop sûr de bien comprendre encore, mais comme il ne me reste que quelques minutes, je vais en rester là pour l'instant. Je vois en quelque sorte la distinction, mais pas la différence.

    Monsieur Burden, vous avez joint une carte à votre mémoire. J'ai surtout remarqué les deux secteurs en rose indiquant un drainage dérivé.

    En principe, je sais ce qu'on entend par drainage dérivé, mais veut-on dire ici que le drainage est dérivé en direction des Grands Lacs ou à partir des Grands Lacs? Que signifient exactement ces sections roses?

    Il va falloir que je vous envoie une réponse ultérieurement. J'ai remarqué cette carte dans l'avion hier soir, et j'ai vu l'indication dont vous parlez, mais je ne saurais vous répondre.

    Nous vous transmettrons des précisions à ce sujet.

    Vous avez dû vous dire: « Il y a sûrement un imbécile qui va me poser la question », n'est-ce pas?

    Non, si j'avais pensé cela, je ne me serais organisé pour trouver une réponse.

    Des voix: Oh, oh!

    Je vois. Très bien.

    À la page précédente, il est question de votre travail avec l'Ontario Power Generation à proximité du lac Huron. Si je comprends bien, le ministère veut veiller à ce qu'on fasse le nécessaire pour protéger l'habitat du poisson dans le contexte de l'enfouissement de déchets nucléaires.

    Pourriez-vous nous en dire davantage en nous indiquant à quelle profondeur ces déchets seront enfouis? À quelle distance du lac Huron? Est-ce que ce sera sous la nappe phréatique, ou est-ce même chose possible?

    Pouvez-vous nous donner de plus amples détails au sujet de ce paragraphe?

    Je n'ai pas de renseignements précis à vous fournir, mais je sais que c'est environ 600 mètres sous la surface. Je crois que l'enfouissement se ferait à deux ou trois kilomètres du lac.

    Nous avons effectué un examen et présenté nos résultats à la Commission canadienne de sûreté nucléaire. D'après nous, ce projet ne devrait avoir aucun impact direct sur les pêches ou l'habitat du poisson. Nous sommes là pour offrir un soutien technique à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, mais nous ne sommes pas directement responsables du projet.

    Est-il raisonnable de présumer que ce serait sous la nappe phréatique?

    Je n'ai pas l'expertise voulue pour vous répondre.

    D'accord.

    Dans l'éventualité de phénomènes météorologiques extrêmes — et nous en connaissons déjà. Comme l'expression « changement climatique » semble proscrite en ces lieux, nous parlons de phénomènes météorologiques extrêmes. Il n'est peut-être pas déraisonnable de présumer...

    Nous avons reçu cet hiver des quantités considérables de neige. Il se peut fort bien que toute cette neige fonde très rapidement au printemps, ce qui pourrait causer des inondations.

    S'il y avait inondation dans le secteur en question, quel serait l'impact sur l'entreposage de ces déchets nucléaires?

    Cela dépasse le cadre de notre mandat et nous n'avons pas l'expertise pour en parler avec vous aujourd'hui.

    Je dois quand même dire que c'est pourtant une situation qui peut se produire assez régulièrement.

    Vous avez également fait une observation assez curieuse concernant les moules zébrées qui contribueraient à la limpidité des eaux en même temps qu'à la croissance des algues. Comment cela est-il possible?

    Patrice serait sans doute mieux placé pour vous répondre, mais je vous dirais que nous avons noté une amélioration au chapitre de la limpidité des eaux, essentiellement parce que ces moules supplantent les espèces indigènes dans les bassins hydrographiques. En conséquence, on se retrouve avec les excréments des moules zébrées et quagga qui produisent davantage de protéines ou de composés phosphorés, ce qui stimule la prolifération des algues.

    Quelque chose à ajouter, Patrice?

    Non, je crois que c'est une bonne explication, Dave.

    Même si ces moules s'agrippent aux canalisations d'aqueduc et d'égout, ou à tout ce qui peut se raccorder au bassin des Grands Lacs, leurs excréments sont bénéfiques.

    Oui.

    C'est assez intéressant.

    Monsieur Campbell...

    Il ne vous reste que 15 secondes, monsieur McKay.

    Oh.

    Je ne serai pas aussi pingre que certains de mes collègues et je vais faire cadeau de mes 15 secondes.

    Vous êtes très généreux. Je vous en remercie.

    Désolé, mais je constate qu'il est 17 h 10 et que cette portion de notre séance doit prendre fin.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur présence aujourd'hui. Un grand merci pour votre expertise et pour le travail que vous faites.

    Nous allons maintenant poursuivre à huis clos pour discuter des travaux du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]