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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mercredi 2 novembre 2011
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Joyce Bateman, l'hon. Gerry Byrne, Guy Caron, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton et Bev Shipley.

 

Membres substituts présents : Charlie Angus remplace Lysane Blanchette-Lamothe et Guy Caron remplace Malcolm Allen.

 

Membres associés présents : Alexandre Boulerice, Pat Martin et Pierre Poilievre.

 

Autres députés présents : Ryan Cleary et Elizabeth May.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Tony Clement, président du Conseil du Trésor; l'hon. John Baird, ministre des Affaires étrangères.

 

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Michelle d'Auray, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada. Ministère des Transports : Yaprak Baltacioglu, sous-ministre; John Forster, sous-ministre délégué, Infrastructure Canada. Ministère de l'Industrie : Richard Dicerni, sous-ministre.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 19 octobre 2011, le Comité entreprend l’étude du chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le jeudi 9 juin 2011.
 

Tony Clement et John Baird font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Andrew Saxton propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre d’ici le jeudi 3 novembre 2011 qu’il a examiné la nomination proposée de Michael Ferguson comme vérificateur général et recommande à la Chambre des communes de confirmer la nomination de celui-ci en tant que 14e vérificateur général du Canada.

 

Sur motion de Gerry Byrne, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 14e vérificateur général du Canada», de ce qui suit : « ; et que après la signature du président, une opinion dissidente soit jointe au rapport ».

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité fasse rapport à la Chambre d’ici le jeudi 3 novembre 2011 qu’il a examiné la nomination proposée de Michael Ferguson comme vérificateur général et recommande à la Chambre des communes de confirmer la nomination de celui-ci en tant que 14e vérificateur général du Canada; et que après la signature du président, une opinion dissidente soit jointe au rapport.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2011/11/03 14 h 13