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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le mardi 5 octobre 2010
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 8 h 57, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Lois Brown, Nicole Demers, Luc Desnoyers, l'hon. Hedy Fry, Nina Grewal, Irene Mathyssen, Cathy McLeod, l'hon. Anita Neville et Michelle Simson.

 

Membres substituts présents : Christian Ouellet remplace Luc Desnoyers et Pascal-Pierre Paillé remplace Luc Desnoyers.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste; Laura Munn-Rivard, analyste. Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure.

 
La greffière du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que l'hon. Hedy Fry soit élue présidente du Comité, in absentia.

 

Du consentement unanime, la greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Sylvie Boucher, il est convenu, — Que Cathy McLeod soit élue première vice-présidente du Comité.

 

Sur motion de Nicole Demers, il est convenu, — Que Irene Mathyssen soit élue seconde vice-présidente du Comité.

 

Hedy Fry assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur la violence faite aux femmes autochtones, le budget proposé de 117 407 $, pour le voyage du Comité en automne-hiver 2010-2011 à Vancouver et Williams Lake (Colombie-Britannique); Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest); et Edmonton (Alberta) soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

 

Nicole Demers propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de faisabilité d’entente entre les deux paliers de gouvernements afin que toutes les travailleuses québécoises aient accès au retrait préventif avec solde de la Commission de la santé et sécurité au travail et que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

 

Anita Neville propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « observations », de ce qui suit : « y compris un survol de ce qui se fait dans d’autres provinces et territoires dans ce dossier ».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Anita Neville est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

 

Anita Neville propose, — Que le Comité appuie unanimement la recommandation de l’organisme À voix égales (Equal Voice), à savoir améliorer le ton des délibérations à la Chambre des communes le 19 octobre 2010, et ce, de manière à attirer et à retenir plus de femmes en politique et à mieux refléter la valeur du travail qui y est fait, et fasse connaître son appui à la Chambre le plus tôt possible.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Irene Mathyssen propose, — Que le Comité entame une étude sur l’abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et sur ses répercussions sur l’égalité des femmes au Canada; ainsi que sur le retrait des questions sur le travail non rémunéré – figurant jusqu’ici à la Question 33 du formulaire long du Recensement de 2006 – de l’Enquête nationale auprès des ménages non obligatoire; et

Que l’étude tienne compte de la Déclaration de Beijing (Pékin) des Nations Unies et sa plate forme d’action dans laquelle le Canada s’est engagé.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

 

À 9 h 40, la séance est suspendue.

À 9 h 41, la séance reprend à huis clos.

 

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2010/10/22 15 h 13