FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 8 octobre 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Comme vous le savez, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous cherchons aujourd'hui à augmenter la proportion de femmes dans les métiers non traditionnels.
Comme vous le voyez à votre ordre du jour, nous entendrons des témoins du ministère des Ressources humaines et du Développement social Canada ainsi que de Statistique Canada.
Puis, comme vous le savez, nous allons passer à l'étude de la motion que nous avons examinée la semaine dernière. Ce sera fait après l'audition des témoins, lorsque nous traiterons des affaires du comité.
Nous allons maintenant commencer par les représentants du ministère des Ressources humaines et du Développement social Canada.
Merci beaucoup d'être venus.
Nous allons commencer par M. Green.
Je crois que vous avez les notes d'allocution de M. Green.
Excusez-moi.
Désolé, monsieur Green. Vous avez 10 minutes pour faire votre exposé, puis nous passerons à une série de questions. Chaque député aura l'occasion de vous poser des questions.
Merci.
Merci de m'avoir invité, ainsi que mes collègues, à témoigner ici aujourd'hui.
Je m'appelle Martin Green. Je suis directeur général de la Direction des partenariats en milieu de travail, au sein de la Direction générale des compétences et de l'emploi, à Ressources humaines et Développement social Canada. Ma direction est chargée de faire progresser les partenariats en milieu de travail forgés avec l'industrie, la main-d'oeuvre, les provinces et les territoires ainsi que des intervenants clés afin que les Canadiens acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre part à la main-d'oeuvre active.
[Français]
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui devant le Comité permanent de la condition féminine afin d'expliquer le rôle de mon ministère relatif au soutien des femmes pour entrer dans des métiers non traditionnels et dans des programmes d'apprentissage.
[Traduction]
Il ne fait nul doute que les changements les plus importants survenus dans le marché du travail au cours des dernières décennies sont la hausse de la scolarité et l'augmentation de la présence des femmes sur le marché du travail. En effet, au mois d'août de cette année, les femmes représentaient 50,3 p. 100 de la main-d'oeuvre rémunérée au Canada.
J'avais prévu vous fournir un peu de contexte, mais je pense que mes amis de Statistique Canada le feront; alors je commencerai par parler de la présence des femmes dans les programmes d'apprentissage.
Selon le Système d'information sur les apprentis inscrits, la représentation des femmes dans les programmes d'apprentissage a augmenté au cours des 10 dernières années. À la fin de 2007, 32 000 femmes étaient inscrites comme apprenties au Canada, ce qui représente une hausse de 187 p. 100 au cours de cette période de 10 ans. À la fin de 2007, les femmes représentaient 10,7 p. 100 de tous les apprentis inscrits au Canada. Le nombre de femmes qui entrent dans des métiers traditionnellement réservés aux hommes est en croissance. Par exemple, le nombre de femmes recensées dans les métiers reliés à la construction est passé de 1 560 en 1998 à 5 315 en 2007. Cette augmentation de 241 p. 100 représente un progrès considérable.
De plus, le secteur de la réparation des véhicules à moteur et de l'équipement lourd montre une tendance à la hausse en ce qui a trait au nombre de femmes recensées. Ce nombre est passé de 545 à 1 380, effectuant ainsi un bond de 170 p. 100 au cours de la même période. Malgré ces augmentations, les femmes sont encore sous-représentées dans les métiers spécialisés.
Les résultats de l'Enquête nationale auprès des apprentis de 2007 (une enquête effectuée auprès de plus de 30 000 apprentis au Canada) montrent que 62 p. 100 des femmes se sont lancées dans un programme d'apprentissage par intérêt comparativement à 50 p. 100 des hommes. Seulement 7 p. 100 des femmes considèrent la formation technique en apprentissage difficile comparativement à 12 p. 100 des hommes. Seulement 10 p. 100 des femmes considèrent difficile le travail d'apprenti dans le cadre d'un emploi comparativement à 15 p. 100 des hommes.
Alors que la situation économique mondiale s'est détériorée davantage et plus rapidement que prévu, les pronostics relatifs à l'économie s'améliorent. Les récessions du passé ont touché les hommes et les femmes différemment, et la période de ralentissement économique mondiale que nous connaissons à l'heure actuelle ne fait pas exception. Les pertes d'emplois ont touché les hommes plus durement que les femmes. Alors que les femmes occupent 47 p. 100 des emplois, elles représentent seulement 21 p. 100 des personnes qui ont perdu leur emploi entre octobre 2008 et août 2009. Ceci correspond à la situation que l'on retrouve aux États-Unis et dans l'Union européenne.
En général, tout indique que même si les femmes augmentent leur niveau de scolarité et occupent une plus grande place dans le marché du travail, il existe encore des problèmes qui doivent être réglés. Le gouvernement fédéral, en partenariat avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants, poursuit ses efforts pour éliminer les obstacles auxquels se butent les femmes qui veulent se joindre au marché du travail et pour veiller à ce qu'elles soient traitées de manière équitable.
Le gouvernement du Canada a un rôle important à jouer au niveau national dans les questions relatives à l'emploi et aux compétences. Cela dit, pour répondre brièvement à la question sur le rôle que doit assumer le gouvernement fédéral afin de favoriser l'entrée des femmes dans des métiers non traditionnels, je dis que ce rôle est à responsabilité partagée. Nous travaillons en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les employeurs, la main-d'oeuvre et d'autres intervenants pour concevoir et mettre en oeuvre des initiatives qui aideront à surmonter les obstacles à l'emploi et à améliorer les choix et les possibilités de toute la population canadienne.
Afin d'atteindre cet objectif, nous pouvons, entre autres mesures, transférer la responsabilité de la conception et de la prestation des programmes relatifs au marché du travail aux provinces et aux territoires, qui sont mieux placés pour répondre aux besoins de leurs populations. Les ententes sur le développement du marché du travail apportent un soutien financier aux provinces et aux territoires pour la prestation de programmes de développement des compétences et de formation destinés aux personnes admissibles à l'assurance-emploi.
Les ententes sur le développement du marché du travail servent aussi à financer des programmes et des services provinciaux et territoriaux axés sur le développement des compétences pour les personnes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Il s'agit nommément de groupes sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones et les nouveaux immigrants. De 250 000 à 300 000 femmes reçoivent de l'aide chaque année par l'entremise des EDMT. L'Entente Canada-Ontario sur le marché du travail recense le nombre de femmes qui bénéficient des services, tandis que l'Entente Canada-Nouvelle-Écosse vise les services aux sans-emploi et aux travailleurs peu spécialisés de la province qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, dont les femmes.
Afin de venir en aide aux Canadiens touchés par le ralentissement économique, on a annoncé, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, l'attribution d'une somme de plus de un milliard de dollars, répartie sur deux ans, pour les Ententes sur le développement du marché du travail, et d'une somme de 500 millions de dollars, répartie sur deux ans également, pour la création du Fonds de transition et de formation stratégique. Ce fonds a été conçu pour être souple de sorte qu'il peut être adapté aux situations diverses auxquelles les régions peuvent se trouver confrontées et il peut être utilisé pour aider les clients, qu'ils soient admissibles ou non à l'assurance-emploi.
Ces ententes laissent aux provinces et aux territoires la souplesse voulue pour répondre aux besoins en développement des compétences et en formation de leurs populations respectives, y compris les femmes. En plus de ces transferts aux provinces et aux territoires, RHDCC offre des programmes diversifiés, travaillant étroitement avec les provinces et les territoires, les employeurs et d'autres intervenants pour encourager la participation au marché du travail de tous les Canadiens, qu'il s'agisse des hommes ou des femmes.
Le ministère contribue aussi de façon importante à l'objectif du gouvernement du Canada, soit la promotion de l'égalité économique des femmes. Parmi les différents programmes offerts par le ministère, on retrouve entre autres Métiers et apprentissage, le programme des conseils sectoriels et le programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones.
L'apprentissage est en grande partie la responsabilité des provinces. Cependant, le gouvernement du Canada joue un rôle clé dans la mise en place d'une main-d'oeuvre mobile et hautement qualifiée. Il encourage l'accès des femmes aux métiers spécialisés, y compris aux métiers non traditionnels. Le gouvernement du Canada fournit le secrétariat national pour le Programme du sceau rouge, qui vise à faciliter la mobilité interprovinciale des hommes et des femmes travaillant dans des métiers spécialisés en harmonisant les exigences et les certificats de qualification dans 50 métiers différents. Dans les métiers désignés Sceau rouge, on compte près de 89 p. 100 des apprentis inscrits au pays.
Le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, dont RHDCC est membre, administre le Programme du sceau rouge.
Pour faire face aux obstacles financiers qui se posent aux apprentis, le gouvernement du Canada a lancé la subvention incitative aux apprentis en janvier 2007. Cette subvention prend la forme d'un montant de 1 000 $ imposable versé aux apprentis admissibles une fois qu'ils ont terminé la première ou la deuxième année d'un programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge. Depuis sa mise en oeuvre, plus de 115 000 subventions ont été accordées.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti a été lancée. Elle vient s'ajouter à la subvention incitative aux apprentis et elle consiste en une subvention en espèces imposable de 2 000 $ versée à l'apprenti admissible après la réussite du programme d'apprentissage et l'obtention d'un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. La subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti a été lancée en juillet 2009; toutefois, l'admissibilité est rétroactive au 1er janvier 2009. Depuis sa mise en oeuvre, près de 5 000 subventions ont été attribuées.
Grâce à la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti et à la subvention incitative aux apprentis, les apprentis inscrits qui achèvent leur programme d'apprentissage et qui obtiennent un certificat dans un métier désigné Sceau rouge peuvent recevoir jusqu'à 4 000 $.
La déduction pour outillage de gens de métier accorde une déduction annuelle allant jusqu'à 500 $ aux personnes de métier employées qui les aide à assumer les coûts des nouveaux outils de plus de 1 000 $ dont ils ont besoin pour exercer leur métier.
Grâce au programme des conseils sectoriels, le gouvernement du Canada travaille de concert avec le secteur privé pour améliorer les compétences des travailleurs, en incitant les employeurs à investir davantage dans le perfectionnement des compétences et en faisant la promotion de la formation et de l'apprentissage en milieu de travail. Des conseils sectoriels existent dans 33 secteurs clés de l'économie canadienne, notamment dans les secteurs de l'automobile, l'aviation, les biotechnologies, la garde d'enfants, la construction, l'environnement, l'exploitation minière et l'acier. Plusieurs conseils sectoriels nationaux ont établi et commencé à mettre en oeuvre des stratégies pour encourager les femmes à se diriger vers des métiers non traditionnels. Permettez-moi de vous faire part de quelques faits saillants provenant de ces conseils sectoriels.
Le Conseil sectoriel de la construction porte un grand intérêt à l'augmentation de la participation des femmes dans des métiers non traditionnels. Le conseil tiendra un colloque d'une journée en mars 2010 pour faire connaître les résultats de son étude de 2008 portant sur les femmes dans les métiers de la construction à l'industrie et aux autres intervenants clés. On discutera aussi des problèmes systémiques liés au faible taux de participation des femmes dans l'industrie de la construction. L'objectif final est d'élaborer une stratégie qu'adoptera l'industrie pour attirer, recruter et conserver les femmes dans le domaine de la construction.
L'étude montre clairement la détermination avec laquelle cette industrie entend étendre son bassin de main-d'oeuvre à l'échelle nationale en facilitant l'accès aux carrières dans ce secteur d'activité. Le colloque ainsi que les résultats de l'étude de 2008 permettront d'éclairer les responsables des programmes de ce secteur pour les amener à corriger les problèmes qui se posent.
Le Conseil des technologies de l'information et des communications estime qu'il est important d'attirer un plus grand nombre de femmes et de leur offrir une meilleure intégration dans l'industrie canadienne des technologies de l'information et des communications. L'an dernier, le conseil a mis à contribution ses partenaires de l'industrie dans une initiative connue sous le nom de « Les femmes et les TIC ». Le projet avait pour but d'amener les participants à élaborer une structure qui expose le rôle du conseil dans la façon d'attirer, de recruter et de retenir les femmes dans le secteur et d'examiner les meilleures pratiques actuelles. Parmi les activités organisées, on compte deux forums nationaux intitulés « Women in ICT » qui ont eu lieu à Vancouver et à Toronto en février 2008 auxquels ont participé plus de 80 dirigeants de l'industrie de partout au Canada et l'élaboration d'une section concernant les femmes en TIC sur le site Web du CTIC.
Comme il a été mentionné précédemment, plusieurs autres programmes offrent un soutien pour accroître la participation des hommes et des femmes au marché du travail, souvent en visant un groupe de personnes précis. Le gouvernement du Canada travaille de concert avec des employeurs pour cibler la formation dispensée à la population autochtone. Le Plan d'action économique comprend des mesures destinées à améliorer le programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, qui encourage le partenariat dans toutes les sphères d'activité, y compris le secteur privé, dans le but d'aider les Autochtones canadiens à acquérir des compétences et une formation. Plusieurs projets mettent l'accent sur les apprentissages, en ciblant les femmes et les jeunes Autochtones. De même, de nombreux projets ont été lancés dans des secteurs non traditionnels, comme l'exploitation minière.
Un autre excellent exemple est la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, qui aide les femmes des premières nations, métisses et inuites à se préparer pour le marché du travail, à se trouver un emploi et à le conserver. Cette stratégie offre également d'importants mesures de soutien pour le marché du travail, comme la garde d'enfants.
Je vous ai fourni un aperçu du rôle du gouvernement fédéral relativement aux femmes dans les métiers non traditionnels. Les programmes et les lois fédérales comprennent beaucoup d'autres éléments dont je n'ai pas parlé, mais qui ont une incidence sur la dynamique complexe et changeante du marché du travail. Par exemple, les initiatives du gouvernement fédéral qui concernent l'aide aux étudiants, les services de garde, l'assurance-emploi et l'équité en matière d'emploi sont des éléments importants de cette discussion.
Je crois comprendre que votre comité et HUMA ont étudié certaines de ces questions de façon distincte. Il est évident que les femmes ont fait beaucoup de chemin dans les domaines de l'éducation et de la participation au marché du travail. Cela étant dit, il faut continuer à travailler pour combler les écarts persistants entre les sexes et pour relever les défis qui demeurent.
Je suis impatient de discuter de tout cela et de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, monsieur Green.
J'ai besoin de directives des membres du comité, à présent. Nous recevons maintenant Statistique Canada. Si nous écoutons leur présentation tout de suite, nous pourrons poser des questions sur tout ce que nous aurons entendu, car l'information de Statistique Canada aura sans doute un lien avec ce dont M. Green vient de nous parler.
Qu'en pensez-vous? Voulez-vous que l'on entende la présentation de Statistique Canada pendant 10 minutes, puis que l'on passe à la période des questions?
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup. Je remercie le comité de permettre à Statistique Canada de vous dire ce que nous savons au sujet des femmes dans le marché du travail, de leur niveau d'instruction et de leur présence dans les métiers non traditionnels.
Je m'appelle Christel Le Petit et je suis chef de l'analyse, à la Division de la Statistique du travail. Tracey Leesti est directrice adjointe de la Division de la statistique du travail.
Je vais vous parler tout d'abord des femmes sur le marché du travail. Ensuite, Yvan Clermont, directeur adjoint au Centre de la statistique de l'éducation et Kathryn McMullen, chef de l'analyse au Centre de la statistique de l'éducation, compléteront notre exposé en vous donnant un aperçu de la situation des femmes dans le domaine de l'éducation.
Comme vous pouvez le voir sur la diapo no 2 et comme l'a signalé M. Green, la participation des femmes dans le marché du travail a augmenté au cours des 30 dernières années. C'est une augmentation considérable qui explique beaucoup des choses que l'on observe lorsque l'on regarde l'augmentation de la participation des femmes dans certains métiers. Par conséquent, l'écart entre le nombre d'hommes et le nombre des femmes employés a diminué. Selon les dernières données d'une partie de l'année 2009, les hommes ont été plus touchés que les femmes par le ralentissement économique, ce qui atténue encore davantage cet écart.
La participation des femmes augmente. Cependant, elles occupent des emplois différents de ceux des hommes. Vous pouvez voir sur la diapo no 3 la ventilation des emplois occupés par les femmes par rapport aux emplois des hommes. Si vous regardez les quatre premières catégories, vous avez: ventes et service; commerce, finance et administration; sciences sociales, enseignement, administration publique et religion; et santé. Si l'on rassemble ces quatre catégories, on observe que 80 p. 100 des femmes y sont représentées. Or, seulement 37 p. 100 des hommes occupent des emplois dans ces domaines. Ce sont les chiffres de 2008. La situation n'a pas beaucoup changé ces 20 dernières années. La participation des femmes a augmenté, mais les femmes choisissent des métiers différents de ceux des hommes.
Comme je l'ai dit, elles ont fait des gains, et dans certains métiers, elle dépassent même les hommes. Dans les métiers ou professions qui suivent, les femmes représentaient moins de 50 p. 100 des travailleurs mais leur participation aujourd'hui a dépassé ce seuil: opérateurs de machines dans la fabrication de produits textiles et personnel assimilé; directeurs des arts, de la culture, des sports et des loisirs; vente d'assurances et d'immobilier.
La proportion des femmes a également augmenté dans d'autres professions, notamment dans les sciences de la santé. C'est le cas également chez les juges, les avocats et les notaires; les médecins et les optométristes; les directeurs des arts, de la culture, des sports et des loisirs. Ce sont quelques-unes des professions où la proportion des femmes a le plus augmenté.
En ce qui concerne les professions non traditionnelles, puisque c'est l'objet des discussions de ce comité, il faut dire qu'il n'existe pas dans le monde de définition standard d'une profession non traditionnelle et il n'en existe pas non plus à Statistique Canada. Dans le cadre de notre intervention d'aujourd'hui, nous avons défini les professions non traditionnelles comme les professions où les femmes représentaient moins de 25 p. 100 des travailleurs en 1987. En 1987, les femmes représentaient 9,9 p. 100 des travailleurs dans les professions non traditionnelles. Cette proportion a augmenté. En 2008, elle a atteint 15,4 p. 100.
Toujours avec cette définition des professions non traditionnelles, vous pouvez voir à la diapo 6 quelles sont les professions où la proportion des femmes a le plus augmenté. Il y a des emplois professionnels, techniques et des emplois de gestion. Cependant, il n'y a pas beaucoup dans les corps de métier. C'est une observation importante. La proportion des femmes augmente, mais pas dans les métiers. Si vous regardez plus attentivement les métiers, vous verrez que le type de métier que les femmes choisissent n'a pas vraiment changé. On les considère comme des métiers traditionnels pour les femmes: coiffeuses, tailleuses, couturières, boulangères et cuisinières. Lorsque les femmes choisissent des métiers, elles choisissent certains métiers en particulier.
Dans les métiers dominés par les hommes, il y a une très faible proportion de femmes. Ce sont les métiers comme mécaniciens en réfrigération ou en climatisation, monteurs d'installations au gaz, cimentiers-finisseurs, et briqueteurs. La situation n'a pas beaucoup changé récemment.
Le comité nous a aussi demandé dans quelles professions non traditionnelles la proportion des femmes n'avait pas augmenté. Étant donné que leur proportion a augmenté de façon générale, il n'y a pas beaucoup de professions où la part des femmes n'a pas augmenté. Sur les 139 catégories que nous avons examinées, il n'y en a que six où la proportion des femmes n'est pas plus importante.
C'est la fin de mon exposé sur le marché du travail. Il y a beaucoup de raisons qui expliquent pourquoi les femmes choisissent certaines professions. L'une de ces raisons, c'est l'éducation et Yvan va prendre le relais.
[Français]
D'abord, madame la présidente, je voudrais vous remercier de votre invitation à vous présenter — vous et les membres du comité — quelques données sur les champs d'études non traditionnels chez les femmes.
Nous venons de voir le portrait actuel de l'emploi pour l'ensemble des femmes de tous les âges au Canada. Ce portrait fait état en grande partie de l'accumulation d'un choix de carrière ayant été fait dans un passé récent et lointain.
Ce que je voudrais faire ici, c'est mettre l'accent sur les nouvelles générations de femmes qui sont sur le point d'entrer sur le marché du travail et les champs d'études qu'elles ont choisis. Nous mettrons ici particulièrement l'accent sur les corps de métiers traditionnellement réservés aux hommes.
Ce portrait éducationnel des femmes, aujourd'hui, permet de se faire une idée des forces qui auront une incidence sur le portrait des femmes sur le marché du travail dans un avenir rapproché. Le changement de rôle des femmes dans la société constitue, sur le plan de l'éducation, un fait marquant au cours des dernières années, et ce changement est clairement illustré par les récentes données du recensement qui apparaissent au graphique de la page 8.
Chez les générations plus âgées, on se rend compte assez clairement que le niveau d'éducation atteint pour les hommes jadis étaient, dans l'ensemble, plus élevé que celui des femmes en général. C'est un fait assez connu. Cet état de fait a grandement changé au cours des dernières générations. Non seulement les femmes ont-elles rattrapé les niveaux d'éducation observés chez les hommes, mais les femmes âgées de moins de 35 ans en 2006, selon les données du dernier recensement, sont plus nombreuses à poursuivre des études universitaires que les hommes.
Tout comme les hommes, les femmes ont, depuis un certain temps, fait le choix de fréquenter en plus grand nombre le collège ou l'université. Mais où donc ces femmes choisissent-elles de poursuivre leur éducation postsecondaire? Dans le graphique de la page 9, on note que les jeunes générations de femmes sont significativement plus sujettes à poursuivre des études universitaires que les femmes des générations précédentes. Comme on l'a dit précédemment, c'est un fait assez connu. Cela est spécialement vrai pour les études collégiales et universitaires.
En fait, on trouve aussi que, parmi la génération des 25 à 34 ans, selon les données du dernier recensement, 33 p. 100 des femmes détenaient un diplôme universitaire, contre 25 p. 100 des hommes de la même génération. Bien que ce fait soit vrai autant chez les hommes que chez les femmes, celles-ci vont dans des domaines reliés aux métiers dans une moindre mesure. La même chose n'est pas tout à fait vraie pour les métiers. En fait, la proportion de jeunes femmes âgées de 25 à 34 ans au moment du recensement de 2006, et qui avaient obtenu un certificat de métier, était moindre que celle des générations précédentes. On remarque ce phénomène aussi chez les jeunes générations d'hommes, mais la progression de fréquentation au collège et à l'université est moindre que chez les femmes.
À la page 10, on voit un ensemble de champs d'études pour lesquels on présente une fréquentation universitaire pour deux années, c'est-à-dire 1992 et 2007, pour les femmes. Dans l'ensemble, les femmes représentaient 56 p. 100 des diplômés universitaires en 1992 et 61 p. 100 en 2007. Il se dégage quatre éléments principaux de ce graphique.
Premièrement, les femmes comptaient pour la majorité des diplômés universitaires, autant en 1992 qu'en 2007, dans les domaines reliés à la santé et à l'éducation, qui est un fait probablement assez connu aussi.
Deuxièmement, les proportions de diplômées féminines sont passées de moins de 50 p. 100 — une situation minoritaire — en 1992, à plus de 50 p. 100 — une situation majoritaire — en 2007, dans deux domaines d'études, soit celui des sciences physiques et de la vie, ainsi qu'en agriculture, en ressources naturelles et en conservation.
Le troisième point à noter est que les proportions de femmes diplômées d'un programme universitaire ont augmenté dans tous les domaines d'études, de sorte qu'elles représentent maintenant plus de 50 p. 100 des diplômés dans tous les domaines, à l'exception de trois: l'architecture et le génie, les mathématiques et les sciences de l'information, ainsi que les services personnels de protection et de transport.
Il est intéressant, aussi, de noter que la proportion de diplômées n'a diminué que dans un seul domaine d'études au cours de cette période de 15 ans, et il s'agit du domaine des mathématiques et des sciences de l'information.
Passons maintenant à la page 11. Si l'on considère les Canadiens qui détiennent un certificat de qualification dans un métier, nous observons un clivage important entre les hommes et les femmes. Les champs d'études les plus privilégiés par les hommes sont en même temps les champs d'études où l'on retrouve moins de femmes. Dans l'ensemble, les femmes représentaient 37 p. 100 des Canadiens ayant un certificat de métier en 2006.
Le tableau indique les cinq plus importants domaines d'études de métier chez les hommes et montre la participation féminine pour chacun d'entre eux. Il s'agit de la mécanique et la réparation, des métiers de la construction, du travail de précision, de la technologie et la technique de génie, ainsi que du transport de personnes et de matériel. Presque 80 p. 100 de tous les hommes détenant un certificat de métier étaient spécialisés dans un de ces cinq domaines. Comme on peut le voir, le pourcentage de femmes participant à ces mêmes champs d'études oscille autour de 2 à 3 p. 100, seulement, à 10 p. 100 en ce qui a trait à la technologie du génie et à 7 p. 100 pour le domaine des transports.
À la page 12, bien entendu, on trouve un certain nombre de femmes détenant un certificat de qualification dans un métier. Où se trouvent-elles? Le tableau nous montre les champs d'études les plus souvent choisis par les femmes détenant un certificat de métier. Les cinq catégories présentées ici représentent à elles seules 86 p. 100. La proportion des femmes dans les autres spécialisations n'était que de 9 p. 100.
En somme, le pourcentage des femmes détenant un certificat s'est accru dans tous les métiers au cours des 10 dernières années, mais la proportion de ces femmes dans les métiers, tels que la construction, l'électricité, etc., demeure à des niveaux inférieurs à 4 p. 100.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Nous allons passer à la période de questions. Commençons par Mme Zarac.
Je suis que vous connaissez la musique, chaque partie dispose de sept minutes, ce qui comprend la question et la réponse, et pas juste la question.
Madame Zarac.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'ai eu de la difficulté à suivre ce que disait le représentant de Statistique Canada parce que le document que j'avais ne correspondait pas à ce que monsieur disait. En fait, je n'avais pas de statistiques à la page 12. Par contre, j'ai le document en anglais.
Y a-t-il des statistiques sur le nombre de femmes qui choisissent des emplois non traditionnels? Quel est le pourcentage de femmes qui conservent ces emplois? Avez-vous des statistiques sur le nombre de femmes qui quittent ces emplois?
C'est une excellente question. Malheureusement, nos données ne nous permettent pas de faire un tel suivi de façon longitudinale et d'observer ces personnes afin de savoir dans quelle mesure elles conservent ces emplois.
Aimeriez-vous tâcher d'établir de tels chiffres? Avez-vous commencé à le faire? Je pense que ce serait important pour décider quel secteur devrait profiter de la formation.
Nous ne pouvons pas le faire à court terme, mais à moyen terme, ce serait certainement un domaine très intéressant.
Merci.
On parle d'un symposium qui doit avoir lieu en mars 2010 et qui sera organisé par le secteur de la construction. On parle aussi d'une étude. Est-elle déjà complétée?
Cette étude est en cours. Elle sera complétée et publiée prochainement par le Conseil sectoriel de la construction. Bien que plusieurs autres études aient été faites dans le passé, l'intérêt de celle-ci réside dans le fait qu'elle est faite par l'industrie elle-même. Il s'agit donc des gens, des propriétaires de chantiers de construction et des syndicats de la construction. Ils sont extrêmement intéressés à bien saisir pourquoi les femmes ne choisissent pas les métiers de la construction et surtout pourquoi elles n'y restent pas.
Le Conseil sectoriel de la construction commence à avoir des statistiques. Au mois de mars, il validera tout cela avec l'industrie.
On a déjà réalisé des études avec des groupes de consultation de femmes dans les milieux de la construction. On a aussi énormément parlé avec des gens des entreprises de construction. On se rend compte que les grandes entreprises ont plus les moyens de faire des choses dans ce domaine, et les petites, beaucoup moins.
Cela étant dit, lorsque l'industrie s'intéresse à de tels phénomènes, c'est évidemment par besoin économique, essentiellement. On sait que le vieillissement de la population des gens de métier inquiète sérieusement l'industrie de la construction. Ses dirigeants doivent sans cesse essayer de trouver de nouvelles sources de talent dans des secteurs non traditionnels. Ils s'intéressent donc énormément aux nouveaux arrivants. Ils s'intéressent aussi beaucoup aux travailleurs âgés, c'est-à-dire qu'ils se demandent comment garder leurs travailleurs âgés plus longtemps dans le domaine de la construction.
Cela se fait aussi au niveau du secteur minier. On est aussi intéressé à voir comment on peut recruter et surtout garder les femmes dans ces métiers.
Le symposium du mois de mars visera surtout à créer un consensus au sein de l'industrie, ce qui veut dire autant le patronat que le syndicat.
J'ai suivi cela. Lorsqu'on parle de mécanique ou d'électricité en construction, le pourcentage d'augmentation est très bas.
J'imagine que le symposium vise à contrer cela.
Le comité s'était déjà arrêté sur le fait que les formations données présentement ne sont peut-être pas adaptées aux femmes. Si moins de femmes travaillent dans ce domaine, moins de femmes peuvent bénéficier des formations données actuellement par le gouvernement dans le cadre de l'assurance-emploi.
Madame la présidente, quand l'étude sera complétée, pourra-t-on la recevoir? Cela pourrait être intéressant.
Merci.
Maintenant,
[Traduction]
Ma prochaine question s'adresse à M. Green.
Vous avez dit que le gouvernement fédéral, en partenariat avec les provinces et les territoires, continue d'essayer d'éliminer les obstacles que doivent surmonter les femmes qui veulent participer au marché du travail et de s'assurer qu'elles sont traitées de façon équitable. Puisqu'il s'agit de deux objectifs distincts, pouvez-vous m'expliquer comment vous allez éliminer ces obstacles et comment vous vous assurez que les femmes sont traitées de façon équitable?
Je ne suis pas un expert en la matière, mais nous avons la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Je crois comprendre qu'une motion a été déposée à la Chambre plus tôt cette année qui porte sur la loi et qui doit être renvoyée à un comité. Je crois qu'un comité permanent a été désigné pour l'étudier. Donc, nous essayons de nous assurer qu'il ait égalité, en quelque sorte, en nous fondant sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Pour ce qui est d'éliminer les obstacles, nous disposons d'une série de programmes qui visent précisément cet objectif. Le programme des Conseils sectoriels que dirige Éric permet d'étudier certains de ces obstacles, qu'il s'agisse de pratiques sur le marché de l'emploi, de discrimination, de pratiques d'embauche, de formation, etc. Ce sont les choses que nous étudions et nous essayons de réagir lorsque nous les observons.
Le programme de reconnaissance des titres étrangers permet évidemment d'éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les femmes titulaires de diplômes étrangers.
Il y a toute une série de programmes qui servent à cela.
Lorsque vous dites que ces programmes visent à éliminer ces objectifs, pouvez-vous nous dire de quels programmes il s'agit?
Le programme des conseils sectoriels, le programme Métiers et apprentissage et nos programmes d'assurance-emploi comportent des volets qui permettent de lutter contre ces obstacles. Un des problèmes, c'est que nous n'avons pas de programme axé principalement sur l'élimination des obstacles. Cependant, tous comportent ce volet — intégré à toutes nos ententes fédérales-provinciales — qui nous indique qu'il faut surveiller la situation, la participation des femmes, etc. Ces considérations sont intégrées dans les rapports annuels que nous recevons pour chacun des programmes.
Vous avez parlé du sceau rouge. Je ne connais pas ce programme. Pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit s'il vous plaît?
Il s'agit d'un programme entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral qui consiste à établir des normes de certification et de qualification dans 50 métiers à sceau rouge — des métiers comme la charpenterie, la plomberie, l'électricité, etc.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame Mifflin-Sills, pourriez-vous nous faire parvenir la liste des 50 métiers, plus particulièrement ceux touchés par le Sceau rouge?
Monsieur Parisien, je peux déjà vous indiquer certaines des conclusions du rapport. Le centre de formation Le Chantier se trouve dans ma circonscription. On y travaille beaucoup à former de jeunes femmes qui ont choisi les métiers de la construction. Malheureusement, il y a encore beaucoup de harcèlement sexuel, de moqueries et de manque de respect de la part des collègues. Les jeunes femmes qui choisissent de rester dans ce domaine créent leur propre entreprise parce qu'elles ne peuvent pas trouver d'endroit où leur employeur les respecte. Ce sera probablement l'une des conclusions.
Monsieur Green, j'aimerais savoir si, dans le cadre de votre travail, vous travaillez en collaboration avec la ministre de la Condition féminine, plus particulièrement en ce qui a trait au Programme de promotion de la femme. Un volet de ce programme porte plus particulièrement sur ce que la ministre voulait cette année, à savoir des métiers non traditionnels réservés aux femmes.
Avez-vous eu l'occasion de travailler ensemble afin de déterminer, parmi ces métiers, lesquels seraient les plus prometteurs pour les jeunes femmes?
Nous n'avons pas de programme de partenariat portant sur les métiers et les professions. Ça ne touche que les métiers.
Ce n'était pas le sens de ma question, madame Mifflin-Sills. Je cherchais à savoir si votre ministère travaillait en collaboration avec la ministre de la Condition féminine. Un de ses programmes accorde la priorité aux métiers et professions non traditionnels réservés aux femmes. Vous semblez savoir où il y a des femmes et où il en manque. J'aurais donc été très heureuse d'apprendre que vous travailliez ensemble. Ça me désole de savoir que vous ne le faites pas.
Cette année, 5 000 personnes ont reçu des bourses dans le cadre de votre programme d'aide aux étudiants et étudiantes. Parmi ces 5 000 personnes, combien étaient des femmes?
[Traduction]
Amy peut vous donner les chiffres. J'aimerais d'abord vous dire qu'ils sont assez bas — ils reflètent le nombre de femmes.
Pour revenir à votre dernière question, c'est sans doute une bonne idée que l'on communique avec Condition féminine. Nous faisons pas mal de travail avec les personnes de cet organisme, car elles sont responsables des analyses fondées sur les sexes pour la totalité du gouvernement. Mais je ne connais pas le programme dont vous avez parlé. Je pense que c'est une excellente idée.
En ce qui concerne la part des femmes parmi les bénéficiaires des subventions, je vais laisser Amy vous en dire plus.
Le taux de femmes qui perçoivent la Subvention incitative aux apprentis (SIA) est d'environ 6 p. 100. Pour la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprentis, il est d'environ 7 p. 100. Il faut se souvenir que la case de déclaration des sexes n'est pas obligatoire. Nous ne pouvons l'exiger. Près de 25 p. 100 des candidats ne répondent pas à cette question, donc il y a une certaine marge d'erreur.
[Français]
Monsieur Green, vous avez parlé d'un programme comportant une stratégie de développement des ressources humaines autochtones. Vous avez dit que dans le cadre de ce programme, certains services étaient très importants dans la mesure où ils pouvaient permettre aux femmes autochtones d'avoir accès à l'éducation.
On parlait de services de garde. De quel type de services de garde s'agit-il?
[Traduction]
En toute honnêteté, je ne connais pas les détails de ce programme. Je ne suis pas celui qui l'administre. Mais je peux chercher cette information. Je sais que l'on investit beaucoup d'argent pour les artistes et pour le Programme étudiant des stagiaires autochtones (PESA). Les communautés qui profitent de ces programmes peuvent prendre une partie du financement pour l'investir dans les services de garde. Je ne peux pas vous en dire plus.
[Français]
Pourriez-vous nous faire parvenir l'information concernant les services de garde, monsieur Green?
Quand il parle d'un plan de relance économique, j'imagine que votre ministère est particulièrement sollicité pour ce qui est d'aider à façonner un programme qui permettra d'offrir de l'emploi au plus grand nombre possible de personnes, que ce soit des hommes ou des femmes.
Croyez-vous que le plan de relance actuel, qui vise les infrastructures, permet à autant de femmes que d'hommes d'avoir accès à des emplois de qualité?
[Traduction]
Je ne peux pas vraiment vous parler de l'infrastructure. En ce qui concerne les initiatives en milieu de travail et les initiatives de développement des compétences, je crois que le ministère travaille sur ces questions. Comme je l'ai dit, pendant cette récession, comme pendant les autres, on observe que les hommes sont plus touchés que les femmes. Il existe toutes sortes de statistiques sur ce phénomène, mais les hommes sont plus durement touchés que les femmes.
En ce qui concerne les programmes de développement de compétences en milieu de travail, je crois que l'accès est le même pour les hommes et pour les femmes et nous avons réalisé des analyses comparatives entre les sexes.
[Français]
Votre ministère a-t-il été mis à contribution pour ce qui est de déterminer sur quels types d'emplois devrait être mis l'accent?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Non. Au niveau fédéral, le Plan d'action économique ne dit pas précisément que le gouvernement va promouvoir une profession X pour les femmes. Pas du tout. On prévoit simplement des paiements de transfert aux provinces, qui fournissent la plus grande partie de la formation, etc.
[Français]
Je suis encore une fois étonnée de constater que dans le cadre d'un plan de relance économique, on ne demande pas aux partenaires ministériels de s'impliquer. On ne nous indique pas les façons de permettre au plus grand nombre possible de personnes d'obtenir un emploi. Je vois que les ministères travaillent en silo. Il serait peut-être avantageux de travailler de façon plus ouverte.
[Traduction]
Tout ce que je peux vous dire, c'est que les provinces étant responsables de la formation, nous exigeons qu'elles nous fassent rapport des résultats de ces programmes, mais pour l'instant nous ne ciblons pas de groupes précis.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence ici et des efforts acharnés qu'ils déploient. Je suis très impressionnée par les renseignements que vous nous avez fournis. Je suis frappée non seulement par le niveau d'organisation, mais également par le degré de dévouement ainsi que par les programmes et les processus en place pour aider les femmes au Canada. Les données que vous nous avez présentées ne font que confirmer ce que nous savions déjà: les femmes ne sont pas des victimes dans notre pays. Elles occupent maintenant de plus en plus la place qui leur revient, surtout en tant que chef de file, et ce, dans tous les secteurs. Je tiens donc à vous remercier de votre contribution.
J'aurais deux questions à vous poser. Pour en revenir à la question de Mme Demers, sachez que nous avons entendu un témoin dans le cadre de notre étude sur le chômage qui nous a dit que, dans de nombreux secteurs de la construction, dans de nombreux secteurs non traditionnels dominés par les hommes, un grand nombre de femmes jouent un rôle administratif ou de soutien. Même si les statistiques montrent que ce sont les hommes qui construisent les routes et l'infrastructure, combien de femmes travaillent dans le domaine de la construction dans un rôle de soutien? Peut-être qu'il ne s'agit pas nécessairement de femmes de métier, mais elles jouent tout de même un rôle d'appui. Comment leurs emplois seraient-ils touchés?
Nous n'avons pas ces données sous la main, mais nous pouvons probablement trouver une réponse et la transmettre au comité plus tard.
En ce qui concerne les fonds investis dans l'infrastructure, je pense qu'il est important de tenir compte de tous les secteurs pour cerner tous les emplois qui seront créés. Je pense que les femmes sont touchées, et je considère important qu'on examine la question. Vous avez dit que les femmes représentaient 47 p. 100 des emplois, mais seulement 21 p. 100 des emplois perdus d'octobre 2008 à 2009. Il nous importe d'établir des liens et de comprendre les causes.
J'ai une fille de 15 ans qui poursuit ses études secondaires et qui réfléchit à son avenir. Elle doit prendre maintenant d'importantes décisions sur sa carrière future. Choisira-t-elle d'aller à l'université, ou optera-t-elle pour un métier?
Les provinces s'occupent d'éducation et aident les étudiants des écoles secondaires à choisir un champ d'étude. Pourriez-vous me dire quelles provinces se font des chefs de file, ou réussissent bien à faire connaître des rôles non traditionnels aux étudiants du secondaire, et même à nos jeunes enfants? Je pense que les jeunes filles et jeunes garçons doivent pouvoir commencer à s'imaginer très tôt dans des rôles non traditionnels avant de pouvoir les adopter.
Nous ne disposons pas de ce genre de renseignement. Toutefois, nous pourrions vous fournir de l'information concernant le pourcentage de femmes dans certains métiers, par province, pour voir si le taux varie. Nous n'avons pas de méta-information sur les types de programmes d'avant-garde, ou autres, qui sont offerts dans chacune des provinces.
Auriez-vous des données concernant le taux de participation aux programmes que nous offrons en partenariat avec les provinces?
Oui. Je n'en ai pas une liste exhaustive, mais je me suis penché sur la question au cours des derniers jours. J'ai un jeune de 17 ans et une fille de 14 ans pour qui cela devient crucial également.
J'ai pu constater que de nombreuses provinces offrent ce genre de programme. L'Ontario, par exemple, a mis sur pied un nouveau programme qui s'adresse aux jeunes femmes et qui les incite à choisir des métiers non traditionnels. Je l'ai vu sur le site Web. J'ai également pu constater que Terre-Neuve et le Nouveau-Brunswick font de même. J'hésiterais toutefois, pour des raisons évidentes, à laisser entendre que certaines provinces réussissent mieux que d'autres. Toutefois, sachez qu'elles offrent toutes ce genre de programme. En outre, en ce qui concerne le financement associé à l'EDMT et aux ententes sur le marché du travail, nous publions un rapport annuel sur les mesures prises en ce sens par diverses provinces.
Il ne faut pas oublier certaines organisations privées, comme le Conseil canadien des techniciens et technologues. J'ai récemment participé au Mondial des métiers, à Calgary, où le conseil occupait un stand. En fait, je me suis intéressé parce qu'on proposait aux jeunes filles uniquement de jouer de la guitare électrique — une de ces guitares rock — pour se mériter un tee-shirt. Cela s'appelait Go Tech girl. Le conseil visait surtout les jeunes femmes canadiennes de la 7e à la 11e année, pour leur montrer qu'il existe des carrières tout à fait dignes d'intérêt dans les métiers technologiques. C'était très impressionnant. Ils sont financés par un certain nombre d'organismes privés, et je pense que notre ministère a déjà aussi offert des fonds restreints au conseil.
Toutes sortes d'activités de ce genre ont cours. Il me semble que ça foisonne depuis un an ou deux, ce qui porte à croire que certains facteurs économiques entrent en jeu. Je pense également qu'on constate une plus grande acceptation sociale, entre autres choses.
Bien. Me reste-t-il du temps?
Je souhaiterais poursuivre sur votre lancée, parce que je pense également que pendant de nombreuses années, on a mené des campagnes soutenues pour convaincre nos jeunes de poursuivre leurs études au niveau universitaire. Ce n'est seulement que depuis quelques années que nous leur disons que les métiers sont également une bonne option. On y offre de nombreux emplois, bien rémunérés. C'est un choix tout à fait honorable. Or, je pense que c'est ce que l'on dit aux jeunes garçons. Peut-être nous faut-il trouver des façons de faire participer le secteur privé, et j'espère que celui-ci fera preuve de leadership, au-delà des initiatives que vous avez mentionnées. J'imagine que le secteur privé saisit déjà l'importance de le faire. Il a besoin de travailleurs qualifiés, et doit donc trouver de nouveaux réservoirs de main-d'oeuvre. Or, les jeunes femmes représentent un fort potentiel encore inexploité.
Offrons-nous des programmes en collaboration avec le secteur privé, ou notre intervention se résume-t-elle aux programmes d'apprentissage et aux autres initiatives que vous avez déjà mises en oeuvre?
Avant qu'Éric ne prenne la parole, sachez que nous avons déjà pris certaines initiatives. Vous avez dit, et c'est vrai, qu'un problème persiste au niveau des métiers auprès des hommes. L'idée selon laquelle aller à l'université est la chose honorable à faire est encore largement répandue. On constate encore une certaine forme de stigmatisation des métiers, et c'est l'obstacle que l'on doit surmonter pour convaincre les jeunes hommes de choisir cette voie et de terminer leurs études. Le problème est probablement encore plus marqué du côté des jeunes femmes.
Éric pourra vous en dire davantage sur le deuxième point.
Oui. On compte 33 conseils sectoriels, notamment dans les domaines de l'acier, des soins aux enfants, des services de police, des textiles et de la fabrication. Parmi les quatre conseils sectoriels qui se sont penchés de façon plus sérieuse sur ces questions, on compte ceux dans les domaines de l'exploitation minière et de la construction. Le secteur des technologies de l'information prend très au sérieux le nombre décroissant de femmes et de filles qui choisissent des programmes en sciences et en technologie au collège ou à l'université, surtout du côté de la technologie, la technologie de l'information. Du côté de la réparation d'automobiles, on a constaté une légère augmentation au fil des années, mais c'est négligeable.
Le problème est d'ordre démographique et économique. Face au vieillissement de la population active, les entreprises doivent recruter des employés hautement qualifiés, et comme vous l'avez dit, elles doivent pour ce faire s'intéresser à des réservoirs de main-d'oeuvre auparavant inexploités.
On a besoin de plus de femmes dans le secteur de l'exploitation minière. Le conseil responsable de ce secteur a procédé à une analyse importante et en profondeur des exigences physiques des postes clés du secteur de l'exploitation minière, et ce, pour deux raisons: premièrement, pour éviter les accidents du travail, et ainsi favoriser la rétention à long terme des employés, et deuxièmement, pour essayer d'attirer des femmes. Certaines opérations minières très complexes au Canada s'effectuent maintenant en surface, tandis que les travaux souterrains sont effectués par des machines et des robots, bien plus que par des humains. Cette option devient donc plus attirante pour les femmes.
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui et de nous faire profiter de votre expertise. Je vous en suis très reconnaissante.
Je vais commencer par vous poser une question tirée des notes d'information qui nous ont été fournies par nos attachés de recherche, que je tiens d'ailleurs à remercier. Comme toujours, ils nous ont fourni d'excellents documents de préparation.
Dans ceux-ci figurent une section sur les femmes dans le monde des affaires. En gros, on y dit que malgré le fait que le nombre de femmes chefs d'entreprise a augmenté, les femmes occupent seulement environ 17 p. 100 des postes de direction, et parmi celles-ci seulement 6 p. 100 ont dirigé des entreprises. On dit qu'il faut grimper les échelons, mais plus on monte, plus les femmes se font rares.
Je me demandais si Statistique Canada ou quelqu'un d'autre s'était penché sur la question, et si cela voulait dire que le plafonnement voilé existait toujours.
Je ne suis pas au courant d'études que nous aurions effectuées à ce sujet. Nous pourrions vérifier et vous revenir là-dessus, mais rien ne me vient à l'esprit.
Nous n'avons pas non plus effectué d'études précises à ce sujet, mais c'est un dossier qui nous intéresse toujours, parce que des lacunes persistent.
Ce n'est qu'un exemple, mais nous venons de terminer un projet en collaboration avec l'Université d'Ottawa dans le cadre de l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail, un petit projet qui semble donner des résultats. Il vise les immigrants qui veulent faire reconnaître leurs titres de compétences étrangers. Nombre d'entre eux sont qualifiés, mais comment aider à se perfectionner et à se recycler ceux qui occupaient des postes de gestion à l'étranger mais qui se heurtent à un refus en arrivant ici?
Il s'agit d'un outil en ligne pour les petites et moyennes entreprises, qui sont les plus aux prises avec ce problème, parce qu'en général les grandes entreprises ont davantage de ressources pour surmonter cet obstacle. On leur donne trois ou quatre trucs pour mieux tirer parti de ces titres de compétences reconnus à l'étranger et pour promouvoir les gens au sein des entreprises, et ça semble fonctionner.
On met l'accent sur les compétences en gestion. Je pense que le plafonnement voilé existe toujours dans de nombreuses entreprises, mais en gros, les données montrent que la situation s'améliore.
Merci.
À la page 19 de votre exposé, vous parlez des répercussions sur le marché du travail de certains facteurs, comme l'aide aux étudiants, la garde d'enfants, l'assurance-emploi et l'équité en matière d'emploi. Ces éléments influent très certainement sur le taux de réussite des femmes. Avez-vous cherché à quantifier cette influence? Par exemple, sans accès à des soins de garde d'enfants, est-ce plus difficile?
Je ne pense pas qu'on ait analysé l'interaction entre l'ensemble de ces facteurs. Nous disposons de données solides, que je n'ai pas avec moi, concernant le recours à l'aide aux étudiants, de même qu'aux soins de garde d'enfants.
Ce dernier élément est au coeur même du débat. C'est le cas également des programmes d'assurance-emploi. Il existe des analyses approfondies du taux de participation des femmes à ces programmes. En ce qui concerne l'équité en matière d'emploi, cela a aussi des répercussions.
Je ne crois toutefois pas qu'on ait analysé l'ensemble de ces facteurs et leurs répercussions sur les femmes qui occupent des rôles non traditionnels et des emplois d'apprenti.
Cela vous convient?
J'aimerais ajouter, toutefois, que si l'on compare le Canada à d'autres pays — et des analyses ont été effectuées, par exemple, par le FMI, qui s'est penché sur l'ensemble des politiques au Canada —, on constate que certaines politiques adoptées au Canada ont permis de considérablement accroître le taux de participation chez les femmes. Le Canada détient une bonne place au classement: je crois que nous sommes sixième maintenant, en fonction des dernières données de l'OCDE en matière de participation au marché du travail.
Parmi les politiques vues d'un bon oeil par le FMI, notons notre système fiscal, qui permet l'imposition distincte des conjoints, ce qui n'est pas la norme partout, évidemment. Les politiques de garde d'enfants sont un autre exemple.
En matière de participation au marché du travail au sein de l'OCDE, pour les femmes en âge de travailler.
Je pourrais vous apporter d'autres précisions. Voici des données tirées de l'Enquête nationale auprès des apprentis. Gardons à l'esprit que l'échantillon était plutôt restreint.
On a demandé à des hommes et à des femmes de nous dire pourquoi ils n'avaient pas terminé leur programme d'apprenti. La principale raison, pour les femmes, même si elle n'a été invoquée que par 16 p. 100 d'entre elles, était les responsabilités familiales. La seconde, les raisons financières. Quant aux hommes, ils ont dit que c'était principalement pour des raisons financières et parce qu'ils s'étaient fait offrir un meilleur emploi.
Donc, en ce qui concerne les métiers, la garde d'enfants semble en effet l'une des raisons qui empêche les femmes de terminer leur programme. Il ne faut toutefois pas oublier que ces dernières sont relativement peu nombreuses à choisir ce genre de métiers.
On constate tout de même des répercussions. C'est intéressant, parce que j'allais également vous poser une question concernant les contributions dont vous avez parlées, soit les 2 000 $ par année prévus pour les apprentis, et autres mesures de ce genre. Je me demandais combien avaient décroché ou n'avaient pas tiré de profit de cette occasion en raison de problèmes de garde d'enfants, parce qu'on sait que les femmes se retrouvent souvent face à ce problème.
Merci.
Nous passons maintenant à la deuxième série de questions. Encore une fois, cinq minutes sont accordées à chaque question et réponse.
Madame Neville, vous avez la parole.
Avant de poser une première question, j'aimerais, madame la présidente, demander si l'un ou l'autre des rapports qui ont été mentionnés aujourd'hui pourraient être acheminés à la greffière à titre d'information. Des rapports nationaux et internationaux ont été cités, et j'aimerais les recevoir.
Merci.
Merci d'avoir accepté notre invitation. Je crois que vous avez dû préparer votre exposé assez rapidement, mais il est très complet.
J'ai un certain nombre de questions.
Vous nous avez donné bien des chiffres et des statistiques. Pourriez-vous les répartir par province? Pourriez-vous nous les présenter en fonction des divers groupes? J'aimerais particulièrement connaître les données sur la présence des femmes autochtones dans les métiers.
Parfait.
Vous avez parlé d'une augmentation importante du nombre de femmes dans les métiers qui exigent un certificat de compétence. On pense notamment aux services personnels et culinaires. Ces services comprennent-ils l'esthétique?
D'accord.
J'aimerais approfondir la question posée par ma collègue sur le moment où les femmes entrent dans un métier. Vous avez des données sur les raisons qui expliquent pourquoi elles partent. Y a-t-il d'autres études longitudinales qui montrent où elles vont, pourquoi elles partent, et si elles assument un rôle de soutien? Avez-vous des données ou des renseignements à ce sujet?
L'Enquête nationale auprès des apprentis est notre seule source de données et traite aussi des personnes ayant obtenu des certificats professionnels durant ces cinq dernières années. Par conséquent, c'est la seule façon conviviale dont nous pouvons examiner les renseignements longitudinaux. Pour savoir ce qu'il advient de ces sous-groupes, il faudrait faire un suivi de l'Enquête nationale auprès des apprentis.
Merci.
J'ai deux ou trois autres questions.
Monsieur Green, vous avez évoqué le fait que la récession touche un plus grand nombre d'hommes. À ce propos avez-vous tenu compte du nombre de femmes qui travaillent à temps partiel ou cela se limitait-il simplement aux emplois à temps plein?
Nous avons pris en compte tous les emplois. Nous les avons quand même répartis en emplois à temps partiel et en emplois à temps plein.
Voilà, j'ai ces données devant moi. Soixante-dix-neuf pour cent de tous les emplois perdus étaient des emplois à temps plein tenus par des hommes. Ce pourcentage est globalement de 47 p. 100 pour les femmes qui travaillent à temps plein. La raison pour laquelle, la somme de ces deux pourcentages est supérieure à 100 p. 100 est la croissance, bien sûr, du travail à temps plein chez les hommes aussi bien que chez les femmes.
Comme je l'ai indiqué, nous pourrons certainement fournir plus de renseignements. Mais pour vous aider à bien comprendre, je soulignerai que, même si le taux d'emplois augmente chez les femmes, l'écart entre hommes et femmes persiste. En effet, les femmes gagnent 84 p. 100 de ce que gagnent les hommes — et dans les métiers de col bleu, l'écart est encore plus grand.
Nous savons aussi que, au Canada, les femmes sont plus nombreuses à travailler à temps partiel, et l'écart augmente chez les jeunes. La conciliation travail-famille est l'une des causes principales de cette tendance: plus de Canadiennes disent qu'elles travaillent à temps partiel parce qu'elles vont aussi à l'école. En 2008, chez les travailleurs à temps partiel, environ six fois plus de femmes que d'hommes ont dit qu'elles travaillaient à temps partiel en raison d'obligations familiales.
Nous vous fournirons plus de renseignements à ce sujet.
Merci.
J'aimerais poser quelques questions sur les conseils sectoriels. Vous avez dit qu'il y en avait 33. Je suppose qu'ils ne sont pas tous financés également.
Non, ils ne le sont pas. Nous utilisons une formule de financement qui tient compte de l'importance relative de chaque secteur dans l'économie, et de sa performance globale. Selon le classement du conseil, le financement de base est ajusté dans le temps, si l'échéancier est de deux ou trois ans. On n'accorde pas plus de financement.
Ma question sur les conseils sectoriels est la suivante. Lorsque vous les financez, exigez-vous qu'ils effectuent des analyses comparatives entre les sexes et qu'ils entreprennent certaines initiatives — quoique ce ne soit probablement pas le cas en esthétique? Établissent-ils plutôt leurs propres priorités concernant les femmes?
La plupart des conseils doivent fournir ou entreprendre, tous les trois à cinq ans, des études sectorielles sur la situation des femmes. La plupart d'entre eux commencent à mettre ces chiffres...
Puis-je poser une dernière question?
Pourrions-nous obtenir la liste des conseils sectoriels qui sont financés, s'il vous plaît?
[Français]
Je vais partager mon temps avec Mme McLeod.
Bonjour. Merci d'être ici aujourd'hui. Tout le monde est intéressé par ce que vous dites. C'est très intéressant, et plusieurs questions nous viennent à l'esprit en vous écoutant.
Monsieur Green, vous avez dit travailler en collaboration avec les provinces et territoires. Dans certains domaines, n'empiète-t-on pas sur la compétence des provinces? Avez-vous un programme, ou votre rôle se limite-t-il à une contribution financière?
[Traduction]
Notre rôle est assez ingrat. En gros, la responsabilité de la formation a été transférée aux provinces, et on a tenté de distinguer clairement la formation et... Nous nous consacrons activement à l'information sur le marché du travail, sans compter les programmes d'assurance-emploi, mais la formation pratique relève des provinces. En ce qui concerne les fonds fédéraux qui sont transférés, nous établissons évidemment des priorités en fonction de ce que nous savons sur les divers marchés du travail.
Voilà, en gros, la séparation des compétences.
[Français]
Quel est le barème salarial des métiers à prédominance masculine et des métiers à prédominance féminine? Les hommes sont-ils encore mieux payés que les femmes?
Vous avez probablement raison. Je ne peux pas vous donner les chiffres aujourd'hui, car je ne les ai pas avec moi. Mais si vous voulez connaître le salaire des métiers non traditionnels et celui des métiers « non non traditionnels », si je peux utiliser cette formulation, on pourrait vous les faire parvenir.
Il serait important qu'on sache si, quand on est dans un métier à prédominance masculine, il y a une inégalité sur le plan de la formation.
Je dois vous rappeler qu'on a vu une augmentation de la participation des femmes dans des métiers autres que les métiers de trades, des métiers professionnels et des métiers de gestion.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Votre exposé montre que nous avons fait de grands progrès, mais qu'il y a encore du travail à faire. Il est important de reconnaître que nous voulons éliminer des obstacles et créer des possibilités, mais nous ne pouvons pas nous attendre à avoir une parité parfaite, parce qu'il y aura des choix à faire.
Deux choses suscitent ma curiosité. Pour la première, vous n'avez probablement pas de réponse, mais je soulève quand même le point. Nous sommes en pleine récession et nous devons parler de questions à très court terme. Mais si l'on analyse les tendances à long terme en matière de population et de marché du travail, on constate qu'il y aura des possibilités partout, pour tout le monde, en raison du vieillissement de la population. Réfléchit-on à ce qui pourrait se passer dans 15 ans, lorsqu'il y aura un besoin énorme en main-d'oeuvre, que ce soit dans les métiers, en santé, etc.?
Oui, on y réfléchit. Il y a une vingtaine d'années, il n'y avait pas assez d'emplois pour tout le monde. Avant la récession, il n'y avait pas assez de gens pour combler tous les postes. La récession a eu un effet sur cette réflexion. Bien des gens pensent maintenant que, après la récession, et même pendant la récession, la pénurie de main-d'oeuvre perdurera dans certains secteurs. En effet, dans certains domaines et dans certaines régions du Canada, la main-d'oeuvre qualifiée est en demande.
Certains croient que, vers la fin de la récession, il y aura de nouveau de nombreux bons emplois disponibles, mais qu'il n'y aura pas assez de gens pour les combler. Cela dépendra, dans une certaine mesure, de la rapidité à laquelle l'économie reprendra de la vigueur et à laquelle les pénuries de travailleurs seront réglées. Un certain nombre d'études ont déjà été effectuées sur ce sujet. Un bon nombre d'industries et d'établissements d'enseignement ont déjà commencé à y porter attention. Nous tenterons de les soutenir à cet égard.
Avez-vous autre chose à ajouter?
Certains groupes de population ont un taux de participation plus bas que d'autres groupes. C'est le cas, par exemple, des personnes handicapées et des femmes autochtones. Certains groupes comptent aussi des travailleurs âgés dont le taux de participation est plus bas. Un grand nombre d'études portant sur des sous-groupes en particulier ont déjà tenté de déterminer ce qui pouvait être fait pour favoriser la participation de leurs membres au marché du travail.
[Français]
Merci.
Quant à ce qui se passera dans le futur, je voudrais mentionner le Canadian Occupational Projection System, le COPS — je ne connais pas le nom en français —, dont s'occupe Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Ce ministère utilise plusieurs de nos données pour projeter ce qui se passera à l'avenir dans différents métiers. Je pourrais vous faire parvenir plus d'information sur leur récent document.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup.
Monsieur Parisien, j'aime bien les statistiques, surtout quand elles portent sur des métiers non traditionnels. J'ai déjà changé un moteur de voiture et je peux dire que des ongles pleins d'huile, ce n'est pas très intéressant quand on doit sortir.
Vous faites des études sur les métiers non traditionnels, ceux vers lesquels les femmes ne se dirigent pas. Est-ce à cause des retraits préventifs en raison d'une grossesse? Par exemple, une jeune femme travaille dans le secteur du camionnage, et comme il s'agit d'un domaine relevant de la compétence fédérale, elle n'a pas de congé préventif. Pourtant, il en va de la vie de son bébé. Les refus d'un métier traditionnel pour jeunes femmes font-ils partie de vos statistiques?
Bravo, c'est bien.
Les études sectorielles que font les conseils sectoriels leur appartiennent; ce sont leurs statistiques. Pour notre part, nous les finançons et nous encourageons les femmes à aller dans certains domaines. On a un certain rôle d'influence.
On peut demander à un conseil sectoriel de regarder quelque chose en particulier. Dans le domaine de la construction ou du camionnage, de bonnes études sont en cours, dont celles qui seront publiées prochainement. Il faudrait peut-être vérifier si certaines politiques provinciales ou fédérales ont un impact.
On sait que dans le domaine de la construction, il y a des choses qu'une femme enceinte ne peut pas faire.
Je comprends cela. C'est d'ailleurs pour cette raison que je veux savoir s'il y a des statistiques là-dessus. Vous encouragez les métiers non traditionnels, mais il faut respecter aussi le fait que la femme porte des bébés. C'est pour cela qu'il faudra équilibrer les deux.
Dans de grosses sociétés comme Bell ou Hydro, et même au gouvernement, ce sont toujours des hommes qui détiennent ce qu'on appelle les « métiers clés ». À 99 p. 100, c'est l'homme qui a le big deal.
D'après vos statistiques, les femmes disent qu'elles n'ont pas accès à un métier donné, qu'il est réservé aux hommes. Je pourrais vous donner des exemples de cas au gouvernement. La personne qui s'occupe des finances est un homme, et celle qui s'occupe de l'international est également un homme. Ce ne sont pas des métiers traditionnellement offerts à des femmes.
Avez-vous des statistiques sur le mécontentement concernant certains postes clés dans des sociétés qui ne sont pas accessibles aux femmes?
[Traduction]
Je ne sais pas si Statistique Canada analyse la participation des femmes et des questions connexes. Mais je sais qu'il existe des statistiques sur la fonction publique fédérale. Ces statistiques montrent des progrès assez remarquables. Mais il y a toujours un écart, surtout dans les postes de haute direction. Dans le secteur privé, je n'en suis pas certain. Les statistiques sur la fonction publique sont tenues à jour assez régulièrement.
[Français]
Je n'ai jamais travaillé au gouvernement, mais j'ai travaillé pour une compagnie de télécommunications. Vous dites qu'au cours des 10 dernières années, la femme a réussi à prendre sa place sans devoir être meilleure, plus aguerrie pour pouvoir atteindre le même niveau.
[Traduction]
Je ne suis pas sûr de saisir la nuance, mais je sais qu'il y a eu une amélioration notable dans le nombre de femmes occupant des postes de haute direction dans la fonction publique fédérale. Les études à ce sujet indiquent clairement qu'il y a eu une forte augmentation. L'écart existe toujours, mais les progrès ont été remarquables.
[Français]
Pouvez-vous nous fournir une sorte de pourcentage sur les femmes qui ont réussi à obtenir un poste plus important que celui d'un homme?
[Traduction]
Je n'ai pas cette statistique avec moi, mais je peux très bien la transmettre à l'attachée de recherche et au comité. Je crois que le Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique tiennent des statistiques à jour à ce sujet.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je désire revenir à la question de l'équité salariale. Vous avez mentionné ce sujet. Comment les salaires dans les métiers à prédominance masculine se comparent-ils à ceux applicables aux métiers à prédominance féminine? S'est-on penché sur la question?
Existe-t-il des écarts régionaux quant à la participation des femmes aux programmes de métiers et d'apprentissage?
Très bien.
S'est-on penché sur l'incidence socio-économique de la non-participation des femmes dans les programmes de métiers et d'apprentissage? À mon avis, si les femmes sont écartées de ces programmes ou si elles jugent qu'elles n'y ont pas accès ou même si simplement elles n'essaient pas d'y avoir accès, peu importe la raison — manque de services de garderie ou d'appui —tout cela pourra avoir un impact marqué sur une région, une ville ou une collectivité. A-t-on étudié cet aspect de la question?
Pas à ma connaissance. Ces statistiques seraient plutôt limitées. Je sais que Kathryn a mentionné un programme dans le cadre duquel on étudiait les raisons qui expliquaient la non-participation des femmes, mais je pense que ça a été fait à l'échelle nationale. Établir des statistiques pour une zone géographique très limitée serait plutôt difficile.
Il faut simplement donner plus d'argent à Statistique Canada un point c'est tout.
La question m'intéresse. Quelqu'un a mentionné qu'un plus grand nombre de femmes vont à l'université et obtiennent en fait des diplômes universitaires. Je crois qu'un plus grand nombre de femmes que jamais auparavant s'inscrivent aux universités; cependant si vous observez qui enseigne — qui sont les professeurs universitaires — il semble y avoir beaucoup plus d'hommes que de femmes. Est-ce qu'on a essayé de déterminer ce qui explique la situation ou se contente-t-on simplement d'obtenir des données statistiques?
Les sondages que nous effectuons ne font pas état des raisons, et personnellement je ne pense pas qu'il existe de sondage qui fasse état des raisons pour lesquelles les femmes ne deviennent pas enseignantes. Nous pourrions obtenir un peu plus de renseignements qui entourent en fait ces statistiques ou ces chiffres, une ventilation selon les sexes des enseignants.
J'aimerais apporter une petite précision. Tout cela dépendra du niveau auquel la personne enseigne. En fait les statistiques sur l'obtention des diplômes démontrent que beaucoup plus de femmes que d'hommes reçoivent des diplômes et qu'aujourd'hui un plus grand nombre de femmes reçoivent un diplôme en matière de pédagogie. Il faudrait étudier ces statistiques pour les niveaux primaire, secondaire et postsecondaire. En fait une courbe se dessine, et les enseignants au niveau primaire sont en majorité des femmes. La situation peut être un peu différente au niveau secondaire. Nous ne pouvons pas faire la ventilation niveau primaire et niveau secondaire de nos statistiques; ces données sont recueillies ensemble. Puis il y a le niveau postsecondaire. Ces proportions changent au fur et à mesure que l'on grimpe dans la hiérarchie de l'enseignement.
Je ne sais pas si j'ai bien saisi votre raisonnement, et n'hésitez pas à me reprendre si je me trompe. J'ai certains chiffres, par exemple ceux qui indiquent la proportion de femmes qui enseignent à l'université. En 2006, 46 p. 100 des enseignants au niveau universitaire étaient des femmes, ce qui représente une augmentation de 7 p. 100 par rapport aux données recueillies 10 ans plus tôt.
Et des aides-enseignants. Ce sont des femmes c'est exact.
Pour les collèges et autres écoles de formation professionnelle, 53 p. 100 des enseignants sont des femmes, ce qui représente une augmentation de 1 p. 100 seulement. Quant aux niveaux primaire et secondaire, 74 p. 100 des enseignants sont des femmes.
Enfin, il y a quelques années on avait fait tout un plat de la situation des pompiers de sexe féminin puisqu'on disait qu'elles n'étaient pas assez fortes pour traîner quelqu'un d'un immeuble en flammes. Nous avons découvert après avoir étudié la formation qui leur était offerte qu'avant même de pouvoir commencer elles devaient être physiquement en mesure de faire tout ce que les hommes pouvaient faire. Tout cela est devenu un débat fallacieux, source de beaucoup d'acrimonie.
Disposez-vous de statistiques sur le nombre de femmes qui sont policiers ou pompiers ou qui sont dans les forces armées, parce qu'il s'agit certainement là d'emplois non traditionnels.
Nous pouvons vous les faire parvenir plus tard si nous n'avons pas suffisamment de temps puisqu'il ne vous reste que 30 secondes.
Trois pour cent des pompiers étaient des femmes en 2006. Il s'agit d'une augmentation majeure comparativement au taux de 1 p. 100 de 1996.
Aux services correctionnels, 32 p. 100 des agents sont des femmes alors que c'était auparavant 24 p. 100. Il en va de même pour les responsables de l'application des règlements, où 32 p. 100 sont des femmes. Chez les policiers, 20 p. 100 sont des femmes alors qu'au dernier sondage seules 13 p. 100 étaient des femmes. Donc des progrès clairs ont été effectués dans le secteur des services de protection. Cependant chez les pompiers, la représentation des femmes est toujours plutôt faible.
Je tiens à vous remercier d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Je sais que vous n'avez eu qu'un bref préavis et pourtant vous avez pu nous fournir plusieurs renseignements forts utiles.
J'ai plusieurs question à poser mais elles sont fort brèves.
Pouvez-vous me dire quand la SIA et la SAFA ont été mises sur pied. Il s'agit des deux subventions, la subvention incitative aux apprentis et la subvention à l'achèvement de la formation d'apprentis?
La Subvention incitative aux apprentis a vu le jour en janvier 2007 et la subvention à l'achèvement de la formation d'apprentis a été annoncée en juillet dernier.
En juillet dernier. Très bien. Parfait.
Mon autre question porte sur le grand nombre de programmes de formation offerts dans le cadre du programme d'assurance-emploi, tout particulièrement ceux qui sont destinés aux employés dont l'employeur disparaîtra sous peu. Savez-vous combien de personnes ont participé à ces programmes? Pensez-vous que ces derniers retourneront sous peu au travail, après supposons deux années de formation?
Je n'ai pas les chiffres à portée de la main mais je crois qu'il existe des statistiques sur le nombre de personnes qui ont participé à ces programmes et malheureusement le chiffre est assez élevé.
Je crois que nous avons une bonne idée de la répartition entre les sexes. Nous vous fournirons ces données.
J'aimerais maintenant passer aux immigrants, plus particulièrement aux immigrantes, parce que je sais que la question de la reconnaissance des titres de compétence étrangers est un problème sur lequel le gouvernement se penche activement de sorte à permettre à ceux qui viennent au Canada et qui ont reçu leur formation à l'étranger de travailler dans leur secteur de compétence.
Je m'intéresse tout particulièrement aux exigences linguistiques, parce que les immigrantes travaillent souvent dans des secteurs non traditionnels. Leurs emplois ne nécessitent pas une connaissance aussi approfondie de l'anglais ou du français que les emplois plus spécialisés. Pouvez-vous nous en dire un peu plus long sur le lien entre ces deux facteurs?
Je peux parler des gens de métier. Il y a deux ans, nous avons travaillé avec le Centre des niveaux de compétence linguistique canadiens pour établir des points de repère relativement aux critères d'examen pour l'obtention d'une accréditation dans les métiers de catégorie Sceau rouge. Nous avons trouvé que sur une échelle de 1 à 12, ils se situaient aux environs de 5 ou 6. Par conséquent, sur une échelle de 1 à 12, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens, il faut obtenir un 5 ou un 6 pour réussir à l'examen.
Très bien. Qu'en est-il des métiers qui exigent encore moins de compétences, comme celui de charpentier, et d'autres emplois non traditionnels pour lesquels pourraient postuler les immigrantes?
Nous avons fait un échantillonnage de différents métiers. Je pense que nous en avons étudié 10 à l'époque. Il faudrait que je retrouve la liste des métiers, mais il se peut que le métier de charpentier ait été également étudié. Je ne suis pas certaine.
Alors, pensez-vous que d'accroître la formation linguistique ainsi que la formation dans les métiers seraient une bonne chose pour les nouveaux immigrants, et surtout pour les immigrantes?
Je pense qu'il y a déjà des programmes qui répondent à ce besoin, et que les niveaux de compétence linguistique servent à l'établissement de programmes pour l'enseignement de l'anglais langue seconde partout au pays.
Merci beaucoup.
Je n'ai que quelques questions.
Monsieur Green, à la page 5 de votre exposé vous avez parlé du fossé des sexes — la comparaison de 84 ¢ par dollar — et vous avez dit que dans les emplois de col bleu l'écart était encore plus important. Pouvez-vous me donner quelques exemples d'emplois de col bleu qui présentent ces écarts plus importants?
Je sais que le chiffre dont on parle actuellement dans les emplois de col bleu est de 72 ¢. Quand on parle de certains emplois de col bleu, je pense qu'il s'agit d'emplois non traditionnels, de métiers, du secteur de la construction, etc.
Alors, ce que vous dites, c'est que si une femme occupe un poste d'électricien et qu'un homme occupe un poste d'électricien et qu'ils travaillent pour la même entreprise ou qu'ils font partie du même syndicat, il y aurait un écart de salaire entre ces deux personnes?
Je pense qu'il s'agit d'une moyenne pour l'ensemble des métiers, cela ne s'applique pas nécessairement à des personnes qui travaillent pour la même entreprise.
Mais ça concerne directement les emplois de col bleu. Si cela inclut, disons, les métiers de la catégorie Sceau rouge — charpentiers, plombiers, électriciens — et qu'un homme et une femme ayant les mêmes accréditations qui travaillent dans la même province, et peut-être même dans la même ville, y aurait-il une raison pour laquelle...? Je pose la question parce que, autant que je sache, la rémunération est établie essentiellement dans le cadre d'ententes avec les syndicats. Il n'y aurait certainement pas de différence pour un poste de plombier occupé soit par un homme ou une femme si les deux possédaient les mêmes compétences. Ai-je raison de supposer cela?
Oui. Je n'évoquerais pas nécessairement des emplois syndiqués, parce que je ne pense pas que tous les emplois de col bleu correspondent aux emplois de col bleu, mais il faudrait probablement regarder cela d'un peu plus près. Je sais que le 84 ¢ est un chiffre global, et qu'une étude a démontré que pour ce qui est des emplois de col bleu, et je devrais probablement pouvoir vous donner davantage de détails là-dessus, je pense que l'écart était entre 72 et 74 ¢. Mais je vais vous obtenir des précisions à cet égard.
Je suis désolée, les six minutes de cette ronde sont terminées. Merci.
Monsieur Green, pouvez-vous vous assurer que nous ayons tous une copie de cela, ainsi que la greffière?
Merci beaucoup.
Avant que vous ne quittiez, j'aimerais poser quelques questions. Je vais faire vite, et ne prendre qu'environ une minute.
Certaines des questions ont été posées tout à l'heure. Comme vous le savez, l'analyse comparative entre les sexes, a été adoptée au cabinet en 1996. Chaque ministère est tenu d'établir des données non regroupées et d'analyser les politiques, les lois et les programmes pour s'assurer d'analyser la différence entre les sexes. Lorsque les membres ont posé des questions, j'ai noté que le ministère n'avait pas établi de données non regroupées dans bien des cas et qu'il n'avait pas fait d'analyse comparative entre les sexes. C'est la première question.
Deuxième question, la Loi sur l'équité en matière d'emploi vise quatre groupes: les peuples autochtones, les personnes handicapées, les femmes et les minorités visibles. Évidemment, cela devrait guider tout ce que nous faisons, si nous comptons respecter les exigences qui ont été établies aux alentours de 1994, je crois. Par conséquent, pourquoi est-ce que ces évaluations ne sont pas faites de nos jours?
Voilà mes questions.
Je peux répondre en ce qui concerne les analyses comparatives entre les sexes.
Je peux certainement affirmer que c'est une pratique généralisée au sein de RHDCC; cela veut dire qu'il existe une unité de soutien de l'analyse comparative entre les sexes. Cette unité donne son soutien à l'ensemble des unités administratives du ministère mais la responsabilité réelle pour la conduite des analyses comparatives entre les sexes repose auprès de chacune des unités administratives.
Dans certaines circonstances, toutefois, il y a des problèmes de données, c'est-à-dire que nous ne disposons pas des données fondées sur le sexe, comme mon collègue l'a mentionné précédemment. Dans certaines circonstances, les données existent, mais dans d'autres, elles n'existent pas.
Je peux certainement dire que, dans l'ensemble, il y a un effort pour recueillir ces données, lorsque c'est possible, et pour en tenir compte.
Merci.
Est-ce que quelqu'un pourrait répondre à la question sur l'équité en matière d'emploi? Je pense qu'il faut disposer des données non regroupées pour effectuer une analyse comparative entre les sexes; ce travail devrait être fait dès le début.
Est-ce que M. Green pourrait répondre à cette question?
En fait, non. Je vais répondre plus tard à cette question, parce qu'initialement, je pensais que les ressources humaines avaient également été invitées à comparaître. Et je ne me sens pas à l'aise de vous donner une réponse précise. Mais nous vous ferons parvenir une réponse par l'entremise de la greffière si vous le permettez.
Merci beaucoup.
Je veux remercier à la fois les représentants de Statistique Canada et de RHDCC d'avoir répondu à la multitude de questions qui leur ont été posées. Nous avons hâte de recevoir certaines de vos données.
Comme nous avons une motion à étudier, j'aimerais le faire le plus rapidement possible.
Merci beaucoup d'avoir témoigné.
Madame Demers, veuillez s'il vous plaît nous relire votre motion, maintenant que nous avons tous reçu l'information?
[Français]
[Traduction]
Merci.
Par souci de clarté avant de commencer, et pour que je comprenne bien, il arrive souvent que, lorsque nous avons des témoins, en tant que présidente vous posiez des questions et que vous donniez une perspective différente. Selon le Règlement, disposez-vous du même temps que les membres? Comment doit-on procéder lorsque la présidence pose des questions? Je me demande s'il ne vaudrait pas mieux que vous posiez vos questions pendant la ronde.
Non, parce que je veux que tous puissent profiter de leur tour. S'il y a du temps à la fin d'un tour, je pose une question. Mais si je me rends compte qu'il n'y en a plus, je n'en pose pas.
Je peux toujours obtenir une réponse à ma question en demandant à la greffière de l'obtenir pour moi par après. Mais je préfère que les membres aient terminé leur tour avant de poser ma question. Je ne veux pas prendre la place de quelqu'un d'autre et l'empêcher de poser une question.
[Français]
[Traduction]
Si cela vous convient, je peux vous lire la version modifiée de la motion:
Que le comité demande au gouvernement de donner suite aux rapports d'Amnistie Internationale et des Nations Unies en ce qui concerne le dossier des centaines de jeunes femmes des premières nations disparues ou tuées au cous des 30 dernières années au Canada et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre dès que possible.
[Français]
Merci, madame la présidente.
On nous avait demandé d'acheminer les deux rapports, soit celui des Nations Unies et celui d'Amnistie Internationale, afin que nos collègues puissent évaluer la pertinence de la motion. Un des deux rapports a été rédigé en 2008, donc il y a plus d'un an, mais pourtant, aucune mesure n'a été prise. Amnistie Internationale continue pour sa part à faire des symposiums et des rencontres un peu partout au Canada, avec les femmes des premières nations. Pas plus tard qu'hier, une de ces rencontres a eu lieu.
On a entendu des témoignages très touchants de la part de personnes dont les cousins, cousines, soeurs ou mères ont disparu. Il est temps d'arrêter de parler, de lire ou d'écouter, et il faut maintenant agir. Dans le cadre de ce dossier, il faut absolument s'assurer que quelque chose est fait pour ces femmes. Elles le méritent. Je ne veux pas utiliser le slogan de mes amis libéraux, à savoir que ces femmes méritent mieux, mais je pense qu'elles méritent vraiment que l'on fasse tous les efforts possibles pour que justice soit rendue à celles qui ont disparu, ont été tuées, violées ou incarcérées injustement, et pour que toutes celles qui sont là maintenant n'aient pas à vivre de telles situations. Nous devons agir maintenant, madame la présidente.
Merci.
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup.
Je vais maintenant ouvrir la discussion sur le sujet, mais rappelez-vous que nous ne disposons que de 25 minutes pour arriver à une conclusion.
Madame McLeod, la parole est à vous.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vous suis très reconnaissante de cela, car ce sujet revêt beaucoup d'importance dans ma province, où ces choses se sont passées en grande partie. Il préoccupe hautement les collectivités de l'ensemble de notre région.
Il y a toutefois une chose que j'ignorais... et je me réjouis que vous l'ayez soulevée; il s'agit du fait que nous sommes censés faire rapport aux Nations Unies.
Je me demande donc si je peux présenter un amendement. Il est légèrement différent et peut-être pourriez-vous vous pencher dessus.
À la lumière des renseignements que nous avons obtenus, l'amendement se lit comme suit:
Entendu que le gouvernement a déjà prévu faire rapport à la Commission des Nations Unies sur la Condition féminine sur le sujet des femmes autochtones disparues ou tuées, que le gouvernement s'assure que le rapport sera aussi présenté au Comité et que les ONG telle qu'Amnistie International ait accès au dit rapport.
Je crois savoir que nous avons l'intention de présenter notre rapport à l'ONU en décembre, par conséquent...
Vous proposez un amendement.
Madame Demers, voulez-vous que nous nous penchions là-dessus?
Voulez-vous mettre cela par écrit, Cathy?
Je vous remercie.
Par conséquent, est-ce que vous demandez que cet amendement soit inséré à la suite de la motion principale? Cela signifie donc que vous ajouteriez le nouveau texte à la suite de « dès que possible », en commençant par « attendu que », c'est bien cela?
Non, il s'agit d'une nouvelle motion, je m'excuse; il ne s'agit pas d'un amendement.
Madame Demers, avez-vous vu le texte?
[Français]
Madame la présidente, j'ai bien écouté mes collègues. Je suis contente de savoir que le gouvernement doit faire rapport aux Nations Unies relativement à la situation qui prévaut chez les femmes autochtones actuellement. Tout ce que le gouvernement peut faire est de faire état de ce qui est vécu présentement. Le gouvernement ne peut pas faire état de ce qui a été fait pour que la situation ne se reproduise pas ou pour qu'on fasse une enquête afin de savoir ce qui s'est passé dans les disparitions et les meurtres des jeunes femmes.
Malheureusement, je pense que cet amendement n'est pas suffisant. Un rapport est une chose, mais agir en est une autre. Faire état de quelque chose est une chose, mais agir sur un problème en est une autre, c'est ma seule restriction. Si ma collègue voulait l'ajouter à ma motion, je serais très contente. Avoir cela en plus serait encore mieux pour les femmes des premières nations. Je serais très heureuse, parce que cela voudrait dire qu'on se préoccupe vraiment et qu'on veut vraiment agir par rapport à la situation. Je suis certaine que toutes les femmes dans votre communauté en seraient aussi très satisfaites. Il y en a trop, madame la présidente. Plus de 500 femmes sont mortes et disparues, des femmes dans la fleur de l'âge, qui avaient tout à espérer, pour lesquelles on fait des programmes maintenant afin de les aider à se prendre en main, à travailler et à trouver des emplois sécuritaires.
Malheureusement, on ne les aide pas à ne pas disparaître et à ne pas mourir. Qu'est-ce que ça donne de faire tout le reste?
[Traduction]
Cathy, j'aimerais préciser pourquoi, à mon avis, il s'agit d'une motion distincte. Cela tient au fait que l'essentiel de la motion tel que Nicole l'a rédigée, c'est de faire un suivi. Aussi, on y demande de poser un geste autre que simplement faire rapport sur le rapport. Or, la vôtre se contente de demander qu'un rapport soit fait; l'objet de la motion est donc modifié.
Madame la présidente, tout en fusionnant les motions, pourrions-nous retenir le texte de Mme Nicole jusqu'à « au cours des 30 dernières années au Canada », puis insérer « attendu que » et la motion que j'ai...
Ensuite, nous fusionnerions les motions de manière qu'après « des 30 dernières années », on ajouterait « attendu que »...
Je vais maintenant lire le texte au complet:
Que le comité demande au gouvernement de donner suite aux rapports d'Amnistie Internationale et des Nations Unies en ce qui concerne le dossier des centaines de jeunes femmes des premières nations disparues ou tuées au cours des 30 dernières années au Canada; et,
entendu que le gouvernement a déjà prévu faire rapport à la Commission des Nations Unies sur la Condition féminine sur le sujet des femmes autochtones disparues ou tuées, que le gouvernement s'assure que le rapport sera aussi présenté au Comité et que les ONG telle qu'Amnistie International ait accès au dit rapport.
[Français]
Madame la présidente, je n'aime pas le mot « whereas ». Je ne l'aime pas, parce que c'est comme si on faisait abstraction de ce qu'il y avait avant.
[Traduction]
Très bien; vous nous avez précisé que l'expression « attendu que » ne vous plaît guère, mais je vois Mme Neville. Est-ce que quelqu'un d'autre veut prendre la parole? Sur la liste, il y a donc Mme Wong, Mme Boucher, M. Harris, puis ce sera au tour de Mme Neville.
Alice, la parole est à vous.
Je sais exactement comment tout le monde se sent, car je partage ce sentiment. Ces femmes ont été portées disparues, elles ont subi une terrible épreuve et beaucoup d'attention a été portée à la question au cours des dernières années. Toutefois, je me dois d'insister sur deux points.
D'abord, si l'on demande au gouvernement d'agir en intervenant auprès d'une ONG, il faudrait probablement commencer par approcher le président. Il faudra probablement beaucoup de suivi pour amener les ONG à formuler des recommandations, et alors, le gouvernement sera tenu de les suivre à la lettre.
C'est pourquoi notre amendement propose que les ONG aient accès au rapport, ainsi elles sauront exactement ce que le gouvernement fait, a l'intention de faire ou s'est engagé à faire.
Deuxièmement, il est question de « mesures », et compte tenu du nombre de mesures exigées dans la motion, il y a un certain nombre de choses qui pourraient... Nous ne savons pas ce que contiendra le rapport et nous ne savons pas quelles mesures de suivi y seront proposées. Généralement, les rapports se terminent par des recommandations adressées au gouvernement.
Je serais en faveur de cet amendement. Le suivi, c'est en fait d'attendre le rapport.
Je suis désolée, madame la présidente, mais Mme Demers a demandé de supprimer « attendu que ». Je crois que nous devrions clarifier la motion avant d'en débattre.
Oui, mais avant de débattre de l'amendement, je serais tout à fait satisfaite que nous supprimions « attendu que ». Nous avons seulement besoin d'une expression pour que le texte coule bien.
Voyons ce qui a été proposé à la place de « attendu que » et ce que Mme Demers en pense. N'empêche que la motion devra quand même être mise aux voix. Elle se lirait donc comme suit:
« Que le comité demande au gouvernement de donner suite au rapport »
etc.
« ... ou tuées au cours des 30 dernières années au Canada; et, étant donné que le fait que le gouvernement a déjà prévu faire rapport à la Commission des Nations Unies sur la Condition féminine... »
etc., que nous
... ayons accès audit rapport, et que le comité fasse rapport de cette motion à la Chambre dès que possible.
Ainsi, on ajoute le fait que nous allons faire rapport à la Chambre, que le comité obtient copie du rapport et qu'Amnistie internationale ou toute autre ONG obtient copie du rapport du gouvernement qui sera présenté aux Nations Unies.
Elle ajoute ces éléments à vos propres. Cela ne signifie pas qu'il n'y aura pas de suivi. Vous demandez encore qu'il y ait un suivi en plus de demander que la motion soit présentée à la Chambre le plus tôt possible.
[Français]
[Traduction]
Le but, c'est d'expliquer les différentes propositions avant de passer au débat. Nous manquons de temps.
[Français]
Je crains que le gouvernement ne confonde le rapport et le suivi. Madame la présidente, je ne veux pas débattre de la motion, mais il y a confusion. On dit que l'on verra les agissements quand on déposera le rapport, mais, en attendant, rien ne se fait.
[Traduction]
[Français]
Je veux seulement clarifier une chose. Nous sommes tous conscients qu'il se passe des choses relativement aux femmes autochtones. Je suis la première à le reconnaître. Il ne faut pas oublier que l'on travaille sur le plan de compétences provinciales.
Je veux seulement être certaine que l'on travaille avec tous les corps policiers. Comprenez-vous? C'est pour que l'on s'entraide.
La Colombie-Britannique doit avoir des chiffres illustrant ce qui s'est passé.
Je suis d'accord, mais je veux être certaine que tout le monde travaille ensemble. Comprenez-vous? On peut s'entraider, les provinces et le fédéral peuvent collaborer.
[Traduction]
Madame Boucher, j'aimerais avoir un éclaircissement. Le gouvernement fédéral assume une entière responsabilité fiduciaire à l'égard des Autochtones.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Je m'oppose à l'amendement à la motion. J'ai deux concepts différents ou idées très différentes à l'esprit. La motion présentée par Mme Demers demande au gouvernement d'effectuer un suivi, d'agir, et c'est ce que nous demandons, comme vous l'avez sûrement entendu, chaque jour en Chambre depuis au moins une semaine.
Ce n'est plus le temps de produire plus de rapports. J'ai vu les rapports du gouvernement à la CEDAW et à l'ONU. Ce ne sont pas des rapports de fond; ils escamotent les vrais enjeux. En fait, j'aimerais bien que ces réponses nous viennent en comité pour que nous puissions en discuter, mais c'est là une autre question.
Je pense que l'on mélange deux choses complètement différentes, et je n'appuierai certainement pas cet amendement.
Merci.
J'aimerais souligner ce qui a été dit. Je me souviens qu'en février dernier, le rapport du gouvernement à l'ONU a été accueilli par des Canadiennes qui manifestaient parce qu'elles étaient très indignées par le manque de substance et d'action.
Très franchement, je ne veux pas qu'ils puissent s'en tirer encore une fois. Je voudrais maintenant revenir à la motion. Je veux être très claire.
Madame Demers, vous voulez des actes, alors je me demande pourquoi ne pas tout simplement dire « demande au gouvernement d'agir », parce que leur idée de suivi est peut-être très différente de la vôtre. Comme vous le dites, c'est le temps d'agir.
Pourrions-nous dire « que le gouvernement fasse rapport de ses actions en Chambre », pour qu'il dise à la Chambre clairement et simplement ce qu'il a fait sans toutes ces tentatives de dissimulation dans les rapports à l'ONU?
Peut-être y a-t-il un point que je comprends mal. Je crois que la meilleure chose que nous pouvons faire pour protéger les femmes est de s'assurer que ceux qui commettent des crimes envers elles soient envoyés en prison et y demeurent aussi longtemps que nécessaire. Voilà la première chose que nous devons faire. Des termes comme « suivi » et « agir » ne sont pas vraiment utiles. Dans ma circonscription, il y a une femme de la réserve Long Plains qui est disparue depuis longtemps. Il y a une autre femme de Portage-la-Prairie qui est disparue. J'imagine que les gens qui ont commis ces crimes ont un dossier criminel. Nous avons du travail à faire pour aider ces femmes. Plutôt que d'essayer de faire avancer un programme politique, voyons ce que nous pouvons vraiment faire pour protéger les femmes contre les criminels. Nous demandons au gouvernement d'effectuer un suivi au rapport, mais qu'est-ce que cela veut dire, un suivi?
Une voix: Lisez la recommandation.
Mme Candice Hoeppner: Nous devons nous assurer que ceux qui s'attaquent aux femmes ne sont pas libres, là où ils peuvent continuer de commettre des crimes. J'appuie l'amendement parce qu'au moins certains actes sont posés. Lorsque nous aurons accès à ces rapports, nous pourrons voir, et les ONG pourront voir, ce qu'ils contiennent. Mais si nous voulons vraiment protéger les femmes, nous devons nous assurer que les criminels dangereux sont en prison. Nous devons nous assurer qu'ils purgent la peine qu'ils ont reçue et qu'on ne compte pas double ou triple le temps passé sous garde avant le procès. Voilà ce à quoi il faut réfléchir.
Excusez-moi.
Je vais devoir demander le vote bientôt sur l'amendement parce que nous allons manquer de temps.
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'apprécierais vraiment que Mme Hoeppner ne mette pas en jeu l'intégrité des personnes qui siègent ici et qui défendent les droits des femmes autochtones depuis longtemps. Ce n'est pas d'hier et ce n'est pas de la politique. Ce n'est pas mettre en avant un programme politique que de défendre les droits des femmes autochtones. « Mettre en avant un programme politique », c'est ce qu'a dit Mme Hoeppner. Qu'on nous targue de mettre en avant un programme politique en voulant défendre les femmes autochtones qui se font tuer et qui disparaissent, je ne le prends pas!
On ne veut pas obtenir des peines de prison plus sévères; cela n'a rien à voir avec cela, madame la présidente. C'est un autre débat. Ça n'a rien à voir. Ça, c'est un programme politique. Alors, j'aimerais qu'on arrête, madame la présidente.
[Traduction]
Un peu de silence.
Madame Hoeppner, Mme Demers a la parole. Elle a fait un commentaire. Si vous désirez obtenir 30 secondes pour y répondre, je vais vous les donner mais ensuite, nous devons poursuivre notre travail.
Je pense que c'est une question très importante pour nous tous. La protection des femmes passe entre autres par le fait d'envoyer en prison les individus qui commettent des crimes et de s'assurer qu'ils y restent. Nos motivations seront mises en doute, à moins que nous en parlions et que cette question soit au coeur de notre discussion. Je m'excuse d'avoir insulté Mme Demers. Je n'en avais pas du tout l'intention. Je pense que nous devons en parler et discuter des faits.
Merci, madame Hoeppner.
Nous écouterons Mme Zarac et Mme Mathyssen. Sinon, nous ne terminerons pas. Nous allons reporter la discussion jusqu'à la semaine prochaine, encore une fois. Si les membres du comité estiment qu'il vaut la peine de reporter cette question à la prochaine réunion, je me plierai à leur volonté. Le temps file. Si personne n'a quoi que ce soit d'utile à ajouter à la discussion, il se peut que nous devions passer à l'amendement de Mme McLeod afin de pouvoir voter.
Madame Zarac.
[Français]
J'aimerais reprendre les paroles de Mme Demers. Si le comité est vraiment sérieux, avant d'envoyer les gens en prison, il lui faut prendre des mesures pour protéger ces femmes, les défendre et trouver les coupables. Il y a une première étape à franchir, et on a de la difficulté à le faire aujourd'hui. D'un commun accord, il faut prendre les mesures nécessaires que propose Mme Demers, afin de protéger ces femmes et trouver les coupables.
[Traduction]
Cette idée qui consiste à envoyer les gens en prison est plutôt simpliste. Les rapports parlent de la façon dont les femmes sont protégées et, plus particulièrement, les femmes autochtones. L'objectif est de diminuer leur vulnérabilité pour veiller à ce qu'elles ne risquent pas de faire l'objet de violence, qu'elles ne vivent pas dans la pauvreté, qu'elles ont accès à des logements et à de l'éducation, qu'elles ont des logements sécuritaires et qu'elles ne sont pas incarcérées beaucoup plus que la population blanche. C'est sur cela que portent les rapports. C'est sur cela que nous voulons des mesures.
Si vous souhaitez partager ce que vous dites avec nous, nous serons heureux de vous donner le temps de le faire.
Excusez-moi, madame Mathyssen, que disiez-vous?
Et bien, j'ai fini. Ces rapports portent sur la façon dont nous faisons face à la vulnérabilité des femmes autochtones. J'ai dressé une liste. C'est là qu'il faut prendre des mesures. Tout le reste n'est qu'une diversion.
Merci, madame Mathyssen.
France, vous aviez quelque chose de nouveau à ajouter, puis Mme McLeod va conclure avant que nous ne passions au vote, puisqu'il s'agit de son amendement.
Oui?
[Français]
Je ne suis en quelque sorte que de passage. Cependant, avant de chercher à emprisonner les meurtriers, il faut éduquer les femmes et déterminer où elles sont le plus vulnérables, comment elles ont été enlevées, etc.
Pour ce qui est de l'emprisonnement éventuel de ces gens, madame Hoeppner, il relève du ministère de la Justice. Je ne suis pas avocate et je ne sais pas si vous êtes pour votre part dans le domaine du droit, mais je sais qu'il s'agit d'un autre débat politique.
[Traduction]
Madame la présidente, j'aimerais tout de même demander l'appui des membres du comité à l'égard de cet amendement. Nous avons entendu le ministre dire à la Chambre qu'il travaille très très fort. J'imagine que lorsque Soeurs par l'esprit fera son rapport, je pense que nous devons respecter les gens qui travaillent très fort pour résoudre ce problème au sein de cette organisation, et examiner leur réponse, parce que je pense que ce sont ces gens qui travaillent très fort et qui auront peut-être les meilleures réponses pour nous.
Je vous demande donc d'appuyer mon amendement, s'il vous plaît.
Merci.
J'aimerais simplement répéter rapidement l'amendement.
Après « 30 dernières années au Canada », on ajoute ce qui suit:
Et étant donné le fait que le gouvernement a déjà prévu faire rapport à la Commission des Nations Unies sur la Condition féminine sur le sujet des femmes autochtones disparues ou tuées, que le gouvernement s'assure que le rapport sera aussi présenté au comité et que les ONG telles qu'Amnistie Internationale aient accès audit rapport.
Et je crois comprendre, madame Demers, que vous acceptez de changer les mots « faire le suivi » pour « prendre des mesures »? Était-ce clair?
[Français]
[Traduction]
Non, vous souhaitez conserver « faire le suivi ».
Madame Demers, Mme Mathyssen avait proposé de dire « prendre des mesures » plutôt que « faire le suivi ».
[Français]
[Traduction]
Merci.
Voyons d'abord la modification proposée par Mme McLeod.
Je demanderai à ceux qui appuient l'amendement de bien vouloir le signaler?
Non. Nous n'allons pas nous prononcer sur un amendement. Mme Demers a accepté la modification proposée et remplace le passage « demande au gouvernement de donner suite ». Elle a accepté un amendement favorable et remplace ce passage par « demande au gouvernement de prendre des mesures ». Donc, ce passage est désormais remplacé par « de prendre des mesures à la lumière des rapports ».
Puis nous avons maintenant l'ajout de Mme McLeod. Nous nous prononçons maintenant sur la proposition de Mme McLeod.
Je suppose que s'il y a égalité des voix, je devrai me prononcer et j'aime bien expliquer pourquoi je vote pour ou contre une proposition.
J'ai suivi le débat, et j'ai entendu Mme Demers et d'autres intervenants dire qu'ils veulent que des mesures soient prises en fonction des recommandations présentées dans le rapport d'Amnistie internationale et de l'ACDI, et il s'agit là de recommandations très claires. Elles demandent donc quelque chose de bien précis.
Mme McLeod quant à elle a demandé que le gouvernement présente un rapport, une fois qu'il aura terminé son rapport destiné aux Nations Unies, et qu'il présente également ce rapport à la Chambre des communes et au Comité permanent de la condition féminine ainsi qu'à diverses ONG telles qu'Amnistie internationale.
Je crois qu'il s'agit en fait de deux propositions complètement différentes. Je vais voter contre l'amendement proposé par Mme McLeod et demander à cette dernière de présenter cet amendement sous forme de motion distincte pour qu'on puisse l'étudier séparément.
Elle demande quelque chose de différent. Il ne s'agit pas du rapport du gouvernement, mais plutôt du gouvernement qui prend des mesures suite au rapport présenté par d'autres organisations.
Je dois donc voter contre l'amendement.
(L'amendement est rejeté.)
La présidente: Voici donc le libellé de la motion:
Que le comité demande au gouvernement de prendre des mesures à la lumière des rapports d'Amnistie internationale et des Nations Unies en ce qui concerne le dossier de centaines de femmes des premières nations disparues ou tuées au cours des 30 dernières années au Canada et que le comité fasse rapport de cette motion à la Chambre dès que possible.
Je dois encore voter et j'appuie la motion.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Désirez-vous présenter votre amendement comme motion distincte, madame McLeod, et elle pourrait être présentée comme suit: « Le gouvernement doit déjà faire rapport... », et on pourrait ne pas ajouter étant donné que?
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