Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
1. Que le Comité entreprenne une étude du Budget principal des dépenses 2006-2007 et invite le ministre de la Sécurité publique et les dirigeants ou représentantes des organismes concernés à comparaître devant lui.
2. Que le Comité n’examine pas les nominations par décret de Suzanne Hurtubise au poste de sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et de William J.S. Elliott au poste de sous-ministre délégué de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui lui ont été déférées le 26 avril 2006 conformément au paragraphe 110(1) du Règlement.
3. Que le libellé de la motion de régie interne adoptée le 1er mai 2006 pour établir le Sous-comité du programme et de la procédure et en déterminer la composition soit modifié de la façon suivante : Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.
4. Que la demande de l’Association Falun Dafa du Canada pour obtenir que le Comité entreprenne une étude et tienne des audiences sur le traitement réservé aux adeptes du Falun Gong au Canada, soit renvoyée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.