PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 53

Le lundi 30 avril 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 28 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Jean-Yves Roy, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John G. Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Aussi présents : Chambre des communes : Rob R. Walsh ; Gregory Tardi . Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch ; Alex Smith.

Témoins : À titre personnel : Rosalie Burton, ancienne directrice générale des ressources humaines, Gendarmerie royale du Canada. Gendarmerie royale du Canada : Barbara George; Mike Frizzell, Services stratégiques et du soutien opérationnel, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants; Doug Lang, Winnipeg; Fraser Macaulay; Denise Revine; Bruce Rogerson, Opérations techniques. À titre personnel : Keith Estabrooks; Normand Sirois; Paul Roy.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Le président fait une déclaration au sujet des témoignages devant les comités parlementaires et les privilèges de la Chambre.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le président écrive à la commissaire Busson de la GRC pour lui faire part des préoccupations du Comité telles qu’énoncées dans la déclaration du président, et lui demander de garantir dans une lettre envoyée au Comité que le témoignage de qui que ce soit devant le Comité, qu’il s’agisse d’un employé de la GRC ou non, ne sera pas utilisé dans une poursuite ou action en justice contre cette personne.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que la séance d’aujourd’hui soit prolongée jusqu’à 18 h 30.

Les témoins ont prêtés serment.

Barbara George, Bruce Rogerson, Rosalie Burton, Paul Roy, Keith Estabrooks et Normand Sirois font des déclarations et répondent aux questions.

Denise Revine répond aux questions.

À 17 h 09, M. Fitzpatrick assume la présidence.

À 17 h 12, M. Murphy reprend la présidence.

M. Williams donne avis de la motion suivante : — Que le Comité des comptes publics demande à la Bibliothèque du Parlement d’engager un vérificateur judiciaire pour essayer de présenter toute l’information reçue, les courriels, les échéanciers, etc., sous une forme qui soit compréhensible et nous permette de saisir tout ce qui se passe.

À 18 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2011/09/28 8 h 57