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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le lundi 19 février 2007
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Maurizio Bevilacqua, Colin Carrie, Paul Crête, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

 

Membres substituts présents : Charlie Angus remplace Brian Masse, l'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Scott Brison et l'hon. Garth Turner remplace l'hon. Gerry Byrne.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Dan Shaw, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Maxime Bernier, ministre de l’Industrie.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Richard Dicerni, sous-ministre; Ron Parker, sous-ministre adjoint principal invité.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la déréglementation des télécommunications.
 

Le ministre fait une déclaration, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 33, la séance est suspendue.

À 17 h 37, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude de la déréglementation des télécommunications, le Comité se réunisse le mardi 27 février 2007 pour entendre des témoins.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude de la déréglementation des télécommunications, le Comité se réunisse le mercredi 28 février 2007 pour se pencher sur les affaires du Comité.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude de la déréglementation des télécommunications, le Comité entende les autres témoins le lundi 19 mars 2007.

 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse durant la semaine du 19 mars 2007 pour examiner ses travaux futurs.

 

À 17 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/02/21 10 h 35