HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le lundi 23 avril 2007

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Bonnie Brown, Patrick Brown, Patricia Davidson, Steven John Fletcher, Christiane Gagnon, Susan Kadis, Luc Malo, Rob Merrifield et Penny Priddy.

Membres substituts présents : L'hon. Raymond Simard remplace l'hon. Carolyn Bennett.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Ministère des Anciens Combattants : Verna Bruce, sous-ministre déléguée et présidente du Partenariat fédéral pour les soins de santé. Ministère de la Santé : Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits; Abby Hoffman, coordinatrice exécutive et sous-ministre adjointe déléguée, Stratégies de gestion des produits pharmaceutiques, Direction générale de la politique de la santé; Scott Doidge, gestionnaire, Groupe de pharmacie, Direction des services de santé non-assurés, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Ministère de la Défense nationale : Dave Cecillon, Politiques et normes en pharmacie.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mardi 12 décembre 2006, le Comité reprend son étude sur les médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments).

Verna Bruce, Ian Potter et Lcol Dave Cecillon font des déclarations et, avec Abby Hoffman, répondent aux questions.

À 17 h 2, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que des témoins supplémentaires soient invités à comparaître devant le Comité le mercredi 2 mai 2007 (en après-midi), au sujet du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine, et qu’à la suite de leurs témoignages le Comité décide si de l’information additionnelle est nécessaire avant de procéder à l’étude article par article du projet de loi.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé tienne une réunion afin de décider le nombre de réunions et le choix des témoins pour l’étude sur le Programme commun d’évaluation des médicaments dans le cadre de l’étude sur les médicaments sur ordonnance.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2007/10/19 14 h 23