FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le mardi 17 avril 2007

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Nina Grewal, l'hon. Helena Guergis, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Yasmin Ratansi, Joy Smith et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : Glen Douglas Pearson remplace l'hon. Belinda Stronach.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Julie Cool, analyste.

Témoins : Ministère des Finances : Robert Wright, sous-ministre; Mireille Éthier, chef principal.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2006, le Comité reprend son étude sur l'analyse comparative entre les sexes.

Robert Wright fait une déclaration et, avec Mireille Éthier, répond aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 novembre 2006, le Comité reprend son étude sur les effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend en publique.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 17 avril 2007, le Comité entreprend son étude sur l'orientation des budgets accordés à Condition féminine Canada et à d'autres organismes.

Joy Smith propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la condition féminine recommande au gouvernement d’orienter les budgets qu’il accorde en 2007 à Condition féminine Canada et aux divers autres organismes gouvernementaux dans un sens propre à :

Combattre le problème crucial et urgent de la violence faite aux femmes et aux filles;

Favoriser la pleine participation des femmes à la société canadienne;

Aplanir les défis auxquels les femmes font face en appuyant des projets qui améliorent leur condition dans des domaines clés comme leur situation économique;

Et qu’il soit fait rapport sans tarder à la Chambre de l’adoption de la présente motion.

Nicole Demers propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «canadienne», de ce qui suit : «et en promouvoir l'égalité» et par adjonction, après le mot «économique», de ce qui suit : «et appuyer les groupes qui travaillent dans ce sens, notamment les groupes de défense des droits».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Nicole Demers est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Nicole Demers, Johanne Deschamps, Irene Mathyssen, Maria Minna, Anita Neville, Glen Douglas Pearson — 6; CONTRE : Patricia Davidson, Nina Grewal, Helena Guergis, Joy Smith, Bruce Stanton — 5.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Nicole Demers, Johanne Deschamps, Irene Mathyssen, Maria Minna, Anita Neville, Glen Douglas Pearson — 6; CONTRE : Patricia Davidson, Nina Grewal, Helena Guergis, Joy Smith, Bruce Stanton — 5.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2007/05/02 10 h 39