CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 57

Le mardi 24 avril 2007

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, le président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Leon Benoit, Ron Cannan, Serge Cardin, Peter Julian, l'hon. Dominic LeBlanc, Pierre Lemieux, John Maloney, Ted Menzies et Lui Temelkovski.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste ; Michael Holden, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Anthony Burger, économiste en chef, Bureau de l'économiste en chef; William Crosbie, directeur général, Direction générale de l'Amérique du Nord. Industrie Canada : Lee Gill, directeur de la recherche et de l'analyse industrielles, Direction générale des politiques et des services sectoriels. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Paul Robertson, directeur général, Politique commerciale de l'Amérique du Nord.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les É.-U. et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 45, le Comité déclare le huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la politique commerciale du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport sur la politique commerciale du Canada.

À 12 h 14, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes soient annexées au rapport; qu'elles soient limitées à 4 pages, à simple interligne; et qu'elles soient soumises au greffier, dansl es deux langues officielles, 48 heures avant le dépot du rapport à la Chambre.

Il est convenu avec dissidence, — Que le rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit présenté à la Chambre.

Il est convenu, — Que la présidence, el greffier et les analystes soient autorisés à apporter les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans modifier le fond du rapport.

Il est convenu, — Que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux futurs.

Il est convenu avec dissidence, — Que les audiences du Comité au sujet du Partenariat pour la sécurité et la prospérité qui doivent avoir lieu les 26 avril, 1er et 3 mai soient télévisées.

Il est convenu, unanimement, - Que cinq membres du Comité permanent du commerce international et deux membres du personnel se rendent aux Émirats arabes unis, en Arabie saoudite, au Qatar et en Belgique la première semaine du mois de juin; et que cinq membres du Comité permanent du commerce international, accompagnés du personnel nécessaire, aillent en Indonésie, au Vietnam et à Singapour la première semaine du mois de juin; et que ces deux déplacements s’inscrivent dans le cadre de l’étude du Comité au sujet de la politique commerciale internationale

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2007/04/26 10 h 8