HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le lundi 21 mars 2005

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, la présidente.

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Colin Carrie, Jean Crowder, Nicole Demers, Ruby Dhalla, Steven John Fletcher, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Michael John Savage et l'hon. Robert Thibault.

Membres substituts présents : L'hon. Keith Martin pour L'hon. Brenda Chamberlain, Lee Richardson pour Rob Merrifield et Paul Szabo pour Michael John Savage.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste.

Témoins : The University of Western Ontario : John Trevithick, professeur, Biochimie, Faculté de médecine Schulich, Faculté de cinésiologie. Centre canadien de la lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies : Michel Perron, directeur général; Patricia Begin, directrice de la recherche et des politiques; Gerald B. Thomas, analyste principal des politiques. Meilleur départ : Le Centre de ressources sur la maternité, les nouveau-nés et le développement des jeunes enfants de l'Ontario : Wendy Burgoyne, consultante en promotion de la santé.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 9 février 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques).

John Trevithick, Michel Perron et Wendy Burgoyne font des déclarations et, avec Gerald Thomas, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, — Que, nonobstant le quatrième rapport du Comité permanent de la santé présenté à la Chambre des communes le vendredi 16 février 2005, la présidence dépose maintenant deux rapports distincts au sujet du Projet de règlement modifiant le règlement sur les rapports relatifs au tabac qui a été renvoyé au Comité le mardi 14 décembre 2004;

Un rapport portant sur l’amendement proposé au projet de règlement, comme en a convenu le Comité le lundi 14 février 2005,

Le second rapport portant sur la recommandation du Comité concernant la Loi sur l’accès à l’information,

Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse à sa recommandation.

Steven John Fletcher propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre pour lui signifier que non seulement il continue de presser le gouvernement d’étendre l’indemnisation à toutes les personnes ayant contracté l’hépatite C par transfusion de sang contaminé, mais aussi d’agir dès à présent, compte tenu du Premier rapport du Comité, des recommandations de la commission Krever et de l’important surplus du fonds fédéral d’indemnisation des victimes de l’hépatite C.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2005/03/22 12 h 07