JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 53
Le mercredi 31 mai 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini, John Reynolds, Jacques Saada, Andy Scott et Pierrette Venne.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du Bureau du commissaire à l'information du Canada : John M. Reid, commissaire à l'information du Canada; Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information; Daniel Brunet, avocat général.
Conformément à l'article 81(6) du Règlement, lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 29 février 2000, concernant le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 :
IL EST ORDONNÉ, -- Que le crédit 40, sous la rubrique JUSTICE, soit renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met en délibération le crédit 40.
John Reid fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 49, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine