NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes – Diversification des modes de prestation des services.
Après débat, la motion est réservé. Le Comité reprend l’étude de la motion de Art Hanger : - Que le Comité entreprenne un examen du processus d’adjudication du contrat non accordé à Bombardier pour l’école de pilotage de l’OTAN à Moose Jaw. Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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POUR : Leon E. Benoît, Art Hanger, Ghislain Lebel, David Price -- (4). |
CONTRE : Hec Clouthier, Judi Longfield, Pat O’Brien, John O’Reilly, George Proud, John Richardson -- (6). |
À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président. |
Le greffier du Comité, EUGENE MORAWSKI |