FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 73
Le jeudi 22 octobre 1998
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 40, dans la salle 536 de l'immeuble Wellington, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Colleen Beaumier, John Cannis, Maud Debien, Bill Graham, Bernard Patry, Charlie Penson, Jerry Pickard, Julian Reed, Benoît Sauvageau.
Membre substitut présent : Keith Martin pour Bob Mills.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, --Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit constitué du président, des vice-présidents, des secrétaires parlementaires du ministre des Affaires étrangères et du ministre du Commerce international et d'un représentant de chacun des partis suivants : Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti progressiste conservateur.
Le président présente le Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité s’est réuni le mardi 20 octobre 1998 pour discuter des travaux futurs du Comité et a convenu de formuler les recommandations suivantes :
Il est convenu, -- Que, relativement à son étude de la politique canadienne sur la non- prolifération nucléaire, le contrôle des armes et le désarmement, le Comité prévoie présenter son rapport à la Chambre à la fin novembre.
Que le Comité continue de suivre l'évolution de la situation en Inde et au Pakistan relativement à la non-prolifération nucléaire.
Il est convenu, -- Que, relativement à son étude du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Comité entende, le jeudi 29 octobre 1998, des témoins qui ont demandé à comparaître ainsi que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, des hauts fonctionnaires du ministère des Finances et un avocat spécialiste des questions commerciales.
Il est convenu, -- Que le Comité convoque une séance d'information avec ceux qui participeront à la mission en Asie du Sud-Est, organisée par le Conseil canadien pour la coopération internationale; et que le Comité invite le secrétaire d'État (Asie-Pacifique) à présenter un exposé au Comité sur l'Asie du Sud-Est et, en particulier, sur la persécution de la minorité ethnique chinoise en Indonésie.
Il est convenu, -- Que le Comité convoque une séance d'information avec la délégation conduite par Raymonde Folco, députée, qui s'est rendue au Chiapas pour observer le déroulement des récentes élections.
Il est convenu, -- Que le Comité invite Benjamin Gilman, membre de la Chambre des représentants des États-Unis et président du Comité de cette Chambre pour les relations internationales, à rencontrer le Comité afin de discuter, entre autres sujets que proposera le président après consultation du Comité, du commerce international de la drogue, de Cuba et de la communauté nord-américaine.
Il est convenu, -- Que le Comité invite le ministre des Affaires étrangères à comparaître devant le Comité pour discuter du rôle que le Canada entend jouer au prochain sommet de l'APEC en Malaisie, et que le secrétaire parlementaire discute avec le ministre de la possibilité qu'il comparaisse avant le sommet.
Il est convenu, - Que le Comité, de concert avec d'autres comités, convoque des audiences au sujet du programme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), y compris le programme intégré sur les questions de l'agriculture et des services et le lancement possible d'une " ronde du millénaire " vers la fin de 1999, en mettant l'accent, en particulier, sur la culture et les télécommunications et le suivi possible de l'AMI pour ce qui est des mesures concernant les investissements et liées au commerce (TRIMS); et
Que le Comité convoque des audiences de suivi sur l'Accord européen de libre échange.
Il est convenu, -- Qu'il soit demandé au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux de réaliser une étude sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).
Il est ordonné, -- Que les attachés de recherche du Comité préparent pour le long terme un projet d'étude sur la politique étrangère du Canada en Europe du sud-est, en Asie centrale et dans la région transcaucasienne, étude qui pourrait être entreprise par le Comité au printemps 1999.
Il est convenu, -- Que le Comité convoque une audience sur la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption.
Il est ordonné, -- Que les attachés de recherche du Comité rédigent une proposition sur la tenue d'un nombre limité d'audiences, de concert avec le Comité permanent des finances, sur les institutions financières internationales, en tenant compte de l'actuelle crise économique mondiale et en vue du prochain sommet du G-8 en 1999.
Il est convenu, -- Que le Comité invite le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à présenter une séance d'information sur l'ancienne Yougoslavie et la mission canadienne au Kosovo.
Il est convenu, -- Que le Comité réserve une demi-heure par semaine, à la fin d'une de ses séances, à l'examen des questions d'actualité.
Il est convenu, -- Que le Comité invite le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à présenter une séance d'information sur les tensions entre la Turquie et la Syrie relativement à la communauté kurde.
Il est convenu, -- Que le Comité convoque une réunion le ou vers le 10 décembre 1998 pour souligner le cinquantième anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme par les Nations Unies.
Il est convenu, -- Que le coût du déjeuner de travail du 29 septembre 1998 avec le coordonnateur en chef du gouvernement fédéral du Mexique pour le Chiapas, Emilio Rabasa, soit porté au budget d'accueil du Comité.
Après débat, il est convenu, -- Que le rapport soit adopté.
Il est convenu, --Que le président écrive à l'ambassade de Russie, au nom du Comité, au sujet du cas d'Alexander Nikitin.
À 10 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie