FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 72
Le jeudi 8 octobre 1998
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, André Bachand, Colleen Beaumier, John Cannis, l'honorable Sheila Finestone, Bill Graham, Bob Mills, Bernard Patry, Charlie Penson, Jerry Pickard, Julian Reed, Svend Robinson, Benoît Sauvageau, Bob Speller, Daniel Turp.
Membres substituts présents : Chuck Strahl pour Darrell Stinson; Monique Guay pour Maud Debien.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Svend Robinson propose, - Que le Comité exhorte le gouvernement canadien à fournir une aide juridique aux plaignants qui comparaissent devant la Commission des plaintes du public contre la GRC.
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, il est convenu, - Que la motion soit retirée et remplacée par ce qui suit :
Svend Robinson propose, - Que le Comité exhorte le gouvernement canadien à fournir une aide juridique aux étudiants plaignants actuellement représentés par Me Joseph Arvay et Cameron Ward devant la Commission des plaintes du public contre la GRC, comme le recommande la Commission dans la lettre qu'elle a adressée au solliciteur général le 6 octobre 1998.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote nominal suivant :
POUR :
André Bachand
Monique Guay
Bob Mills
Charlie Penson
Svend Robinson
Benoît Sauvageau
Chuck Strahl
Daniel Turp: -- 8
CONTRE :
Sarkis Assadourian
Jean Augustine
Colleen Beaumier
John Cannis
Sheila Finestone
Bernard Patry
Jerry Pickard
Julian Reed
Bob Speller: -- 9
Il est convenu, - Que le Comité poursuive à huis clos.
À 10 h 13, la séance est suspendue.
À 10 h 29, la séance reprend à huis clos.
À 10 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie