AAND Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
Séance n^o 5

LE LUNDI 17 NOVEMBRE 1997

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Guy Saint-Julien (président).

Membres du Comité présents : John Finlay, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Byron Wilfert, Derrek Konrad, Claude Bachand et Louise Hardy.

Membre suppléant présent : Murray Calder pour John Bryden.

Aussi présentes : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mary C. Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité examine ses futurs travaux.

Sur motion of Byron Wilfert, il est convenu, - Que le budget du Comité pour le reste de l’année financière se terminant le 31 mars 1998, au montant de 154 500 $, soit adopté.

Il est convenu, - Que les témoignages concernant le projet de loi C-6 prennent fin au plus tard le 4 décembre 1997.

Il est convenu, - Que le Comité adopte le plan de travail pour l’étude du projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence, à condition que le président puisse y apporter des changements, à sa discrétion.

À 16 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité,

Christine Fisher