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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
LE MARDI 4 NOVEMBRE 1997
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui au moyen de vidéoconférence, à 18 h 18, dans la pièce 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Guy Saint-Julien (président).
Membres du Comité présents : John Bryden, John Finlay, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Bernard Patry, Byron Wilfert, Derrek Konrad, Grant McNally, Ghislain Fournier, Louise Hardy et Gerald Keddy.
Membres suppléants présents : David Pratt pour David Iftody et Larry McCormick pour Lawrence O'Brien.
Aussi présentes : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mary C. Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Témoins : Du gouvernement du Yukon : Maurice Albert, sous-ministre,
ministère du Développement économique. Du Conseil des Premières nations du Yukon : Victor Mitander, négociateur en chef; Darryn Lees, conseiller principal. De la Première nation de Liard : chef Ann Bayne; Sam Donnessy, conseiller.
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-8, Loi concernant l’accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard (Voir le Procès-verbal du mardi 4 novembre 1997, séance no 3).
Le Comité reprend l’étude de l’article 2.
De Whitehorse, Yukon
Maurice Albert, Victor Mitander et le chef Ann Bayne font des déclarations et répondent aux questions.
L’article 2, mis aux voix, est adopté.
Les articles 3 à 28 sont respectivement adoptés.
L’article 1 est adopté.
Le préambule est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, - Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi.
À 19 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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