44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 14:
« Nous appartenons à la terre » : la restitution des terres aux Nations autochtones
- Adopté par le Comité : 15 avril 2024
- Présenté à la Chambre : 8 mai 2024
- Réponse du gouvernement demandée
Réunions
11 h 01 - 11 h 50 (HAE)
Études et activités
11 h 01 - 13 h (HNE)
Études et activités
15 h 33 - 17 h 26 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 31 - 17 h 14 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 07 - 18 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 52 - 17 h 53 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 50 - 18 h 36 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 54 - 17 h 39 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 34 - 18 h 24 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 29 - 18 h 33 (HAE)
Télévisée
Études et activités