INAN Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la soixante-huitième réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022. Les membres du Comité peuvent y participer en personne ou au moyen de l'application Zoom. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité.

    Pour celles et ceux qui participent à la réunion à distance, j'ai quelques informations à vous donner.

     Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. L'interprétation est offerte en trois langues aujourd'hui: en français, en anglais et en inuktitut. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir entre le parquet, l'anglais et le français. Veuillez sélectionner votre langue maintenant. Si l'interprétation flanche, veuillez m'en informer immédiatement, et nous allons la rétablir avant de reprendre les travaux.

    Les députés présents dans la pièce doivent procéder comme ils le feraient quand le Comité se réunit en personne dans une salle.

    Attendez que je vous accorde la parole en vous nommant avant de parler. Si vous assistez à la séance par vidéoconférence, cliquez sur l'icône de microphone pour l'activer. Quant aux députés présents dans la pièce, leurs microphones seront contrôlés par l'agent de délibérations et de vérification, comme c'est le cas normalement.

    Je vous rappelle que vous devez vous adresser à la présidence.

    Quand vous parlez, articulez lentement et intelligiblement. Quand vous ne parlez pas, votre microphone devrait être désactivé.

    En ce qui concerne la liste des interventions, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre général des interventions des membres, qu'ils assistent à la séance de manière virtuelle ou en personne.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 novembre 2022, le Comité reprend son étude sur la restitution des terres aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.

    Notre premier groupe de témoins aujourd'hui est composé de Sean Willy, président-directeur général de Des Nedhe Development. Nous accueillons également Harold Calla, président exécutif du Conseil de gestion financière des Premières Nations. Enfin, nous souhaitons la bienvenue au chef Sakom Allan Polchies, qui représente la Première Nation St. Mary's.

    Merci beaucoup de vous être joints à nous aujourd'hui. Vous disposerez chacun de cinq minutes pour présenter vos remarques d'ouverture. Nous allons commencer par M. Willy.

    Bonjour à tous. C'est un grand plaisir pour moi de me joindre à vous aujourd'hui pour vous faire part de mes réflexions concernant la manière dont le Canada peut soutenir des solutions novatrices et durables pour assurer la restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans l'ensemble du pays.

    Tout d'abord, je tiens à souligner que je prends la parole depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

    Permettez-moi de me présenter et d'expliquer le but de ma présence parmi vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Sean Willy et je suis à la fois un Dénésuline et un Canadien de cinquième génération. Je suis membre de la Première Nation Deninu K’ue, située dans les Territoires du Nord-Ouest. Pour ce qui est de ma carrière professionnelle, je suis président-directeur général du Des Nedhe Group, la société de développement économique de la Première Nation d'English River.

    Ce qui revêt le plus d'importance à mes yeux, c'est l'endroit d'où je viens. Je suis né et j'ai grandi dans le Nord du Canada. Né à Inuvik dans les Territoires du Nord-Ouest, j'ai vécu à Fort McPherson, à Rankin Inlet, au Nunavut, ainsi qu'à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. J'ai été élevé dans une famille avec une mère métisse dénée et un père qui travaillait comme cadre supérieur dans une société minière.

    Je suis fier de dire que j'ai commencé à travailler dans les mines aurifères des Territoires du Nord-Ouest en tant qu'employé autochtone local. Comment ai‑je été embauché? Eh bien, les sociétés d'exploitation des ressources étaient tenues de recruter des Autochtones locaux dans le cadre de leurs permis, et c'est ainsi que j'ai entamé une longue et belle carrière dans le secteur des ressources.

    La Première Nation d'English River collabore également depuis longtemps dans le secteur des ressources avec l'industrie minière de l'uranium dans le Nord de la Saskatchewan. Comme dans toute relation, il y a des hauts et des bas, mais la communauté d'English River a décelé une bonne occasion d'affaires. En effet, les dirigeants de la communauté ont su anticiper la demande mondiale pour l'uranium de qualité qui se trouve sur leur territoire traditionnel. Ils avaient compris qu'ils seraient en mesure d'assurer l'essor de ce secteur en créant des entreprises destinées à collaborer avec les sociétés d'extraction d'uranium. Au cours des 30 dernières années, ce projet a évolué pour devenir Des Nedhe Group, une société dirigée et détenue par une Première Nation, et l'une des plus progressistes au Canada.

    Des Nedhe se compose de nombreux facteurs opérationnels distincts. Le cœur de Des Nedhe est sa division industrielle, née de nos échanges avec le secteur des ressources du Nord de la Saskatchewan. Elle comprend les entités suivantes: Tron Construction and Mining, la première entreprise mise sur pied par Des Nedhe; Neetah Construction, notre entreprise de terrassement; Mudjatik Thyssen, qui représente l'un des partenariats les plus innovants au pays.

     Nous possédons également de solides divisions de vente au détail et de biens immobiliers, qui comprennent les stations-service de Pétro-Canada les plus achalandées de la Saskatchewan, plusieurs autres stations-service, des dépanneurs, des supermarchés, ainsi que l'un des rares établissements de vente d'alcool du Canada situé sur une réserve des Premières Nations, en l'occurrence à Saskatoon. Des Nedhe investi par ailleurs dans plusieurs autres secteurs, allant d'aciéries à des partenariats de camionnage, en passant par des sociétés de marketing et de communication. Toutefois, je dirais que l'une des entités les plus intéressantes dont nous sommes propriétaires et gestionnaires est une société d'aménagement des terres d'English River.

    L'une des questions d'intérêt posées au sein de ce comité est la suivante: comment pouvons-nous entreprendre une étude sur la restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis? Il serait particulièrement pertinent de voir comment cela pourrait générer des possibilités de croissance économique dans l'ensemble du Canada.

    Je ne peux évidemment pas me plonger dans la résolution de cet enjeu dans son intégralité en seulement cinq minutes. Je serai donc heureux de répondre à vos questions, mais je tiens d'abord à vous résumer comment Des Nedhe ont réussi à obtenir des terres supplémentaires pour contribuer à promouvoir le développement économique d'English River.

    Les dirigeants d'English River étaient et sont toujours pragmatiques dans la vie comme en affaires. Ils ont toujours su tirer profit du leadership exceptionnel exercé par les Premières Nations de la Saskatchewan lorsqu'elles ont fait pression pour réparer les erreurs du passé par rapport aux droits fonciers. Le processus de négociations des droits fonciers issus des traités en Saskatchewan à la fin des années 1990 a permis de réparer les torts du passé pour des communautés comme English River. En effet, la communauté d'English River a eu l'occasion d'acheter des acres supplémentaires de terres de la Couronne et de terres privées pour compenser les erreurs d'attribution de terres de réserves au moment de la signature du traité.

    Les dirigeants d'English River ne sont pas restés passifs. Ils ont réussi à obtenir des milliers d'acres au sein de leurs territoires traditionnels de chasse, de piégeage et de pêche dans le Nord de la Saskatchewan. Ils ont ensuite acheté des terres supplémentaires au sud de la ville de Saskatoon, strictement à des fins de développement économique. C'est ainsi qu'est née la réserve de Grasswoods. À la fin des années 1990, les dirigeants d'English River planifiaient la création de centres de revenus visant à accentuer les revenus tirés des ressources situées dans le nord.

    Des Nedhe a été chargé du développement économique des terres situées dans la réserve de Grasswoods. Au cours d'une période de 20 ans, Saskatoon s'est développée à côté de la réserve de Grasswoods. Néanmoins, la ville n'a jamais prévu de soutenir le développement de la réserve, de sorte qu'aucun service n'a été fourni à ses habitants au cours des 20 dernières années, notamment des infrastructures pour les égouts et les canalisations d'eaux usées. Lorsque nous avons discuté de ces problèmes avec les dirigeants de Saskatoon en 2018, ils nous ont fait savoir que la ville n'envisageait pas de construire d'infrastructures sur notre territoire au cours des 40 prochaines années.

    À Des Nedhe, nous avons alors pris les choses en main. Nous avons présenté une demande pour obtenir du financement auprès de Services aux Autochtones Canada afin de construire notre propre installation de traitement des eaux usées à la fine pointe de la technologie, et nous avons réussi à obtenir 2,3 millions de dollars. Nous avons ensuite contacté la Banque de l'infrastructure du Canada, et nous avons signé un accord pour financer le développement de cette installation et d'autres infrastructures nécessaires. Enfin, nous nous sommes associés à la municipalité rurale locale de Corman Park pour leur permettre d'accéder à nos infrastructures, ce qui a permis de soutenir la croissance de chacun et de créer une importante source de revenus à long terme pour notre Première Nation.

    Ce type de partenariats montre qu'il est possible de libérer le potentiel des territoires appartenant aux Premières Nations en créant la bonne proposition de valeur. Dans l'exemple que j'ai présenté, tout le monde ressort gagnant. La municipalité rurale bénéficie d'une augmentation de la valeur foncière de ses propriétés maintenant que les terres sont gérées par une Première Nation. Les promoteurs locaux peuvent vendre des lots plus petits à un prix plus élevé du fait qu'ils n'ont pas besoin de vendre des terrains de grande superficie pour les champs d'épuration. Les propriétaires fonciers tirent également leur épingle du jeu, car la valeur de leurs terres augmente grâce à l'implication de notre Première Nation. Enfin, même l'environnement ressort gagnant, car nous pouvons délaisser les lagunes et les champs d'épuration, qui sont prédominants en Saskatchewan, au profit d'une installation de traitement des eaux usées à la fine pointe de la technologie.

    English River, grâce au leadership proactif et pragmatique de ses dirigeants, est un exemple très fort de la manière dont une Première Nation peut récupérer ses terres. Elle a créé une pratique véritablement avant-gardiste, et peut se targuer d'être la seule Première Nation à posséder des terrains urbains qui pourront être utilisés pour assurer un développement sur le long terme. Par ailleurs, English River possède certaines des terres les plus riches en uranium de haute qualité, une ressource nécessaire à la transition vers l'énergie propre.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Willy.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Calla.

    La parole est à vous pour cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.

    La restitution des terres est un enjeu essentiel dans le processus de réconciliation. Le lien étroit que nous entretenons avec la terre fait partie des valeurs qui définissent notre identité en tant que peuples autochtones au Canada.

    Selon une étude publiée il y a deux mois par l'Environics Institute, 81 % des Canadiens considèrent que le contrôle exercé par les peuples autochtones sur leurs terres et leurs ressources est insuffisant.

    Excusez-moi, monsieur Calla. Je suis désolée, mais je dois vous interrompre.

    Mme Gill souhaite faire un rappel au Règlement.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis aussi désolée d'interrompre M. Calla. L'interprète me signale que la qualité sonore est insuffisante pour faire l'interprétation.

    Nous allons devoir suspendre brièvement la séance le temps de vérifier avec l'interprétation si tout fonctionne.

    Je suis désolée, monsieur Calla, nous allons réessayer.

    Pourriez-vous recommencer du début? Nous allons vérifier si la qualité sonore est meilleure.

    D'accord.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.

    La restitution des terres est un enjeu essentiel dans le processus de réconciliation. Le lien étroit que nous entretenons avec la terre fait partie des valeurs qui définissent notre identité en tant que peuples autochtones au Canada.

    Selon une étude publiée il y a deux mois par l'Environics Institute, 81 % des Canadiens considèrent que...

    Je suis désolée, monsieur Calla, mais je dois vous interrompre à nouveau, car le service d'interprétation ne fonctionne pas.

    Nous allons céder la parole à M. Polchies, puis nous reviendrons à vous, monsieur Calla. Je m'en excuse.

    Allez‑y, monsieur Polchies.

    Excusez-moi, madame la présidente.

    Les tests de son ont-ils été concluants, tout à l'heure?

    Oui, madame Gill.

    La parole est au chef Polchies pour cinq minutes.

    'Qey. Ntoliwis nil Chef Allan Polchies. Nuceyaw nil Sitansisk, Première Nation St. Mary's, à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Woliwon de m'accueillir ici aujourd'hui.

    La Première Nation St. Mary's, à Fredericton-Sitansisk, est une communauté Wolastoqiyik en vertu des traités de paix et d'amitié. St. Mary's est également assujettie à la Loi sur les Indiens et à la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves, et cherche à ajouter des terres à notre assise territoriale...

    Je suis vraiment désolée, chef Polchies, mais je dois également vous interrompre. Nous éprouvons certains problèmes techniques.

     Attendez un moment, je vous prie. Je suis consciente que votre temps est précieux, et nous reviendrons vers vous dès que possible.

    Je déclare la séance de nouveau ouverte.

    Je vous remercie tous de votre patience. Nous allons reprendre la réunion.

    Monsieur Calla et Chef Polchies, nous allons essayer encore une fois. Nous allons donner la parole à M. Calla pendant cinq minutes. Après cela, ce sera de nouveau à vous, Sakom Polchies.

    Malheureusement, si les problèmes de son persistent, il nous faudra reporter la comparution, si possible. Nous allons faire une dernière tentative. La troisième fois sera la bonne.

     Monsieur Calla, vous avez cinq minutes. La parole est à vous.

    Je vous remercie de m'avoir invité ici aujourd'hui.

    La restitution des terres est une partie intégrante fondamentale de la réconciliation. Le lien fort qui nous unit à la terre est une des valeurs qui définit notre identité en tant que peuples autochtones du Canada.

    Selon une étude de l'Environics Institute qui a été publiée il y a deux mois, 81 % des Canadiens considèrent que le contrôle insuffisant qu'exercent les Autochtones sur leurs terres et sur leurs ressources représente une barrière à la réconciliation. De plus en plus de Canadiens se rendent compte que les communautés autochtones ont besoin d'avoir davantage de pouvoir sur leurs territoires ancestraux. Il faut également souligner que le Canada envisage la réconciliation comme partie intégrante de son plan d'action pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

    Il nous faut toutefois comprendre que le transfert de terres seul n'apportera aucune amélioration à nos communautés. Pour ce qui est de la gestion de nos territoires ancestraux, le Canada doit être prêt à investir dans des ressources et des initiatives dirigées par les Autochtones. Nous allons avoir besoin de créer les soutiens et les capacités au sein de nos communautés et d'accroître le pouvoir que nous détenons sur nos territoires ancestraux.

    Le service public doit faciliter, soutenir et aider ce transfert aux communautés autochtones. Je parle souvent au personnel du Conseil de gestion financière des Premières Nations et je leur demande d'imaginer une jeune fille qui grandit dans une réserve autochtone éloignée dans le Nord. De quelle manière ce que nous faisons peut‑il améliorer sa vie et aider à réaliser les rêves et les objectifs de sa communauté?

    Je crois que nous devons garder cette image à l'esprit quand nous prenons ces questions en considération. Vous ne pouvez pas développer des communautés autochtones saines et durables, conformément avec la Déclaration des Nations unies, si vous n'êtes pas propriétaires de vos territoires ancestraux et que vous n'en détenez pas l'entière responsabilité. Vous devez être reconnu comme un gouvernement doté des pouvoirs et de la capacité fiscale appropriés.

    Pendant les quelques minutes dont je dispose, je voudrais porter un certain nombre de points à l'attention du Comité.

    Les Premières Nations cherchent de plus en plus à développer leurs communautés pour répondre à la croissance démographique et aux nouvelles perspectives économiques. Des démarcations irrégulières, comme celles que j'ai connues à Attawapiskat, créent une situation dans laquelle une maison peut se trouver dans la réserve, mais le même espace de l'autre côté ne l'est pas. Dans bien des communautés, nous manquons simplement d'espace pour construire des maisons et répondre à leurs besoins.

    Il est nécessaire de se concentrer sur l'agrandissement des communautés autochtones afin de stimuler le développement économique, en particulier dans des centres urbains tels qu'Ottawa, Toronto, Montréal, Vancouver et en Saskatchewan...

    Madame la présidente, je suis désolée, mais je dois intervenir encore une fois.

    Monsieur Calla, je suis vraiment désolée. Il y a un rappel au Règlement.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai attendu, mais, à deux reprises, l'interprète m'a signalé que le son était de trop mauvaise qualité pour faire une interprétation. Par souci pour les gens qui nous aident à comprendre, je préférais vous le dire de nouveau.

    Merci.

    Monsieur Calla et Sakom Polchies, la greffière communiquera avec vous pour trouver une nouvelle date de comparution. Encore une fois, je suis vraiment désolée du désagrément. Les interprètes sont très importants pour nous et nous devons nous assurer que la qualité du son est appropriée.

    Nous pourrions peut-être nous arranger pour que vous veniez en personne, si vous préférez, mais nous allons certainement continuer à propos de tous ces points. Je vous remercie.

    Nous allons donc, chers membres du Comité, continuer avec M. Willy. Pour la première série de questions, nous allons commencer par M. Vidal.

    Vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur Willy, d'être ici aujourd'hui.

    Avant d'entrer dans le vif de notre sujet, monsieur Willy, je voudrais commencer par reconnaître le rôle de la Première Nation avec laquelle vous travaillez, par le biais de l'organisme chargé du développement économique, comme vous l'avez indiqué, le Groupe Des Nedhe... Vous êtes propriétaire d'un magasin d'alimentation juste à La Fourche à Beauval. Au milieu de tous les incendies qui ont fait rage au nord de la Saskatchewan, votre magasin a joué un rôle très important. Au cours des dernières semaines des incendies, il a contribué à la sécurité alimentaire non seulement des habitants, mais aussi des équipes de pompiers, des employés de SaskPower et de ceux qui ont géré l'évacuation.

    Pouvez-vous prendre quelques minutes pour nous dire rapidement à quel point il est important d'avoir une entreprise locale, comme la vôtre, présente lors d'une situation d'urgence comme celle que nous avons connue pendant les quelques dernières semaines dans le nord de la Saskatchewan et qui se poursuit?

    Oui, je vous remercie de votre question, monsieur Vidal.

    Le magasin se trouve sur les terres autochtones que nous avons obtenues par les droits fonciers issus de traités. Là encore, cela renvoie à l'idée de la communauté de créer le développement économique par biais d'achats de terres. Ils ont créé le plus gros magasin d'alimentation à un carrefour stratégique du nord de la Saskatchewan. De là, l'autoroute mène à Clearwater, à La Loche, à Buffalo Narrows, à la Première Nation de Buffalo River et à Canoe Lake.

    Nous avons constaté, pendant la COVID, à quel point ce magasin d'alimentation était très important. Il a dû rester ouvert pendant la COVID pour soutenir les familles du nord de la Saskatchewan. Je pense qu'ils savent très bien y faire. Quand nous les avons appelés vers minuit cette nuit‑là pour qu'ils gardent le magasin ouvert, parce qu'il y avait tout un flot de gens qui quittaient Buffalo Narrows et Île-à-la-Crosse, ils ont été heureux de nous aider.

    Merci de votre réponse.

    Chers membres du Comité, si vous avez un jour l'occasion de visiter le nord de la Saskatchewan, vous devriez alors voir cet incroyable magasin. Il vaut le détour.

    Je voudrais poursuivre un peu la discussion sur la réserve urbaine de Grasswoods, monsieur Willy. Vous avez parlé de la façon dont la Première Nation d'English River a contribué à cet endroit, tout particulièrement dans le cadre de la construction d'une nouvelle usine de traitement des eaux usées qui vous permettra non seulement de développer l'infrastructure existante, mais qui profitera aussi à la municipalité rurale voisine de Corman Park, dont vous avez aussi parlé.

    Un communiqué de presse auquel vous avez participé a été publié lorsque le projet a été annoncé. Je vais en lire un paragraphe, puis je vous poserai brièvement une question. Je cite:

    Selon moi, monsieur Willy, il s'agit d'un autre bel exemple de réconciliation économique. Ce qui se perd parfois quand nous parlons de ces choses, ce sont les bonnes nouvelles sur ce que cela apporte non seulement aux personnes qui habitent la région autour de cette réserve urbaine, mais aussi les personnes de la Première Nation d'English River.

    Pouvez-vous nous expliquer l'incidence du développement entrepris dans la réserve urbaine de Grasswoods, y compris de l'usine de traitement des eaux usées et le développement aux alentours et ce que cela signifie pour les gens de la Première Nation d'English River?

    Avec plaisir, monsieur Vidal.

    Ils ont obtenu ces terres il y a plus de 20 ans grâce aux droits fonciers issus de traités. Parce que la ville et, à l'époque, la municipalité rurale avaient très peur qu'une Première Nation achète des terres autour de Saskatoon, tout le monde est resté paralysé et n'a pas voulu aider la communauté. Ces terres avaient un tel potentiel. Nous avons vu de si beaux exemples dans l'ensemble du pays, avec Tsuut'ina à Calgary, Enoch à Edmonton, ainsi que Tseil-Waututh, Musqueam et Squamish à Vancouver. English River disposait là d'un actif très solide, mais sans aucun service, elle n'aurait jamais pu aller nulle part.

    Quand je suis arrivé, ce que nous avons dû faire... Comment pouvions-nous exploiter le potentiel de ces terres? Le gouvernement du jour avait une politique très forte de soutien des infrastructures de traitement des eaux usées dans les réserves des Premières Nations, ainsi nous étions heureux d'avoir accès à ce financement par ce canal pour lancer le projet.

    Ce que nous avons compris, cependant, c'est qu'avec des droits souverains sur ses terres, les Premières Nations pouvaient, en construisant ce type d'infrastructure, donner de la valeur ajoutée aux autres parties prenantes de la région. Saskatoon est très motivée pour construire sur les terres lui appartenant dans la partie nord de la ville et nous ne voulions pas investir dans l'infrastructure de la partie sud de Saskatoon. La municipalité rurale de Corman Park l'était tout comme les propriétaires du sud de Saskatoon, ainsi une Première Nation est intervenue pour résoudre un problème dans la région.

    Ce projet va permettre à la nation d'English River d'avoir des revenus autonomes. Il va créer des emplois en ville pour les membres urbains de la communauté. Comme dans beaucoup de Premières Nations du nord, nous constatons une importante migration vers les centres urbains pour les études, donc ce projet donne l'occasion de développer ces terres et d'aménager des lieux de rassemblement pour nos membres dénés à Saskatoon, qui est principalement une communauté de Cris des plaines.

    Pour ce qui est des revenus autonomes, j'ai fait référence au pragmatisme. Je crois que le gouvernement devrait comprendre qu'il y a tellement d'argent dans la réconciliation économique autochtone à l'heure actuelle que je pourrais parcourir le pays et aller à des conférences. Cependant, qu'est‑ce que cela représente véritablement pour la base? Notre leadership est toujours très pragmatique: vous avez besoin de revenus autonomes pour contrôler votre autodétermination. Nous l'avons vu dans les Territoires du Nord-Ouest et nous l'avons vu au nord de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. Cela ne fera qu'encourager la création de revenus autonomes pour pouvoir avancer sur le chemin de l'autodétermination, sans être entravé par le financement opérationnel des Services aux Autochtones.

    Je vous remercie.

    Rapidement et pour le bien du Comité, je voudrais que vous parliez un petit peu de géographie. Nous avons parlé de la Première Nation d'English River. Vous avez parlé du magasin d'alimentation à Beauval. Maintenant nous parlons de la station Esso de Grasswood. Donnez-leur un petit peu une idée des distances et de la situation géographique.

    Eh bien, si je ne conduis que quatre heures et demie...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Sean Willy: ... il s'agit d'à peu près 650 kilomètres. La démarcation traditionnelle remonte jusqu'à... Si vous ouvrez une carte de la Saskatchewan, Cree Lake est au cœur de la Saskatchewan du Nord. C'est la partie la plus au nord des territoires de chasse et de piégeage traditionnels de la nation d'English River, la réserve la plus au nord. Cela représente à peu près 1 000 kilomètres vers le nord.

    La communauté au bout de la route se trouve à 600 kilomètres de Saskatoon, et les terres qu'ils ont achetées se trouvent au sud de Saskatoon en direction de Regina sur le tronçon le plus fréquenté de l'autoroute.

    Je vous remercie, monsieur Vidal.

    La parole est à monsieur Battiste qui dispose de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Willy, de vos commentaires.

    Pour donner un peu de contexte, j'ai fait mes études secondaires à Saskatoon. Mes parents ont vécu là‑bas pendant 30 ans, ils enseignaient à l'Université de la Saskatchewan. Au cours de ma vie, j'ai appris à bien connaître la région. J'ai été très heureux de voir à quel point la croissance économique là‑bas s'est appuyée sur les réserves urbaines, les casinos et d'autres activités de ce genre.

    Vous avez dit quelque chose de très important. Vous avez parlé de « potentiel des terres ». Toute cette étude repose sur l'idée que si les terres étaient restituées aux communautés autochtones, celles‑ci auraient le potentiel de contribuer à la croissance économique du Canada. Pouvez-vous nous dire quelques mots sur ce qui représenterait, selon vous, un potentiel de croissance économique dans votre région et dans l'ensemble du Canada s'il y avait restitution des terres aux peuples autochtones pour qu'ils participent à la croissance de l'économie?

    En ce qui me concerne, il s'agit quand même de terres autochtones. Nous devons agir comme si c'était nos terres, comme nous l'avons toujours fait.

    Les décideurs publics font face à un grand défi, parce que 90 % de la population vit dans une bande de 100 kilomètres au nord de la frontière. C'est une population vieillissante. La pression exercée sur les membres du Comité et sur vos amis de la Chambre pour consacrer plus d'argent aux infrastructures et aux soins de santé est d'autant plus forte.

    Le moteur de l'économie de l'avenir sera l'accès à des minéraux essentiels dans le nord du Canada. Nous devons commencer à créer des infrastructures dirigées par les communautés autochtones comme nous l'avons fait pour exploiter des gisements de minéraux essentiels. À l'heure actuelle, nous demandons aux sociétés d'exploitation des ressources de trouver des super-gisements, parce qu'il n'y a pas d'infrastructure. L'économie doit reposer sur ces énormes super-gisements, qui représentent un risque inhérent plus important pour l'environnement. C'est la vision. Je crois que vous pouvez utiliser l'exemple que nous avons donné et que la nation a donné.

    Notre nation a d'abord cherché les terres que nous pouvions utiliser pour la chasse, le piégeage et la pêche. Ce sont les premières terres que nous recherchions. Comme l'a dit M. Calla, c'est le cœur des peuples autochtones. Ce sont les terres, c'est là qu'ils ont grandi. Puis, ils sont passés à l'étape suivante et ont décidé qu'ils avaient besoin de revenus autonomes. Nous avons cet uranium à haute teneur derrière chez nous et qui va durer 100 ans, mais nous devons agir maintenant et acheter d'autres terres pour créer des possibilités de développement économique.

    Il faut changer et passer d'une discussion sur les droits et les titres à une discussion d'affaires uniquement. Si vous regardez ailleurs, comme chez nos cousins aux États-Unis, la tribu Séminole... Ils viennent d'acheter le Mandalay Bay à Las Vegas. Ils ne l'ont pas fait à la suite d'une discussion sur les droits et les titres, mais parce que c'était une bonne opération commerciale.

    Les communautés autochtones et les chefs d'entreprises autochtones, tels que moi, vont de l'avant dans cette conjoncture. La terre est au cœur de la façon dont nous pouvons y arriver et en tirer de la valeur.

    Monsieur Willy, on pense souvent à tort que les communautés autochtones sont contre le développement et la croissance économiques. Ce que vous semblez dire est que de plus en plus de peuples autochtones du Canada se font les chefs de file de cette croissance au Canada et que cela ne devrait pas nous faire peur.

    Dans certains cas, il faut que ce soit fait correctement. Il faut que les promoteurs soient à l'écoute et tiennent compte de trois éléments sur le plan environnemental. Premièrement, il y a la façon dont nos connaissances traditionnelles sont intégrées dans la conception du projet. Deuxièmement, il faut penser à la mesure dans laquelle nous sommes inclus dans les activités et dans la surveillance des activités. Le Nord de la Saskatchewan a le premier programme de surveillance environnementale dirigé par des Autochtones au pays, un modèle qui a été reproduit dans les Territoires du Nord-Ouest et en Alberta. Troisièmement, il s'agit de voir comment nous participerons à la remise en état et au déclassement.

    Si tous ces éléments sont respectés, c'est de cette façon que nous participons aux niveaux socioéconomiques les plus élevés. Il ne s'agit pas seulement de gestes purement symboliques et de coentreprises, mais d'une véritable équité et d'un partage des revenus.

     Je vois un changement en ce sens, monsieur Battiste. Je pense que le Nord et l'Ouest ont mené cette discussion.

    Merci, monsieur Willy.

    Vous avez parlé un peu des droits fonciers issus des traités. Pour ceux d'entre nous qui ne viennent pas de la Saskatchewan, pouvez-vous expliquer ce que sont les droits fonciers issus des traités et comment la reconnaissance de ces droits a‑t‑elle contribué au développement des communautés?

    C'est une autre grande invention des Premières Nations de la Saskatchewan. On part du principe que...

     Les membres de la Première Nation d'English River en sont un exemple. Pendant les mois d'été, ils se rendaient sur leurs territoires de chasse et de piégeage dans le Nord de la Saskatchewan. Lorsque le commissaire aux traités est passé, il n'y avait qu'un quart de la communauté à Patuanak, le long de la grande rivière. Ils ont signé un traité sur la base de cette proportion.

     En Saskatchewan, les Premières Nations ont fait pression en affirmant que ce qui avait été prévu lors de la signature du traité était inférieur à ce qui avait été déclaré. Le Bureau du commissaire aux traités a fait pression pour qu'un certain nombre de Premières Nations de la Saskatchewan reçoivent une somme d'argent et une superficie. Elles ont ainsi pu s'attaquer à cette injustice du passé. C'est alors que des communautés comme la nôtre ont obtenu leurs terres visées par des droits pour la chasse, le piégeage et la pêche. Elles ont ensuite rencontré des propriétaires privés pour acquérir certaines des terres destinées au développement économique.

    La semaine dernière, deux aînés m'ont raconté qu'ils ont dû venir ici et convaincre l'ancien premier ministre Chrétien d'approuver leurs terres destinées au développement économique. Ils avaient un quota. Ils ne pouvaient dépenser qu'un certain montant par acre. Ils ont dit que c'était un peu paternaliste. Il a dit « oui, débarrassons-nous de cela », et ils ont obtenu leurs terres.

     Ce que je comprends, c'est que la reconnaissance de ces droits fonciers issus de traités et l'argent qui a été donné ont permis aux Premières Nations de la Saskatchewan de stimuler non seulement leurs économies, mais aussi l'économie de la Saskatchewan.

    Absolument.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Battiste.

    Madame Gill, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Willy, d'être parmi nous aujourd'hui. J'aurais aimé vous amener ailleurs. Évidemment, on a parlé de tous les bienfaits du développement économique généré par l'achat de terres dans l'Ouest, par exemple, quoique cela pourrait se manifester un peu partout sur le territoire — j'ose l'espérer.

    Vous avez parlé de réconciliation sur le plan économique, et j'ose imaginer que tous les types de réconciliations, pour ainsi dire, sont des vases communicants. Je ne veux pas faire une typologie de la réconciliation, mais la réconciliation sur le plan économique est effectivement une autre forme de réconciliation.

    Selon ce que vous avez vu, ce que vous voyez maintenant, et même ce que vous prévoyez, comment la restitution de terres contribue-t-elle à la réconciliation, à la fois sur le plan économique, bien sûr, et de façon globale?

    Merci.

    J'appuierais cela pleinement. Comme je l'ai mentionné, je crois que nous devons agir comme si nous possédions déjà les terres. Il y a un concept selon lequel nous ne les avons jamais abandonnées. Bien sûr, la restitution des terres constituerait un grand pas en avant dans la réconciliation, mais je pense que nous devons inciter nos Premières Nations à s'assurer qu'elles créent leurs propres pôles de développement économique grâce à ces occasions.

    D'accord.

    Vous parlez de réconciliation sur le plan économique, mais voyez-vous également un rapport entre la restitution de terres et toute la question de l'identité? Je ne dis pas que l'économie ne fait pas partie de l'identité, loin de là, mais de quelle façon reliez-vous la restitution de terres à la question identitaire, à la question de la survie et du développement autre qu'économique?

    Merci.

    Oui. Bien entendu, la question identitaire y est liée. Des groupes comme les Cris de la Baie-James et le peuple tlicho dans les Territoires du Nord-Ouest et les communautés au Nunavut sont fiers de gérer leurs propres terres, absolument. Dans de tels exemples, cela va bien au‑delà du développement économique. C'est ce lien avec la terre. C'est cette capacité de la faire sienne.

     Nous savons tous qu'il s'agit de terres autochtones, mais le fait de le dire officiellement et d'en contrôler tous les aspects constitue la forme de réconciliation la plus aboutie.

    Sans vouloir vous mettre des mots dans la bouche, je pense aussi à la question de la santé, qu'elle soit physique ou mentale, et à la culture. Je ne parle pas simplement de tradition orale, d'écriture ou de danse, mais de la culture au sens large, ce qui comprend la langue, bien entendu.

    Que voyez-vous dans les diverses pratiques? Vous avez mentionné l'achat de terres, par exemple, dans le sud de Saskatoon, si je ne m'abuse, donc loin des terres du territoire traditionnel. Que voyez-vous dans cette récupération? Voyez-vous également des effets positifs?

    Oui. Nous voyons des effets positifs. Il s'agit d'un point de vue global. Pour favoriser une culture saine et une bonne santé, et pour que les gens soient heureux au sein de leur communauté, il faut une base socioéconomique solide. Il faut une économie diversifiée. Il faut que les gens aient accès aux mêmes options en matière d'éducation que les habitants des centres urbains. Il faut offrir des soins de santé de la même qualité que ceux offerts dans les régions urbaines.

    Il s'agit d'une approche très holistique. On a toujours besoin d'une base économique solide. Les membres de nos communautés sont très pragmatiques à cet égard. Nous devons gagner de l'argent. Il faut de l'argent pour aller chasser le caribou en motoneige sur les terres arides. L'essence coûte plus de 2 $ le litre. On constate que bon nombre de gens qui travaillent dans l'industrie des ressources semblent conserver leur culture. La seule chose qui remplace la culture des Autochtones, c'est la pauvreté. C'est la plus grande menace qui pèse sur nous.

     Il s'agit de collaborer avec les exploitants de ressources ou d'autres acteurs qui peuvent fournir ce soutien économique afin que l'on puisse se vouer pleinement à la culture, être en santé et heureux, si l'on veut.

    Me reste-t-il un peu de temps de parole, madame la présidente?

    Il vous reste une minute et demie.

    C'est parfait, je vous remercie.

    Monsieur Willy, quand les propriétaires de terres arrivent à développer les ressources et à ajouter une vigueur économique à certains groupes, de quelle façon cela peut-il permettre d'appuyer tous les autres aspects importants en lien avec la réconciliation, comme ceux que j'ai nommés plus tôt? On a notamment parlé de la santé, et vous avez mentionné la perspective holistique.

    Je sais que vous cumulez plus de 20 années d'expérience, notamment dans le domaine du commerce. Avez-vous des exemples à nous donner?

    Il y a deux ou trois exemples. Concernant les ententes sur les revendications territoriales globales, lorsque la ressource se trouve sur des terres de Premières Nations ou d'Inuits ou des terres qui appartiennent à des Inuits, il en découle des dividendes et des versements dans d'importants fonds de fiducie qui contribuent ensuite au bien-être collectif de la communauté. Dans notre cas, nous ne sommes pas techniquement propriétaires des terres. L'obtention de terres de réserve pose encore des problèmes. Nous ne sommes pas autorisés à exploiter ces terres, vous savez.

    Nous essayons de créer des propositions qui ajoutent de la valeur à la région qui nous entoure afin de créer des revenus autonomes. Une fois que l'on a ces revenus autonomes, on est moins dépendant du gouvernement fédéral. Toutes les Premières Nations que je connais veulent moins dépendre du gouvernement. En créant des revenus autonomes, on peut dire qu'on n'a pas besoin de ce financement fédéral.

     Nous pouvons alors investir dans notre propre infrastructure comme bon nous semble, ce qui contribue à la création d'emplois. Nous pouvons investir dans nos propres services de soins de santé et dans des services de soins de santé globaux, comme nous l'avons vu. Il y a le centre de santé situé à Fort Qu'Appelle, en Saskatchewan.

     Il s'agit de créer cette base économique à partir des terres que l'on possède, où l'on pourrait exploiter des ressources, un autre moyen de générer des revenus ou, dans notre cas, de choisir la voie commerciale et la création de terres à des fins commerciales et industrielles.

    Merci, madame Gill.

    Madame Idlout, vous disposez de six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci, madame la présidente.

    J'ai une question à vous poser.

     Je tiens à informer tout le monde que je céderai une partie de mon temps d'intervention à mon collègue, Mike Morrice.

     Actuellement, au Canada, il y a un système de libre accès en vigueur. Que pensez-vous de ce système, dans lequel ceux qui jalonnent des terrains sont libres d'en faire ce qu'ils veulent? Pensez-vous que ce système soit néfaste pour l'environnement ou, au contraire, bénéfique? Quel est votre point de vue?

     Devrait‑on modifier le système de libre accès de manière à ce que ceux qui jalonnent des terrains soient soumis à certaines restrictions?

    Je vous remercie de la question.

     Notre groupe surveille l'ensemble des terres et de l'environnement pour la communauté. Un membre formidable de notre bande gère un processus, alors nous examinons les choses différemment. Encore une fois, nous sommes dans une province qui encourage fortement l'exploitation des ressources minières et minérales.

     Nous examinons toutes les affaires judiciaires qui nous ont été soumises et nous adoptons une approche très ferme pour être ceux qui définissent les processus liés à l'exploration sur les terres traditionnelles de la Première Nation d'English River. Nous signerons des accords d'exploration. Si les entreprises ne le font pas, nous utiliserons les moyens que nous avons, que ce soit les relations publiques ou le processus réglementaire, pour nous assurer que c'est établi et que les mauvais joueurs sont rejetés.

     Ce qu'il ne faut surtout pas faire quand on cherche de l'uranium... Ils ont une pente abrupte à gravir quant au processus réglementaire et à la perception du public. La Première Nation d'English River soutient cette industrie depuis longtemps — 80 % de la communauté soutient cette industrie —, alors nous avons essayé de changer la situation pour que les entreprises exploitantes sachent qu'elles veulent obtenir notre soutien tôt et souvent. Nous avons créé un processus très clair.

     Encore une fois, nous essayons d'agir comme une nation sans avoir d'entente sur les revendications territoriales globales.

     Merci, madame la présidente.

    Merci, madame Idlout.

    J'aimerais revenir sur des questions qui portent sur les terres actuelles du gouvernement fédéral, les terres de la Couronne — en particulier, monsieur Willy, j'aimerais savoir si vous avez des choses à ajouter, des conseils à donner aux parlementaires qui s'intéressent aux partenariats avec des communautés autochtones qui ont clairement manifesté leur intérêt pour la restitution des terres et leur volonté d'aller de l'avant dans ce sens. Quels conseils donneriez-vous aux parlementaires qui veulent contribuer à recentrer leur leadership par rapport à ce processus?

    Je soutiendrais ces efforts à cent pour cent. Je serais l'hôte de la première réunion. Allons‑y. La partie la plus difficile est celle des ententes sur l'utilisation commune, car comment va‑t‑on déterminer qui a utilisé les terres et à quel moment? C'est là que le processus devient délicat. Je pense que tout le monde est pour. Il s'agit de savoir qui occupe les terres traditionnellement, qui était là en dernier, qui a utilisé le plus le territoire. En particulier sur les terres de la Couronne, je pense que c'est un grand pas à faire. J'appuierais ces efforts.

    Pour poursuivre dans la même veine, y a‑t‑il une expérience dont vous voudriez parler au Comité, monsieur Willy, dans laquelle vous avez vu des progrès dont les parlementaires ici présents pourraient s'inspirer?

    Il faut que ce soit mené par les communautés autochtones. C'est à cet égard, à mon avis, que le problème se pose toujours avec le gouvernement fédéral, parce qu'il y a plus d'obstacles qui se dressent et plus de défis à relever. Si nous voulons vraiment... De grands efforts sont déployés aujourd'hui pour qu'on arrive à régler toutes les revendications territoriales globales et les revendications spécifiques, ce qui est bien accueilli chez les Premières Nations. Cependant, j'ai constaté que lorsque les Premières Nations mènent ces discussions et trouvent leurs propres solutions et leurs propres partenariats, cela prépare la voie pour que le gouvernement fédéral intervienne par la suite. Il s'agit de nos propres processus. C'est une approche holistique. Nous faisons appel à nos propres gardiens des savoirs et à nos aînés, tout cela étant accentué dans le processus fédéral. Le processus fédéral n'est pas l'intermédiaire.

    Merci, monsieur Morrice. Merci, madame Idlout.

    Avant que nous passions au deuxième tour, monsieur Willy, acceptez-vous de rester encore 15 minutes pour répondre à des questions? Je sais que vous devez partir à une certaine heure.

    Oui. C'est correct.

    D'accord.

     Nous allons procéder à un deuxième tour condensé, et nous commencerons par M. Schmale qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à notre témoin d'aujourd'hui. Je trouve que nous avons d'agréables discussions. Gary Vidal ne tarit pas d'éloges à votre endroit. J'ai écouté avec grand intérêt les nombreuses histoires qu'il a racontées à votre sujet. Elles sont toutes bonnes, cependant. Je veux que vous le sachiez et je pense qu'il est important qu'on le sache.

    Puisque nous n'avons pas pu entendre l'entièreté du témoignage d'Harold Calla, je voudrais vous demander si vous connaissez son projet Feuille de route? Oui. D'accord. Il s'agit en gros ce dont vous parlez aujourd'hui: aller davantage vers une approche ascendante plutôt que descendante et moins recourir à du financement par des programmes sans fin qui ne semble jamais améliorer réellement la vie dans les réserves.

    M. Vidal m'a également parlé de certaines des entreprises qui mènent des activités dans votre communauté. Il s'est dit que c'était une excellente occasion d'en parler davantage et de dire à tous les gens qui nous écoutent ou nous regardent quelles possibilités extraordinaires se présentent dans votre communauté.

     Si vous le souhaitez, vous pouvez nous en parler. M. Vidal nous en a parlé élogieusement, mais je pense que tout le monde devrait être au courant, pas seulement lui et moi.

     Je vous remercie.

     Je ne pense pas que nous soyons les seuls. Nous parlons de réconciliation économique, mais les communautés du Nord de la Saskatchewan ont fait pression pour être incluses dans l'ouverture des mines d'uranium à la fin des années 1970. J'ai grandi dans les Territoires du Nord-Ouest et lorsque j'ai eu l'occasion de travailler au démarrage de la deuxième mine de diamants, nous sommes venus dans le Nord de la Saskatchewan et avons amené nos dirigeants dans ces communautés.

    Lorsqu'on voit ce que les mines de diamants ont permis de faire dans la circonscription de M. McLeod... c'est la même chose. Le Nord de l'Alberta a commencé à le faire un peu plus tard dans le processus, mais encore une fois, des emplois ont été créés. Ce sont toutes des communautés dénésulines qui sont liées à ces ressources. C'est ce point de vue très pragmatique et c'est ce « regard vers l'avenir » générationnel qui consiste à s'instruire, à trouver un emploi et à créer de la richesse économique dans nos communautés, ce qui aide ensuite nos enfants à recevoir une meilleure éducation.

    Ma mère est allée à l'école secondaire et à l'université et c'était une femme autochtone, la première Autochtone à faire partie du programme de la Banque de Montréal. J'ai vu ce qu'elle faisait et j'ai voulu faire mieux. Tous les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits voient leurs parents aller travailler et veulent tous s'efforcer de faire mieux.

     Tout commence lorsqu'on nous donne cette possibilité. C'est maintenant qu'il faut passer à l'étape suivante. La table a été mise. Nos aînés l'ont fait. Ils se sont battus pour que nous obtenions notre part du gâteau. Nous devons maintenant poursuivre le dialogue. Je pense que c'est ce qui distingue notre région.

     Comme je l'ai mentionné, notre société comporte différents éléments pour servir divers clients au pays. Encore une fois, le point de vue de notre communauté est qu'il faut créer le plus de richesses possible, pour que notre communauté puisse tracer la voie de son propre cheminement vers l'autodétermination et créer autant d'emplois que possible pour les Autochtones, et ainsi passer d'un système d'aide sociale à une économie basée sur les salaires. Il en résultera que nos enfants travailleront et feront des études.

    Ensuite, nous voyons que ces entreprises offrent des possibilités. Les entreprises canadiennes veulent maintenant faire quelque chose. Pendant des années, la question est restée sur le coin de leur bureau, mais j'ai observé un changement majeur depuis la découverte des tombes anonymes à Kamloops: nous devons agir.

    De nombreuses entreprises participent à la planification de la réconciliation avec les Autochtones. Nous avons une entreprise qui aide des entreprises canadiennes à le faire. Ontario Power Generation a présenté un bon plan d'action pour la réconciliation. Telus et Enbridge ont présenté de bons plans d'action pour la réconciliation, tous axés sur l'action plutôt que sur de belles paroles. C'est ce dont nous avons vraiment besoin. Nous voulons être une entreprise canadienne de premier plan qui se trouve à être autochtone. Nous ne voulons pas nous en remettre à la politique et aux beaux discours pour décrocher le premier contrat. Nous voulons offrir un service à la clientèle et une qualité qui nous permettent d'obtenir les deuxième, troisième et quatrième contrats. L'élément le plus important à l'heure actuelle à cet égard est le développement de ces terres à Saskatoon afin de créer un moteur de revenus d'un milliard de dollars pour les 50 prochaines années.

    Ai‑je le temps de poser une autre question?

    La présidente: Il vous reste 10 secondes.

    M. Jamie Schmale: D'accord.

    En ce qui concerne les revenus autonomes dont vous parliez, pouvez-vous nous donner des exemples de cas où une partie de cet argent a été réinvestie dans la collectivité, ce qui a permis de créer des débouchés?

    Cet argent sert à offrir des services de soutien, par exemple des services d'éducation et des services aux personnes âgées. Notre collectivité a installé une patinoire artificielle parce que les gens adorent le hockey. Nous avons construit un pont sur la rivière Churchill. Nous avons soutenu des activités comme le nettoyage des ordures et le déneigement afin de créer plus d'emplois dans la collectivité, en excluant toutefois les indemnités quotidiennes. Nous ne versons pas d'indemnités quotidiennes aux membres de la bande.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Schmale.

    La parole est maintenant à M. Powlowski. Il a cinq minutes.

    Monsieur Willy, ai‑je bien compris? Dans son accord de règlement foncier, la collectivité d'English River a reçu à la fois des terres et de l'argent.

    Oui. Elle a reçu de l'argent pour acheter les terres, c'est‑à‑dire un certain nombre d'acres qu'elle pourrait ensuite transformer en terres de réserve.

    Cet argent était censé être utilisé uniquement pour acheter des terres. Est‑ce exact?

    Oui, c'est exact.

    D'accord. Je vais donc aborder ce point.

    Si je comprends bien, on explique cela par le fait qu'en vertu du traité, chaque personne devait obtenir une certaine parcelle de terre, un certain nombre d'acres, mais ils ont été victimes d'une arnaque. En effet, les deux tiers des personnes admissibles n'étaient pas là et n'ont pas été comptés, ce qui signifie qu'on devait plus de terres à cette population.

    C'est exact.

    Il s'est passé quelque chose de semblable dans ma circonscription avec Lac La Croix, qui vient tout juste de conclure un accord de règlement relatif à une revendication territoriale. D'après ce que j'ai compris — et je devrais peut-être poser cette question à mon voisin plutôt qu'à vous —, on leur a simplement donné de l'argent et non pas de l'argent pour acheter des terres.

    Les choses ont-elles changé? Je crois qu'il a dit que cela est arrivé dans les années 1990. D'autres accords de règlement relatifs à une revendication territoriale sont prévus dans ma circonscription. Je pense qu'il ne s'agit que d'argent, et non de terres. Cela a‑t‑il changé? Devrait‑on avoir le choix d'obtenir des terres plutôt que de l'argent? Comment a‑t‑on procédé dans le cas d'English River? Vous avez reçu de l'argent, mais il fallait l'utiliser pour acheter des terres.

    C'était dans le cadre du processus des droits fonciers issus des traités, ou le processus DFIT, qui n'inclut pas l'ensemble des 74 Premières Nations de la Saskatchewan. Je ne sais même pas si la moitié d'entre elles étaient visées, mais un certain montant a été versé expressément pour l'acquisition d'un certain nombre d'acres pour la collectivité.

    Lorsqu'on a obtenu ces acres et qu'on a acheté des terres… J'aimerais revenir à ce que vous entendez lorsque vous dites « acheter des terres ». Vous avez acheté des terres au sud de Saskatoon, mais je crois comprendre que, s'il s'agit de terres de réserve en vertu de la Loi sur les Indiens, les habitants de la réserve ne sont pas propriétaires de ces terres, car le gouvernement les détient en fiducie. Ces terres au sud de Saskatoon sont-elles des terres de réserve en vertu de la Loi sur les Indiens et sont-elles détenues en fiducie?

    Oui, et c'est une décision que nous avons prise. De nombreuses Premières Nations achètent des terres et les détiennent en fief simple, car il est beaucoup plus facile pour l'entreprise d'en tirer parti. Toutefois, les terres que nous possédons au sud de Saskatoon sont des terres de réserve, car cela nous permet de tirer parti de processus réglementaires différents, en construisant par exemple une usine de traitement des eaux usées. Personne d'autre ne pourrait construire une usine de traitement des eaux usées en six mois.

    Parce que vous avez l'aide de...

    C'est une question de souveraineté. Si je veux construire une usine de traitement des eaux usées, qui va venir m'en empêcher? Je vais l'utiliser pour fournir un service à ma Première Nation.

    La Première Nation d'English River a également acheté des terres en fief simple.

    Oui, elle a acheté des terres en fief simple, et d'autres collectivités ont fait la même chose et ont laissé ces terres en fief simple.

    Si vous deviez acheter d'autres terres, lequel des deux arrangements — en fief simple ou en réserve — vous semble le plus avantageux sur le plan économique?

    Pour l'instant, j'aime bien le statut de terres de réserve. J'emploie un grand nombre d'Autochtones sur des terres de réserve, et ils aiment beaucoup travailler sur ces terres. De plus, le régime de réglementation visant les terres des Premières Nations n'est pas aussi rigoureux que celui visant les terres à l'extérieur des réserves, ce qui offre des avantages uniques.

    Mais vous ne pouvez pas apporter de changements parce que je vous ai dit cela.

    J'ai une dernière question. Si une Première Nation est propriétaire d'une terre en fief simple, est‑ce que la Première Nation et est‑ce que tous les membres…? Qui en est propriétaire?

    Il faut créer une société de développement économique. Je suis la propriété de la Première Nation, mais c'est une société de développement économique qui achèterait ces terres ou une société en commandite qui en serait propriétaire.

    Je vous remercie, monsieur Powlowski.

    Madame Gill, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Willy, de quelle façon la restitution de terres peut-elle s'inscrire dans la réconciliation, qui concerne incidemment plusieurs parties prenantes? Quelles sont les retombées, selon vous, pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, mais aussi pour l'ensemble de la population? De quelle façon cela peut-il se conjuguer?

    Honnêtement, je dois dire qu'il y a parfois un stéréotype qui fait en sorte qu'on exclut complètement l'aspect économique lorsqu'il y a des discussions sur les Premières Nations ou avec ces dernières, alors que cela fait partie des volontés. J'aimerais que vous nous expliquiez de quelle façon plusieurs personnes pourraient bénéficier de cette réconciliation, qui passe par la restitution de terres, bien entendu.

    Merci.

    Je pense que de nombreuses études ont été menées sur les contributions au PIB qu'entraîne la pleine intégration des peuples autochtones dans l'économie. Vous n'avez qu'à penser aux... Je vais utiliser l'exemple des revendications territoriales globales des Cris de la Baie-James et l'ampleur du développement économique qu'elles ont suscité, non seulement pour les Cris de la Baie-James, mais aussi pour la province de Québec. Pensez au nombre de personnes — de bureaux qui ont été créés par les Cris de la Baie-James. Ils ont un bureau ici, à Ottawa.

    Tous les Canadiens profitent de la réussite des peuples autochtones. Ce sera de plus en plus vrai, car les Canadiens veulent avoir accès aux minéraux critiques et ils se trouvent principalement dans le Nord du Canada. Le monde entier souhaite avoir accès à nos ressources. Si nous avons une forte participation autochtone, des paramètres rigoureux en matière d'environnement, de facteurs sociaux et de gouvernance et une fiscalité équitable, cela ne peut qu'aider tous les habitants de notre pays. Encore une fois, on investit des sommes considérables dans l'infrastructure et les soins de santé dans le Sud du Canada, mais rien dans le Nord, car seulement quelques députés viennent de ces régions.

    Je pense simplement que la restitution des terres, en permettant aux Premières Nations de diriger les processus qui permettent de développer l'exploitation forestière, l'exploitation minière et la production et la distribution d'électricité, ne pourra que profiter à tous les Canadiens. Lorsque English River était à son apogée, elle a demandé un remboursement à Services aux Autochtones Canada, car elle avait fait baisser de 90 % le nombre de prestataires de l'aide sociale dans la collectivité. L'un des principaux facteurs dont on ne parle jamais dans le cadre du développement économique, c'est qu'on peut réduire les soutiens fondés sur l'aide sociale lorsqu'on passe à une économie fondée sur les salaires.

    Les membres de la collectivité d'English River se rendent à Meadow Lake pour acheter des camions. Des études menées par l'Université de la Saskatchewan révèlent que tous les deux emplois créés pour les Autochtones permettent de créer un autre emploi dans l'industrie des services parce que — malheureusement — nous n'épargnons pas notre argent. Nous achetons plutôt des camions, des meubles et des ordinateurs. Il existe de nombreux exemples et de nombreux rapports produits par des banques sur les contributions au PIB qu'entraîne la pleine intégration des populations autochtones dans l'économie, et cela commence par la restitution des terres.

    Je vous remercie, madame Gill.

    Monsieur Morrice, vous avez la parole. Vous avez deux minutes et demie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Le document de l'Institut Yellowhead sur la restitution des terres a établi un lien entre le colonialisme et la perte de biodiversité. J'aimerais lire un court extrait de ce document. Le voici:

    Monsieur Willy, vous avez beaucoup parlé aujourd'hui de l'impact économique de la restitution des terres. Pouvez-vous également nous faire part de votre point de vue, à l'heure où la biodiversité mondiale s'appauvrit, sur les avantages en matière de biodiversité dont pourront profiter tous les Canadiens en raison des retombées de la restitution des terres?

    Je pense que la restitution du pouvoir et du contrôle sur les terres créera une vision plus holistique. Comme je l'ai mentionné, les meilleurs programmes de surveillance de l'environnement, ceux qui sont imités à l'échelle du pays… J'ai d'ailleurs eu la chance de présenter ces programmes aux populations autochtones de l'Australie et aux Samis de Suède et de Norvège. Nous sommes à l'origine des politiques environnementales du Nord de la Saskatchewan, du Nord de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest.

    Nous voulons simplement participer aux discussions et il ne s'agit donc pas uniquement de développement économique. Nous nous sommes beaucoup concentrés sur ce point, mais vous avez raison. Il s'agit d'avoir le même poids dans les discussions sur les programmes de surveillance des poissons ou sur les programmes visant la flore et la faune autour des mines de diamant dans les Territoires du Nord-Ouest. C'est un équilibre et oui, je pense que… Mes cousins de Łutsel K'e, dans les Territoires du Nord-Ouest, sont des leaders dans l'aire protégée du parc national Thaidene Nene. Nous participons au programme de gardiens des terres, et nous accompagnons les sociétés d'exploration sur le terrain au début du processus.

    Oui, je pense que cela va aider la biodiversité, mais il ne s'agira pas de ces extrêmes. On ne cessera pas tout développement dans toutes les régions. Il faudra trouver un équilibre, sinon il n'y aura pas de ressources pour tout le monde. Il faut trouver un équilibre entre les deux.

    Je vous remercie beaucoup. C'est ce qui met fin à notre deuxième série de questions.

    Monsieur Willy, vous nous avez énormément aidés aujourd'hui. Vous avez orienté nos discussions et livré un excellent témoignage. Nous vous remercions sincèrement du temps que vous nous avez consacré aujourd'hui.

    Nous allons brièvement suspendre la séance et nous réunir à huis clos pour la deuxième partie de notre réunion.

    Je vous remercie.

    [La séance se poursuit à huis clos.]