41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
  • Adopté par le Comité : 3 mars 2014
  • Présenté à la Chambre : 27 mars 2014

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