AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le lundi 3 mars 2014

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Bev Shipley, président.

Membres du Comité présents : Ruth Ellen Brosseau, Earl Dreeshen, l'hon. Mark Eyking, Randy Hoback, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Francine Raynault, Bev Shipley et Bob Zimmer.

Membres substituts présents : Pierre Nantel remplace Randall Garrison.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste ; Khamla Heminthavong, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude de l'accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion complémentaire, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elle ne dépasse pas 2 pages (caractère Arial de 12 points à interligne double) et qu'elle soit remise en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité d'ici au lundi 24 mars 2014.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "L’agriculture canadienne et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 16 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2014/03/05 11 h 52