TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Marco D'Angelo, Michel Leblanc, Jennifer Murray, Mario Péloquin et Jean Lamarche font des déclarations et, avec Rita Toporowski et Graham Cox, répondent aux questions.
Mark Strahl donne avis de la motion suivante :
Que le Comité entreprenne une étude s’étendant sur cinq réunions afin d’évaluer l’incidence de la taxe carbone sur les transports en lieu et place des Canadiens et que le ministre des Transports comparaisse à ce sujet, et que le Comité trouve les ressources nécessaires pour organiser ces réunions.
La question : « Que le budget proposé de 28 500 $, pour l'étude du Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, soit adopté » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 2.
À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,