Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 106 450,00 $ soit alloué au Comité permanent de l’environnement et du développement durable dans le cadre de son étude d’eaux douces.

Il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire d’étude de 8 000,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dans le cadre de son étude sur la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 57 000,00 $ soit alloué au Comité permanent de la santé dans le cadre de son étude sur la santé des femmes.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 62 000,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord dans le cadre de son étude du Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence.

Il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire d’étude de 2 500,00 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans le cadre de son étude du Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 49 350,00 $ soit alloué au Comité permanent de la science et de la recherche dans le cadre de son étude sur l’intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l’élaboration des politiques gouvernementales.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 28 500,00 $ soit alloué au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités dans le cadre de son étude du Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 178 252,60 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans, pour se rendre à Whitehorse (Yukon); Carmacks (Yukon); et Dawson City (Yukon), à l’hiver 2024, relativement à son étude de la viabilité de la population des stocks de saumon du Pacifique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 63 487,83 $ soit alloué au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour se rendre à Toronto (Ontario) et Montréal (Québec), à l’hiver 2024, relativement à son étude sur l’incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’œuvre au Canada.