PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Tobi Nussbaum fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 4, la réunion est suspendue.
À 12 h 10, la réunion reprend à huis clos.
À 12 h 33, la réunion est suspendue.
À 12 h 36, la réunion reprend.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence soit chargée de demander le consentement unanime de la Chambre pour modifier le trente-deuxième rapport du Comité, présenté le jeudi 9 novembre 2023, de façon à remplacer le nom de l’organisme « ACSTA » par « Office des transports du Canada » à la page quatre du rapport en anglais et à la page quatre du rapport en français.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1300 $, pour l'étude du Rapport 1, Les forêts et les changements climatique, 2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1250 $, pour l'étude sur la Commission de la capitale nationale - Édifice d'entreposage de Rideau Hall, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1250 $, pour l'étude de systèmes de technologie de l'information du gouvernement du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2250 $, pour l'étude de Comptes publics du Canada 2023, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'étude du Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.
À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,