OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Il est convenu, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par la Banque de l’infrastructure du Canada et communiquée au Comité le jeudi 17 août 2023, le Comité donne instruction à la greffière de ne pas autoriser la divulgation des documents demandés.
Il est convenu, — Que l’ordre adopté le 21 juin 2023 concernant l'ordre de faire rapport à la Chambre sur le certificat de nomination de Harriet Solloway soit annulé.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 16 h 14, la réunion est suspendue.
À 16 h 16, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014 ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 15h le mardi 26 septembre 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 16 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,