OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
NPD
Il est convenu, — Que les recommandations pour le projet de rapport de ArriveCAN soient soumises à la greffière du Comité avant midi, le mardi 10 octobre 2023.
Il est convenu, — Que les recommandations pour le projet de rapport de la Stratégie nationale de construction navale soient soumises à la greffière du Comité avant midi le lundi 6 novembre 2023.
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 21 septembre 2023 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Que la greffière du Comité, en consultation avec le président, prépare une ébauche de budget visant le voyage que le Comité propose de faire à Québec (Québec), Lévis (Québec) et Halifax (Nouvelle-Écosse), relativement à son étude sur la Stratégie nationale de construction navale afin de le soumettre à l’examen du Comité.
- Que la greffière du Comité, en consultation avec le président, prépare une ébauche de budget visant le voyage que le Comité propose de faire à Victoria (Colombie-Britanique) et à Vancouver (Colombie-Britanique), relativement à son étude sur la Stratégie nationale de construction navale afin de le soumettre à l’examen du Comité.
- Que le Comité examine le rapport provisoire concernant l’étude sur la Stratégie nationale de construction navale le mardi 21 et le jeudi 23 novembre 2023.
- Que le Comité examine le rapport provisoire concernant l’étude sur l’application ArriveCAN le mardi 17 et le jeudi 19 octobre 2023.
- Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi 3 mai 2022, le Comité publie un rapport final distinct sur la Stratégie nationale de construction navale.
- Que le Comité commence son étude sur l’approvisionnement fédéral et l’industrie de production nationale d’équipement de protection individuelle le mardi 24 et le jeudi 26 octobre 2023; que le sous ministre des Services publics et de l’Approvisionnement soit invité à la deuxième réunion; et que des listes de témoins soient soumises à la greffière du Comité avant midi le jeudi 5 octobre 2023.
- Que la présidente du Conseil du Trésor soit invitée à comparaître devant le Comité pour discuter de sa lettre de mandat.
- Que le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement soit invité à comparaître devant le Comité pour discuter de sa lettre de mandat.
- Que l’étude sur les contrats de consultation accordés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company soit remise à plus tard dans la session.
- Que, le jeudi 5 octobre 2023, le Comité invite le sous-ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et celui de la Défense nationale à comparaître devant lui pendant une heure chacun pour parler de la subvention aux Chantiers Maritimes Irving Inc.
- Que, le mardi 3 octobre 2023, le Comité invite le directeur parlementaire du budget à lui présenter un résumé de ses plus récents rapports.
- Que la greffière distribue au Comité les deux motions adoptées par celui-ci concernant l’étude sur l’impartition des marchés; et que les analystes préparent, pour le jeudi 28 septembre 2023, un exposé oral de cinq minutes afin d’informer le Comité de l’état d’avancement de l’étude sur l’impartition des marchés.
- Que la réunion du mardi 26 septembre 2023 soit annulée, et que le Comité se penche sur ses travaux le jeudi 28 septembre 2023.
À 15 h 39, la réunion est suspendue.
À 15 h 43, la réunion reprend en public.
Stephanie Kusie propose, — Étant donné l’embarras international qu’a créé le gouvernement libéral en permettant à un ancien soldat d’une unité militaire nazie de la Seconde Guerre mondiale d’assister à une séance et d’être salué par une ovation lors du discours spécial du président de l’Ukraine au Parlement le vendredi 22 septembre, ainsi que le fait que le contrôle approprié n’a pas été effectué ni terminé, ou que l’on n’a pas tenu compte des antécédents militaires de cette personne, que le Comité consacre six réunions à la tenue d’audiences pour examiner cette question et qu’il entende les témoins suivants :
- Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Protocole diplomatique)
- Gendarmerie royale du Canada
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service de protection parlementaire
- Chambre des communes (sergent d'armes)
- Chambre des communes (Affaires internationales et interparlementaires)
- Bureau du Conseil privé
- Cabinet du Premier ministre.
Il s'élève un débat.
Julie Vignola propose, — Que le débat sur la motion soit ajourné et que le président écrive au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour demander à étudier la question.
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Stephanie Kusie.
Julie Vignola propose, — Que le débat sur la motion soit ajourné.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenica Atwin, Parm Bains, Gord Johns, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa — 6;
CONTRE : Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie — 3.
À 16 h 18, la réunion est suspendue.
À 16 h 25, la réunion reprend.
Gord Johns propose, — Étant donné l’embarras international créé par le président de la Chambre des communes en permettant à un ancien soldat d'une unité militaire nazie de la Seconde Guerre mondiale d'assister et d'être reconnu lors du discours spécial du président de l'Ukraine au Parlement le vendredi 22 septembre, et le fait que, soit le contrôle approprié n'a pas été effectué ou que les antécédents militaires de cette personne ont été ignorés, que le président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires écrive au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour lui suggérer de tenir des audiences sur cette question afin de s’assurer que des mesures de protection sont en place pour que cela ne se reproduise plus jamais.
Il s'élève un débat.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « pour lui suggérer », de ce qui suit : « de créer un Sous-comité ».
Il s'élève un débat.
Gord Johns propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « Sous-comité », de ce qui suit : « si nécessaire, pour ».
Après débat, le sous-amendement de Gord Johns est mis aux voix et adopté.
Le Comité reprend l’examen de l'amendement proposé par Garnett Genuis.
Il est convenu que la motion soit modifiée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Étant donné l’embarras international créé par le président de la Chambre des communes en permettant à un ancien soldat d'une unité militaire nazie de la Seconde Guerre mondiale d'assister et d'être reconnu lors du discours spécial du président de l'Ukraine au Parlement le vendredi 22 septembre, et le fait que soit le contrôle approprié n'a pas été effectué ou que les antécédents militaires de cette personne ont été ignorés, que le président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires écrive au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour lui suggérer de créer un Sous-comité, si nécessaire, pour tenir des audiences sur cette question afin de s’assurer que des mesures de protection sont en place pour que cela ne se reproduise plus jamais.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « par le président de la Chambre des communes ».
Il s'élève un débat.
L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Kelly Block, Garnett Genuis, Gord Johns, Stephanie Kusie, Julie Vignola — 5;
CONTRE : Jenica Atwin, Parm Bains, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.
L'amendement est donc adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Étant donné l’embarras international créé en permettant à un ancien soldat d'une unité militaire nazie de la Seconde Guerre mondiale d'assister et d'être reconnu lors du discours spécial du président de l'Ukraine au Parlement le vendredi 22 septembre, et le fait que soit le contrôle approprié n'a pas été effectué ou que les antécédents militaires de cette personne ont été ignorés, que le président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires écrive au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour lui suggérer de créer un Sous-comité, si nécessaire, pour tenir des audiences sur cette question afin de s’assurer que des mesures de protection sont en place pour que cela ne se reproduise plus jamais.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée.
Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « étant donné », de ce qui suit : « la souffrance et ».
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Étant donné la souffrance et l’embarras international créés en permettant à un ancien soldat d'une unité militaire nazie de la Seconde Guerre mondiale d'assister et d'être reconnu lors du discours spécial du président de l'Ukraine au Parlement le vendredi 22 septembre, et le fait que soit le contrôle approprié n'a pas été effectué ou que les antécédents militaires de cette personne ont été ignorés, que le président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires écrive au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour lui suggérer de créer un Sous-comité, si nécessaire, pour tenir des audiences sur cette question afin de s’assurer que des mesures de protection sont en place pour que cela ne se reproduise plus jamais.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ne se reproduise jamais », de ce qui suit : « et faire rapport de cette motion à la Chambre ».
À 16 h 46, la réunion est suspendue.
À 16 h 51, la réunion reprend.
Le Comité reprend l’examen de l'amendement proposé par Garnett Genuis.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie — 3;
CONTRE : Jenica Atwin, Parm Bains, Gord Johns, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa, Julie Vignola — 7.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée.
Charles Sousa propose, — Que la motion soit modifiée par suppression après les mots « et le fait que » du mot « soit » et par suppression de ce qui suit « ou que les antécédents militaires de cette personne ont été ignorés ».
Après débat, l'amendement de Charles Sousa est mis aux voix et adopté avec dissidence.
La motion a été mise aux voix et adoptée avec dissidence.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Étant donné la souffrance et l’embarras international créés en permettant à un ancien soldat d'une unité militaire nazie de la Seconde Guerre mondiale d'assister et d'être reconnu lors du discours spécial du président de l'Ukraine au Parlement le vendredi 22 septembre, et le fait que le contrôle approprié n'a pas été effectué, que le président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires écrive au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour lui suggérer de créer un Sous-comité, si nécessaire, pour tenir des audiences sur cette question afin de s’assurer que des mesures de protection sont en place pour que cela ne se reproduise plus jamais.
Kelly Block propose, — Que, conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le régime d'intégrité afin d'examiner l'efficacité des règles et réglementations actuelles pour s'assurer que :
- Le gouvernement du Canada ne conclut pas de contrats ou d'accords immobiliers avec des fournisseurs dont les pratiques commerciales sont contraires à l'éthique, et;
- Les entreprises qui se livrent à des pratiques commerciales contraires à l'éthique ne sont pas en mesure de porter atteinte à la concurrence loyale et à l'intégrité de l'économie canadienne.
- L'utilisation et la dépense des fonds publics sont protégées et sauvegardées.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de Julie Vignola, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le remplacement imminent du CP-140 Aurora par le P-8 Poseidon de Boeing; que le Comité invite à témoigner pour une rencontre : Mary Gregory - sous-ministre adjointe de l’Industrie, Simon Page, Troy Crosbie et Bill Matthews.
Gord Johns propose, — Que, conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprenne une étude afin de cerner les possibilités dans le portefeuille de biens immobiliers du gouvernement du Canada de construire des logements sociaux; que le Comité invite des témoins du Conseil du Trésor et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ainsi que la présidente du Conseil du Trésor et le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités; qu’il tienne au moins quatre réunions et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Irek Kusmierczyk propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Infrastructure et des Collectivités », de ce qui suit : « le PDG de la Société immobilière du Canada et des représentants de Postes Canada ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 19, la réunion est suspendue.
À 17 h 22, la réunion reprend.
Le débat reprend sur l’amendement d’Irek Kusmierczyk.
L’amendement a été mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprenne une étude afin de cerner les possibilités dans le portefeuille de biens immobiliers du gouvernement du Canada de construire des logements sociaux; que le Comité invite des témoins du Conseil du Trésor et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ainsi que la présidente du Conseil du Trésor et le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, le PDG de la Société immobilière du Canada et des représentants de Postes Canada; qu’il tienne au moins quatre réunions et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Le débat reprend sur la motion.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Postes canada », de ce qui suit : « , et d’autres témoins ».
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprenne une étude afin de cerner les possibilités dans le portefeuille de biens immobiliers du gouvernement du Canada de construire des logements sociaux; que le Comité invite des témoins du Conseil du Trésor et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ainsi que la présidente du Conseil du Trésor et le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, le PDG de la Société immobilière du Canada et des représentants de Postes Canada, et d’autres témoins; qu’il tienne au moins quatre réunions et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Le débat reprend sur la motion, telle que modifiée.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « des logements sociaux », de ce qui suit : « des logements non sociaux et ».
Après débat, l'amendement de Garnett Genuis est mis aux voix et adopté avec dissidence.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprenne une étude afin de cerner les possibilités dans le portefeuille de biens immobiliers du gouvernement du Canada de construire des logements non sociaux et des logements sociaux; que le Comité invite des témoins du Conseil du Trésor et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ainsi que la présidente du Conseil du Trésor et le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, le PDG de la Société immobilière du Canada et des représentants de Postes Canada, et d’autres témoins; qu’il tienne au moins quatre réunions et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenica Atwin, Parm Bains, Kelly Block, Garnett Genuis, Gord Johns, Majid Jowhari, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa, Julie Vignola — 10;
CONTRE : — 0.
Julie Vignola propose, — Que, conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du passage du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) de la Sun Life à la compagnie d’assurance Canada Vie et que pour ce faire, le Comité s’intéresse notamment :
- à la qualité de la couverture d’assurance en tenant compte de la réalité et des besoins des employés de la fonction publique fédérale;
- à l’efficience et à l’efficacité du nouveau régime d’assurance particulièrement en ce qui concerne le service de réclamation en ligne et le service téléphonique offert aux participants et aux professionnels de la santé;
- aux mécanismes utilisés par Services publics et Approvisionnement Canada dans le cadre de l’octroi du contrat du RSSFP pour s’assurer de la capacité du contractant à desservir l’ensemble de la fonction publique fédérale et à offrir les services attendus;
- ainsi qu’aux mesures qui seront mises en place afin de rétablir la situation;
Que le Comité alloue un minimum de 4 réunions pour mener cette étude et qu’il invite à comparaitre, à raison de deux heures par bloc, les témoins suivants :
- le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement en poste au moment de l’octroi du contrat à Canada Vie (en mars 2023),
- le ministre actuel ainsi que des représentants de Canada Vie;
- ainsi que tout autre témoin qu’il jugera nécessaire;
Que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
Il s'élève un débat.
Majid Jowhari propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « quatre réunions », des mots: « d'une réunion » et par suppression après les mots « les témoins suivants : » les mots « a) le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement en poste au moment de l’octroi du contrat à Canada vie (en mars 2023), b) le ministre actuel ainsi que des représentants de Canada Vie; ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,