INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que le Comité écrive au ministre de l’Innovation pour lui demander de confirmer si l’Assemblée des Premières Nations a été consultée ou non au sujet du projet de loi C-27, comme elle l’affirme dans son mémoire au Comité, et si d’autres Premières Nations ont été consultées, et de préciser qui elles sont.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude du projet de loi C-27 soit le vendredi 1er mars 2024.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendement au projet de loi C-27, au plus tard le jeudi 14 mars 2024.
À 18 heures, la réunion est suspendue.
À 18 h 8, la réunion reprend.
Pierre Karl Péladeau fait une déclaration et, avec Peggy Tabet et Jean-François Lescadres, répondent aux questions.
Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que conformément à l'article 108(1) du Règlement, le Comité demande aux fabricants d'automobiles : Ford du Canada Limitée, La Compagnie General Motors du Canada, et Stellantis (FCA Canada Inc.), BMW Group Canada, Honda Canada Inc., Hyundai Auto Canada Corp, Jaguar Land Rover Canada ULC, Kia Canada Inc., Maserati Canada Inc., Mazda Canada Inc., Mercedes-Benz Canada Inc., Mitsubishi Motor Sales of Canada, Inc., Nissan Canada Inc., Porsche Cars Canada Ltd, Subaru Canada, Inc., Toyota Canada Inc., Volkswagen Group Canada Inc., Volvo Car Canada Ltd. et Tesla Motors Canada ULC, un rapport complet sur leurs stratégies et initiatives prises à ce jour et sur les mesures supplémentaires visant à améliorer les dispositifs de sécurité pour lutter contre le vol d'automobiles au Canada ; et que les documents soient soumis au Comité dans un délai de cinq jours ouvrables.
À 19 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,