AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 30, la réunion est suspendue.
À 16 h 39, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 81(5) du Règlement et à l’ordre de renvoi du mardi 16 février 2021, le Comité entreprenne la prise en considération du Budget supplémentaire des dépenses (C) avant la fin de la période des subsides en cours et qu’il invite la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à comparaître pour cette étude.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible); qu’une première réunion soit organisée à cet effet le mardi 9 mars, 2021 ou le jeudi 11 mars, 2021; que le parrain du projet de loi soit invité à comparaître pendant la première heure; que le Comité procède à la planification de l’étude lors de la deuxième heure; et que les partis politiques préparent leur liste de témoins en prévision de cette réunion.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,