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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 83
mardi 5 décembre 2017, 11 h 49 à 13 h 18
Télévisée
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Chambre des communes
• Kenza Gamassi, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Brenda Jenkins, interprète
• Catherine Mayer, interprète
Institut national canadien pour les aveugles
• Diane Bergeron, vice-présidente, Mobilisation et affaires internationales
• Thomas Simpson, gestionnaire, Opérations et affaires gouvernementales
Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC)
• Catherine Cano, présidente et directrice générale
• Peter Van Dusen, directeur de l'information
Association des Sourds du Canada
• Frank Folino, président
Conseil des Canadiens avec déficiences
• James Hicks, coordonnateur national
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 novembre 2017, le Comité reprend son étude sur la création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs.

Catherine Cano et Peter Van Dusen font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 19, la séance est suspendue.

À 12 h 23, la séance reprend.

Diane Bergeron, Thomas Simpson, Frank Folino et James Hicks font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 3, la séance est suspendue.

À 13 h 5, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur la création d’un poste de commissaire indépendant chargé des débats des chefs, le Comité invite le Parti libéral du Canada, le Parti conservateur du Canada, le Nouveau Parti démocratique, le Bloc Québécois et le Parti Vert du Canada à présenter des observations par écrit.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur la création d’un poste de commissaire indépendant chargé des débats des chefs, le Comité invite des représentants de la Jamaica Debates Commission et de la Trinidad and Tobago Debates Commission à comparaître par vidéoconférence.

À 13 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon