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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 46
mardi 13 décembre 2016, 12 h 7 à 13 h 9
Télévisée
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• L’hon. Maryam Monsef, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Bureau du Conseil privé
• Natasha Kim, directrice, Réforme démocratique
• Robert Sampson, conseiller principal en politiques, conseiller juridique, Réforme démocratique
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2016, le Comité entreprend l'examen de l'objet du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Scott Reid, il est convenu, — Que le Comité invite la ministre des Institutions démocratiques à comparaître pendant deux heures pour répondre à des questions sur Madémocratie.ca et sur les intentions du gouvernement concernant la réforme électorale.

L’interrogation de la ministre se poursuit.

À 13 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon