HUMA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    J'aimerais remercier la ministre et les fonctionnaires de venir comparaître devant le comité. Conformément à la pratique établie, la ministre aura une déclaration liminaire et ensuite, il y aura des questions des différents partis sur son exposé. Je ferai un petit signe à la ministre pour la prévenir qu'elle atteint les 8 minutes et ensuite à 10 minutes, nous aimerions que la ministre conclue, si c'est possible. Les partis veulent s'assurer que les séries de questions seront adéquates.

    Donc, si les écouteurs de tout le monde fonctionnent bien, nous allons commencer par l'exposé de la ministre. Merci, madame la ministre, de votre comparution, et allez-y, vous avez la parole.

    Merci.

    Monsieur le président, membres du comité, je suis heureuse de vous parler du Budget principal des dépenses de 2012-2013 de RHDCC et de vous présenter les principales mesures prévues dans le Plan d'action économique de 2012 du gouvernement conservateur.

    Comme je l'ai mentionné lorsque je vous ai rencontrés en novembre, la feuille de route du Canada en matière de croissance et d'emplois est encourageante, mais nous ne pouvons pas pour autant baisser la garde. À court terme, nous devons contrer les effets persistants de la récession et remettre notre pays sur la voie de la croissance économique et de la prospérité.

    Mais nous devons aussi penser à long terme et tenir compte des intérêts des Canadiens, non seulement au cours des prochaines années, mais des prochaines décennies.

    Je crois que les deux principaux défis auxquels nous faisons face sont les changements démographiques et les lacunes dans les compétences. Le défi sur le plan démographique s'explique simplement: la population canadienne est vieillissante et le nombre de personnes à la retraite augmente par rapport à celui des personnes qui travaillent et qui sont actives sur le marché de l'emploi. Et cette tendance ira en s'accentuant. Aujourd'hui, on compte quatre personnes en âge de travailler pour chaque personne âgée de plus de 65 ans. D'ici 2030, ce rapport ne sera que de deux pour un.

    Cette tendance a des conséquences auxquelles nous devons remédier. Parmi celles-ci, la plus évidente est celle du vieillissement de la population, qui exerce des pressions sur le système de revenus de retraite. Les Canadiens et les Canadiennes vivent beaucoup plus longtemps qu'au moment où la Sécurité de la vieillesse a été créée, au cours des années 1950, et ils reçoivent des prestations de retraite beaucoup plus longtemps.

    La Sécurité de la vieillesse n'est tout simplement pas viable dans sa forme actuelle. Plus précisément, en 2012, les coûts s'élevaient à 36 milliards de dollars et, selon l'actuaire en chef du Canada, d'ici 2030, ces coûts seront de l'ordre de 108 milliards de dollars et compteront pour 25 p. 100 de tout le financement des programmes fédéraux. Par conséquent, notre gouvernement prend des mesures pour protéger la Sécurité de la vieillesse au bénéfice des générations à venir en faisant passer graduellement l'âge d'admissibilité à la SV de 65 à 67 ans, à compter de 2023.

    De plus, nous offrirons de l'aide et des incitatifs financiers aux personnes âgées pour qu'elles demeurent dans la population active. Par exemple, à compter de juillet de l'année prochaine, nous offrirons aux gens la possibilité de retarder le versement de leur pension de la SV et de recevoir par la suite une pension plus élevée qui sera calculée de manière actuarielle. De plus, nous inscrirons de façon proactive un bon nombre d'aînés dans le système de pension. Les aînés n'auront donc plus à présenter une demande de SV ou de Supplément de revenu garanti et nous pourrons, du même coup, faire des économies.

    Nous croyons que toutes ces mesures amélioreront la flexibilité et les options du programme de la SV, tout en veillant à ce qu'il demeure abordable pour les générations futures.

    Notre deuxième plus grand défi national est la pénurie de compétences qui ne cesse de s'accentuer dans notre pays. Nous commençons déjà à ressentir des pénuries de main-d'oeuvre et de compétences dans différentes régions et secteurs, à l'échelle du Canada, et cela ne fera qu'augmenter. De plus en plus, notre productivité dépend de notre capacité à travailler plus intelligemment plutôt que davantage. Notre plus grand atout réside dans nos ressources humaines, c'est-à-dire des gens compétents, instruits et capables de s'adapter.

    À titre de ministre des Ressources humaines, je suis très préoccupée par le fait que dans certaines régions, le chômage est élevé. Et pourtant, dans ces mêmes régions, nous avons des pénuries de main-d'oeuvre. L'année dernière, plus de 250 000 emplois vacants au Canada n'ont pas trouvé preneurs.

    Une partie du problème réside dans le fait qu'il existe un écart entre les compétences qu'exigent les employeurs et celles qui existent au sein de la population active. C'est pourquoi, au cours des trois dernières années, en collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement conservateur a investi énormément dans les programmes de formation professionnelle et d'employabilité.

    Dans le Plan d'action économique de 2012, nous intensifions nos efforts. En plus de nos programmes liés au marché du travail, nous avons aussi lancé des initiatives axées sur les jeunes, les travailleurs âgés, les Autochtones et les personnes handicapées.

    J'ai récemment pris la parole lors d'une conférence ministérielle des pays membres du G-20 sur la main-d'oeuvre et l'emploi au sujet de l'emploi et les jeunes.

    Des pays des quatre coins du monde examinent tous les moyens possibles de relever le défi de l'emploi des jeunes, et j'ai été très heureuse de pouvoir transmettre notre expérience et nos pratiques exemplaires et d'apprendre des autres.

    Au Canada, nul doute que la situation des jeunes est difficile. Le taux de chômage demeure juste au-dessous des 14 p. 100. Comme je l'ai mentionné devant mes homologues internationaux, il n'existe malheureusement pas de solution parfaite pour résoudre cet enjeu. Mais la situation du Canada est meilleure que dans la plupart des autres pays.

    De nombreux jeunes Canadiens qui pourraient entreprendre une carrière et contribuer à l'économie ne le font pas, parce qu'ils ne sont pas préparés à répondre aux demandes du marché de l'emploi. Pour certains, c'est leur manque de compétences de base. Pour d'autres, c'est leur manque de connaissances spécialisées ouvrant la voie aux bons emplois.

    Nous savons que, sur le marché du travail d'aujourd'hui, deux emplois sur trois requièrent un certain niveau d'études postsecondaires. Dans ce contexte, nous avons adopté une approche polyvalente qui favorise le développement des compétences et l'éducation.

    Le gouvernement du Canada est déterminé à rendre les études postsecondaires accessibles et abordables pour tous les Canadiens et Canadiennes.

    Nous investissons plus de 10 milliards de dollars par année pour appuyer l'éducation postsecondaire. Nous avons augmenté de 70 p. 100 les transferts aux provinces pour l'éducation et nous offrons un appui plus direct aux étudiants grâce à différentes formes d'aide financière. Au cours de l'année scolaire 2010-2011, le programme d'aide aux étudiants a versé des prêts et des bourses à quelque 445 000 étudiants.

     Nous aidons également les étudiants à gérer leurs dettes d'études par l'entremise du Programme d'aide au remboursement, le PAR, en vertu duquel les emprunteurs ne remboursent que ce qu'ils peuvent se permettre de rembourser. Au cours de l'année scolaire 2010-2011, le PAR a aidé environ 165 000 emprunteurs qui avaient du mal à rembourser leurs prêts.

    Tout récemment, nous avons aussi annoncé que nous augmentons les seuils du revenu admissible aux prêts et bourses pour les étudiants à temps partiel.

    Évidemment, un diplôme n'est pas la seule porte qui mène à un bon emploi. Dans le but de répondre à la demande de travailleurs qualifiés, notre gouvernement offre aussi des subventions en espèces pour inciter les jeunes à devenir apprentis dans des métiers spécialisés.

    Parfois, le plus grand obstacle d'un jeune pour obtenir un emploi est tout simplement son manque d'expérience. C'est pourquoi, dans le Plan d'action économique de 2012, nous réinvestissons dans notre stratégie emploi jeunesse, une stratégie qui vise à aider les jeunes Canadiens à se préparer au marché du travail et à obtenir ce premier emploi si important.

    Notre objectif consiste à faire travailler le plus de Canadiens et de Canadiennes possible, et, s'ils perdent leur emploi, à les remettre sur le marché du travail le plus rapidement possible.

    Nous voulons nous assurer qu'il est toujours plus avantageux pour les Canadiens de travailler que de ne pas travailler.

    Le PAE de 2012 a instauré des mesures pour rendre le régime d'assurance-emploi plus efficient et efficace pour les Canadiens. Nous travaillons à éliminer les contre-incitations au travail, à améliorer les renseignements et l'appui fournis aux Canadiens et ultimement, à mieux les jumeler aux emplois qui sont offerts dans leur région qui correspondent à leurs qualifications.

    Les changements qui sont apportés à l'assurance-emploi n'ont pas pour objet de forcer les gens à déménager. Il ne s'agit pas d'attaquer certaines régions du pays.

    Il s'agit d'améliorer le système fédéral, de sorte que les Canadiens comprennent mieux ce qu'on attend d'eux quand ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Il s'agit de s'assurer que les travailleurs canadiens sont mieux informés des occasions offertes dans leur région.

    Mesdames et messieurs, il s'agit d'aider les employeurs à avoir davantage accès aux travailleurs canadiens avant d'engager des travailleurs étrangers temporaires.

    En conclusion, monsieur le président, notre gouvernement a toujours fait savoir très clairement que ses priorités sont la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité du Canada à long terme. Mon ministère continue d'être le principal agent de mise en oeuvre de ces objectifs, aujourd'hui comme demain.

    Je demeure à votre disposition pour répondre à vos questions. Merci.

    Merci, madame la ministre. Vous avez terminé dans de bons délais.

    Nous allons avoir des tours de cinq minutes. Nous allons surveiller le chronomètre de relativement près.

    Nous allons commencer par Mme Charlton.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci, madame la ministre, d'être devant le comité aujourd'hui.

    J'aimerais commencer tout d'abord par dire simplement que votre portefeuille est si large et vos commentaires ont fait allusion aux divers programmes dont vous êtes responsables. Je me demande si vous seriez d'accord pour peut-être passer un peu plus de temps avec nous cet après-midi, peut-être jusqu'à ce que la sonnerie retentisse, à 17 h 15. Je crois que les membres du comité seraient très heureux de passer un peu plus de temps avec vous cet après-midi pour pouvoir couvrir certaines des autres questions que nous nous posons. Seriez-vous disponible pour le faire?

    J'aimerais beaucoup. Malheureusement, j'ai d'autres engagements que je ne peux pas modifier si tardivement.

    Très bien. Nous discuterons un peu plus dans un ascenseur.

    Permettez-moi de commencer, tout d'abord, par des questions qui portent sur Service Canada. Comme vous le savez, Service Canada, depuis six mois au moins, connaît des problèmes pour offrir des niveaux de services adéquats aux Canadiens qui font des demandes aux programmes d'AE, du RPC ou de la SV.

    Les employés des centres d'appels de l'AE, comme vous le savez, ont des taux scandaleusement élevés de congés d'invalidité longue durée, surtout si on les compare au reste de Service Canada. Pourtant, lorsque je regarde les prévisions que nous avons ici, pourquoi le budget pour les services axés sur le citoyen se voit-il réduit de près de 30 p. 100 et pour le personnel, de 2,8 p. 100?

    Comme vous le savez, nous avons terminé un exercice qui visait à recenser les économies possibles, à voir comment nous pouvions faire les choses de manière plus intelligente et mieux, afin d'améliorer et d'accélérer notre service pour les Canadiens. Voilà une partie de l'explication.

    En outre, on peut aussi parler d'autres initiatives en cours, comme Services partagés Canada, qui vont prendre le relais d'un certain nombre de ministères et s'occuper des choses qu'ils font, faisant double emploi les uns avec les autres, alors qu'ils pourraient être plus efficaces si on gérait les choses de manière centrale, réduisant ainsi les coûts au sein du ministère. Il s'agit un peu des deux.

    Certainement, si votre objectif est d'offrir des services meilleurs et plus efficaces, vous n'y arriverez pas en faisant travailler vos employés jusqu'à ce qu'ils partent en invalidité longue durée. Bien évidemment, la réponse serait d'ajouter des ressources et de doter les centres de service de manière appropriée, n'est-ce pas?

    Pas nécessairement. Nous vivons à une époque très moderne et, très franchement, tout...

    Et l'invalidité longue durée, c'est la solution?

    Pardon?

    Nous vivons à une époque moderne où l'invalidité longue durée est la solution?

    Non, non, si vous me laissez terminer. Vous suggérez qu'on ajoute plus de personnes et j'ai dit, pas nécessairement.

    Nous vivons à une époque moderne et je crois que c'est à nous de tirer parti de la technologie. Cela signifie moins de dédoublement d'efforts et moins de temps passé à traiter les demandes, afin que les Canadiens aient accès à leurs dossiers et fassent résoudre leurs problèmes de manière plus efficace et plus rapide. Cela fait partie de la proposition de services partagés.

    Malheureusement, nous n'aimons pas voir les gens en invalidité longue durée.

    C'est une initiative que nous sommes en train d'examiner, à l'échelle pangouvernementale.

    Monsieur Cleary.

    Merci, monsieur le président et merci à la ministre.

    Madame la ministre, les changements que vous avez annoncés à l'assurance-emploi, la semaine passée, créent bien des remous, comme vous le savez, partout dans le pays, surtout dans la région atlantique et à Terre-Neuve et au Labrador. J'imagine que cela va entraîner une surveillance considérable du comportement des demandeurs d'AE. Parallèlement, votre gouvernement sabre la dotation et les budgets — des coupures dont on entend parler depuis des semaines, depuis des mois — aussi bien pour les services axés sur le citoyen que pour l'intégrité du traitement.

    Voici ma question: les nouveaux fonds ne serviraient-ils pas mieux à aider les demandeurs plutôt qu'à les harceler?

    En fait, c'est exactement l'objectif de nos réformes de l'AE. Il s'agit d'aider les gens à trouver un emploi qui soit dans leur corde, dans leur région, surtout dans les régions à emplois saisonniers, où il est plus difficile de trouver ces emplois. Nous apportons également des changements au système qui élimine les obstacles et les choses qui découragent les gens de travailler à temps partiel pendant la basse saison.

    Nous voulons nous assurer que les Canadiens aient toutes les occasions possibles d'obtenir des emplois qui leur permettront, ainsi qu'à leurs familles, d'être mieux lotis. Nous pensons que c'est une bonne idée.

    À l'heure actuelle, il y a des choses dans le système qui découragent vraiment les gens et qui ne sont pas, si je puis dire, très propices pour améliorer le niveau de vie de ces familles. Nous travaillons pour y remédier.

    Madame la ministre, où pensez-vous exactement que les gens des régions rurales du Canada, surtout les petits villages isolés de Terre-Neuve par exemple, vont trouver un emploi de rechange? Ces gens habitent parfois à des heures des grands centres. Où pensez-vous qu'ils vont trouver cet emploi?

    Monsieur Cleary, votre temps est quasiment écoulé. Je vais laisser le soin à la ministre de répondre à cette question.

    Nous sommes tout à fait au fait de situations semblables, et c'est pourquoi nous allons examiner chacun de ces cas de manière juste et raisonnable, en fonction des circonstances individuelles et des conditions du marché du travail local.

    Mais nous voulons nous assurer qu'au lieu de se tourner automatiquement vers les travailleurs étrangers, les employeurs se disent: « Attendez une minute. Nous avons des Canadiens ici que nous n'avons pas pu trouver et qui ont les compétences pour ces emplois. » Nous voulons nous assurer que ces Canadiens puissent être jumelés avec ces éventuels employeurs, lorsque c'est possible, et le plus rapidement possible. S'il n'y a pas d'emplois disponibles localement, dans leur domaine de compétences, ces gens jouiront toujours du même accès à l'AE.

    Merci, madame la ministre.

    Maintenant, passons au prochain tour de cinq minutes.

    Madame Leitch allez-y.

    Merci beaucoup. Merci madame la ministre, monsieur le sous-ministre, et les autres d'être ici aujourd'hui. Je vous suis grandement reconnaissante de votre présence au comité.

    Comme vous le savez, notre gouvernement axe ses efforts sur les débouchés pour les étudiants et les jeunes, aussi bien les étudiants à temps plein qu'à temps partiel. Nous avons récemment annoncé l'élimination des paiements d'intérêt sur les prêts étudiants, par exemple, pour les étudiants à temps partiel. Comme vous l'avez mentionné, madame la ministre, nous avons augmenté les seuils du revenu admissible aux prêts et bourses pour les étudiants à temps partiel, ce qui a permis à 8 000 étudiants supplémentaires d'être admissibles aux prêts étudiants, et à 1 500 étudiants supplémentaires d'être admissibles aux bourses pour étudiants.

    Une fois qu'ils ont reçu cette excellente éducation, ils vont se trouver un emploi. J'étais très heureuse de voir que le gouvernement s'est récemment engagé à consacrer 50 millions de dollars sur deux ans pour améliorer la Stratégie emploi jeunesse, ou SEJ, qui est une initiative très importante pour aider les jeunes à intégrer le marché du travail. Dans ma propre circonscription de Simcoe—Grey, cela va permettre de prolonger le programme Tracks de Collingwood, un programme fabuleux qui jumelait des jeunes et un premier emploi si important.

    Je me demande si vous pouvez mettre en relief certaines des initiatives, récentes et passées, que notre gouvernement a entreprises pour aider les jeunes à trouver un premier emploi.

    Eh bien, merci.

    Comme je l'ai mentionné dans mon discours, un des grands défis auxquels notre pays doit faire face est la pénurie de compétences. C'est pourquoi notre gouvernement a procédé à des investissements sans précédent dans des universités et des collèges ainsi que dans leur infrastructure pour qu'il soit capable, d'abord et avant tout, d'apprendre aux jeunes les compétences dont ils auront besoin pour leurs emplois à venir.

    Nous devons également aider ces étudiants, dans bien des cas, à trouver des emplois. C'est pourquoi nous avons la Stratégie emploi jeunesse. J'ai été heureuse, moi aussi, que le gouvernement procède à des investissements supplémentaires.

    La Stratégie emploi jeunesse comporte trois grands volets. Premièrement, nous avons le programme Emplois d'été qui aide plus de 30 000 étudiants chaque été à recevoir une véritable expérience qui souvent les aidera à se préparer pour leur carrière à venir. Cela les aide également à financer leurs études subséquentes.

    Il y a deux aspects à cela. L'un est le programme Objectif carrière qui vient en aide aux étudiants postsecondaires ou aux universitaires qui sont diplômés et qui essaient de trouver un emploi. Ils pourraient avoir un grand nombre de défis à relever pour trouver un emploi. Le programme existe pour les aider à savoir quoi faire, où aller et comment se procurer ces emplois.

    Ensuite, il y a le programme Connexion compétences qui a été une grande réussite pour aider les jeunes qui viennent, si je puis dire, de milieux difficiles. Ils peuvent venir de familles éclatées, avoir des problèmes d'accoutumance ou même avoir des difficultés d'apprentissage. Ce programme leur vient en aide pour, d'abord, déterminer ce qu'ils aimeraient faire et ce pour quoi ils sont doués et, ensuite, il leur enseigne à chercher des emplois et à passer une entrevue. Il leur offre un stage, puisque le manque d'expérience est souvent le plus gros obstacle qui les empêche d'obtenir leur premier vrai emploi. J'ai personnellement des réalisations impressionnantes de milliers de jeunes participants à ce programme. Il a vraiment permis d'aider des jeunes à s'arrimer au marché du travail et à trouver des emplois qui leur conviennent. Nous nous en réjouissons et sommes heureux d'aller de l'avant et de réinvestir dans ces programmes.

    Je suis complètement d'accord. Je suis allée à la Covenant House à Toronto la semaine dernière où le programme Connexion compétences est en plein essor.

    Je pense que tous les membres de notre comité, comme tous les parlementaires au pays, diraient que le programme d'emplois étudiants du Canada profite aux jeunes de leurs circonscriptions, où qu'ils soient.

    Madame la ministre, dans le budget 2012, on met l'accent sur les emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Nous avons beaucoup entendu parler en comité, et lors de déplacements, de la difficulté qu'ont les travailleurs âgés à revenir sur le marché du travail. Certains étaient dans leur poste depuis 10, 20 ou peut-être 30 ans. Je me demandais si vous pourriez dire au comité ce que le gouvernement fait pour aider ces travailleurs âgés qui devront peut-être changer d'emploi. Sur quoi nous concentrons-nous, sur quoi est-ce que votre ministère se concentre?

    Pendant la récession mondiale, bon nombre de travailleurs âgés ont été durement touchés.

     D'une certaine façon, il y avait deux catégories. Il y avait les travailleurs de longue date, ceux qui ont peut-être obtenu un emploi manufacturier tout de suite après l'école secondaire, qui ont développé beaucoup de compétences sur le tas, mais qui n'ont pas nécessairement des diplômes pour prouver qu'ils les ont. Ces personnes n'avaient pas eu à se chercher un emploi depuis très longtemps. Certains ont été assez durement touchés pendant la récession mondiale. Nous leur avons fourni des prestations d'assurance-emploi supplémentaires. Nous avons aussi donné accès à beaucoup de formation aux changements de carrière.

    Nous avons également élargi quelque chose que nous étions très contents de présenter et qui s'appelle l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, ceux de plus de 55 ans — qui ont perdu leur emploi sans que cela soit leur faute. Ils ont peut-être des compétences limitées et se trouvent peut-être dans une région où les occasions d'emploi sont limitées, et ils n'ont sûrement pas eu beaucoup d'occasions ou de raisons de chercher un emploi. Nous les aidons de plusieurs façons grâce aux différents aspects de l'ICTA, premièrement pour effectuer la recherche d'emploi et arrimer leurs compétences aux emplois disponibles.

    Dans de nombreux cas, cela s'est fait en partenariat avec des initiatives de développement communautaire qui cherchaient des gens avec la maturité et l'éthique de travail qui viennent avec les années. Bon nombre de ces personnes avaient ces compétences. Encore une fois, nous réussissons très bien à aider ces gens à retourner au travail rapidement et à s'adapter.

    Très franchement, nous avons besoin de leurs compétences et leurs talents. Il y a trop de gens qui ne reconnaissent pas ce qu'offrent les travailleurs âgés. Si je regarde dans cette salle, je dirais qu'un grand nombre d'entre nous sont près d'avoir 55 ans, ou l'ont déjà dépassé.

    Des voix: Oh, oh!

    Je n'ai pas dit tout le monde, mais ça s'en vient.

    Nous sommes des personnes en santé qui ont beaucoup à offrir. Nous voulons également aider les employeurs à prendre conscience de ce que peuvent apporter les travailleurs âgés à leurs milieux de travail.

    Merci de cette réponse, madame la ministre.

    Vous n'avez plus de temps.

    Madame Boutin-Sweet, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Merci, madame la ministre.

    J'aimerais vous parler de logement. Comme vous le savez, il y a 600 000 logements sociaux au Canada, avec des subventions à long terme, dont 127 000 au Québec. Certaines de ces subventions sont déjà arrivées à échéance. Plusieurs autres vont se terminer dans les prochaines années. On parle d'environ 75 000 logements qui seront touchés d'ici à 2016. Ce sont de vieux bâtiments; ils ont au moins 25 ans. Ils ont donc besoin de rénovations. Si les locataires à faible revenu qui sont subventionnés perdent leur subvention, ils devront payer le double ou le triple du loyer qu'ils payent en ce moment ou trouver un logement à 90 $ par mois. Qu'est-ce qu'on peut trouver à ce prix? Un taudis et des conditions vraiment horribles. Sinon, ils devront faire des choix: payer le logement, acheter de la nourriture ou acheter des vêtements pour leurs enfants.

    Dans votre Budget principal des dépenses, vous évaluez à 21,7 millions de dollars les sommes épargnées en raison de l'arrivée à échéance des ententes d'exploitation. Cela veut-il dire que votre ministère n'a pas l'intention de renouveler ces ententes?

    Le gouvernement conservateur croit que tous les Canadiens ont droit à un logement sécuritaire et abordable. C'est pourquoi il investit à peu près 2 milliards de dollars chaque année dans les logements abordables. Mais...

    Pardonnez-moi de vous interrompre, madame la ministre. Je répète ma question: avez-vous l'intention de renouveler les ententes?

    Puis-je continuer?

    Si vous répondez à ma question, oui.

    Ces ententes sont faites avec les provinces. C'est la province de Québec qui administre les ententes.

    Par contre, les coopératives ne relèvent pas des provinces.

    Il y a aussi un groupe comprenant des représentants des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral qui examine ces circonstances, que vous décrivez, pour déterminer les meilleures façons d'agir.

    Me dites-vous que vous considérez le renouvellement des conventions? Si oui, où est-ce indiqué, dans le budget? Ce n'est pas visible dans le budget.

    Le budget que nous présentons ici ne tient pas compte des autres choses, sauf la base. Nous ne pouvons pas faire un budget pour quelque chose que nous ne connaissons pas. Il reste encore deux années aux ententes avec les provinces. C'est pourquoi nous avons établi ce groupe de représentants des deux niveaux de gouvernement pour examiner ce qu'il faudra faire dans l'avenir.

    Il y a des ententes avec les provinces, mais il y a aussi des ententes directement entre le fédéral et des coopératives d'habitation, par exemple. Ces ententes seront-elles renouvelées? Je pense à la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Je vais donner la parole à Karen Kinsley, présidente de la SCHL.

    Vous avez mentionné qu'il y a des ententes qui se terminent.

    En effet.

     Comme la ministre l'a mentionné, il y a un groupe de travail qui est en train d'analyser la situation, mais pour le moment, ce n'est pas clair que tous les projets sont dans le même état. Il y a des projets qui vont bien et d'autres qui nécessitent du travail. Alors, en discutant de la situation avec les provinces et les territoires, dans le cadre de notre groupe de travail, cela nous donne une occasion de déterminer quels projets ont besoin d'être améliorés, comme vous l'avez mentionné, et quels projets sont viables maintenant. À ce moment-ci, nous n'avons pas complété le travail pour déterminer précisément la situation ou l'état du portefeuille existant.

    Donc, le montant annuel de 21,7 millions de dollars pourrait-il être réutilisé pour cela? Est-ce une possibilité?

    Le montant qui apparaît maintenant dans notre budget des dépenses est, comme la ministre l'a mentionné, la base des circonstances actuelles. Pour l'avenir, ce sont les résultats du travail qui détermineront ce qu'il faudra faire dans les années à venir. Alors, ce n'est pas dans le budget comme tel.

    Dans ce cas, j'ai une deuxième question pour vous, madame la ministre. J'ai rencontré des gens de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada qui m'ont parlé d'un projet-pilote où il y a deux coopératives en particulier dont les finances sont excellentes, mais dont les habitations nécessitent des réparations importantes. Ils essaient d'obtenir une hypothèque auprès d'organismes privés pour sortir de cette situation, pour garder des loyers abordables, etc.

    Malheureusement, lorsqu'ils sont allés voir la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour essayer de mettre fin au financement actuel et obtenir une nouvelle hypothèque, non seulement il fallait rembourser la dette actuelle, ce qui est correct, mais en plus, il y avait une pénalité de cinq ans. Donc, ils devaient payer les intérêts de cinq ans, soit un montant de 140 000 $, ce qui n'est pas possible pour eux.

    Madame Boutin-Sweet, votre temps est écoulé. Si vous pouvez poser une question, je laisserai la ministre...

    Je pose ma question.

    Seriez-vous prête à revoir les règles de remboursement anticipé, pour vous assurer que des groupes qui, comme celui-là, essaient de s'en sortir puissent le faire?

    Lorsqu'on négocie une hypothèque, on doit décider si elle sera à taux fixe ou à taux variable. Dans les cas où les organismes ont choisi une hypothèque à taux fixe, ils ont fait un choix. Dans ce cas, le taux d'intérêt était plus bas que celui du marché. Alors, s'ils veulent changer l'hypothèque et les conditions, ils doivent attendre que l'hypothèque arrive à terme. C'est la même chose pour l'hypothèque sur votre maison. Il faut faire un choix ou payer une pénalité, si on veut faire un changement. À ce moment-là, le taux était vraiment très favorable.

    Quand on a contracté une hypothèque auprès d'un organisme privé, on paye une pénalité de quelques mois, pas une pénalité de cinq ans.

    Merci de cet échange.

    Nous allons maintenant passer à M. Daniel.

    Allez-y.

    Merci.

    Madame la ministre, j'aimerais débuter en disant à quel point je vous suis reconnaissant d'être ici aujourd'hui, et je veux vous faire part de commentaires provenant des commettants de ma circonscription.

    J'ai entendu beaucoup de commentaires positifs au sujet du budget du gouvernement, qui correspond à notre engagement à promouvoir la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Je suis ravi de voir que dans votre budget, il y a plusieurs mesures pour améliorer l'assurance-emploi afin d'aider les Canadiens à trouver des emplois dans leur économie locale.

    Dans le cadre du budget, on a annoncé un nouveau projet pilote national de « travail pendant la période de prestations » qui sera mis en place pour aider les Canadiens à conserver une plus grande part de leurs revenus, tout en recevant des prestations d'assurance-emploi. Je pense que c'est une excellente initiative qui fera en sorte que les prestataires d'assurance-emploi accepteront tout travail disponible pendant qu'ils reçoivent des prestations. C'est toujours une bonne chose d'encourager les gens à retourner sur le marché du travail et à travailler.

    Pourriez-vous expliquer au comité ce qu'est le projet pilote de travail pendant la période de prestations, et comment il aidera les Canadiens à améliorer leur sort en acceptant tout travail disponible?

    Merci. J'aime particulièrement cette question parce qu'elle concerne une annonce faite récemment.

    Pour vous mettre en contexte, j'ai rencontré un certain nombre de prestataires d'assurance-emploi à qui on avait offert du travail à temps partiel, et j'ai rencontré les employeurs qui le leur avaient offert. Ces prestataires disaient qu'ils ne pouvaient pas se permettre d'aller travailler pour ces employeurs. Oui, ils auraient aimé le faire, mais ils auraient perdu de l'argent, car le système est tel qu'un prestataire d'assurance-emploi ne peut gagner dans un travail à temps partiel que 75 $ par semaine ou 40 p. 100 des prestations, soit le montant le plus élevé. Ensuite, ils perdaient un dollar d'assurance-emploi pour chaque dollar supplémentaire gagné en salaire. Cela ne valait pas la peine. Il n'était pas logique de travailler pour plus de 75 $ ou 40 p. 100 des prestations.

    C'était comme si on disait aux gens qui voulaient travailler que leur travail ne valait rien, et les employeurs ne trouvaient pas l'aide dont ils avaient besoin. Alors, il y a quelques semaines, nous avons apporté ce changement qui entrera en vigueur en août et qui vous permettra de profiter d'un emploi à temps partiel si vous en trouvez un. Ils seront toujours prestataires de l'assurance-emploi, mais ils pourront conserver 50 sous pour chaque dollar gagné, dans le cadre d'un travail à temps partiel. Voilà une bonne chose.

    Premièrement, le travailleur et sa famille seront en meilleure situation, et deuxièmement, nous savons que souvent quelqu'un obtient un emploi à temps partiel qui le mènera à un emploi à temps plein, et alors cette personne ne recevra plus d'assurance-emploi, elle recevra un plein salaire, et c'est encore mieux. Ainsi, vous passerez de l'assurance-emploi à un travail à temps partiel qui vous permet de conserver vos prestations d'assurance-emploi, à un emploi à temps plein dans de nombreux cas.

    Étant donné la pénurie de compétences et de main-d'oeuvre que nous vivons partout au pays, et qui devrait s'accentuer de façon significative, voilà une bonne façon de s'assurer que le travail est toujours payant, et que les gens seront toujours dans une meilleure situation en déployant les efforts qu'ils veulent.

    C'est certainement un projet encourageant, et je suis certain que le projet pilote sera élargi.

    Nombre des préoccupations dont me font part mes électeurs au sujet du système d'assurance-emploi concernent également les soi-disant désincitatifs au travail. Dans le cadre du projet de loi d'exécution du budget, je sais qu'on a parlé des changements que vous avez apportés au projet pilote des 14 meilleures semaines. Ces changements sont si positifs que M. Cuzner les a vantés à la télévision nationale.

    [Note de la rédaction: inaudible]

    Des voix: Oh, oh!

    Merci beaucoup pour cela.

    Pourriez-vous nous expliquer comment ces changements encourageront les travailleurs, surtout les travailleurs saisonniers, à accepter tout emploi disponible, et aussi comment le calcul des prestations hebdomadaires sera plus équitable sur le plan national?

    Merci monsieur Daniel. Lorsque la ministre aura répondu, votre temps sera probablement écoulé.

    Allez-y, madame la ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Depuis de nombreuses années, un programme intitulé le projet pilote des 14 meilleures semaines était en cours dans 25 des 58 régions d'assurance-emploi au Canada. Comme vous l'avez dit, c'était il y a quelques années, et en gros, ce qu'on faisait, c'était de calculer les prestations à partir des 14 meilleures semaines travaillées plutôt qu'à partir du revenu moyen, dans les régions à fort taux de chômage où il est difficile de trouver un emploi. L'un des problèmes était que si l'on travaillait plus, la moyenne descendait un peu.

    Mais l'autre chose que nous avons constatée dans les régions où le projet pilote était en place, c'était que le taux de chômage qui était à 13 p. 100 ou 14 p. 100 au début du projet pilote était maintenant à 5 p. 100. Alors que dans d'autres régions du pays où il y avait un taux de chômage de 5 p. 100, les gens avaient besoin de 22 à 26 semaines. C'est de cette façon qu'ils étaient évalués, alors ils devaient travailler plus pour un taux plus bas. Ils recevaient donc des prestations moins élevées que les gens dans les régions du projet pilote, et ce n'était pas juste.

    Donc, nous avons voulu équilibrer les choses pour l'ensemble du pays et les rajuster selon le taux de chômage de la région. Maintenant, s'il y a deux régions du pays où le taux de chômage est le même, deux personnes avec la même expérience de travail obtiendront les mêmes prestations. Mais nous allons aussi faire en sorte que cela varie selon notre évaluation voulant que lorsque le taux de chômage dans une région est faible, il est plus facile pour les gens de trouver du travail, alors il deviendra plus difficile d'être admissible à l'assurance-emploi. Les gens en ont moins besoin parce qu'il y a plus d'occasions pour eux de se trouver un emploi.

    La situation variera selon ces paramètres, qui sont équitables d'après moi. Dans les régions où il est difficile de se trouver un autre emploi et où le taux de chômage est élevé, le nombre de semaines nécessaires pour calculer le taux de prestations sera moins élevé pour tenir compte des différences qui existent entre les régions.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Cuzner, vous voudrez peut-être commencer en parlant de l'observation qu'on vous a attribuée, ou pas.

    Non, ça me va. Je voulais faire une entente avec la ministre. Je vais dire trois choses gentilles à son sujet, et en retour elle gardera ses réponses brèves afin que je puisse poser toutes mes questions. Qu'en pensez-vous? C'est une bonne entente.

    Comme Joe l'a dit, il y a eu les deux changements, les 14 meilleures semaines, bien que ce soit de la politique. Je le comprends. Vous essayez en sorte de nous faire croire que vous avez inventé ce programme il y a deux semaines. En fait, il s'agissait de projets pilotes libéraux, les 14 meilleures semaines et le travail pendant la période de prestations, mais vous avez amélioré les programmes. Je veux être franc à ce sujet et reconnaître que vous les avez améliorés. Il s'agit de programmes importants et je veux le mentionner.

    Voilà deux choses gentilles, Joe.

    La troisième concerne le principe de ce que vous faites pour les alertes d'assurance-emploi. Le principe est bon, et je pense qu'il rejoindra probablement une grande partie des prestataires d'assurance-emploi. Mais il ne fonctionnera pas pour les ménages qui gagnent moins de 30 000 $ par année. En 2010, 40 p. 100 de ces ménages n'avaient pas accès à Internet.

    Avant, DRHC rendait disponible le revenu annuel des ménages des personnes au chômage, mais ne le fait plus. Nous n'avons pas pu obtenir ce chiffre, mais il serait intéressant. Vous ne le connaissez pas, n'est-ce pas?

    Non, je suis désolée.

    Non, et je ne m'attendais pas à ce que vous le connaissiez. De toute façon, c'est un chiffre important, et il serait intéressant de l'obtenir de vos fonctionnaires.

    Ensuite, si on regarde le palier supérieur: des revenus annuels de 30 000 à 50 000 $ pour le ménage. Il y a 25 p. 100 de ces gens qui n'ont pas accès à Internet.

    Si on regarde cela, le montant de 21 millions de dollars rejoindra probablement 60 à 70 p. 100 des prestataires d'assurance-emploi. Il y a une grande lacune. Il y a probablement 400 000 prestataires d'assurance-emploi qui n'auront pas accès à Internet. Je me demande comment vous allez joindre ces gens, alors que vous réduisez le nombre de centres du PAC qui étaient vraiment utilisés par ceux qui auraient besoin de ces services?

    Premièrement, je reconnais que ce sont les libéraux qui ont mis en place ces programmes. Malgré l'opposition de la part des libéraux à laquelle nous avons fait face pendant la récession à propos des critères d'admissibilité variables, nous croyons que c'est un programme responsable. Nous essayons de moderniser ces projets pilotes et de les appliquer à l'ensemble du pays pour que cela soit juste pour tout le monde.

    Bien, mais comment allez-vous joindre les 40 p. 100 qui n'ont pas...

    L'une des choses que l'on oublie trop souvent lorsque l'on parle des changements à l'assurance-emploi, c'est que nous essayons d'être équitables et raisonnables et d'adapter le système aux circonstances personnelles et aux conditions du marché du travail local. Par exemple, cela comprend l'accès à Internet.

    Nous sommes bien conscients que ce n'est pas tout le monde qui y a accès, bien que nous...

    Bien, alors au moins si ce...

    Bien que 80 p. 100 s'inscrivent à l'assurance-emploi...

    Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, il me reste environ trois minutes.

    ... par Internet.

    Sachez que c'est une préoccupation.

    La plaque tournante du traitement de l'assurance-emploi à Kingston avait été recensée comme plaque tournante de 2005 à 2011. Après l'élection de 2011, tout d'un coup, North Bay devient une plaque tournante. Il y a 30 employés à Kingston. Ils seront transférés à North Bay ou auront l'occasion de l'être.

    Il y a une plaque tournante à Sudbury. Est-ce que le ministère a des explications pour justifier ce changement?

    Karen, pourriez-vous répondre?

    Karen Jackson est la chef de Service Canada.

    Est-ce un exposé officiel que vous avez en guise de justification?

    Lorsque nous nous sommes penchés sur les sites servant de plaques tournantes à long terme, nous avons examiné une série de facteurs, y compris l'emplacement actuel de nos employés et le genre de compétences que nous devrons trouver chez la population locale. Nous avons examiné la capacité de bilinguisme. Nous avons examiné nos baux dans le marché de l'immobilier. C'est une série de facteurs qui ont mené au choix de l'emplacement où nous prévoyons...

    Alors, le bilinguisme serait faible à Kingston? Et le fait que vous brisez un bail à Kingston où il reste encore cinq ans... Dans la minute et demie qu'il me reste, je vous demanderais de mettre par écrit ces explications, parce qu'elles ne me semblent pas logiques.

    Si vous voulez y répondre, vous le pouvez, et votre temps sera écoulé. Alors si vous voulez répondre, allez-y.

    Eh bien, je veux simplement dire que les décisions étaient basées sur une multitude de facteurs. On n'examine pas chaque facteur de façon isolée, on les examine dans leur ensemble.

    Pourriez-vous nous envoyer copie des explications de cette décision?

    Est-ce que j'ai le temps, monsieur le président?

    Votre temps est écoulé. Je pense que l'on pourra revenir à cette question. Je pense que nous aurons un peu de temps. Je ne sais pas. Peut-être qu'on pourrait diviser le temps entre le NPD et ... Non? Très bien.

    Pardon?

    Non, mais nous sommes prêts à prolonger la réunion jusqu'à 17 h 15.

    Certainement.

    Monsieur McColeman, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci madame la ministre d'avoir trouvé le temps d'être ici aujourd'hui avec les personnes qui vous accompagnent.

    J'ai une question sur les taux de salaire en vigueur. Mais avant d'en arriver à cette question, j'aimerais vous présenter un bon exemple, car je sais que vous connaissez bien ma circonscription, puisqu'elle est voisine de la vôtre, et que vous connaissez certains des défis auxquels ma collectivité a fait face à long terme.

    Récemment, un entrepreneur, qui est aussi un ami, est venu dans mon bureau pour me dire qu'il avait accepté beaucoup de travail de restauration. Il avait besoin de 21 nouveaux ouvriers non qualifiés qu'il allait former à faire des joints de maçonnerie sur de vieux édifices, et il essayait de trouver des gens qui seraient prêts à accepter ces postes. Voilà d'où provenait sa frustration. Tout ce qu'il avait fait avant de venir me voir avait été frustrant et ne lui avait pas permis de combler ces postes.

    Alors, voici les deux points que je veux souligner concernant l'orientation que vous prenez et je veux féliciter votre ministère à ce sujet. Le premier est l'élimination des désincitatifs, afin que les gens se disent qu'il s'agit d'un emploi qui paie bien, ce qui est le cas, et qu'ils peuvent apprendre une nouvelle compétence en l'acceptant. Mais l'aspect jumelage est très important, et je vous félicite de vous en être occupé.

    Par contre, la question que j'aimerais vraiment vous poser concerne les taux de salaire en vigueur, car comme vous et moi le savons, il y a beaucoup de travailleurs étrangers temporaires qui viennent dans nos circonscriptions, surtout au printemps, à l'été et à l'automne. J'ai remarqué dernièrement qu'il y a beaucoup de désinformation au sujet des travailleurs étrangers temporaires, et surtout sur le calcul des taux de salaire en vigueur et l'application de la nouvelle grille.

    Pourriez-vous nous expliquer la nouvelle méthode utilisée par notre gouvernement pour calculer les taux de salaire en vigueur pour les travailleurs étrangers temporaires et comment ces mesures permettront-elles aux entreprises canadiennes de ne pas être bloquées par la pénurie de main-d'oeuvre et de compétences pour stimuler la reprise économique?

    La pénurie de main-d'oeuvre et de compétences est attribuable à un certain nombre de facteurs, comme les changements démographiques. Les obstacles au système de l'assurance-emploi dont j'ai parlé au sujet du travail pendant la période de prestations en sont un exemple. Lorsque nous faisons venir des travailleurs étrangers temporaires, les employeurs doivent d'abord essayer de trouver des Canadiens, mais s'ils n'y arrivent pas, oui, nous ferons venir des travailleurs étrangers temporaires. Nous voulons être certains qu'ils sont traités de façon équitable.

    Par le passé, cependant, leur salaire était basé sur le salaire moyen pour ce poste dans la région. Maintenant, pour avoir une moyenne, il faut qu'il y ait des salaires plus élevés et plus faibles. Malheureusement, nombre des personnes qui venaient n'avaient pas toute l'expérience nécessaire. Ils n'avaient peut-être pas les compétences moyennes. Peut-être que leurs compétences étaient faibles. Mais les employeurs étaient forcés de leur payer un salaire moyen, alors que des Canadiens avec les mêmes compétences auraient reçu un salaire beaucoup plus bas. En conséquence, les employeurs se voyaient malheureusement forcés de payer des travailleurs étrangers plus que les Canadiens dans certains cas.

    Nous reconnaissons également qu'il peut y avoir différents salaires dans une même région géographique. Alors, tous ne paient pas cette même moyenne. Dans une région, ils paient peut-être moins. Alors, nous avons inclus une certaine souplesse permettant aux employeurs qui font venir des travailleurs étrangers temporaires de payer jusqu'à 5 p. 100 de moins pour des travailleurs non qualifiés ou jusqu'à 15 p. 100 pour des travailleurs qualifiés, mais seulement si les Canadiens reçoivent le même salaire.

    Donc, les travailleurs étrangers temporaires ne feront pas baisser les salaires. Ils vont plutôt être au même niveau que les Canadiens plutôt que de recevoir un traitement préférentiel. C'est équitable. C'est équitable pour les Canadiens. C'est également équitable pour les employeurs qui payaient plus cher pour quelque chose qu'ils n'obtenaient pas.

    Exactement.

    Dans la conception du Programme pour les travailleurs étrangers temporaires... pour en arriver à ce calcul, vous avez évidemment entendu beaucoup de commentaires lors des consultations de la part de gens qui ont eu besoin de travailleurs étrangers temporaires pour faire fonctionner leur entreprise. Pourriez-vous informer le comité des points de vue que vous avez entendus concernant ces changements à l'assurance-emploi — je ne parle pas seulement de ce changement dont nous venons de discuter, mais des autres changements à l'assurance-emploi — qui encourageraient les Canadiens à accepter certains de ces emplois?

    Pendant les consultations, est-ce que les gens d'affaires de l'agroalimentaire de votre circonscription, de ma circonscription et de nombreuses autres au Canada vous ont proposé des solutions pour les Canadiens qui pourraient combler ces postes, mais qui ne les acceptent pas pour certaines raisons, et pour que l'assurance-emploi fasse en sorte qu'ils soient les premiers à avoir accès à ces postes?

    Merci, monsieur McColeman.

    Madame la ministre, si vous pouviez résumer et présenter une réponse aussi brève que possible, nous aurions le temps pour qu'une autre personne pose des questions.

    Une réponse brève? Bien.

    On m'a souvent dit que le plus grand obstacle, ce sont les travailleurs au chômage qui disent qu'ils ne peuvent pas se permettre de travailler, car ils devraient le faire pour rien. Voilà pourquoi nous avons apporté ces changements au travail pendant la période de prestations, afin de permettre aux gens de garder 50 p. 100 de ce qu'ils gagnent en plus de leurs prestations d'assurance-emploi.

    Je parlais récemment à un propriétaire de plusieurs hôtels. Il ne pouvait convaincre les gens qui travaillaient dans ses hôtels saisonniers à occuper le même poste dans ses hôtels en hiver, parce qu'ils recevaient de l'assurance-emploi et que cela leur coûterait de l'argent d'aller travailler. Il a dit qu'il était ravi que nous apportions ces changements. Maintenant, il trouvera les employés nécessaires sans avoir à dépenser pour faire venir des travailleurs étrangers temporaires.

    Merci de cette réponse, madame la ministre.

    Madame Charlton, vous pouvez utiliser votre temps ou le partager, si vous le désirez.

    Je vais partager mon temps avec M. Lapointe.

    J'ai une question rapide au sujet de la SCHL, étant donné son rôle vraiment essentiel concernant le logement abordable et le logement des Premières nations.

    Madame la ministre, vous savez sûrement que dans les comptes publics de 2010-2011, la SCHL a déclaré qu'il y avait 247,7 millions de dollars en financement non utilisé pour, et je cite, « des prêts à faible coût consentis aux Premières nations admissibles pour de nouveaux projets de construction ». Parce que cela semblait être un montant énorme, nous avons effectué un suivi. Nous avons contacté le ministère et on nous a dit que, et je cite, « ... le montant des fonds inutilisés aurait dû être de 16,3 millions de dollars » — non pas 247,7 millions de dollars, mais seulement 16,3 millions de dollars.

    Donc, un montant de 231,4 millions de dollars a été inclus à ce poste alors qu'il aurait dû être inclus dans les « Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l'habitation ». Il s'agit d'une erreur de un quart de milliard de dollars.

    Nous avons alors posé une autre question à la SCHL qui a admis avoir fait une autre erreur deux pages plus tard, en insérant 208 millions de dollars dans le mauvais poste.

    Étant donné le rôle que joue la SCHL dans des programmes qui sont essentiels pour les Canadiens, je me demandais si vous pouviez nous expliquer comment nous pouvons faire confiance à la façon dont la SCHL gère un portefeuille qui vaut des centaines de milliards de dollars.

    La SCHL joue un rôle important dans notre économie, comme vous le dites, il s'agit de centaines de milliards de dollars. Il est malheureux qu'il y ait eu ces deux erreurs concernant les chiffres présentés. Des mesures ont été prises concernant les procédures de la SCHL pour s'assurer que de telles erreurs ne se reproduisent pas, car elles sont inacceptables.

    Karen, aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    Je peux dire que ces deux chiffres représentent en fait la même chose. Il y a eu une erreur de classification entre les deux catégories. Il est question de financement non budgétaire, alors il s'agit de prêts et d'avances qui ont été accordés à ces groupes. Le total non budgétaire est le bon, mais nous avons fait une erreur de classification entre les deux postes.

    Comme la ministre l'a dit, nous regrettons et acceptons notre erreur. Nous avons apporté des améliorations à la procédure en place pour veiller à ce que ces erreurs de classification ne se reproduisent pas.

    J'aimerais faire un suivi, monsieur le président, mais je vais céder le reste de mon temps à M. Lapointe.

    Allez-y.

    Madame la ministre, je dois vous admettre que je trouve particulièrement présomptueuses vos conclusions, à savoir que les employeurs ne pourraient pas, en vertu du système d'assurance-emploi actuel, être au fait de l'existence de travailleurs.

    Vos conclusions sont-elles basées sur le fait que des centres locaux d'emploi sont incapables de faire le travail ou sur le fait que des entrepreneurs régionaux ont une méconnaissance complète de l'économie de leur région? Pourquoi soudainement cela ne fonctionnerait-il pas?

    Souvent, les postes disponibles ne paraissent pas dans la banque d'emplois qui est gérée par mon ministère. Or, c'est l'un des premiers sites Web où les chômeurs cherchent des emplois. Ce sont les chômeurs qui ne sont pas au courant des postes disponibles, et non les employeurs. Les employeurs cherchent des Canadiens...

    Vous avez dit à plusieurs reprises que les employeurs n'arrivaient pas à trouver de travailleurs. Vous l'avez dit dans cet ordre.

    C'est très différent. C'est pourquoi nous allons aider les chômeurs à repérer les postes disponibles en les avisant.

    Parlons de réalité rurale, de ce qui se passe en région.

    L'employeur qui a une quincaillerie sait que le maître d'hôtel, par exemple, ne peut pas travailler à l'hôtel pendant quatre mois durant l'hiver. Il le sait, mais il ne l'embauche pas, en ce moment, simplement parce qu'il ne voit pas l'utilité de lui donner une formation de deux mois, car il a la certitude que cet individu retournera travailler comme maître d'hôtel peu après, puisque c'est sa compétence de base. Ce dernier ne travaillera pas dans le département de la peinture pendant quatre ans. Ça ne fonctionne pas.

    Comment, dans ce cas, pensez-vous changer une réalité qui n'est pas avantageuse, qui est même à perte pour beaucoup d'employeurs des régions, dont la réalité est différente?

    Je vous remercie, monsieur Lapointe.

    Je crois que nous aurons assez de temps pour permettre à la ministre de répondre, et nous allons nous arrêter là. Nous devons ensuite passer à des travaux du comité relativement au budget des dépenses.

    Lorsque vous aurez terminé, madame la ministre, vous pourrez partir.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    C'est vrai que cela pourrait être difficile pour quelques employeurs. Toutefois, il faut aussi penser aux travailleurs. À mon avis, tout travailleur préférerait avoir un poste à plein temps plutôt qu'un poste à temps partiel ou saisonnier. Nous voulons donc aider les gens à trouver un tel poste. Ensuite, nous allons aider les gens qui veulent travailler à temps partiel ou sur une base saisonnière. C'est un processus, mais il faut commencer par la recherche d'un poste qui correspond aux compétences du travailleur.

    Je vous remercie.

    Merci, madame la ministre. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir comparu, et les fonctionnaires du ministère également.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement, avant de terminer la séance. Il s'agit d'une erreur dans le libellé de la motion qui a été déposée hier.

    Avant de passer à votre rappel au Règlement, j'ai indiqué que la période de questions est terminée et que nous allons passer aux travaux du comité.

    Je vous remercie d'être venue et vous laisse partir; nous allons ensuite traiter de la question dont nous sommes saisis.

    Une voix: Pouvons-nous prendre une pause?

    Le président: Il n'y aura pas de pause. Nous allons simplement continuer.

    Nous devons nous occuper du budget des dépenses, mais pendant que nos témoins quittent la salle, nous pouvons examiner le rappel au Règlement concernant votre motion.

    Dans le passage d'une langue à l'autre, la formulation a rendu la version française incompréhensible. J'aimerais pouvoir corriger cela officiellement pour éviter que l'on ne s'empêtre.

    Il est question de votre motion?

    Dans la version définitive, après avoir passé d'une langue à l'autre, un mot nous empêche de bien comprendre la version française. J'aimerais pouvoir régler cela.

    Nous allons y revenir après avoir réglé la question du budget des dépenses. Nous allons examiner cette question en premier, puis faire la correction.

    Maintenant pour ce qui est du budget des dépenses, nous devons voter sur les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25.

    Le crédit 1, moins le montant voté en crédits provisoires est-il adopté?

    (Le crédit 1 est adopté.)

    Le président: Les crédits 5, 10, 15, 20 et 25 sont-ils adoptés?

    (Les crédits 5, 10, 15, 20 et 25 sont adoptés.)

    Le président: Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses 2012-2013 à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Une voix: Non.

    Le président: Je le ferai de toute façon.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Soit dit en passant, à titre d'information, le budget aurait été réputé approuvé si nous ne l'avions pas approuvé ici aujourd'hui. Fait remarquable, alors que nous posions des questions... et certainement nous avons parlé du projet de loi de mise en oeuvre du budget, de même que des changements à l'assurance-emploi, qui ne sont pas abordés dans ce budget principal des dépenses. Ils seront abordés dans le budget supplémentaire, mais c'était beaucoup trop intéressant pour interrompre qui que ce soit.

    Maintenant, pour ce qui est du rappel au Règlement...

    Je suis désolée, monsieur le président, puisque nous sommes encore sur le sujet, puis-je demander une précision?

    À la dernière réunion, nous avions dit que la ministre Raitt ne pouvait pas comparaître ici aujourd'hui. Mais Mme Leitch a dit qu'elle pouvait venir à un autre moment, parce qu'elle serait au Sénat aujourd'hui.

    Je sais qu'on doit faire rapport du budget des dépenses le 31 mai, mais aurons-nous tout de même l'occasion de parler à la ministre, peu importe le fait qu'on aura fait rapport à la Chambre? Avez-vous dégagé les mêmes conclusions que moi de notre conversation?

    Voulez-vous répondre à la question?

    Oui. J'ai parlé au cabinet de la ministre, et j'ai demandé des dates.

    Bien. Vous pouvez nous en faire rapport.

    Je vais maintenant revenir à M. Lapointe.

    Vous avez invoqué le Règlement en ce qui a trait à votre avis de motion; vous vouliez apporter une correction à la version française...

    En français, il y a un mot qui fait qu'on n'arrive pas à comprendre. La motion se lit comme suit:

     Il faudrait mettre une virgule, comme on l'a fait en anglais, avant le mot « pour » et après le mot « canadiens ». Il faut aussi absolument remplacer les mots « des changements au système d'assurance-emploi » par « dues aux changements au système d'assurance-emploi ». Sinon, en français, on ne comprend absolument pas en quoi le complément est relié à l'objet.

    Y a-t-il des objections?

    Monsieur Butt, aviez-vous un commentaire?

    Monsieur le président, j'ai une question de précision. Je suis nouveau et je ne connais pas très bien ces questions d'avis de motion.

    Comme l'avis de motion qui a été recirculé aujourd'hui comporte des changements dans les deux langues officielles, ne faudrait-il pas présenter un avis de motion aujourd'hui pour...? Autrement dit, il s'agit d'un avis de motion aujourd'hui, et dans 48 heures, nous traiterions de la question, soit à la prochaine réunion. Je sais que le comité se déplace la semaine prochaine. Alors, ne serait-il pas approprié de composer avec cette motion à notre retour?

    Je ne sais pas comment les choses fonctionnent. Mais il me semble que, comme la motion a été modifiée maintenant dans les deux langues officielles, qu'il s'agit d'un nouvel avis de motion, en ce qui me concerne à tout le moins. Ainsi, il faut donner la période d'avis appropriée avant que le comité ne soit saisi de la question.

    Je recommande que nous examinions la motion le lundi après notre retour.

    Monsieur Butt, vous devriez savoir qu'il ne propose pas que nous examinions la motion tout de suite. Il veut simplement changer la version en français pour ajouter un mot afin qu'il y ait concordance avec...

    Alors, nous le l'examinons pas aujourd'hui?

    Non, on ne l'examine pas aujourd'hui.

    C'est bien.

    Il veut simplement nous aviser qu'il veut que la motion soit modifiée, j'imagine, comme il l'a indiqué. Il la proposera à un moment donné, dans au moins 24 heures, parce qu'on ne se réunit pas avant de toute façon. Nous serons sur la route.

    Sur ce, avons-nous le consentement pour que la motion soit amendée selon les changements indiqués? C'est clair?

    Il faut écrire « dues aux changements » plutôt que « des changements ». En anglais, on comprend on the changes, mais en français, on ne peut pas comprendre, ça ne s'applique pas à l'objet.

    Quel est le changement en français?

    Devant le mot « changements », on enlève le mot « des » et on écrit « dues aux ».

    Très bien. Je pense que c'est assez clair.

    Y a-t-il des objections? Sinon, l'amendement est considéré comme ayant été apporté. Lorsque la motion sera débattue, elle le sera compte tenu du changement.

    Autre chose? Sinon, la séance est levée.