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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le mercredi 30 mai 2012
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 33, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Komarnicki, président.

 

Membres du Comité présents : Marjolaine Boutin-Sweet, Brad Butt, Chris Charlton, Ryan Cleary, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Ed Komarnicki, François Lapointe, Kellie Leitch, Colin Mayes, Phil McColeman et Devinder Shory.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; André Léonard, analyste. Chambre des communes : Mariane Beaudin, greffière à la procédure.

 

Comparaît : L'hon. Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Karen Jackson, sous-ministre déléguée principale et, chef de l'exploitation pour Service Canada. Société canadienne d'hypothèques et de logement : Karen Kinsley, présidente. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Ian Shugart, sous-ministre; Alfred Tsang, agent principal des finances.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES renvoyés au Comité le mardi 28 février 2012.
 

Le président met en délibération le crédit 1.

 

La ministre fait une déclaration et, avec Karen Kinsley et Karen Jackson, répond aux questions.

 

Le crédit 1 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DEVÉLOPPEMENT DES COMPÉTENCES est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DEVÉLOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

Le crédit 5 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DEVÉLOPPEMENT DES COMPÉTENCES est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DEVÉLOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

Le crédit 10 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DEVÉLOPPEMENT DES COMPÉTENCES est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DEVÉLOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

Le crédit 15 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DEVÉLOPPEMENT DES COMPÉTENCES est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DEVÉLOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

Le crédit 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DEVÉLOPPEMENT DES COMPÉTENCES est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DEVÉLOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

Le crédit 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DEVÉLOPPEMENT DES COMPÉTENCES est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 inscrits sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DEVÉLOPPEMENT DES COMPÉTENCES, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

 

François Lapointe donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées entreprenne une étude sur les répercussions régionales et nationales, pour les employeurs et pour les travailleurs canadiens, dus aux changements au système d’assurance-emploi.

 

À 16 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Evelyn Lukyniuk

 
 
2012/10/18 8 h 11