AANO Réunion de comité

    Bon après-midi, chers députés, témoins et invités.

    Nous entamons la quatrième rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Nous avons à l'ordre du jour l'étude sur l'Université des Premières nations du Canada.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    Avant d'entreprendre cette importante étude de l'Université des Premières Nations du Canada, je tiens à signaler aux membres du comité que cinq organisations sont représentées ici aujourd'hui.

    À l'intention des témoins, j'annonce qu'un vote est censé se tenir vers la fin de notre séance. Vous entendrez le timbre vers 17 h 15. Nous devrons alors suspendre nos travaux et terminer, en ce qui vous concerne, peu après.

    Comme, aujourd'hui, nous avons cinq témoins à entendre, je vous préviens, chers membres, que je vais contrôler assez rigoureusement la durée des questions et des réponses. Nous commencerons par la traditionnelle série de questions d'une durée de sept minutes par intervenant, puis nous entamerons un second tour, à cinq minutes par intervenant. Chacun des témoins dispose de cinq minutes pour faire sa déclaration initiale. Chacun se succédera dans l'ordre prévu.

    Nous avons l'ordre de comparution — merci de votre coopération.

    Après le cinquième exposé, les membres du comité pourront poser leurs questions.

    Commençons les travaux en souhaitant la bienvenue au chef régional Guy Lonechild, qui représente la Federation of Saskatchewan Indian Nations. Il est accompagné de sa conseillère spéciale Dorothy Myo.

    Guy, si j'ai bien compris, vous faites l'exposé. Je vous cède la parole pendant cinq minutes.

    D'accord.

    Merci beaucoup aux députés et, à vous tous, tansi; marsil; wachiyea. Merci de votre invitation.

    Je m'adresse à vous en ma qualité de chef de la Federation of Saskatchewan Indian Nations (ou FSIN). La FSIN représente 74 premières nations de la province de la Saskatchewan. Le 29 octobre 2009, il y a près de cinq mois, j'ai été élu chef de la fédération par les chefs réunis en assemblée.

    Trois mois plus tard, le 3 février 2010, invoquant la perte de confiance du gouvernement de la Saskatchewan dans la gouvernance et la gestion de l'Université des Premières Nations du Canada, le ministre de l'Éducation postsecondaire, de l'Emploi et du Travail Rob Norris annonçait que le gouvernement mettait fin à ses contributions annuelles de 5,2 millions de dollars à l'université.

    Il a fait cette déclaration alors que les chefs de la FSIN délibéraient en assemblée sur les mêmes questions, exactement, principalement la réduction de la taille du conseil d'administration et sa dépolitisation, qui avaient été recommandées par des groupes de travail.

    Le lendemain, le 4 février, les chefs de la FSIN réunis en assemblée ont pris la bonne décision. En suivant la procédure établie, nous avons donné la directive stratégique voulue pour réduire la taille du conseil d'administration de l'université et le dépolitiser, le dissolvant par le fait même.

    Le 8 février, quatre jours plus tard, l'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien faisait comme son homologue et annonçait la fin du financement fédéral annuel de 7,2 millions de dollars, à compter du 1^er avril 2010, invoquant l'existence de problèmes systémiques dans la gouvernance et la gestion financière de l'établissement.

    Pendant ma campagne pour être élu chef de la FSIN, les mots d'ordre de ma plate-forme étaient ouverture, transparence et responsabilisation. Immédiatement après mon élection, j'ai rencontré les étudiants pour discuter des problèmes de gouvernance, de gestion et d'administration financière de l'université. Depuis, j'ai travaillé à mettre en place les changements nécessaires.

    J'aimerais maintenant vous dire ce que la Fédération a fait pour répondre aux raisons invoquées par le gouvernement fédéral pour mettre fin au financement annuel de l'établissement.

    Réglons d'abord les problèmes de gouvernance.

    Revenons au 4 février 2010. Les chefs de la FSIN réunis en assemblée, en suivant la procédure établie, ont publié une directive stratégique pour réduire l'effectif du conseil d'administration de l'université et le dépolitiser. Ils ont donc nommé un conseil d'administration intérimaire, actuellement présidé par Joely Big Eagle, ingénieure civile et ancienne de l'Université des Premières Nations. Les membres de ce conseil d'administration intérimaire ne sont ni chefs de premières nations ni conseillers de bande. Ce sont des membres de premières nations, respectés de leurs communautés, exerçant des professions libérales, certains étant des anciens de l'université, qui sont diplômés.

    À la mi-février, était créé un groupe de travail constitué de représentants de la FSIN, de l'Université des Premières Nations, de la province de la Saskatchewan et de l'Université de Regina, auquel était adjoint un observateur d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Son mandat était de produire un plan axé sur la gouvernance, la gestion et la finance et d'examiner des modèles ou des structures de transition pour répondre aux besoins de toutes les parties. Le 8 mars 2010, les chefs de la FSIN réunis en assemblée acceptaient le modèle construit en vertu de ce plan.

    À compter du début mars, la FSIN, en tant que membre du groupe de travail, participait aux discussions avec l'Université de Regina. Nous tenons à faciliter l'établissement de liens et d'une entente solides entre l'Université des Premières Nations et celle de Regina. Aujourd'hui, le groupe de travail est sur le point de terminer la rédaction d'un protocole d'entente dont je vous parlerai maintenant.

    Le protocole d'entente expose les échéanciers de l'exécution d'une entente prévoyant la création d'un bureau de liaison à l'Université des Premières Nations et l'exécution du contrat de services administratifs entre l'Université de Regina et celle des Premières Nations. Les principaux jalons sont le parachèvement d'un plan de réorganisation avant le 30 avril 2010; la nomination, pour une longue période, d'un conseil d'administration dépolitisé, à la faveur du processus législatif de la FSIN, d'ici le 30 juin 2010; le parachèvement de la restructuration et de la réorganisation, avant l'exécution du contrat de services administratifs; la confirmation de l'immunité accordée par l'Université des Premières Nations à l'Université de Regina pour lui donner satisfaction; la confirmation du financement accordé par le Canada et la Saskatchewan avant l'exécution du contrat de services administratifs.

    Donc, en réponse aux motifs invoqués, le 8 février, par le ministre Strahl, d'importantes mesures concrètes ont été prises pour résoudre les problèmes de gouvernance ainsi que de gestion administrative et financière de l'Université des Premières Nations.

    Cinq ans, c'est peu dans la vie d'une université. Les chefs de la FSIN réunis en assemblée ont pris les bonnes décisions pour assurer la mise en œuvre des solutions à ces problèmes. Elles assureront l'ouverture, la transparence et la responsabilisation, ce sur quoi nous pouvons tous être d'accord.

    L'établissement a une longue histoire qui mérite, tout comme l'avenir que lui prévoyaient les anciens, qu'il continue d'être financé. À cet égard aussi, nous avons pris des mesures, en partenariat avec l'Université de Regina, pour réagir aux motifs invoqués pour couper les crédits.

    D'accord, nous...

    La confirmation du financement accordé par le gouvernement...

    Chef Lonechild, je ne veux pas vous interrompre, êtes-vous sur le point de conclure? Nous avons dépassé le temps prévu.

    Encore deux ou trois points, et j'ai terminé.

    D'accord. Concluons, rapidement, et ce sera parfait.

    La confirmation du financement par le gouvernement est une condition qu'exige l'Université de Regina pour conclure un contrat de services administratifs avec l'Université des Premières Nations. La seule possibilité de survie de cette université, et j'insiste sur ce point, réside dans un engagement du gouvernement fédéral, pour plusieurs années, à maintenir son financement. Autrement dit, l'Université des Premières Nations a besoin de votre engagement financier pour fonctionner.

    Pendant la période de questions, le premier ministre a affirmé que le gouvernement fédéral était déterminé à protéger les étudiants de l'Université des Premières Nations. Nous le sommes aussi. C'est ce que le plan permettra d'assurer. Il nous tarde maintenant de travailler en partenariat avec toutes les parties.

    Merci beaucoup.

    Merci, chef Lonechild.

    Accueillons maintenant Diane Adams, représentante de l'Association des étudiants de l'Université des Premières Nations du Canada.

    Que tous les témoins me permettent de leur rappeler que leurs déclarations font l'objet d'une interprétation simultanée. Il vous suffit de ralentir un peu votre débit naturel pour que nos interprètes puissent vous suivre.

    Madame Adams, s'il vous plaît, allez-y, vous avez cinq minutes.

    Bonjour. Je me nomme Diane Adams. Je suis une métisse de Sioux Lookout, en Ontario, dans le territoire visé par le traité n^o 3. Je suis la présidente de l'association des étudiants de l'Université des Premières Nations du Canada, à Regina.

    Je représente aujourd'hui les 2 000 étudiants actuellement inscrits à cette université. Quatre cents cours sont dispensés sur trois campus: Regina, Saskatoon et Prince Albert, le campus du Nord.

    Aujourd'hui, mon objectif prioritaire est d'expliquer pourquoi il est impérieux que le gouvernement fédéral s'engage à financer pendant plusieurs années, de façon soutenue, l'Université des Premières Nations et à quel point il est important qu'il le fasse. Ce financement de 7,2 millions de dollars est indispensable à la croissance de l'Université.

    Je ne suis pas venu parler seulement de ma propre expérience, mais, également, des réalisations de nos étudiants et anciens qui se sont illustrés et qui ont réussi. J'ai commencé mes études dans un établissement traditionnel, mais, il y a deux ans, je suis déménagée à Regina pour étudier en santé et en sciences de l'environnement à l'Université des Premières nations. C'est le seul endroit au Canada où je peux obtenir l'éducation spécialisée dont j'ai besoin pour poursuivre une carrière de spécialiste de la santé de l'environnement dans les communautés des premières nations, pour trouver des solutions innovantes, culturellement acceptables et économiquement réalisables aux problèmes de santé reliés aux infrastructures d'adduction de l'eau, d'évacuation des eaux usées et de logement sur les réserves.

    L'Université des Premières Nations, c'est cela: l'innovation grâce à des programmes d'éducation biculturelle. C'est un lieu de transmission des connaissances, et les étudiants gagnent sur les deux tableaux. L'instruction est ce qui importe le plus à nos étudiants. À la sortie de l'université, ils auront acquis deux ensembles d'aptitudes qui leur permettront de réussir dans la société ordinaire et dans les traditions de leur propre première nation.

    Lorsque les chefs de la FSIN réunis en assemblée ont élu chef Guy Lonechild, en octobre dernier, les étudiants se sont réjouis, parce que, dans sa campagne, il avait activement préconisé des changements à l'Université des Premières Nations, les mêmes changements que les étudiants réclamaient depuis quelque temps. Lorsque la FSIN a dissous le conseil d'administration de l'Université et confié l'administration de l'établissement à nos respectés professeurs, nous avons su qu'une ère nouvelle de gouvernance et de direction responsables, transparentes et compétentes débutait dans notre établissement.

    Si l'Université des Premières Nations se trouve maintenant dans cette ère nouvelle de changement, nous ne pouvons pas aller de l'avant sans engagement à l'égard des 7,2 millions de dollars que notre université a toujours reçus. Sans cet engagement, nous sommes condamnés à stagner.

    Au fil des ans, l'Université des Premières Nations a accueilli beaucoup d'éminents étudiants appartenant ou non aux premières nations. Ils sont devenus avocats, médecins, politiques, infirmiers, gestionnaires, travailleurs sociaux, et j'en passe. L'une de nos anciennes, Alika Lafontaine, lauréate du prestigieux concours « Canada's next great prime minister » (le prochain grand premier ministre du Canada), pratique maintenant la médecine et elle se spécialise en anesthésiologie. Connie Walker est une journaliste accomplie qui travaille pour The National, à la chaîne anglaise de Radio-Canada. Nous comptons un sous-ministre provincial parmi nos anciens, et un autre ancien, Perry Bellegarde, a fait campagne pour être élu chef national de l'Assemblée des Premières Nations (ou APN), l'année dernière.

    D'autres, je ne sais combien, ont obtenu leur doctorat ou ont été diplômées. Au cours des cinq dernières années, 71 infirmières ont été diplômées. Elles travaillent désormais dans leurs collectivités du Nord, et nous possédons la seule école de thérapie dentaire au pays.

    Ce n'était qu'un petit nombre des multiples raisons pour lesquelles il faut immédiatement redonner à l'Université des Premières Nations du Canada un financement pluriannuel soutenu, engagé.

    En ma qualité d'étudiante, je signale qu'aucune autre université au pays ne compte sur un financement annuel basé sur des propositions pour son fonctionnement de base ou ne pourrait fonctionner de cette manière. Nous ne pourrions pas attirer ou conserver la qualité d'étudiants dont je viens de parler avec un financement décidé d'une année à l'autre; il faut quatre ans pour obtenir un diplôme, et tous les étudiants savent cela.

    J'aimerais conclure en rappelant au comité que ce sont les enseignants de cette université qui forment une nouvelle génération de chefs des premières nations aux valeurs de la responsabilisation, de la transparence et de la gouvernance compétente. Tom Benjoe était également membre de l'association étudiante. L'année dernière, il a reçu le Prix humanitaire pour les jeunes de la Croix-Rouge ainsi que plus de 30 bourses régionales, provinciales et nationales d'études. Il voulait que je vous transmette ce message, que je cite:

    L'Université des Premières Nations a besoin d'un financement fédéral soutenu. Faute de le lui fournir, le gouvernement envoie à ses étudiants, à la prochaine génération de jeunes dirigeants, un message sans équivoque selon lequel une conduite responsable et transparente n'influe pas sur la prise de décisions du gouvernement en matière financière.

    Sur ce, je prie le comité et le gouvernement canadien de prêcher d'exemple et de reconnaître notre engagement à l'égard de la responsabilisation et de la transparence en restaurant une contribution d'au moins 7,2 millions de dollars au bénéfice de l'Université des Premières Nations du Canada.

    Merci.

    Merci, madame Adams.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Vianne Timmons.

    Elle est rectrice et vice-chancelière de l'Université de Regina. Elle est accompagnée, je crois, de Gary Boire, vice-recteur à l'enseignement.

    Madame Timmons, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à m'adresser à vous aujourd'hui.

    Mais avant de commencer, je veux d'abord saluer la présence du chef des chefs de nos premières nations, le chef Lonechild.

    Je vous parle aujourd'hui en tant que rectrice et vice-chancelière de l'Université de Regina. Mes propos reprennent une vision partagée qui vient de mes prédécesseurs, les anciens recteurs de l'Université de Regina — une vision de l'Université des Premières Nations du Canada comme institution fondée pour améliorer la qualité de vie, et pour préserver, protéger et interpréter l'histoire, la langue, la culture et le patrimoine artistique des premières nations. L'Université des Premières Nations du Canada, celle qui à ses débuts, il y a 34 ans, portait le nom de Saskatchewan Indian Federated College, continue à nourrir cette vision.

    L'Université des Premières Nations du Canada est un des trois collèges fédérés de l'Université de Regina. Cette dernière approuve tous les cours de l'Université des Premières Nations et garantit l'assurance de qualité de tous les programmes. C'est elle qui octroie leurs diplômes aux étudiants de l'Université des Premières Nations. Il s'agit d'une gestion novatrice de l'éducation postsecondaire des étudiants autochtones et non autochtones, et c'est une approche qui marche bien. Ce modèle éducationnel unique continue à porter fruit.

    Les inscriptions ont augmenté au fil des ans à l'Université des Premières Nations. En tout, 40 p. 100 des étudiants autochtones de la Saskatchewan y suivent des cours. Chaque année aussi, plus de 1 000 étudiants inscrits à l'Université de Regina — dont de nombreux étudiants non autochtones ou d'étudiants qui viennent d'autres provinces — approfondissent leurs connaissances de la culture autochtone en y suivant des cours. Pour nombre d'entre eux, il s'agit de cours obligatoires pour l'obtention de leur diplôme de l'Université de Regina.

    Loin d'être un établissement isolé, l'Université des Premières Nations est un établissement canadien unique qui se spécialise dans la transmission du savoir autochtone — quelque chose dont on a absolument besoin au Canada.

    L'Université des Premières Nations offre actuellement 18 programmes de premier cycle et plus de 10 programmes de certificats. C'est un centre unique de savoir indigène au Canada. Elle compte plus de 3 000 anciens étudiants — diplômés autochtones aussi bien que non autochtones — qui ont un apport positif pour notre province et notre pays. Ces anciens étudiants sont parmi nous, comme Joely Big Eagle, ingénieure civile et diplômée, qui s'est engagée à changer les choses lorsqu'elle a accepté d'assurer le poste de présidente par intérim du nouveau conseil des gouverneurs de l'Université des Premières Nations.

    Cette université a récemment été confrontée à des problèmes, auxquels elle a remédié. L'Université de Regina s'engage à établir de nouvelles relations de travail avec notre collège fédéré, l'Université des Premières Nations du Canada, relations où elle assurerait la surveillance gestionnelle de toutes les opérations.

    Je pourrais vous fournir une liste détaillée et pénible des effets que le préavis de six semaines de la fin du financement fédéral, donné par le gouvernement fédéral, aura sur les étudiants, le corps enseignant et le personnel de l'Université des Premières Nations; je vais plutôt vous conter une anecdote.

    À Saskatoon, j'ai rencontré un membre du corps enseignant, une femme crie de mon âge. Elle avait presque terminé ses études doctorales. Elle était seule à subvenir aux besoins de ses petits-enfants. La fin du financement l'empêchera de terminer ses études. Elle perdra probablement sa maison. Elle a terriblement peur parce qu'elle sait l'impact que cela aura sur ses petits-enfants.

    Je pourrais vous raconter bien d'autres anecdotes.

    Sans l'appui fédéral envers l'Université des Premières Nations du Canada, tous les gains réalisés au cours des 34 dernières années risquent de disparaître — et cela pour toujours. Moins d'Autochtones profiteront d'une éducation postsecondaire et, en conséquence, le Canada sera une société moins inclusive. Ce n'est pas ce que je veux pour les étudiants aussi bien autochtones que non autochtones. Ce n'est certainement pas ce que je veux pour vos petits-enfants et les miens.

    Merci.

    Merci, madame Timmons.

    Passons maintenant à M. Randy Lundy, président de la First Nations University Academic Council.

    Comme tous les témoins qui ont fait une déclaration aujourd'hui, monsieur Lundy, vous disposez de cinq minutes. Vous avez la parole.

    Merci.

    Merci à tous de l'invitation qui m'a été faite de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Pour commencer, j'aimerais rectifier une idée fausse que beaucoup de personnes semblent partager. D'après mes conversations, particulièrement avec des interlocuteurs de la Colline parlementaire, on semble penser, à tort, que seuls les gouvernements exigeaient des changements à l'Université des Premières Nations du Canada. C'est simplement faux. Pendant les cinq dernières années, depuis février 2005, beaucoup de membres du corps professoral — la grande majorité d'entre eux — et beaucoup de nos étudiants réclamaient des changements dans la gouvernance et l'administration, exactement les mêmes que ceux que demandaient de nombreux intervenants, notamment du gouvernement fédéral et de celui de la province.

    Ce serait une erreur de penser qu'il faut informer le corps professoral de la nature des problèmes de gouvernance et d'administration dont nous avons souffert au cours des cinq dernières années. Personne ne saurait être plus au courant de ces difficultés que les gens qui avaient à travailler quotidiennement dans cet établissement. Personne, d'après moi, n'essaierait de nier la gravité de ces problèmes. Il est essentiel que nos bailleurs de fonds se rappellent que, de l'intérieur, des professeurs et des étudiants ont mené ce combat tous les jours pendant cinq ans. Comme vous, nous réclamions les mêmes changements.

    En toute justice, je dois ajouter que, pendant qu'ont sévi ces problèmes, l'intégrité de notre corps professoral et de nos programmes d'enseignement n'a jamais été remise en question une seule fois. De fait, elle a été confirmée à maintes reprises, et nous avons été l'objet d'un examen minutieux pendant cinq ans en raison de ces problèmes. Naturellement, certains aimeraient examiner aussi les matières, et notre intégrité universitaire n'a jamais été mise une seule fois en question. Au contraire, elle a été confirmée à maintes reprises par nos partenaires tels que l'Association des universités et collèges du Canada, l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université et notre partenaire, l'Université de Regina.

    Pour poursuivre sur ce thème, en reprenant les propos que Diane Adams vient de prononcer, il a été proposé que les étudiants des premières nations en Saskatchewan continuent d'être financés et puissent choisir de dépenser cet argent comme ils le jugeraient bon, dans l'établissement de leur choix. Ce serait un choix que les étudiants auraient le droit d'exercer.

    Malheureusement, ce scénario présente deux difficultés. La première est de ne pas ouvrir d'autres portes aux étudiants. Les étudiants ont déjà le choix de l'établissement qu'ils fréquentent. Ils peuvent aller à l'Université de Regina, à celle de la Saskatchewan, ils peuvent aller ailleurs — ou ils peuvent fréquenter l'Université des Premières Nations du Canada. Ils sont déjà financés par le gouvernement fédéral, par l'entremise du Programme d'aide aux étudiants indiens et ils peuvent fréquenter l'établissement de leur choix. C'est par choix que nos étudiants fréquentent notre établissement. S'il ferme ses portes, ils auront moins de choix, et non davantage. Il importe de se le rappeler.

    Deuxième point: nos programmes universitaires sont exceptionnels. Les contribuables de la Saskatchewan et du Canada investissent dans l'Université des Premières Nations du Canada depuis maintenant 34 ans. Pendant cette période, en dépit du sous-financement et des difficultés de gouvernance et d'administration des cinq dernières années, nous nous sommes construit une capacité plus grande. Il est manifestement absurde de s'attendre à ce que l'Université de Regina ou celle de la Saskatchewan puissent, du jour au lendemain, prendre la relève en l'absence de la capacité que nous avons construite pendant 34 années.

    De fait, nos programmes universitaires sont particuliers et ne peuvent pas être reproduits à l'identique dans aucune autre université de la Saskatchewan ni d'ailleurs au pays. Par exemple, nous avons un département des langues, des littératures et de la linguistique amérindiennes qui est le seul programme du genre au pays et dans le monde parce que son centre d'intérêt est les langues des premières nations.

    En tant que chef du département d'anglais, je suis peut-être en mesure d'en parler avec le plus de compétence. Nous comptons sept membres à temps plein: cinq sur le campus de Regina, un à Prince Albert et le dernier à Saskatoon. Nous enseignons presque exclusivement la littérature canadienne autochtone et un peu de littérature amérindienne des États-Unis.

    Actuellement, cette capacité d'enseignement et les compétences réunies au cours des 34 années d'existence de notre département n'existent pas ailleurs au pays, et cette assertion est vraie pour à peu près chacun de nos départements.

    Je suis désolé pour notre partenaire, ici présent, mais il n'y a personne au département d'anglais de l'Université de Regina qui est en mesure d'enseigner la littérature des premières nations, canadiennes ou étasuniennes. C'est un fait.

    Pouvez-vous maintenant conclure, monsieur Lundy? Nous avons un peu dépassé le temps prévu.

    Absolument.

    Voici ce qu'il me reste à dire. Ce que nous avons observé dans la direction de l'Assemblée des Premières Nations et, fait plus important encore dans l'optique qui nous intéresse, à la Federation of Saskatchewan Indian Nations, c'est un changement générationnel. Nous observons enfin l'arrivée des jeunes chefs instruits des premières nations que nous espérions depuis quelque temps déjà et que nous appelions de nos voeux, avec beaucoup plus d'insistance certainement au cours des cinq dernières années.

    Sous la direction du chef Lonechild, nous avons observé les changements que la province demandait depuis cinq ans, que le gouvernement fédéral nous incitait vivement à effectuer depuis cinq ans, que le corps professoral et les étudiants de l'établissement exigeaient depuis cinq ans.

    Si nous voulons récompenser la transparence et la responsabilisation, il faut restaurer le financement de l'établissement. Nous avons besoin, au strict minimum, de 7,2 millions de dollars pour faire progresser l'établissement.

    Merci.

    Merci, monsieur Lundy.

    J'invite maintenant M. James L. Turk, de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, à prendre la parole.

    Monsieur Turk, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les membres du comité de nous avoir invités.

    Je suis le directeur général de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université. Nous représentons 65 000 professeures et professeurs répartis dans 122 universités au Canada.

    Pendant les cinq dernières années, notre organisation a été le critique le plus constant et le plus acharné de l'administration et du conseil d'administration de l'Université des Premières Nations du Canada. Nous estimions que les mesures prises en 2005 portaient atteinte aux principes sérieux de la gouvernance que toute université au pays ou, de fait, en Amérique du Nord, doit respecter.

    Depuis février 2005, nous avons travaillé en toute diligence pour changer la situation. Au cours des cinq années en question, nous avons rencontré le conseil d'administration de l'université; le président et la haute administration de l'université de Regina; l'Association des universités et collèges du Canada, qui est l'organisation des doyens d'université; le gouvernement; le ministre; et le sous-ministre de la Saskatchewan.

    Le seul joueur qui a refusé de nous rencontrer au cours de ces cinq années a été le gouvernement du Canada. Je possède un certain nombre de lettres que j'ai fait parvenir aux anciens ministres et sous-ministres, pour leur demander de nous rencontrer. Ils ont constamment refusé. Nous étions incapables d'obtenir les changements nécessaires, de sorte que, en 2008, notre organisation a appliqué la sanction la plus grave qu'il était possible d'appliquer, c'est-à-dire frapper de censure l'université — son administration et son conseil d'administration. C'était une mesure dont nous avions su nous passer pendant 28 ans. Dans le passé, nous avons frappé de censure d'autres universités — Victoria, Memorial, Calgary — et ces mesures ont mené à des changements, parfois, après beaucoup de temps. À Memorial, il a fallu 10 ans pour obtenir les changements nécessaires.

    Nous avons pris cette mesure, qui était audacieuse pour nous. C'était notre dernier recours afin d'exercer la pression nécessaire pour obtenir les changements. La raison pourquoi nous avons été si acharnés — et, ce faisant, nous nous sommes fait beaucoup d'ennemis — c'est que l'établissement est le seul dans son genre. C'est la seule université des premières nations au pays. C'est le seul établissement pour les étudiants des premières nations qui veulent fréquenter un établissement dont la culture et les traditions sont celles des premières nations. C'est pourquoi, comme Mme Adams l'a indiqué, beaucoup la fréquentent.

    Nous voulions que l'établissement survive, mais nous savions que sans changement à la structure de sa gouvernance, il était condamné.

    Enfin, en 2009, nous avons assisté à une véritable percée. La FSIN a élu un nouveau grand chef — le chef Lonechild, qui est ici aujourd'hui. Le chef Lonechild a travaillé très fort et il a fait preuve d'un courage politique énorme pour faire aboutir des changements fondamentaux à la structure de gouvernance de l'Université des Premières nations. Il a fait dissoudre le conseil d'administration de l'université, créé un nouveau conseil doté des caractéristiques qu'une série de commissions et de groupes de travail ainsi que notre association avaient réclamées: un conseil d'administration moins nombreux et dépolitisé. Par la suite, l'Université de Regina, l'Université des Premières nations du Canada et la Federation of Saskatchewan Indian Nations ont entrepris des discussions, dont a parlé le chef Lonechild, pour s'occuper de l'aspect administratif du problème.

    Autrement dit, on a mis en place tous les éléments nécessaires à la réussite de l'établissement. Le seul élément qui manque maintenant, c'est le financement de base de 7,2 millions de dollars, que le gouvernement fédéral a retiré — et j'attire votre attention sur ce fait — quatre jours après que la Federation of Saskatchewan Indian Nations eut dissous le conseil d'administration et accepté d'apporter les changements que nous réclamions.

    Bref, sans l'engagement fédéral de restaurer le financement de base de 7,2 millions de dollars d'ici le 31 mars, presque tout le corps professoral et le personnel de cette université auront reçu des avis de licenciement le 1^er avril. Ce sera le début de la fin pour la seule université des premières nations du Canada. L'avenir de cet établissement repose entre les mains du gouvernement du Canada.

    Nous vous incitons vivement et fermement, en notre qualité d'organisme qui a été le principal critique de ce qui arrivait à l'université, de reconnaître les changements que la FSIN, l'Université de Regina et l'Université des Premières nations ont apportés sur les plans administratifs et financiers afin de permettre la survie de l'établissement. Nous vous le conseillons vivement et très fermement.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Turk.

     Je tiens à remercier tous les témoins de leurs présentations. Nous allons maintenant passer aux questions des députés.

    Monsieur Russell, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous et merci d'avoir pris le temps de venir à Ottawa, surtout, pour ainsi dire, au pied levé. Je comprends l'urgence que représente la situation pour chacun de vous et, bien sûr, pour les étudiants et le corps professoral ainsi que pour tous ceux qui sont touchés par la décision du gouvernement fédéral de ne plus financer l'Université des Premières Nations du Canada.

    Je dois vous avouer que, au cours des cinq années pendant lesquelles j'ai fait partie du comité, les témoignages et les arguments que je viens d'entendre sont parmi les plus convaincants de tous ceux que j'ai entendus pour une cause particulière, en l'occurrence, permettre à l'Université des Premières nations du Canada de continuer à fonctionner. Au cours des derniers mois et des dernières semaines, nous avons entendu, à la radio, à la télévision, et lu dans les journaux, beaucoup de comptes rendus différents. Quel réconfort que d'entendre une description juste de la situation, parce que, à la Chambre des communes — je vous dois la vérité —, quand on questionne le ministre sur cette affaire, le L'hon. Chuck Strahl, il ne nous présente que le côté négatif. Nous n'avons jamais entendu parler des réussites de l'établissement, de son caractère exceptionnel, des changements positifs qui ont actuellement lieu.

    À plusieurs reprises, nous avons réclamé, nous, les membres du comité et beaucoup de mes collègues à la Chambre des communes, la remise en place du financement. Bien sûr, notre chef, M. Michael Ignatieff, a joint sa voix aux nôtres.

    Vous avez exposé toutes les critiques qui avaient été dirigés contre l'établissement. Il me semble que vous avez répondu à toutes celles que le gouvernement conservateur a formulées. Que faisons-nous maintenant? Jeudi dernier, j'ai demandé au ministre s'il existait un scénario qui prévoyait la poursuite du financement. Il ne m'a pas répondu, mais il a continué à exprimer des doutes sur les progrès qui avaient été réalisés, sur les changements qui avaient été entrepris. Il s'agit effectivement de changements extraordinaires, comme beaucoup d'entre vous l'ont dit, dont nous sommes redevables à la FSIN et à la direction du chef Lonechild, et, bien sûr, je m'empresse de l'ajouter, à vous tous ici présents.

    Cependant, je pense qu'il est important également pour nous de dire que vous avez apporté les changements fondamentaux en matière de gouvernance, d'administration et de gestion que tous vos critiques ont réclamés. Vous avez fait votre part. Maintenant, il incombe au gouvernement fédéral d'assurer la réussite de ce nouveau modèle et, comme vous avez été nombreux à le dire, de récompenser la transparence et la responsabilisation, et non de les punir.

    Il y a aussi eu le sentiment que lorsque viendra le 31 mars, le 1^er avril, les étudiants pourront simplement changer d'établissement, que la vie suivra son cours, comme à l'accoutumée, que, sans qu'on sache comment, tous les professeurs se trouveront un emploi, que, d'une manière ou d'une autre, cette université exceptionnelle disparaîtra.

    À chacun de vous, je demande de nous dire — sans préparation, je le sais — quelles seront les conséquences de cette fermeture pour les étudiants, le corps professoral et la FSIN.

    Juste avant que vous ne commenciez à répondre — j'arrête la minuterie, temporairement — je vous préviens que chaque période de sept minutes comprend la question et la réponse. On peut donc tirer le maximum de cette contrainte en posant des questions et en donnant des réponses qui sont succinctes. Je suis sûr que les membres poseront un certain nombre de questions. Plus ils seront brefs, plus ils pourront en poser.

    Sur ce, madame Adams, veuillez poursuivre.

    Il est surtout important de se rappeler que les étudiants qui fréquentent cet établissement ont choisi de s'y inscrire.

    Quand on entre à l'université, on décide de son avenir, peu importe son âge. Je peux cependant vous assurer que le profil de notre population étudiante est bien différent de celui de l'université moyenne. En effet, la plupart de nos étudiants sont dans la trentaine avancée, et quelque 80 p. 100 d'entre eux sont des parents, et plusieurs élèvent seuls leurs enfants. Avec notre choix de carrière se dessine le chemin que nous allons parcourir tout au long de notre vie.

    La menace de fermeture de cette université est venue compromettre les aspirations et les rêves, ainsi que les plans d'avenir, de chacun des étudiants qui y sont inscrits. Pour beaucoup, s'inscrire à une université grand public n'est pas une option. Les étudiants des premières nations ont des obstacles bien précis à surmonter pour pourvoir réussir leurs études postsecondaires. Depuis 34 ans, l'Université des Premières Nations cherche à faire tomber ces barrières, et elle seule sait comment faire.

    Compte tenu de la situation, je crains que beaucoup de nos étudiants abandonnent carrément et définitivement leurs études postsecondaires. Pour les autres, c'est comme si on avait saboté les plans d'avenir qu'ils ont passé des années et des années à forger, après avoir abattu de nombreux obstacles. Leur avenir est on ne peut plus incertain. Tout cela est très décourageant pour les étudiants de l'université.

    Todd, vouliez-vous poursuivre?

    Non, vous pouvez continuer, monsieur.

    Je veux simplement préciser que nous ne savons pas si nous allons fermer nos portes ou non. D'après ce que nous avons entendu du ministre Strahl, il n'est pas prêt à renouveler le financement fédéral de 7,2 millions de dollars. Il semble vouloir soutenir les étudiants qui veulent s'inscrire à n'importe quelle université, sauf à la nôtre, car notre établissement ne sera pas ouvert.

    Cela signifie que les 66 membres de notre personnel universitaire se retrouveront sans travail, et quelques centaines d'employés de soutien aussi. Donc, on parle d'environ 200 ou 250 emplois perdus. Je ne crois pas que cela fasse partie du plan d'action économique du Canada, mais c'est ce à quoi nous sommes confrontés. Au moins 200 à 250 personnes vont se retrouver au chômage.

    Le tout n'est pas de savoir si nous allons nous trouver du travail ailleurs, mais comme je l'ai signalé plus tôt, le centre d'expertise que nous avons créé ici, unique au pays, va se disperser. Si nous n'arrivons pas à rétablir ce financement, notre réseau d'experts va se diluer et être éparpillé un peu partout au pays. Nous allons perdre une ressource très importante, une capacité essentielle, que nous avons mis 34 ans à bâtir.

    Merci.

    Combien me reste-t-il de temps, monsieur le président?

    Il ne vous reste que 15 secondes.

    Quelqu'un veut ajouter quelque chose très brièvement?

    Je souhaite un bon après-midi aux membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Je m'appelle Dorothy Myo.

    Je crois que les collectivités des premières nations vont perdre gros, car cet établissement permettait de transmettre nos connaissances autochtones à la prochaine génération. Autrement dit, nous devrons mettre une croix sur un mécanisme qui contribuait à perpétuer nos langues, notre culture, nos cérémonies et nos pratiques, et à les faire connaître tant aux étudiants autochtones qu'aux étudiants non autochtones.

    Nous en prenons note, mais vous aurez peut-être l'occasion de poursuivre ce commentaire plus tard.

    Nous allons maintenant passer à M. Lemay.

    Vous disposez de sept minutes.

     Je veux m'assurer que la traduction est adéquate.

     Grand chef, madame Myo, il est important que vous compreniez ce que j'ai à vous dire.

    Le président: Il vous reste maintenant six minutes.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Marc Lemay: Non, je vais contester.

    Est-ce que tout le monde entend bien maintenant? D'accord.

    Allez-y, je vous prie.

    Premièrement, merci d'être là. Ce qui se passe ici aujourd'hui ne constitue pas un record, mais presque un record. Pourquoi? Je pense que tous les membres du comité sont extrêmement sensibles à votre demande. Pourquoi? Parce que la Chambre a repris ses travaux le 3 mars et que dès le 4 mars, nous étions sensibilisés à ce qui se passait à l'Université des Premières Nations, de Saskatchewan. Dès le 10 mars et le 11 mars, vous avez fait des interventions que nous avons reprises ici, en comité. Et comme nous avions d'autres travaux, nous avons décidé de mettre certains d'entre eux de côté pour pouvoir vous entendre d'urgence. Donc, vous devez considérer — et j'espère que vous le faites — que le comité prend très, très au sérieux votre demande.

    Pour nous — je le dis au nom du Bloc et mes collègues l'ont laissé savoir aussi —, ce serait une catastrophe si on devait fermer cette Université des Premières Nations.

    Cela dit, je dois vous dire cependant — je ne sais pas comment cela se terminera parce qu'on n'a pas rencontré les autorités du ministère, on le fera dans quelques minutes —, que vous avez « couru après le trouble ». Je m'excuse de le dire comme cela. Je n'ai pas besoin que vous repreniez le récit, je sais tout, j'ai tout lu. Depuis trois ans, honnêtement, j'ai trouvé les gouvernements bien patients parce que cela a pris trois ans avant que l'on dise que c'était assez.

    Maintenant, il faut rétablir les ponts. J'ai une seule question — une seule —, et j'aimerais que l'Université de Regina y réponde, et probablement que le grand chef peut y répondre également.

    Quelles garanties pouvez-vous donner aux gouvernements, tant de la Saskatchewan que du Canada, que jamais plus, si les fonds étaient rétablis, si l'aide vous était apportée, une telle chose ne se reproduira? C'est la seule question que j'ai, mais j'aimerais bien avoir une réponse.

    Merci de me poser la question.

    La relation entre l'Université de Regina et son collège fédéré était claire. Les deux établissements étaient intégrés au point de vue académique, mais l'administration et la gouvernance étaient assurées de façon indépendante.

    Sous la direction du chef Lonechild, la FSIN a déclaré être prête à adopter un modèle de gestion partagée avec l'Université de Regina. C'est un pas de géant et un compromis énorme de la part du chef, qui se dit prêt à renoncer à cette autonomie. L'Université de Regina a des pratiques solides de saine gestion financière. Tant que nous assurerons une gestion partagée avec l'Université des Premières Nations, nous pouvons vous garantir que nous allons continuer d'appliquer nos principes de responsabilité, de transparence et d'ouverture en ce qui a trait à la gestion financière. Nous vous l'assurons.

    Grand chef.

    Merci beaucoup, membre du Bloc.

    Il est important de signaler que ce n'est pas la première fois que nous faisons face à une telle situation. Notre établissement a déjà connu des temps difficiles. Lorsque nous avons procédé à la restructuration, nous l'avons bien sûr fait dans le meilleur intérêt de nos employés, et en nous assurant d'avoir un bon cadre de gouvernance en place. Aujourd'hui, notre établissement remporte des prix de gouvernance du Conference Board du Canada.

    Encore là, à l'Université des Premières Nations du Canada, c'est avec sérieux et sincérité que nous approchons le travail de réorganisation et de restructuration. La dépolitisation constitue une première étape, mais nous examinerons les meilleures pratiques appliquées dans l'ensemble du pays. En nous appuyant sur ce que nous aurons appris dans le cadre de l'entente de partenariat, nous veillerons à solidifier les assises de notre établissement pour de nombreuses années à venir.

    Êtes-vous prêts, y a-t-il une entente, y a-t-il un contrat, y a-t-il un document prêt à être signé entre l'Université de Regina et, bien évidemment, la First Nations University? Ce sera probablement Mme Myo qui répondra à cette question. Est-ce que ce genre de document sera respecté s'il était signé au cours des prochaines années?

    Je viens de recevoir un courriel qui indique que tous les partenaires ont signé une entente d'une gestion partagée: le gouvernement provincial, la FSIN, l'Université des Premières Nations et l'Université de Regina. Toutes les parties ont signé une entente de gestion partagée.

    Est-ce que ce document est disponible? Est-ce que le comité pourrait en avoir une copie lorsque tout le monde l'aura signé? Est-ce qu'il pourrait être rendu public pour que le comité en ait une copie? Même s'il est en anglais, on se chargera de le faire traduire.

    Oui, nous pouvons vous l'obtenir. L'entente est signée et nous pouvons vous présenter le document aujourd'hui.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Une minute.

    D'accord.

    J'aimerais que Mme Myo, qui est conseillère spéciale du grand chef, complète ce qu'elle a commencé à dire plus tôt.

    Quelle est l'importance de cette université pour les étudiants autochtones?

    Merci.

    Cette université est importante, bien sûr, pour nos étudiants, pour nos jeunes gens et les autres apprenants, parce qu'elle préserve, protège et maintient les langues des premières nations, leurs cultures et leurs connaissances. Grâce à une telle structure, nous avons la capacité de transmettre et de léguer ces connaissances à notre propre peuple, mais aussi aux nations non autochtones, de même qu'aux apprenants et aux étudiants autochtones et non autochtones.

    Cet échange, à mon avis, nous aide à faire comprendre qui nous sommes, notre histoire et nos langues. Cela permet également de créer un dialogue, un point de départ pour travailler ensemble à un avenir meilleur pour tout le monde.

    Merci, monsieur Lemay.

    La parole est maintenant à Mme Crowder pour sept minutes. Elle sera suivie de M. Duncan, pour sept minutes aussi.

    Madame Crowder, nous vous écoutons.

    Merci.

    Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui.

    Je crois qu'il est important que vous ayez reconnu que l'université avait déjà connu des temps difficiles. Nous le savons tous. Je pense qu'il est aussi important de souligner que différents intervenants travaillent ensemble pour trouver des solutions pour sauver l'établissement dans l'intérêt des étudiants. Il ne faut surtout pas perdre de vue qu'il est question ici de la santé et du bien-être de l'établissement et des étudiants.

    Certains d'entre vous ont parlé des avantages de l'établissement. J'aimerais qu'on parle de quelques-uns d'entre eux. Sachez d'abord que nous avons reçu de nombreuses lettres. Je sais que les gens sont à l'écoute, et je veux les remercier de nous avoir écrit et de nous avoir fait part de leur expérience personnelle par rapport à cette université. Une lettre en particulier nous décrivait en détail les avantages de l'université au niveau linguistique, ce qui n'est offert nulle part ailleurs au Canada.

    Dans le rapport de 2005, et on a parlé de certains de ces points, on indique qu'à ce moment-là, l'université offrait un des quatre seuls programmes de sciences en hygiène de l'environnement à être offerts en Amérique du Nord. Elle était la seule à offrir une formation en soins dentaires, et je pense que vous en avez parlé. Le programme de soins infirmiers au Campus Prince Albert est le programme professionnel autochtone le plus important au monde. Je crains qu'on oublie souvent de parler des succès récoltés par l'université dans le cadre de ces discussions.

    J'ai deux questions à vous poser. D'abord, lorsque le ministre a comparu devant le comité la semaine dernière, il a affirmé qu'il avait ressassé les faits tellement de fois qu'il ne savait plus exactement ce qui était proposé. Il y a une semaine, le ministre déclarait ne pas savoir quelle était la proposition avancée pour sauver l'Université des Premières Nations. Lorsqu'on l'a interrogé au sujet de la transition vers un nouveau modèle, il a répondu que rien n'était encore prévu. C'était la semaine dernière. Il a affirmé n'avoir jamais été mis au courant d'un plan, ni d'un modèle. C'est ma première question.

    Voici la deuxième. Le ministre a toujours déclaré que les 7,2 millions de dollars n'étaient pas nécessairement perdus. Mais cet argent serait versé aux étudiants de façon individuelle, ou accordé dans le cadre du PAEI par un processus d'appel de propositions, donc sans lien avec l'Université des Premières Nations, je présume.

    J'aimerais que vous nous disiez pourquoi ce processus d'appel de propositions ne fonctionnerait pas. Vous en avez parlé brièvement, mais j'aimerais que vous nous donniez plus de détails à ce sujet.

    Voici donc mes deux questions: comment le ministre peut-il affirmer qu'aucun plan et qu'aucune proposition n'ont été avancés, compte tenu de ce que nous avons entendu aujourd'hui, et pourquoi le processus d'appel de propositions du ministre ne fonctionnerait-il pas?

    Je vais demander à Mme Myo d'intervenir, mais je pourrais vous dire que pour le financement du PAEI, les fonds ne couvrent pas le financement de base, les activités opérationnelles, l'équipement.

    Quand on pense que le ministre Rob Norris a parlé de l'Université des Premières Nations comme un exemple de pratiques exemplaires l'an dernier, ou il y a un an et demi, au Conseil des ministres de l'Éducation du Canada... Nous nous posons la même question: qu'est-ce qui a changé? Tout et rien n'a changé.

    Pardonnez-moi, chef, pourriez-vous répéter ce que vous venez de dire? L'an dernier, le gouvernement provincial faisait de vous un exemple de pratiques exemplaires?

    Absolument. À la rencontre du CMEC à Saskatoon... On a dit que l'Université des Premières Nations était un important catalyseur pour les personnes entamant des études postsecondaires, et que l'établissement même offrait un milieu accueillant à ses étudiants, et qu'on pouvait prendre exemple sur lui.

    Nous insistons sur le fait que nous avons besoin d'un financement pluriannuel durable. Le PAEI ne suffira tout simplement pas à assurer le financement de soutien aux programmes requis pour administrer un établissement de ce genre, et nous voulons établir un modèle que notre groupe de travail jugera acceptable.

    Notre membre du groupe de travail peut vous donner plus de détails au sujet du modèle de transition.

    Je crois que M. Turk voulait aussi répondre à la question.

    Vous pouvez les laisser terminer si vous le voulez, monsieur le président.

    Très bien.

    Merci.

    Permettez-moi de conclure au sujet du PAEI. Ce financement est destiné aux programmes et ne couvre pas le financement opérationnel des établissements d'enseignement. D'autres contraintes y sont aussi associées, notamment le montant maximal offert.

    Pour ce qui est de votre autre question, concernant notre modèle de transition et notre plan d'action, le groupe de travail se penche là-dessus depuis quatre semaines. Le groupe de travail a convenu de ne pas s'adresser aux médias avant d'avoir tout terminé. Ce n'est qu'aujourd'hui que nous avons pu faire approuver notre protocole d'entente. Le travail n'était pas terminé. J'imagine que c'est ce qui pourrait expliquer la situation.

    D'accord.

    Il nous reste environ 1 minute et 45 secondes, et M. Lundy et M. Turk voulaient intervenir rapidement.

    Qui veut commencer?

    Je serai très bref.

    Aucune université canadienne ne fonctionne avec du financement fondé sur des propositions. Toutes les universités de ce pays disposent d'un financement de base. Une université ne peut pas survivre si son existence repose d'année en année sur du financement conditionnel à des propositions, en raison des engagements à long terme qu'elle doit prendre à l'égard des programmes et du corps professoral.

    Deuxièmement, si on décide plutôt de verser ces fonds directement aux étudiants, on prive ceux qui veulent se prévaloir de cette option, et il y en a beaucoup, d'étudier dans une université des premières nations.

    Monsieur Lundy.

    Dans sa première question, Mme Jean Crowder voulait savoir pourquoi le ministre disait ne pas être au courant de la préparation de l'entente proposée.

    Il faut se rappeler que le groupe de travail se penche sur la question depuis environ quatre semaines maintenant, soit depuis sa création. Notons aussi que deux observateurs des Affaires indiennes suivent les démarches. J'ignore comment le ministre Strahl pouvait ne pas savoir qu'une entente se préparait. Ce n'est pas très sensé selon moi, mais il faudrait lui poser la question directement.

    J'ai lu les transcriptions non officielles de votre séance du jeudi 18 mars. J'ai aussi remarqué que le ministre Strahl avait mentionné au moins deux fois que la province n'était pas prête à nous financer non plus, et qu'il ne faisait qu'emboîter le pas au gouvernement provincial. Il a affirmé que si on posait la question aux représentants du gouvernement provincial, ils répondraient eux aussi qu'ils ne veulent pas financer ce modèle.

    Je ne sais pas de quel modèle le ministre Strahl parlait au juste, parce qu'aux dernières nouvelles, la province approuvait le projet. Le gouvernement provincial est prêt à financer ce nouveau modèle. L'entente est signée, scellée et délivrée.

    Merci, monsieur Lundy. Nous allons conclure là-dessus.

    Merci, madame Crowder.

    La parole est à M. Duncan.

    Monsieur Duncan, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous savez, le comité se trouve dans une situation assez difficile. Nous sommes là à parler d'une question plutôt floue. Avant d'entendre votre témoignage aujourd'hui, nous avons discuté de votre présence devant le comité, et j'ai exprimé de grandes réserves à ce propos, car il est question d'un courriel qu'aucun d'entre nous n'a vu. On parle d'une situation où rien n'est définitif. On entend différentes versions selon la personne qui est devant nous.

    Pour ce qui est des déclarations attribuées au ministre, rien dans ce qui a été dit ne donnait de certitude sur quoi que ce soit... J'estime que les commentaires formulés par le ministre étaient tout à fait appropriés à ce moment-là, puisqu'ils reflétaient bien ce qui se passait alors. Le ministère a continué à jouer activement son rôle, et nous sommes très préoccupés par la situation. C'est évidemment aux étudiants que nous pensons d'abord et avant tout.

    J'ai pris le temps de regarder le rapport de 2005 du Groupe de travail de tous les chefs. Les problèmes qu'éprouve l'Université des Premières Nations remontent à plus loin que 2005. Le rapport est très clair à ce sujet. Et les choses ont bien changé depuis ce temps. Quelque 60 autres établissements d'enseignement reçoivent des fonds du PAEI. Dans toutes les universités et tous les établissements d'enseignement postsecondaire auprès desquels je me suis informé, dans les collectivités autochtones et des premières nations, le nombre d'inscriptions est en hausse, alors qu'il a chuté à l'Université des Premières Nations. D'après les données que j'ai ici, le nombre d'inscriptions à l'Université des Premières Nations a diminué de moitié par rapport à ce qu'il était en 1995. On constate une baisse constante.

    Il existe d'autres options. Les étudiants ont la possibilité d'étudier où ils veulent, et c'est ce qu'ils ont fait. Cependant, je comprends ce que disait M. Lundy à propos du corps professoral, du programme d'études, et tout le reste. Je crois que nous avons affaire ici à un problème d'administration, pur et simple.

    Nous n'avons pas abordé un aspect bien précis de la question, et j'aimerais qu'on le fasse maintenant. L'Université des Premières Nations touche des revenus d'environ 1 million de dollars par année, grâce aux locaux qu'elle loue au gouvernement fédéral. À mon avis, il s'agit bien là d'un financement de base. Le ministère a versé ce mois-ci, ou il le fera sous peu, 1,5 million de dollars à l'Université des Premières Nations. Il s'agit de deux postes budgétaires qu'on avait différés en raison d'un retard dans la présentation des rapports.

    Je vous demanderais ainsi si cela ne suffirait pas pour couvrir les activités jusqu'à la fin de l'année scolaire pour les étudiants inscrits, ce qui devrait être notre principale préoccupation. Veillons à ce que les étudiants puissent terminer leur trimestre, qui prend fin quelque part en avril.

    La deuxième question que j'aimerais vous poser porte sur le débat qui entoure le fonds de bourses d'études, à savoir s'il y a ou non de l'argent dans ce fonds. Je sais qu'on en a beaucoup parlé, mais je voudrais qu'on remette les pendules à l'heure à ce sujet.

    Décidez entre vous qui prendra la parole; si vous voulez tous intervenir, nous allons essayer de vous trouver du temps. Il nous reste environ deux minutes, alors vous disposerez d'environ 30 secondes pour donner vos réponses, si c'est possible.

    Trente secondes chacun?

    Oui, environ. Allez-y.

    J'aimerais faire quelques observations. On entend souvent que d'autres options sont offertes dans la province aux étudiants autochtones. J'estime que nous avons clairement démontré que l'Université de Regina et l'Université de la Saskatchewan, sans vouloir leur manquer de respect, ne répondent pas aux besoins de nos étudiants. Ces universités n'offrent pas les mêmes programmes que nous, et elles ne peuvent pas le faire du jour au lendemain.

    L'autre choix qui s'offre à nos étudiants, c'est de laisser tomber les études universitaires pour devenir plombier ou soudeur, parce qu'au niveau universitaire, il n'y a pas d'autres options.

    Je le répète, le financement fondé sur des propositions peut fonctionner pour d'autres établissements postsecondaires, mais pas pour les universités. Nous offrons des programmes d'études de quatre ans. Nous avons du personnel enseignant permanent. On ne peut pas compter sur du financement par proposition au niveau universitaire. C'est peut-être parfait si vous formez des gens à devenir soudeur ou plombier, mais ce n'est pas ce que nous faisons.

    Je vais laisser aux autres le soin de répondre aux questions de nature financière.

    Chef Lonechild, madame Myo voulez-vous intervenir? M. Turk veut aussi prendre la parole.

    Nous allons tous deux répondre.

    Je ne saurais insister davantage sur le fait que nous avons de nouveaux dirigeants à la barre de la FSIN. Nous avons reçu l'appui unanime des chefs lors de leur assemblée. On a reconnu que des erreurs avaient été commises et qu'il fallait apporter des changements. Nous avons eu des problèmes avec le fonds de bourse d'études. Nous devons nous assurer qu'une telle situation ne se reproduira plus jamais.

    J'aimerais que Dorothy vous parle brièvement de nos prochaines étapes. Nous avons toutefois vu à la majeure partie des problèmes au cours des derniers mois. Évidemment, le ministre des Affaires indiennes nous a accordé quelques allocations pour nous permettre de poursuivre nos activités et de couvrir la masse salariale, et un des objectifs à court terme est de veiller à ce que les étudiants puissent poursuivre leurs études. Les efforts déployés par le groupe de travail contribueront à solidifier grandement les assises de l'établissement pour les années à venir.

    Dorothy, si le temps nous le permet, j'aimerais que vous répondiez aussi à la question.

    Malheureusement, c'est tout le temps que nous avions. Vous pourrez peut-être poursuivre vos commentaires lors de notre prochaine ronde de questions, et cela vaut aussi pour M. Turk.

    Nous entamons maintenant notre deuxième ronde de questions. Ce sera encore plus difficile, car celle-ci se limite à cinq minutes pour la question et la réponse.

    La première intervention revient à M. Bagnell du Parti libéral du Canada.

    Monsieur Bagnell, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Vous faites de l'excellent travail, comme d'habitude.

    J'aimerais d'abord préciser qu'aucune mesure n'est prise en ce moment, car nous pouvons établir comme condition que certaines choses doivent être en place avant que du financement ne soit accordé.

    Je ne veux pas que vous me donniez l'information maintenant, mais si vous pouviez nous expliquer par écrit et en détail ce que vous obtiendriez grâce au PAEI, le montant maximal, pourquoi ce n'est pas suffisant, et ainsi de suite. Je crois que ce serait utile aussi que vous nous donniez sur papier les commentaires que le ministre de la Saskatchewan a faits sur vous en ce qui a trait aux pratiques exemplaires.

    Je n'ai pas besoin d'ajouter grand-chose, vraiment, parce que vous avez déjà tout dit. Il n'y a que trois choses qui pourraient vous empêcher de récupérer ce financement. La raison la plus ridicule, c'est que nous allons plutôt verser ces fonds aux étudiants directement. Mais les étudiants, comme vous l'avez tous souligné, obtiennent déjà du financement de toute façon, alors il s'agit vraiment d'un faux-fuyant. Ils bénéficient toujours du soutien du PAEI et du MAINC, alors ce n'est pas un bon argument.

    Cela pourrait être bien si les étudiants avaient le choix, mais comme vous l'avez très bien dit, il est impossible pour eux de poursuivre leurs études ailleurs si aucun autre établissement n'offre les mêmes programmes que vous. Vous avez donné beaucoup d'exemples uniques. C'est un peu comme si on vous donnait de l'argent pour mettre de l'essence dans votre voiture, mais que vous ne pouviez pas avoir de voiture. Ou encore c'est comme si on vous offrait d'apprendre le cri ou le français dans une université qui n'enseigne même pas ces langues.

     Ce n'est donc d'aucune utilité aux étudiants si on leur donne de l'argent pour aller étudier ailleurs si aucune autre université ne leur permet de poursuivre leur programme d'étude. On met ainsi une croix sur le transfert de la culture autochtone, sur les programmes environnementaux autochtones, le programme de soins dentaires, ce qui donnerait vraiment du fil à retordre à la ministre de la Santé, car tous les candidats aux postes de thérapeutes dentaires au Nunavut sont formés dans votre université. Ce n'est pas comme si on avait le choix.

    La dernière question que j'avais, à laquelle vous avez déjà répondu, porte sur les problèmes qu'a éprouvés l'Université dans le passé, problèmes que tout le monde reconnaît ici. Et vous avez fait ce qu'il fallait pour remédier à la situation. Laisser entendre que les problèmes persistent maintenant que l'entente a été signée serait une insulte pour l'Université de Regina, un excellent établissement.

    Je ne sais pas si quelqu'un a des commentaires à formuler à propos des points que j'ai soulevés. Je pense que personne dans cette salle ne pourrait nous en apprendre davantage, car tout a été dit. Je ne veux donc pas que nous perdions du temps là-dessus. J'ai une autre question à vous poser.

    En fait, je vais vous poser ma dernière question, mais si vous voulez formuler des commentaires au sujet des points précédents, vous serez libres de le faire.

    Quelle est la pire chose qu'un représentant du gouvernement du Canada (que ce soit le ministre, le personnel du ministre, ou des employés du gouvernement du Canada) vous ait dite dans le cadre des discussions concernant l'Université?

    La question s'adresse à tout le monde. Qui veut commencer?

    Madame Timmons, nous vous écoutons.

    « Je m'en fous » serait probablement la pire chose que j'ai entendue. Ce n'est pas le genre de réponse à laquelle je m'attends de la part de nos représentants fédéraux lorsqu'il est question de la vie des étudiants, des membres du corps professoral, et des membres du personnel.

    En ma qualité de rectrice de l'Université de Regina, j'aimerais aussi souligner que j'ai confirmé il y a 30 minutes que nous avions signé un protocole d'entente.

    Si vous en doutez encore, monsieur Duncan, je serais extrêmement insultée. Je viens d'affirmer que tout a été réglé et signé.

    Merci.

    Monsieur Boire.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à saluer le chef Lonechild.

    La pire chose que j'ai entendue est « nous ne croyons pas aux revirements de dernière minute ». Je crois que ces commentaires reflètent très mal toutes les mesures prises par le chef et la FSIN, de même que l'assemblée des chefs. J'estime que c'est une réaction insensible face à la restructuration sur laquelle le groupe de travail se penche depuis quatre semaines. Je ne crois pas non plus que ce soit une perception très utile de la vision à long terme des études postsecondaires pour les étudiants autochtones.

    On a mentionné que le programme de langues et de littérature indiennes était unique au Canada. Et il l'est de plus d'une façon. On ne se contente pas d'étudier des livres écrits par des auteurs autochtones. Si ce département est si important, c'est qu'il vise à préserver des langues telles que le cri, le saulteaux, le nakota, le dakota, le lakota, et le déné. Nous savons tous que la mort d'une langue est aussi la mort d'une culture. Empêcher les gens de parler leur langue maternelle est un crime que nous espérons ne jamais répéter dans ce pays.

    Merci.

    Il ne nous reste que 40 secondes. Quelqu'un veut intervenir rapidement?

    Madame Myo, nous vous écoutons.

    J'ajouterais simplement que le problème ne réside pas tant dans ce que les gens ont dit, mais plutôt dans le fait que rien ne bouge. De notre point de vue, ce ne sont pas tant les mots que l'inaction qui est la source du problème.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Bagnell.

    La parole est maintenant à M. Clarke pour cinq minutes.

    Allez-y, monsieur Clarke.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le comité d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais poser des questions au chef Lonechild et à M. Turk.

    Mais avant, j'aimerais revenir sur un commentaire qui a été fait ici aujourd'hui. On a parlé de je-m'en-foutisme. C'est loin d'être la vérité. J'appartiens aux premières nations, je ne m'en fous pas. Quand les membres de l'opposition se rendent dans ma circonscription, ils affirment que je m'en lave les mains. J'ai à coeur ce qui se passe dans ma circonscription et dans ma province.

    L'éducation est très importante. Mon épouse est enseignante. Je suis très fier de dire que j'ai permis la construction de deux nouvelles écoles dans ma circonscription du nord de la Saskatchewan. Deux nouveaux édifices se sont greffés au Northlands College, un voué à la formation professionnelle, et l'autre à l'hébergement. Il ne s'agit pas d'une question de race, c'est l'éducation qui compte.

    Monsieur Turk, pouvez-vous me dire pourquoi l'Université des Premières Nations a perdu son accréditation en 2008? Et quand l'a-t-elle récupérée, si tel est bien le cas? Est-ce que c'est réglé ou on y travaille encore? Quand pensez-vous l'obtenir?

    Permettez-moi d'apporter quelques précisions. Les universités canadiennes ne reçoivent pas d'accréditation, parce qu'elles sont presque toutes des établissements publics reconnus par des lois gouvernementales.

    J'ai plutôt fait mention de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université. Lorsqu'une université contrevient à un principe fondamental que l'on juge essentiel pour toute université, et que la situation n'est pas corrigée de façon satisfaisante, l'établissement en question reçoit un blâme. En fait, on recommande au corps professoral de ne pas accepter d'emploi dans cet établissement, de ne pas y organiser d'événement, et ainsi de suite.

    L'Université des Premières Nations a mérité un tel blâme en raison des problèmes de gouvernance. Comme le Groupe de travail de tous les chefs l'a signalé, et comme la commission de la Saskatchewan l'a aussi fait, la structure de gouvernance en place était hautement politisée, trop vaste et inappropriée. Le problème a été réglé par une décision de la Federation of Saskatchewan Indian Nations, sous la direction du chef Lonechild, et ce conseil d'administration a été dissout. Une toute nouvelle structure, suivant les recommandations du Groupe de travail de tous les chefs, a été mise en place. On a donc corrigé le tir.

    C'est le conseil de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, formée de représentants de toutes les universités du pays, qui décide d'infliger un blâme à un établissement d'enseignement. Le conseil se réunit deux fois par année. La prochaine rencontre aura lieu du 22 au 25 avril. Le comité de liberté académique et de titularisation, ainsi que l'équipe de direction de l'association, ont recommandé à l'unanimité au conseil de lever le blâme. Le blâme sera levé le 22 avril.

    D'accord.

    On a parlé de la signature d'une entente de gouvernance. Est-ce la même chose que le protocole d'entente?

    À l'heure où on se parle, le protocole d'entente est signé par la province de la Saskatchewan, et je l'ai signé aussi. Il sera également suivi d'une entente de gestion financière, d'une entente de liaison, et bien sûr d'une entente de transition.

    C'est l'entente globale qui chapeaute ce nouveau partenariat.

    Chef, vous avez parlé de la plateforme et du cadre de responsabilisation de l'Université des Premières Nations. Nous sommes au courant des détournements de fonds qui ont eu lieu sous l'égide de l'administration précédente, et c'était là votre plateforme principale.

    Où en sommes-nous dans cette affaire? Que peut faire la FSIN pour que les personnes concernées soient tenues responsables des fraudes potentielles qui ont été commises? Quelles mesures sont prises par les premières nations, mais aussi par l'Université des Premières Nations, pour veiller à ce que ces gens soient tenus responsables de leurs actes?

    Premièrement, je crois que le conseil d'administration a fait ce qu'il fallait pour que le président soit congédié et que des mesures appropriées soient prises au nom de l'Université des Premières Nations du Canada. On a démontré une certaine volonté, selon moi, de voir à ce qu'on applique des principes solides de responsabilisation et de transparence, pour que nos partenaires soient mis au courant si des fonds ont été utilisés à mauvais escient. C'est ce qui a été fait, de concert avec le gouvernement provincial.

    Je pense que nous avons pris les mesures qui s'imposent pour que les démarches appropriées soient entreprises au nom du conseil si des gens ont commis des actes répréhensibles.

    Je vais céder la parole à notre représentante du groupe de travail pour qu'elle vous en dise plus à ce sujet.

    Nous n'avons plus de temps, alors je vous prierais de limiter votre intervention à 15 petites secondes, madame Myo.

    Merci.

    En ce qui a trait à la gouvernance, l'assemblée des chefs s'est engagée le 9 mars à prendre le dossier en main et à modifier la loi qui régit l'Université des Premières Nations, pour que l'établissement soit dépolitisé et que les membres du conseil des gouverneurs, qui supervisera les activités et la gestion de l'université, soient nommés en fonction de leurs compétences.

    Merci.

    Monsieur Lundy, je sais que vous vouliez ajouter quelque chose, mais je vais devoir vous demander de réserver vos commentaires pour la prochaine ronde de questions. Nous aurons encore du temps.

    Monsieur Lévesque, avez-vous une question à poser?

    Merci, monsieur le président. Je vous souhaite tous la bienvenue.

    Je compatis vraiment avec vous. Il fut un temps où je ne vous aimais pas trop, parce que le tiers de ma communauté est composé de gens des premières nations. Chaque fois que l'on a fait des démarches, ils nous imposaient les difficultés que vous vivez, et cela nous mettait une barrière supplémentaire. À cause de la barrière que vous avez installée, on a réussi à contourner et à instaurer des mesures différentes pour garantir la pérennité du programme. Chez nous, c'était nécessaire, parce que nos gens des premières nations ont dû s'exiler pour suivre des cours qui se rapprochaient de leur culture, et ce, sans être dans leur culture.

    Malgré le fait que ces gens ont dû se déplacer pour suivre des cours, beaucoup d'entre eux s'expriment et écrivent en anglais. Ils peuvent s'exprimer dans leur langue, mais ne peuvent ni la lire ni l'écrire. La distance entre les deux nations est énorme, parce que les gens n'ont pas réussi à se comprendre. L'Université des Premières nations du Canada était une nécessité, peu importe les montants que l'on doit débourser au départ et les erreurs qui peuvent se produire au début.

    Au début, j'ai entendu Diane dire qu'elle avait étudié ailleurs et parler de son besoin de mener des études liées à l'environnement et de s'approprier l'éducation par sa culture.

    En ce qui a trait à l'Université de Regina et à l'Université des Premières nations du Canada, quels pouvoirs administratifs ont été cédés par les premières nations à l'Université de Regina —, par rapport aux pratiques administratives de l'université?

    Dans le cadre de la nouvelle entente de gestion partagée, l'Université de Regina supervisera toutes les transactions financières de l'Université des Premières Nations. Nous assurerons un rôle de surveillance global pour les affaires financières de l'Université des Premières Nations.

    C'est un compromis énorme de la part de la collectivité des premières nations, et ce partenariat nous permettra aussi de travailler fort à renforcer les capacités des membres de l'Université des Premières Nations et des membres des premières nations, pour qu'ils acquièrent les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour poursuivre leurs activités. Nous allons offrir du mentorat, et travailler avec le personnel et le corps professoral pour doter le collège fédéré des qualités administratives voulues.

    D'accord. Merci.

    Merci.

    Dans l'entente de partenariat conclue entre l'Université de Regina et l'Université des Premières Nations du Canada, qui est soutenue par la FSIN et la province de la Saskatchewan, il a été convenu de mettre en place un modèle de gouvernance axé sur une gestion partagée. Ainsi, pendant quatre ans, nous travaillerons en collaboration avec l'Université et tâcherons d'apprendre de son expérience et de celle des nombreux professionnels qui nous aideront à administrer et à gérer l'établissement. Nous recevrons aussi de l'aide pour mettre en place un conseil de gouverneurs. Et c'est sans parler des contrôles budgétaires et financiers que nos partenaires exerceront pour l'Université pendant ces quatre années. Nous suivrons une approche intégrée à l'égard de la gestion et des finances de l'Université, et les membres du conseil des gouverneurs seront soumis à une période de formation et de perfectionnement, de façon à ce que nous soyons pleinement fonctionnels au terme de l'entente de quatre ans.

    Merci.

    Merci.

    M. Lundy aimerait répondre également.

    Monsieur Lundy.

    J'ai deux points à souligner. Je vais tâcher d'être bref, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur le commentaire que M. Clarke a fait plus tôt. Il affirmait qu'il ne s'agissait pas d'une question de race. Je suis d'accord avec lui: ce n'est pas une question de race, c'est une question de culture.

    Où est M. Clarke?

    Il est toujours ici.

    C'est bel et bien de la culture dont il est question. C'est la seule université au pays appartenant à une collectivité des premières nations, et étant administrée par une collectivité des premières nations. Même si elle a connu des difficultés financières et administratives, vous ne pouvez nier qu'il s'agit d'un établissement unique au point de vue culturel, et que cela fait du dossier un enjeu culturel, si ce n'est pas un enjeu racial.

    En terminant, j'aimerais remercier M. Lévesque pour sa question. Il a entre autres parlé d'apprentissage interculturel, de compréhension et de coopération. Cette nouvelle entente de gestion partagée entre l'Université de Regina et l'Université des Premières Nations du Canada est un modèle dont nous pouvons tous tirer des leçons en fait de coopération et de compréhension interculturelles.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Rickford, pour cinq minutes.

    Ensuite, ce sera le tour de Mme Crowder, puis de M. Dreeshen.

    Monsieur Rickford, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur présence aujourd'hui.

    Je voudrais que nous dialoguions tous ensemble, au lieu de parler sur un ton qui nous empêchera de parvenir à une solution qui satisfera tout le monde. À dire vrai, nous sommes en présence d'un concours de circonstances exceptionnel. Le gouvernement fédéral, comme chacun sait, n'a normalement pas pour mission d'assurer un financement de base aux universités, alors cela démontre très bien qu'il a un engagement historique à cet égard. La situation actuelle nous donne l'occasion de réfléchir à ce qui a toutes les apparences de problèmes systémiques très profonds dont, honnêtement, les autres membres du comité ont peut-être reconnu l'existence, selon la manière dont on interprète leurs propos, et de l'aveu même des témoins ici aujourd'hui.

    Cela dit, j'aimerais avoir quelques éclaircissements sur une question à laquelle je porte un intérêt particulier. Mes questions s'adresseront à M. Turk.

    Sur votre site Internet, j'ai lu un document établissant la chronologie des événements à l'Université des Premières Nations du Canada. Dans la mesure où vous connaissez bien ce document, je me contenterai de rappeler qu'apparemment, en 2008, après trois ans d'attente pour la mise en œuvre des recommandations en matière de gouvernance du groupe de travail réunissant tous les chefs, l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université a voté unanimement en faveur d'une censure de l'administration de l'Université des Premières Nations en raison de problèmes touchant la gouvernance et la liberté universitaire. Est-ce exact?

    Oui.

    Il s'agissait donc de problèmes concernant tant la gouvernance que la liberté académique?

    Puis-je me prononcer là-dessus?

    Absolument.

    D'accord.

    Les deux problèmes sont reliés. C'est-à-dire que dans un contexte où la structure de gouvernance permet aux membres ou au président du conseil d'administration de s'ingérer directement pour saisir les fichiers informatiques d'une faculté, entre autres actes, cela met en péril la liberté universitaire. Les deux sont donc inextricablement liés, si vous voulez.

    Les deux ne s'excluent pas mutuellement.

    Ils ne s'excluent pas mutuellement, non; ils sont étroitement liés l'un à l'autre.

    Je tenais simplement à soulever cet aspect. J'ai passé suffisamment de temps dans diverses universités d'un bout à l'autre du pays pour m'intéresser particulièrement à toute la question des problèmes en matière de liberté universitaire. Je vais tâcher d'examiner cette question d'un peu plus près.

    Pourriez-vous nous dire plus précisément en quoi consistaient certaines de ces limites à la liberté universitaire? Comment se manifestaient-elles du point de vue d'un professeur dans une salle de cours, par exemple?

    Nos préoccupations ne concernaient pas tellement les professeurs dans les salles de classe. Lorsque les premiers problèmes sont survenus, en 2005, et que l'ordinateur de l'Université  — des copies du disque dur — a été saisi, il contenait tous les dossiers de la faculté et des étudiants, les documents de recherche et autres choses qui étaient la propriété intellectuelle de la faculté. Lorsqu'il y a eu cette saisie, nous avons pris cela très au sérieux.

    Comme l'a indiqué le professeur Lundy, je crois, en ce qui a trait aux salles de cours, la faculté a travaillé très dur pour maintenir, avec beaucoup de succès selon moi, une bonne expérience d'apprentissage pour les étudiants. Les problèmes auxquels nous étions confrontés se posaient davantage au niveau institutionnel qu'au niveau des salles de classe.

    Mis à part la censure et le boycott, quelles démarches a-t-on entreprises, le cas échéant, pour remédier à cette préoccupation particulière que vous aviez?

    Il est presque difficile d'énumérer tout ce que nous avons fait au cours des cinq dernières années. Cela a commencé par une réunion à laquelle j'ai assisté au début d'avril 2005. Il s'agissait d'une rencontre publique entre le conseil d'administration, la faculté et les étudiants qui s'est tenue à l'atrium de l'Université des Premières Nations, et dans le cadre de laquelle nous avons exprimé nos préoccupations. Cette rencontre a été diffusée en simultané sur les trois campus. Après une série d'autres rencontres, en novembre 2005, nous avons organisé un symposium à l'Université des Premières Nations, où nous avons surtout invité des professeurs autochtones de partout au pays dans le but de résoudre ces problèmes. Il y a eu toute une série... Nous avons pris tous les moyens humainement possibles pour tenter de changer les choses.

    Et vous êtes bien aise qu'ils en aient fait autant?

    Qu'ils en aient...?

    Vous êtes satisfait que les autres intervenants aient fait tout ce qu'ils pouvaient, ce qui vous a permis d'adopter avec assurance votre position actuelle?

    Nous sommes totalement satisfaits que la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan, l'Université des Premières Nations et l'Université de Regina aient adéquatement donné suite à nos préoccupations.

    Et vous êtes convaincu qu'on n'imposera plus jamais de limites au corps universitaire, particulièrement dans des cas comme celui que vous avez cité?

    Nous ne nous attendons certainement pas à ce que cela se produise. Si c'était le cas, nous reviendrions au point de départ.

    L'entente signée il y a 20 minutes prévoit-elle des mesures de protection, par exemple?

    Eh bien, il y a des mesures de protection...

    Savez-vous si elles figurent dans ce protocole d'entente?

    Non. Il y a des mesures de protection dans l'entente collective que la faculté a conclue avec l'Université. Mais la structure de gouvernance en place ne respectait pas certains de ces engagements.

    En ce moment, il y a des problèmes touchant la liberté universitaire dans une trentaine d'universités partout au pays; je ne peux donc affirmer que cela n'arrivera jamais. Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'on a mis en place une structure que nous jugeons raisonnable, et qui fournit toute l'assurance possible.

    Votre association est-elle partie à ce protocole d'entente dont il a été question?

    Non.

    L'aurait-elle normalement été dans n'importe quelle circonstance?

    Non.

    Auriez-vous même pu accéder à ce document pour l'examiner?

    Normalement, non.

    D'accord.

    Merci, monsieur Rickford.

    Nous allons maintenant entendre Mme Crowder, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Grâce aux miracles de la technologie moderne, certains d'entre nous avons une copie du protocole d'entente, qui est signé par la province et qui prévoit un engagement de plus de 5 millions de dollars. On y décrit la réorganisation et l'administration de l'Université des Premières Nations au cours de la période de transition, la gestion, la comptabilité financière...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Un rappel au Règlement. Allez-y, monsieur Duncan.

    Nous avons un problème, de ce côté-ci. Nous n'avons pas le document entre les mains, et quelqu'un le cite. Si vous devez en lire un passage, nous en voulons une copie.

    Il a effectivement raison. Comme notre collègue le sait sans doute, lorsque des documents sont disponibles pour les membres, particulièrement si on y fait référence, ils doivent être distribués aux membres du comité dans les deux langues officielles. C'est la règle que nous aimerions voir respectée.

    Madame Crowder, on vous a peut-être remis une copie de ce document en privé, mais je vous demanderais de ne pas y faire allusion dans vos arguments ou dans les questions que vous poserez cet après-midi.

    Je tâchais simplement de répondre aux membres du comité ayant indiqué leur souhait d'obtenir une assurance de l'existence d'un document signé. J'ai une copie du document signé; je peux donc le dire sans pour autant faire allusion au contenu.

    Je vous en saurais gré, à moins que nous l'ayons dans les deux langues officielles.

    À vrai dire, tous les membres du comité devraient disposer de ce document, s'il doit faire partie de nos discussions.

    D'après ce que j'ai compris, on l'a envoyé au greffier, et peut-être sera-t-il mis à la disposition de l'ensemble des membres du comité entre le moment où nous interromprons la séance et celui où nous la reprendrons. J'ignore si on pourra le faire traduire à la dernière minute. Je suis certaine que ce ne sera pas...

    Nous allons nous enquérir de cette possibilité.

    Allez-y.

    J'aimerais faire part aux membres du comité d'une remarque figurant dans une lettre d'Arok Wolvengrey qui pourrait se traduire comme suit:

    Je crois que cela illustre l'importance de l'Université des Premières Nations, et je vais laisser place aux commentaires sur ce sujet.

    Par ailleurs, souhaitiez-vous faire d'autres remarques sur l'entente qui a été signée?

    Chef.

    Je vais demander aux autres témoins de m'aider à répondre, mais, très rapidement, dans le discours du Trône, il a été question de renforcer l'aide aux étudiants. Selon nous, cela implique également que les institutions au service des étudiants de niveau postsecondaire dans ce pays, comme l'Université des Premières Nations, fassent partie intégrante de cet engagement, et que les programmes de soutien aux étudiants autochtones, aussi bien que les programmes d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, en soient des éléments essentiels.

    Dans une perspective d'avenir, je pense que, globalement, nous pouvons affirmer que les retombées économiques que représentent des étudiants diplômés par rapport à des gens faisant la file au bureau de l'aide sociale démontrent avec beaucoup d'éloquence la nécessité d'un réel effort concerté de notre part, en tant que Canadiens, pour aller de l'avant en multipliant les débouchés plutôt que les portes closes.

    Madame Myo.

    Merci.

    L'Université des Premières Nations du Canada — qui était d'abord, je crois, le Saskatchewan Indian Federated College — a été créée au départ pour qu'on s'occupe des langues de manière à pouvoir les préserver et les protéger, et pour transmettre le savoir autochtone, comme je l'ai dit plus tôt. C'était la vision de nos aînés quant à ce qui rendait cette université si importante pour nos jeunes et pour les futures générations.

    Nous avons à coeur d'avoir une Université des Premières nations transparente et responsable à l'égard de toutes les premières nations et de nos voisins, les nations autochtones comme les non autochtones. Voilà le genre de critères que nous nous fixons en tant que groupe de travail, c'est-à-dire d'avoir ce genre responsabilisation non seulement sur le plan des finances, de l'administration et de la gouvernance, mais aussi en ce qui a trait à nos responsabilités à l'égard de notre histoire, de nos langues et de notre culture qui, je crois, forment une part réellement importante de cet établissement.

    Merci.

    Le président: Allez-y, monsieur Duncan, pour un rappel au Règlement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous sommes assis ici... Je suis navré, mais nous parlons d'un tout nouveau document. Nous ignorons quelle est l'approche du gouvernement fédéral là-dedans. Nous n'avons pas non plus la version française.

    Je suis désolé, mais poursuivre cette séance ne nous va pas. Je pense que c'est inapproprié, et cela dépasse les limites.

    Je dirais donc que pour réagir adéquatement à ce nouveau développement, il conviendrait que le comité ajourne la séance et se réunisse à nouveau lorsque tous les membres auront eu la chance de comprendre ce qui s'est passé exactement. Poursuivre ces délibérations est tout simplement irréalisable et inapproprié.

    En ce qui concerne le rappel au Règlement, en considération de ce que j'ai dit plus tôt, je me contenterai de préciser que rien, dans la procédure, n'interdit qu'on commente un document qui circule en privé. Cela ne diffère en rien du cas de quelqu'un qui fournirait un article de journal, ni d'une quelconque citation qu'on voudrait faire. J'arrive à votre question finale dans un moment.

    Cela dit, on reconnaît que ce document particulier auquel il a été fait référence constitue un élément important aux fins de notre discussion de cet après-midi. Il me paraîtrait donc normal que la personne dont provient ce document envisage de le fournir à tous les membres. Toutefois, cela ne peut faire l'objet d'une ordonnance.

    Proposez-vous l'ajournement, dans ce cas, monsieur Duncan?

    Oui. Je propose l'ajournement de la séance, car il s'agit d'un document majeur, qui est au centre de la discussion en cours. C'est extrêmement inapproprié.

    Nous avons une motion d'ajournement.

    J'aimerais clarifier quelque chose, monsieur Duncan. Comme vous le savez, il y aura une deuxième partie à cette séance en soirée. Voulez-vous que nous ajournions complètement la séance? Des témoins sont censés comparaître ce soir.

    Eh bien, nous aurons du temps entre un ajournement immédiat et l'heure à laquelle nous devons de toute façon nous réunir à nouveau après les votes. Nous aurons donc la possibilité de réexaminer la question.

    La motion serait donc de suspendre la réunion jusqu'après les votes.

    Chers membres, voilà la motion. Elle n'est pas débattable.

    Je précise simplement que ce document a été envoyé au greffier.

    À ma connaissance, cela n'a pas été vérifié. Comme vous le savez, le greffier se trouve parmi nous cet après-midi. Nous ne pouvons vérifier si ce document a effectivement été reçu ni s'il est disponible dans les deux langues officielles.

    Nous sommes tout de même saisis de la motion. Nous n'en sommes plus au rappel au Règlement; j'ai rendu une décision en ce qui le concerne. Nous avons maintenant une motion visant la suspension de la séance. Elle n'est pas débattable.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Merci de votre intervention, monsieur Duncan.

    Nous allons poursuivre, mais je vais répéter, à l'intention de la personne qui a distribué de document, que celui-ci est extrêmement pertinent aux fins de nos échanges de cet après-midi. Je vous prie instamment de songer à le communiquer à tous les membres du comité.

    Monsieur Lemay?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Je sais que M. Goodale avait des questions à poser. On pourrait les entendre, puis ajourner la séance pour aller voter, dans 10 minutes.

    Entre-temps, on va prendre le document et le mettre de côté. On n'a pas le droit de s'en servir puisqu'il n'est pas dans les deux langues officielles. Il est évident qu'on ne peut pas discuter d'un document qui n'a pas été traduit et qui n'a pas été déposé officiellement dans les deux langues. On pourrait par contre permettre à ceux qui avaient des questions de continuer à les poser, de façon à ce qu'on puisse finir.

    Merci de votre intervention. Néanmoins, j'ai une liste d'intervenants en ce moment, et la séance continuera.

    Madame Crowder, il vous restait environ une minute vingt, si vous souhaitez utiliser en entier vos cinq minutes.

    Je sais que d'autres personnes souhaitaient faire des remarques.

    Diane.

    J'aimerais développer la notion des langues et de leur importance. Les langues ne sont qu'un petit morceau du casse-tête relativement à toute cette importante préservation culturelle dont s'occupe l'Université des Premières Nations depuis 34 ans. Les étudiants de cette université ont entendu maintes fois le gouvernement du Canada leur répéter qu'ils étaient protégés. Mais lorsqu'on annonce aux étudiants autochtones et non autochtones ayant choisi d'étudier à l'Université des Premières Nations que cet établissement — qui a travaillé si fort pour préserver leur culture, leur langue et toutes ces choses ayant été perdues à cause des pensionnats indiens — fermera ses portes, et qu'ils seront forcés de s'intégrer dans un établissement régulier qui n'a pas fait cet important travail de préservation culturelle, quand on annonce cela aux étudiants, cela ressemble à une politique d'assimilation.

    Je souligne très fermement que c'est ainsi que les étudiants interprètent ce geste. Ils ont l'impression qu'on s'attaque réellement à leur capacité et à leur droit d'apprendre dans un environnement qui honore leurs traditions et leur culture. Cela ne diffère en rien des Canadiens français qui décident d'étudier dans une université francophone, ni des chrétiens qui optent pour des études dans une université chrétienne.

    D'accord. Merci, madame Crowder.

    C'est tout le temps que nous avions.

    Merci, madame Adams.

    La parole est maintenant à M. Dreeshen, pour cinq minutes, suivi de Mme Fry.

    Allez-y, monsieur Dreeshen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    Je suis un ancien enseignant. En fait, ironiquement, j'ai enseigné pendant 34 ans, ce qui correspond à la durée de vie de votre établissement.

    Qu'il s'agisse de conflits de travail, de tempêtes d'une semaine durant les examens menant au diplôme, et ainsi de suite, je sais que les étudiants subissent beaucoup de stress. J'aimerais me concentrer sur le genre de choses qui arrivent aux étudiants, car c'est réellement là où je veux en venir, et pour tout le personnel enseignant et les gestionnaires qui se trouvent ici, c'est de cela dont nous devrions parler.

    Madame Adams, quels types de soutien obtenez-vous de la part du personnel et de vos pairs afin d'atténuer une partie des pressions que subiront les étudiants dans cette situation éprouvante?

    Je crois que, si nous n'avions pas été des étudiants de l'Université des Premières nations, nous aurions tous déjà fait une dépression nerveuse. Heureusement, l'Université des Premières Nations a incroyablement bien réussi à créer ce que je me plais à qualifier de vrai foyer, d'endroit sécuritaire.

    En fait, j'aimerais vous informer qu'en ce moment, les étudiants de l'université ont emménagé dans l'université, car ils s'y sentent chez eux, et la faculté et le personnel se sont engagés non seulement à faciliter l'éducation, mais aussi à agir comme mentors et personnes de soutien. Trois anciens font également partie du personnel.

    Ce sont donc les composantes culturelles qui permettent aux étudiants de continuer en ce moment, de même que le fait que notre association étudiante et moi-même avons lutté pour la majorité d'entre eux afin qu'ils puissent retourner à l'école.

    Toutefois, les effets traumatisants du retrait du financement se font largement ressentir, et je voudrais vous en donner un exemple. La présidente de notre association étudiante à Saskatoon attend un enfant, et cette situation stressante due au retrait du financement par le gouvernement lui a fait courir le risque d'une fausse-couche. Voilà, concrètement, l'effet de telles mesures.

    Vous savez, il s'agit vraiment d'une situation où, Dieu merci, nous sommes à l'Université des Premières Nations, car si ce n'était pas le cas, nous serions très mal pris.

    Merci de vos commentaires. J'essayais de déterminer s'il y avait une certaine cohésion, ou si les problèmes dont vous aviez fait état étaient amplifiés par certains commentaires que nous entendons ici aujourd'hui, et qui sont quelque peu regrettables.

    Dans le cadre de la tournée des territoires effectuée par notre comité, l'automne dernier, nous avons rencontré plusieurs dirigeants de collèges et constaté une excellente collaboration entre les établissements et leurs écoles affiliées, notamment à l'Université de Regina.

    Je me demandais, madame Timmons, si vous pouviez nous expliquer comment fonctionne cette affiliation ainsi que vos programmes d'apprentissage à distance. Je sais qu'il y a eu beaucoup de discussions concernant la formation linguistique dans mon ancienne division scolaire. C'est un programme que nous avons offert en ligne, et qu'on élargit encore davantage. C'est ainsi que nous prévoyons atteindre toutes les autres régions.

    J'aimerais savoir si cela fait partie du modèle que vous appliquez et, honnêtement, que ce soit le cas ou non, si l'université essayait d'étendre ses services à tout le monde, elle songerait à ces modèles plutôt qu'au concept de l'institutionnalisation, qui consiste à rassembler les gens dans des installations particulières.

    Ma première question s'adresse donc à Mme Timmons, et peut-être M. Lundy pourra-t-il ensuite y réagir lui aussi.

    L'Université de Regina offre des programmes étendus d'enseignement hors campus, jusqu'à Nunavik, où l'on peut suivre un programme de baccalauréat en éducation au Collège de l'Arctique. Nous offrons des programmes à Whitehorse, de même que partout en Saskatchewan, tout comme l'Université des Premières Nations en ce moment.

    Nous n'avons pas reproduit la base de connaissances de notre collège fédéré, l'Université des Premières Nations, alors nous n'avons ni la capacité ni la connaissance voulue dans notre institution pour faire le même genre de travail que l'Université des Premières Nations. Cela nous semblerait ridicule d'embaucher des gens à cette fin, alors que nous avons une expertise à laquelle nos étudiants accèdent constamment dans un collège fédéré. Comme je l'ai déjà mentionné, un millier de nos étudiants ont accès aux cours de l'Université des Premières Nations. Nous approuvons toutes les embauches de la faculté; nous approuvons tous les cours qu'ils offrent. Nous sommes donc fortement intégrés, mais nous n'avons pas l'intention de répéter les vastes connaissances qu'on trouve là. Et, comme nous, l'Université des Premières Nations offre des programmes de formation hors campus partout en Saskatchewan et jusqu'aux Territoires du Nord-Ouest. Entre nous, il n'y a pas chevauchement, mais complémentarité.

    Monsieur Lundy.

    Malheureusement, nous accusions un manque de ressources pour ce qui est du développement de l'apprentissage au moyen de la technologie. Nous n'avions tout simplement pas le financement nécessaire pour faire autant que nous l'aurions souhaité dans ce domaine. Donc, un financement fédéral de l'ordre de 10 à 12 millions de dollars serait une très bonne chose, car il nous permettrait de le faire.

    Permettez-moi de vous demander si cela était dû à une absence de supervision administrative comme celle que vous avez eue ces dernières années? Vous avez dit que votre groupe s'était adressé à l'administration pour lui parler des problèmes et difficultés qu'il y avait. Je sais qu'en ce moment, vous vous demandez ce que vous pourrez faire dans l'avenir, mais je serais curieux de savoir si on avait discuté de certaines de ces choses avant de...

    Il ne reste plus de temps, alors je vous demanderais de répondre brièvement.

    En bref, nous n'avions pas la capacité financière à cette fin — et à l'évidence, nous ne l'aurons pas davantage si notre financement n'est pas rétabli rapidement. Donc, voilà ce qui nous en empêchait.

    Mais pour ce qui est d'aller de l'avant, absolument; c'est un domaine dont nous devons poursuivre l'expansion, et pour lequel nous devons faire plus que par le passé. Concrètement, seuls certains programmes peuvent être offerts selon ces modèles; certains programmes nécessitent des rencontres en personne.

    Je suis navré, monsieur Lundy, le temps est écoulé.

    Merci beaucoup, monsieur Dreeshen.

    Nous allons maintenant entendre Mme Fry, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Premièrement, j'aimerais vous présenter des excuses si vous avez eu l'impression qu'un grand nombre de membres de notre comité ne vous ont pas crus sur parole quand on vous a demandé quelle était la pire chose que le gouvernement vous ait dite. D'après ce que vous nous avez dit, on vous a lancé qu'on s'en fichait. Je tiens à ce que vous sachiez que nombre d'entre nous vous croyons sur parole.

    Deuxièmement, lorsqu'un ministère ou une institution fédérale fait l'objet d'une vérification, et qu'il s'avère que cet organisme ne fait pas son travail correctement ou qu'il y a des problèmes d'ordre administratif, la vérificatrice générale, dans bien des cas, permet à ce ministère ou à cette institution de remédier au problème, de continuer ses activités, et lui accorde une première chance. Selon la procédure habituelle, c'est la première chose que l'on fait.

    Troisièmement, compte tenu que les universités ne pourraient exister sans financement de base, et que la plupart ou la totalité des universités obtiennent leur financement de base des provinces, mais que vous, en raison de votre caractère unique, vous êtes la seule université que le gouvernement fédéral est tenu de financer en vertu d'une obligation de fiduciaire, il est évident que vous fermerez si ce financement ne vous est pas octroyé.

    Ma question est donc la suivante. Compte tenu de ce processus, de la possibilité de donner aux gens la chance d'établir un plan d'action et du fait que l'Université de Regina a accepté d'être votre partenaire pour assurer l'administration de l'établissement, avez-vous eu une quelconque réponse du gouvernement fédéral qui démontre une compréhension...? A-t-il agi d'une quelconque manière pour aider votre université à continuer de fournir les services exceptionnels qu'elle fournit?

    Je vous dirais que par ses...

    Je suis navré, chef Lonechild; je dois vous arrêter là. Nous avons ici une règle selon laquelle dès que le timbre retentit, il nous faut le consentement unanime du comité pour poursuivre la séance.

    Je vais donc demander aux membres du comité s'ils veulent continuer la séance pour encore 10 à 12 minutes, disons?

    Des voix: Non.

    Le président: On n'y consent pas.

    Mesdames et messieurs, je vous sais gré du temps que vous nous avez consacré, ainsi que de votre intérêt pour la séance de cet après-midi. Vos témoignages ont été très utiles. Vous savez certainement que nous avons prévu une seconde réunion; nous allons continuer à entendre des témoins.

    Quant à vous, membres du comité, nous nous retrouverons ici immédiatement après les votes. Nous aurons de la nourriture pour vous. Je vous demanderais d'arriver rapidement et de prendre quelque chose à manger, puis nous nous assoirons et nous attellerons à la tâche aussi rapidement que possible.

    Encore une fois, merci beaucoup.

    La séance est suspendue jusqu'après les votes.

    Chers membres, nous allons maintenant entreprendre notre deuxième partie de cette étude concernant l'Université des Premières Nations du Canada.

    La plupart de nos invités sont parmi nous. Trois autres se joindront à notre réunion par vidéoconférence.

    Premièrement, je tiens à dire à tous nos témoins qui se joignent à nous par vidéoconférence que nous sommes navrés de ce retard. La Chambre avait un certain nombre de votes à tenir. J'aimerais également préciser que vous verrez à l'écran que les membres sont en train de manger. Il s'agit d'une longue séance de travail.

    Pour ceux d'entre vous qui sont témoins par vidéoconférence, nous voudrions vous informer que l'audio-vidéo sera à commande vocale; c'est-à-dire que lorsque vous appuierez sur votre bouton de microphone, les membres qui sont ici, dans la salle de comité, verront votre image à l'écran et vous entendront également. Donc, lorsque vous souhaiterez vous joindre à la conversation pour faire une remarque, vous n'aurez qu'à appuyer sur le bouton de votre microphone pour apparaître à l'écran. Nous avons trois témoins différents, mais les membres en verront un seul à la fois ici, dans la salle.

    Quant à vous, membres du comité, lorsque vous parlez à quelqu'un qui est témoin par vidéoconférence, regardez la caméra qui est tournée vers vous pour vous adresser directement à lui, plutôt que de parler à l'écran, comme nous avons tendance à le faire de par notre nature humaine. Je l'ai fait moi-même. Donc, si vous vouliez bien vous tourner vers la caméra, ce serait parfait.

    Je voudrais commencer. Nous avons cinq témoins. Nous allons débuter par un exposé de cinq minutes de chacun d'entre eux.

    Nous aimerions commencer par inviter l'honorable Rob Norris, ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Emploi et du Travail du gouvernement de la Saskatchewan, à prononcer une allocution.

    Ministre Norris, il est bon de vous avoir parmi nous. Commençons d'abord par un exposé de cinq minutes. Puis, nous passerons aux quatre autres témoins et ensuite, vous pourrez répondre aux questions des membres...

    Nous avons un rappel au Règlement.

    Monsieur Rickford.

    En fait, monsieur le président, je ne suis pas certain qu'il s'agit d'un rappel au Règlement, mais je me lance quand même.

    Eh bien, allez-y.

    Je ne savais pas exactement si nous en avions officiellement terminé avec le dernier groupe de témoins, mais il est certain qu'en mon nom et en celui de mes collègues ici présents, je tiens à remercier les témoins de la première partie qui sont encore ici. Nous apprécions beaucoup leur enthousiasme et leurs exposés. Je ne savais pas que nous avions complètement terminé avec cette première audience.

    Oui, parce que la réunion tirait à sa fin et que le timbre retentissait; nous avons dû mettre fin à cette première audience. Et nous avons effectivement remercié les témoins.

    Je leur adresse donc des remerciements.

    C'est une bonne chose que vous leur exprimiez également votre gratitude pour le temps qu'ils ont passé avec nous un peu plus tôt.

    Nous pouvons y aller, ministre Norris.

    Merci beaucoup à vous, monsieur, ainsi qu'à vos collègues, de m'avoir donné cette occasion de me joindre à vous.

    Au nom du ministère de l'Enseignement supérieur, de l'Emploi et du Travail de la Saskatchewan, j'aimerais vous dire que je suis heureux de pouvoir m'adresser au Comité permanent pour discuter de l'Université des Premières Nations et, de façon plus générale, de questions relatives aux possibilités d'apprentissage au niveau postsecondaire pour les étudiants autochtones et métis de la Saskatchewan.

    Aujourd'hui, je suis accompagné par quelques fonctionnaires, mais je crois que je vais entrer directement dans le vif du sujet.

    Nous connaissons l'importance de l'éducation postsecondaire pour les étudiants autochtones et métis ainsi que pour d'autres étudiants de la province de la Saskatchewan. Nous nous réjouissons de compter plus de 13 000 étudiants autochtones et métis qui participent à un éventail de programmes d'enseignement postsecondaire partout dans notre province. Là-dessus, ceux qui fréquentent l'Université des Premières Nations du Canada sont un peu moins de 1 000 étudiants.

    Cela n'enlève certainement rien à l'importance de ces étudiants, mais il s'agit de placer les choses dans un contexte plus large. L'importance de ce contexte, très simplement, consiste en ce que nous avons une variété de modèles et, très franchement, tout le monde a suffisamment à faire en ce qui concerne cette importante question de politique publique.

    Cela dit, je vais parler directement d'une certaine évolution qu'a connue l'Université des Premières Nations au cours des cinq dernières années. Durant cette période, l'université a eu son lot de controverses. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, à la fin de 2007, on m'a rapidement mis au fait de certains des principaux éléments de controverse.

    À l'été 2008, les responsables de l'Université des Premières Nations m'ont approché. Le message était clair: l'université était en crise financière. En plus des millions de dollars que notre province avait déjà octroyés dans le cadre de sa budgétisation courante, nous avons trouvé des fonds supplémentaires de 2 millions de dollars répartis comme suit: 1,1 million pour régler une convention collective en suspens depuis 2005; 500 000 $ pour des dépenses de fonctionnement accrues; et 400 000 $ pour un plan directeur. Celui-ci a pris la forme du rapport Hanselmann-Standing. Un peu comme l'avait fait un rapport précédent, le rapport de l'ensemble des chefs de 2005, ce plan directeur établissait des étapes à suivre pour réaliser des progrès.

    Or, au lieu d'assister aux progrès dont nous avions convenu, il y a eu une période de régression. Comme nous avons pu le voir au cours de la dernière année, un vice-président a été remercié, l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université a frappé de censure cette institution, un directeur financier a été congédié — congédiement qui s'accompagnait d'allégations de gaspillage de fonds sous forme de voyages, de régimes de rémunération excessifs et d'une variété d'autres problèmes. Il y avait des retards concernant un autre rapport commandé, le rapport du Dr Begay, et plus récemment, nous en sommes venus à découvrir un certain nombre de questions toujours irrésolues relativement à des fonds réservés destinés à des bourses d'études.

    Au début de février, après beaucoup de talonnement, nous pouvons dire que nous avons envoyé un message clair, à savoir que le gouvernement de la Saskatchewan avait perdu confiance en la direction de l'Université des Premières Nations. Nous avons fait très ouvertement en public des déclaration d'une grande importance, et je crois que ces déclarations sont encore valables aujourd'hui. Nous avons annoncé que nous ne renouvellerions pas le financement de l'Université des Premières Nations. Nous avons déclaré qu'une piste de solution pour les étudiants et autres pourrait prendre la forme d'un partenariat, lequel pouvait être établi avec toute institution d'enseignement postsecondaire de la Saskatchewan. Nous avons dit que nous mettrions l'accent sur la réussite des étudiants, car après tout, c'est d'une importance cruciale non seulement pour la Saskatchewan, mais pour l'ensemble des Canadiens. Et nous avons souligné clairement que nous attendions des fonds du gouvernement fédéral, ces mêmes fonds ayant également été retirés de ce dossier au cours des jours ayant suivi notre décision. Nous voulons que cet argent continue d'aller à la Saskatchewan.

    Nous avons aussi rencontré le chef Guy Lonechild. Nous tenons à le féliciter de ses efforts. Grâce à son leadership, il a été capable d'insuffler un nouveau dynamisme au processus de réforme de cette institution. Cette tâche a été entreprise par un groupe de travail qui se penche là-dessus depuis plus de six semaines.

    Aujourd'hui, comme vous l'avez de toute évidence entendu, nous sommes heureux de faire état de la signature d'une entente-cadre, un protocole d'entente qui, je crois, nous servira de plan directeur dans l'avenir. Il assure aux étudiants une certitude accrue et aux contribuables, une meilleure reddition de comptes; en outre, sous certaines conditions, il permettra d'investir les fonds provinciaux dans le cadre de ce partenariat. Ici encore, notre objectif consiste à permettre aux étudiants, si précieux à nos yeux, de poursuivre leurs études. Mais nous voulons également que l'établissement soit davantage responsable devant les contribuables de la province.

    Sachez que tout au long du processus, j'ai entretenu une relation très respectueuse, franche, mais fort cordiale avec le ministre Chuck Strahl. Maintenant, après un dialogue constant, j'aimerais non seulement faire le point sur le protocole d'entente, mais également indiquer clairement — avec respect, en toute sincérité, mais en restant très sérieux — que nous voudrions que le gouvernement fédéral maintienne ce financement en Saskatchewan en investissant dans le partenariat qui a été établi et signé aujourd'hui. Nous croyons que ce partenariat, même s'il est loin d'être parfait — et nous savons certainement qu'il reste encore beaucoup à faire et bien des conditions à satisfaire —, donne l'occasion d'offrir une certitude accrue à nos étudiants et d'être davantage responsable devant les contribuables de la province.

    Merci, monsieur.

    Je vous remercie, ministre Norris.

    Nous vous demanderions de rester prêt à intervenir.

    Nous entendrons deux autres exposés, prononcés ici même, puis nous reviendrons aux autres. Nous entendrons le reste des intervenants dans l'ordre.

    J'aimerais maintenant laisser la parole à Mme Christine Cram, qui est de retour parmi nous. Christine est sous-ministre adjointe du Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Madame Cram, nous sommes heureux de vous revoir parmi nous.

    Vous disposez de cinq minutes. Je vous cède la parole.

    Merci beaucoup.

     Monsieur le président, membres du comité, mesdames et messieurs, bonsoir.

     Je vous remercie de me donner l'occasion d'être ici ce soir pour parler de l'Université des Premières nations du Canada et, surtout, des mesures importantes qui sont prises pour faire en sorte que les étudiants qui y sont actuellement inscrits puissent mener à bien leur année universitaire.

    Le ministre Strahl a indiqué clairement que l'aide aux étudiants des premières nations pour qu'ils puissent faire des études et les mener à bien est une priorité, mais le gouvernement doit faire preuve en même temps de responsabilité et de transparence envers toute la population du Canada, y compris les premières nations.

     Affaires indiennes et du Nord Canada a collaboré avec l'Université des Premières Nations du Canada UPLC pendant de nombreuses années pour l'aider à régler les problèmes systémiques qui caractérisent cette institution depuis longtemps en ce qui concerne la gouvernance et la gestion financière. Plusieurs fois, l'Université a reporté à plus tard la nécessité d'agir en ce sens. Après avoir évalué les implications à long terme pour la viabilité de l'institution et en se fondant sur les antécédents de l'Université, Affaires indiennes et du Nord Canada a décidé de cesser de la financer directement à partir du 31 mars 2010.

    Permettez-moi de mettre en contexte la relation financière d'Affaires indiennes et du Nord Canada avec l'Université des Premières nations du Canada. Le ministère a fourni à l'université plus de 7,3 millions de dollars par année dans le cadre du Programme de soutien des études autochtones pour soutenir son fonctionnement opérationnel de base. Le budget annuel du programme totalise environ 22 millions de dollars à l'échelle nationale. Le programme fournit de l'aide à plus de 60 établissements postsecondaires du pays offrant des programmes d'études sur les Premières nations et les Inuits. Comme pour tout autre accord financier, il y a des modalités à respecter pour garantir la responsabilisation et la transparence relativement à la dépense des deniers publics.

    En 2009, le bureau régional du ministère a mis en œuvre un financement fondé sur le rendement dans une tentative en vue d'amener le conseil des gouverneurs de l'Université a se doter d'une meilleure structure de gouvernance. Le ministère et l'Université étaient d'accord pour qu'une part de ce financement d'environ 1,2 million de dollars soit retenue jusqu'à ce que l'Université produise deux rapports d'importance critique et que la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan dépose ses rapports et les communique au ministère dans le respect des délais convenus.

    Ces rapports sont un manuel du conseil des gouverneurs et un rapport sur la réforme de la gouvernance, appelé communément rapport Begay, dont le dépôt était prévu le 30 juin 2009, ainsi qu'un plan d'action détaillé, à soumettre le 1^er janvier 2010. Le ministère les a reçus récemment. Conformément à son engagement financier aux termes de l'accord de financement de 2009-2010, qui est en vigueur jusqu'au 31 mars 2010, le ministère a débloqué 1 million de dollars la semaine dernière. La somme restante, soit 250 000 $, sera débloquée au cours de la semaine.

    Notre entente financière avec l'Université prend fin, mais l'investissement de 7,3 millions de dollars, attribué jusque-là à l'Université des Premières Nations du Canada, restera au Programme de soutien des études autochtones, dans l'enveloppe de l'éducation postsecondaire, et servira à financer des propositions qui respectent les conditions du programme.

    Il est à signaler que le financement opérationnel n'est pas inclus. Le PSEA finance le coût direct de l'élaboration et de la prestation de cours de niveau collégial et universitaire à l'intention des étudiants indiens et inuits et des travaux de recherche et développement en matière d'éducation des Indiens et des Inuits. Le financement opérationnel de l'Université des Premières Nations du Canada a fait l'objet d'une présentation au Conseil du Trésor spéciale.

    Au même titre que les autres institutions admissibles, l'Université des Premières nations du Canada est toujours encouragée à présenter des propositions en vue d'obtenir un financement, pourvu que ces propositions respectent les lignes directrices du programme.

    Les investissements du ministère dans le cadre du Programme de soutien des études autochtones appuient un grand éventail de programmes d'études: du développement des jeunes enfants autochtones à la gouvernance des premières nations et à la santé communautaire. De tels programmes axés sur les premières nations et les Inuits profitent non seulement aux étudiants qui entreprennent ces études, mais aussi à leurs familles, à leurs collectivités et au Canada dans son ensemble.

    Le ministère offre également une aide financière d'environ 300 millions de dollars par année aux étudiants autochtones de niveau secondaire admissibles, y compris un grand nombre qui sont inscrits à l'Université des Premières Nations du Canada, pour les fins de scolarité, les livres, le transport et les frais de subsistance. L'aide est accordée sans tenir compte de l'établissement postsecondaire de l'étudiant.

    Nous comprendrons tous l'importance de l'éducation et savons que cet aspect est essentiel à la réussite et à la prospérité dans la société du savoir d'aujourd'hui. Le gouvernement veut que les premières nations et les Inuits finissent leurs études avec les compétences dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail et profiter pleinement des occasions économiques qu'offre le Canada.

    L'amélioration des résultats en matière d'éducation est une priorité absolue pour le gouvernement, et nous mettons l'accent particulièrement sur les partenariats comme moyen de favoriser la réussite des Inuits et des citoyens des Premières nations dans leurs études.

    Nous sommes encouragés par la formation récente d'un groupe de travail mixte entre la province de la Saskatchewan, la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan, l'Université des Premières Nations du Canada et l'Université de Régina. Nous avons bon espoir que les partenaires prendront des mesures pour garantir que les étudiants puissent mener à bien leur année universitaire.

    Le ministère est également heureux du fait que les chefs de la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan ont approuvé le modèle transitionnel provisoire pour l'université.

    Nous comprenons que les temps sont durs pour les étudiants et le corps professoral, et les étudiants actuellement inscrits à l'université sont la priorité du ministère. Nous collaborons avec nos partenaires pour apporter aux étudiants le soutien dont ils ont besoin pour terminer leur année universitaire avec succès, et le ministère est déterminé à collaborer avec les premières nations, les provinces et nos partenaires pour améliorer l'accès aux études postsecondaires et favoriser la réussite des étudiants.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir procuré l'occasion de parler de cette importante question avec votre comité. Merci beaucoup.

    Merci.

    Merci, madame Cram.

    Je voudrais maintenant inviter M. Del Anaquod à prendre la parole. M. Anaquod est chef des opérations à l'Université des Premières nations du Canada.

    Monsieur Anaquod, vous disposez de cinq minutes pour faire votre présentation.

    Je remercie et le président et les membres du comité. Je parlerai moins de cinq minutes.

    Tout d'abord, je vous remercie de me donner l'occasion de parler de la réussite de l'Université des Premières Nations du Canada. L'un des problèmes que avons éprouvés, c'est de faire connaître notre histoire. Les témoins précédents ont évoqué nos réussites avec passion, mais j'aimerais souligner de nouveau certaines d'entre elles.

    La décision des gouvernements fédéral et provincial de mettre fin au financement de l'Université des Premières Nations le 1^er avril 2010 a des répercussions directes sur 2 000 étudiants, 350 classes, plus de 200 employés, y compris le plus grand nombre d'Autochtones titulaires de doctorats au Canada, 3 300 diplômés, 70 projets de recherche et la plus grande concentration de programmes autochtones au monde. Au cours de l'histoire de l'Université, des dizaines de milliers d'étudiants et de chefs d'entreprise y ont suivi des cours.

    Mais les conséquences de la décision des gouvernements ne s'arrêtent pas là. Elles touchent tous les Canadiens et tous les citoyens de la Saskatchewan.

    En ce qui concerne des réussites de l'Université des Premières Nations, j'aimerais brièvement mettre en lumière le résultat qu'elles ont eu, c'est-à-dire nos anciens étudiants. Comme les témoins précédents l'ont indiqué, cet après-midi, c'est ainsi que l'on peut mesurer notre réussite. Parmi nos anciens figurent des médecins, des infirmières, des fournisseurs de soins de santé, des enseignants, des dentistes, des chefs d'entreprise, des ingénieurs, des scientifiques, des travailleurs sociaux et des avocats. Nous avons formé des centaines de fonctionnaires pour les gouvernements fédéral et provincial, et des milliers d'autres pour les gouvernements des premières nations.

    L'Université des Premières Nations est l'un des meilleurs établissements qui forment des contribuables autochtones en Saskatchewan. Notre université attire des étudiants de toutes les régions du Canada, ce qui contribue à l'économie de la province et à notre réputation au Canada et à l'étranger.

    En outre, des milliers d'étudiants non autochtones ont suivi des cours dans le cadre d'un programme universitaire, notamment dans les domaines de la justice, de la formation policière, des études sur les femmes, de l'éducation et du travail social.

    L'Université des Premières Nations offre le programme le plus unique au monde. Nous proposons une éducation biculturelle grâce à laquelle nos étudiants sont parfaitement qualifiés pour travailler dans la population en général, tout en possédant la formation supplémentaire dont ils ont besoin pour servir nos communautés.

    J'aimerais aborder brièvement certains des problèmes de budget et de compétences auxquels nous avons été confrontés depuis nos débuts.

    La grandeur d'un établissement ne se mesure pas seulement par ses réussites, mais également par les obstacles et les difficultés qu'il a surmontés. Au cours des 34 années de son histoire, l'Université des Premières Nations a constamment éprouvé des problèmes budgétaires en raison de conflits de compétences entre les gouvernements fédéral et provincial, ce qui a provoqué de l'incertitude et des difficultés. Chacun a un rôle à jouer: la province s'occupe des universités, alors que le gouvernement fédéral est responsable des Indiens et des terres qui leur sont réservées, ainsi que du traité, des droits autochtones et des obligations constitutionnelles prévues à l'article 35.

    Nous assumons la responsabilité de certains gestes posés par le passé. L'Université des Premières Nations a éprouvé des problèmes de gestion interne, et nous en assumons l'entière responsabilité. Cependant, nous ne devrions pas permettre aux décisions de quelques-uns de ternir la réussite de tant d'autres. Le conseil scolaire et la direction intérimaires nouvellement instaurés ont réglé les problèmes de gouvernance.

    Il est impensable et irresponsable de fermer un établissement qui a connu tant de réussite et qui a assuré l'avenir de tant d'étudiants à cause des gestes déplorables de quelques-uns. Il a fallu énormément de gens pour établir cet établissement pendant 34 ans, et si peu pour potentiellement la détruire. Les gouvernements ont choisi de ne tenir compte que des gestes de ces quelques personnes et d'ignorer la réussite de la majorité.

    Notre avenir s'annonce difficile. En tant que citoyens de la Saskatchewan et du Canada, nous avons bien des défis à relever. L'un concerne notamment nos jeunes et l'avenir de notre grand pays. En Saskatchewan, il y a plus de 60 000 jeunes Autochtones dans les premières nations et le réseau scolaire provincial, de la maternelle à la douzième année. Au moment où je vous parle, un étudiant sur trois en Saskatchewan est Autochtone, et ce nombre ne cesse d'augmenter.

    Sachez toutefois que le taux de décrochage est de 50 p. 100. Trente mille jeunes Autochtones abandonneront leurs études au cours des 10 prochaines années. Où iront-ils? Se joindront-ils aux 2 000 membres de gangs de rue que compte actuellement la province? Finiront-ils en prison? Plus de 80 p. 100 de ceux qui se retrouvent dans les établissements carcéraux de la province sont Autochtones. Là n'est pas la réponse.

     Près de 5 000 enfants, dont 75 p. 100 Autochtones, vivent actuellement hors du domicile familial. Nous avons de la difficulté à leur trouver des foyers d'accueil autochtones. Chez ces enfants marginalisés et frustrés croissent les semences de problèmes d'origines familiales. En tant que Canadien, je ne suis pas fier de cette statistique qui me fait craindre l'avenir.

    Nous avons dépassé notre temps, monsieur Anaquod. Peut-être pourriez-vous conclure vos propos.

    Bien sûr.

    Quelle est la réponse? L'Université des Premières Nations du Canada en fait partie, car elle permet d'établir un pont entre nos deux cultures. Lorsqu'elle a visité notre université en 2005, la Reine a jeté les bases de ce pont en nous offrant une pierre du château de Balmoral.

    N'abattons pas ce pont. Assurons plutôt un financement stable à long terme pour que, à l'instar des diplômés du passé, les prochaines générations d'Autochtones deviennent des Canadiens productifs qui contribuent à l'économie.

     Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Anaquod.

    Nous allons maintenant entendre le deuxième témoin qui comparaît par vidéoconférence, c'est-à-dire M. Lorne Dennis.

    Bien. La communication est établie.

    Excellent. Donc, la communication fonctionne quand nous le voulons.

    Vous nous avez entendus, monsieur Dennis. Nous sommes enchantés que vous puissiez vous joindre à nous cet après-midi à partir d'Edmonton.

    Les membres du comité savent peut-être que M. Dennis est un ancien dirigeant principal des finances de l'université.

    Monsieur Dennis, vous disposez de cinq minutes pour faire votre exposé.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de m'avoir permis de témoigner à titre personnel. Comme je ne représente aucun groupe, je crois que mes propos différeront quelque peu des autres témoignages, et je vous demande de me pardonner si je ne suis pas aussi respectueux de la rectitude politique que d'autres.

    J'aimerais traiter de la pertinence de garder l'université ouverte et opérationnelle à long terme.

    Permettez-moi de vous expliquer brièvement pourquoi j'ai quelque chose à dire à ce sujet. J'ai été en rapport avec l'Université des Premières Nations du Canada au cours de la deuxième moitié de 2004 et la première moitié de 2005, alors que je travaillais pour l'établissement dans le cadre d'un contrat. J'étais effectivement dirigeant principal des finances.

    Je suis entré au service de l'UPNS avec un certain scepticisme. J'étais alors consultant en gestion, fort d'une maîtrise en administration des affaires et de 15 ans d'expérience auprès d'entreprises confrontées à des problèmes de faillite, d'insolvabilité ou de redressement. J'avais tout vu au chapitre de la mauvaise gestion, et tout portait à croire que j'en verrai encore plus à l'université.

    J'ai constaté que l'établissement allait d'un extrême à l'autre. J'ai été impressionné par la compétence générale du personnel et profondément frappé par l'engagement et la passion de l'établissement. J'ai été, par contre, extrêmement frustré par l'intervention constante de la Fédération des nations indiennes de Saskatchewan, la FNIS, dans les processus opérationnels et financiers.

    J'ai travaillé environ un an pour l'établissement. En juillet 2005, après le départ à la retraite du recteur, M. Eber Hampton, on m'a demandé de financer les opérations de l'université à même les fonds du Center for Aboriginal Health Research. J'ai refusé et donné ma démission ou, plus exactement, mis fin à mon contrat. Voilà mon lien avec l'université.

    Pour l'UPNS est-elle importante? Permettez-moi de faire quelques observations générales de mon point de vue. L'éducation supérieure est une porte ouverte sur de meilleures occasions d'emploi au sein de la société canadienne. Si notre intention est d'augmenter l'emploi chez les Autochtones, nous devons préserver et développer l'éducation postsecondaire pour répondre à leurs besoins.

    Les résidants de l'Ouest et du Nord sont douloureusement conscients du besoin en travailleurs et en professionnels autochtones compétents. On comprendra que les Autochtones exigent, et avec raison, de participer au développement du Nord; ils ont toutefois besoin d'outils didactiques et interculturels pour y parvenir.

    La population des premières nations augmente à une vitesse phénoménale, six fois plus vite que la moyenne nationale. Lorsque les Autochtones sont aux commandes de leur éducation, les taux de réussite sont bien meilleurs. Cependant, la participation des Autochtone aux études postsecondaires est toujours très inférieure à celle de la population non autochtone. L'UPNS est, à mon sens, une lumière qui scintille dans cette obscurité relative.

    La réussite des premières nations, des Métis et des autres Autochtones dans le domaine de l'éducation supérieure ouvrira la voie à d'autres réussites et alimentera le moteur économique de notre pays. Du même coup, ces réussites diminueront le recours à l'aide sociale.

    Pour ce qui est de l'Université des Premières Nations du Canada en particulier, sachez que cet établissement unique, qui fait suite à l'Indian Federated College, a été fondé par la Fédération des nations indiennes de Saskatchewan. Lorsque l'établissement est devenu l'UPNS, il a élargi ses services à tous les Autochtones du Canada. Le personnel et les enseignants sont presque tous des Autochtones et des Métis compétents et dévoués. L'université n'exclut toutefois personne. Si elle offre une éducation supérieure adaptée aux premières nations, ses cours s'adressent à quiconque choisit de s'y inscrire.

    L'enseignement adapté à la réalité culturelle offert à l'UPNS donne aux Autochtones et aux Métis les outils dont ils ont besoin pour réussir leurs études. L'adoption d'une approche hétérogène conçue pour tous est bien moins efficace qu'un programme conçu en fonction de la culture autochtone.

    J'ai pu constater que l'UPNS renforce l'autonomie intellectuelle, sociale et émotionnelle des étudiants. L'établissement puise dans la culture propre aux premières nations, notamment des objets et des symboles culturels, pour transmettre des connaissances, des compétences et des attitudes. Le corps enseignant de l'établissement établit un lien entre le vécu des étudiants des premières nations et leur éducation tout en se conformant aux visées du programme. Selon cette approche didactique, le contexte, les connaissances et l'expérience des premières nations servent de cadre et d'inspiration pour les leçons et les méthodes d'enseignement. L'apprentissage est ensuite renforcé du fait qu'il constitue une affirmation de la culture des premières nations. Et cette approche porte fruit.

    Maintenant, selon moi, il ne servira à rien d'utiliser la structure de gouvernance actuelle ou toute structure de gestion qui permet à une organisation politique d'agir en roi et maître. On a déjà parlé de l'Association des universités et collèges du Canada et de ses problèmes à long terme, ainsi que des déboires de l'UPNS. Il existe clairement une incompatibilité en matière de gestion entre l'établissement et ses dirigeants politiques. Par contre, d'autres modèles de gouvernance...

    Veuillez m'excuser, monsieur Dennis, mais pourrais-je vous demander de clore vos propos? Nous avons légèrement dépassé notre temps. Nous vous saurions gré de bien vouloir conclure.

    Merci.

    Je suppose qu'il faut se demander s'il est préférable de corriger la situation ou de laisser cette institution bancale mourir pour repartir à zéro? Les départs à neuf, tout séduisants qu'ils puissent paraître, sont rares dans le monde des affaires, car il est beaucoup plus difficile de lancer une nouvelle entreprise que d'en sauver une qui n'est pas encore totalement irrécupérable.

    En dehors des questions de politique, l'UPNS a été une réussite à tous les égards. Plutôt que de faire fi de ces réussites et d'abandonner la vision, je crois fermement que nous devrions corriger les problèmes criants et aller de l'avant.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole.

    Merci beaucoup, monsieur Dennis.

    Nous accueillons maintenant notre dernier témoin, qui n'est certainement pas le moindre. Nous arrivant de l'Université de Victoria, voici Nikki Macdonald, directrice exécutive de l'université.

    Mme Macdonald témoigne par vidéoconférence.

    Bien, je suis en communication. Pouvez-vous m'entendre?

    Oui, et comme vous l'avez probablement entendu, nous accusons un retard d'environ cinq minutes.

    J'aimerais informer nos témoins qu'après cet exposé, nous passerons aux questions des membres du comité.

    Vous pouvez y aller. Vous avez la parole.

    Je tiens à remercier le président et les membres du comité de donner à l'Université de Victoria l'occasion de s'adresser à eux aujourd'hui.

    M. Lalonde et moi-même témoignons aujourd'hui pour parler des occasions qui s'offrent en général aux étudiants des premières nations dans le domaine de l'éducation postsecondaire et, plus particulièrement, pour faire connaître au comité les grandes réussites de l'Université de Victoria. Au cours de la dernière décennie, l'établissement a réussi à faire passer le nombre d'étudiants des premières nations de 64 en 2000 à plus de 700 aujourd'hui, que ce soit dans des programmes de 1^er, de 2^e ou de 3^ecycle.

    Je ferai un bref survol de certains des programmes novateurs offerts à l'Université de Victoria, après quoi M. Lalonde parlera plus précisément du projet LE,NONET, un programme de recherche national en cours à l'Université de Victoria depuis six ans, et vous donnera un aperçu des résultats escomptés.

    En 1996, conformément à son plan stratégique, l'Université de Victoria s'est engagée à trouver des manières novatrices de rendre ses programmes plus accessibles aux personnes des premières nations. L'université a donc lancé un certain nombre de programmes novateurs sur le campus, notamment des initiatives de sensibilisation au sein des communautés afin de renforcer les compétences des jeunes Autochtones en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques; de nombreux camps pour jeunes étudiants; un programme dans le cadre duquel des anciens ont appuyé les étudiants, le corps enseignant et le personnel; un programme d'éducation des enseignants autochtones; et, plus récemment, l'inauguration de la maison des premiers peuples, qui favorise l'établissement d'un environnement accueillant et invitant pour les étudiants autochtones de l'Université de Victoria qui respecte leur culture et leur valeur.

    Dans le cadre de recherches, nous continuons également de travailler pour renforcer le partenariat avec des organisations comme le Centre for Aboriginal Health Research; le projet de recherche sur la transition des Autochtones, qui vise à trouver des moyens d'aider les étudiants lorsqu'ils entrent dans des établissements postsecondaires publics, et le programme de partenariat des premières nations, dans le cadre duquel on forme des membres de la communauté dans les domaines des soins à l'enfance et de l'éducation au sein même de leur collectivité, ce qui permet d'intégrer les connaissances et les pratiques traditionnelles au programme de soins à l'enfance et à la jeunesse de l'université.

    Ce ne sont là que quelques-uns des programmes offerts sur le campus de l'Université de Victoria. M. Lalonde vous parlera plus précisément du projet de recherche LE,NONET.

    Je remercie le président et les membres du comité.

    Sachez tout d'abord que je vous parle au nom des territoires traditionnels des Salish du littoral et des détroits. On m'a demandé de vous donner un aperçu du projet LE,NONET.

    LE,NONET est un mot sencoten des Salish des détroits, qui signifie approximativement « réussir après avoir enduré bien des difficultés ». Ce projet pilote, financé par la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, visait à favoriser la réussite des étudiants autochtones de premier cycle à l'Université de Victoria.

    Il s'agit d'un projet de recherche de quatre ans. Nous avons élaboré une série de programmes et les avons offerts à 200 étudiants. Nous en évaluons actuellement les résultats.

    Nous avons offert deux programmes d'aide financière, un programme de bourses permettant d'accorder aux étudiants autochtones de premier cycle jusqu'à 5 000 $ par année pour leur éducation, ainsi qu'un programme de financement d'urgence, parce que nous avons découvert que les étudiants doivent souvent traverser une crise financière temporaire au cours de leurs études.

    Nous avons également offert un séminaire préparatoire portant sur l'histoire générale des peuples autochtones et comprenant des renseignements précis sur les premières nations des territoires visés. Il a permis de préparer les étudiants à des stages de recherche et des stages effectués au sein de la communauté.

    Dans le cadre des stages de recherche, les étudiants étaient jumelés à un membre du corps enseignant afin de réaliser un projet de recherche les intéressant tous les deux. Les participants recevaient un crédit d'étude et une modeste allocation. Quant aux stages communautaires, ils permettaient de jumeler un étudiant avec une communauté ou une organisation autochtone afin, ici encore, de travailler à un projet d'intérêt commun.

    Nous avons également offert un programme de mentorat par les pairs dans le cadre duquel des étudiants autochtones plus âgés aidaient de nouveaux étudiants à se débrouiller à l'université. Nous avons également offert à notre personnel et à nos enseignants une formation culturelle pour les aider dans leurs rapports avec les étudiants autochtones.

    Pour ce qui est du financement accordé directement aux étudiants, nous leur avons remis près de 900 000 $ dans le cadre du programme de bourses et d'aide financière d'urgence. Nous avons versé environ 230 000 $ dans le cadre des programmes de mentorat, de stages en recherche et de stages communautaires. Ainsi, chaque étudiant qui a participé à nos programmes a reçu environ 4 100 $.

    Mais comment déterminer si cet investissement a porté fruit? En valait-il la peine?

    Il y a deux façons de pouvoir le savoir. Tout d'abord, la méthode la plus courante consiste à vérifier simplement les taux de diplomation et de persévérance scolaire afin de voir si ceux des étudiants qui ont participé à nos programmes sont supérieurs à ceux des étudiants qui n'y ont pas participé. Mais il faut également évaluer la réussite selon la définition qu'en ont les étudiants et les communautés afin de voir si les programmes ont contribué au renforcement de l'identité autochtone des étudiants. Ont-ils donné aux étudiants l'impression qu'ils faisaient partie de la communauté autochtone du campus?

    Nous avons comparé trois groupes: 1 000 étudiants qui ont étudié à l'université dans les cinq années précédant le début des programmes, groupe auquel nous avons comparé 200 étudiants autochtones qui ont choisi de participer à nos projets et 819 étudiants autochtones qui ont décidé de ne pas y prendre part.

    Monsieur Lalonde, nous allons devoir essayer de terminer ici. Nous avons légèrement dépassé notre temps. Pourriez-vous achever votre exposé? Nous passerions ensuite aux questions.

    Bien sûr.

    Nos conclusions sont les suivantes. Le taux de persévérance scolaire de nos participants a été de 55 p. 100, soit le double du taux de ceux qui n'ont pas participé, qui est de 24 p. 100. Pour nos participants, le taux d'abandon a été de 13 p. 100 comparativement à 48 p. 100 pour les étudiants qui n'ont pas participé au programme; ainsi, il y a eu trois fois moins d'abandons chez les participants que chez les non-participants. Le taux de diplomation chez les étudiants qui ont participé au programme est de 32 p. 100, alors qu'il est de 26 p. 100 chez les non-participants. De ces étudiants, 92 p. 100 ont attribué leur réussite au programme, et 80 p. 100 ont indiqué qu'il leur avait donné l'impression de faire partie de la communauté autochtone. Soixante-dix pour cent ont affirmé qu'il avait renforcé leur identité autochtone, alors que 82 p. 100 ont déclaré qu'il avait permis de mieux leur faire comprendre les problèmes autochtones.

    Nous considérons donc que l'investissement de 4 100$ par étudiant a donné de fort bons résultats.

    Merci.

    Je vous remercie tous les deux.

    Je remercie tous nos témoins d'avoir comparu ce soir.

    Nous passerons maintenant aux questions des membres, en commençant par un tour de sept minutes.

    J'indiquerais aux témoins et à ceux qui ne sont pas familiers avec nos procédures que cette période de sept minutes inclut les questions et les réponses. Il est donc préférable de rester le plus bref possible pour permettre aux membres du comité de poser davantage de questions et d'obtenir plus d'information pour poursuivre leurs travaux.

    Notre première question viendra de M. Russell.

    Allez-y, monsieur Russell. Vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonsoir à tous nos témoins. Je vous remercie d'avoir faire preuve de patience pendant que nous nous acquittions de nos devoirs de parlementaires.

    Ma question s'adresse à M. Norris.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier, vous et les autres membres du groupe de travail, de vous être efforcés de trouver des solutions pour garder l'Université des Premières Nations ouverte. Je crois que vous, comme bien d'autres d'ailleurs, en appréciez la valeur. Lorsque j'ai écouté l'exposé de la représentante de l'Université de Victoria, j'ai compris que l'Université des Premières Nations accomplit exactement le genre de travail dont on a besoin. L'Université de Victoria est peut-être capable d'ajouter quelque chose en raison de sa réussite, mais l'Université des Premières Nations a sûrement accompli beaucoup à bien des égards.

    Monsieur le ministre Norris, j'aimerais vous poser une question au sujet du protocole d'entente que les quatre parties auraient conclu. Selon vous, facilite-t-il l'établissement de processus permettant d'avoir des garanties supplémentaires?

    Veuillez attendre un instant, Monsieur Russell.

    Allez-y, monsieur Duncan.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous avons déjà traité de la question au cours de la séance précédente et avons dit que nous n'y reviendrions pas. Et nous revoilà en train de parler de ce document, qui n'a toujours pas été remis au comité. Or, il a le potentiel de changer la donne. Nous revenons au sujet que nous n'étions plus sensés aborder.

    Je demanderais donc au président d'interdire de parler de la question.

    Merci, monsieur Duncan.

    La procédure ne permet pas d'interdire des documents s'ils ont déjà été distribués aux membres. Ils peuvent donc y faire référence. Comme je l'ai indiqué auparavant, il serait préférable qu'un plus grand nombre de membres du comité sache de quoi il est question. Je rejette toutefois le rappel au Règlement, puisque tout est conforme à la procédure.

    Nous revenons donc à la question de M. Russell, qui est pertinente.

    Si nous poursuivons, j'aimerais que le ministre Norris nous dise s'il considère que le protocole d'entente qui a été signé par les quatre parties — c'est du moins ce que l'on nous a dit et ce que nous comprenons — aide d'une manière quelconque l'Université des Premières Nations à rester ouverte pour que le gouvernement de la Saskatchewan lui verse 5,2 millions de dollars?

    Si je comprends bien, vous demandez en outre à ce que le gouvernement fédéral fournisse 7,2 millions de dollars, montant déjà versé à l'Université des Premières Nations?

    Je vous remercie beaucoup, monsieur, de me poser cette question.

    Même s'il reste et restera encore beaucoup de pain sur la planche, nous croyons que le protocole d'entente fournit à l'établissement une sorte de plan de route pour l'avenir. Essentiellement, cette entente de quatre ans prévoit, au cours de la première année, l'intervention d'une entité indépendante qui contribuera à superviser la situation financière, après quoi l'Université de Regina assumera un rôle plus substantiel au cours des trois dernières années.

    Nous croyons qu'il faut faire preuve de beaucoup de prudence dans ce dossier. Tout d'abord, si je comprends bien vos questions, je crois effectivement que tant que les conditions de l'entente sont satisfaites, dans la mesure du possible, elle nous permet de poursuivre nos activités pendant plusieurs années. Ici encore, notre objectif consiste à offrir une plus grande certitude aux étudiants et à être davantage responsables devant les contribuables.

    En ce qui concerne le deuxième aspect de votre question, qui porte, si je comprends bien, sur l'investissement du gouvernement fédéral, j'attirerais votre attention sur un article paru récemment dans le Leader-Post de Regina, selon lequel le député de Regina—Qu'Appelle aurait dit « Scheer a déclaré qu'il ferait ce qu'il peut pour s'assurer que les 7 millions de dollars restent dans la province ».

    Il ne fait aucun doute que notre intention initiale, lorsque nous avons pris notre décision, était de garder l'investissement fédéral en Saskatchewan. Nous considérions en effet qu'il ne s'agissait pas là d'une décision budgétaire de la province, mais du fruit de longues délibérations visant à assurer une responsabilisation accrue au sein de l'établissement. Mais nous voulons certainement que ces fonds restent en Saskatchewan. Aujourd'hui, comme j'ai le document signé en ma possession, je peux certainement affirmer que nous sommes convaincus que la meilleure manière de procéder est de nous assurer que l'argent du gouvernement fédéral...

    Monsieur le ministre, pourrais-je vous interrompre un instant? Il y a un autre rappel au Règlement. Je suis désolé.

    Allez-y.

    Est-ce que mon intervention est soustraite du temps qu'il m'est accordé?

    Non.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président. Je fais un rappel au Règlement pour souligner le fait que nos délibérations et les témoignages portent énormément sur une entente que nous n'avons pas eu l'occasion d'examiner. Il n'existe pas de version française pour nos collègues ou quiconque voudrait pouvoir la consulter.

    En outre, je comprends et respecte la décision que vous venez de prendre, mais maintenant, plus rien ne distingue les documents de référence utilisés pour nos discussions et nos questions d'un document qui serait, conformément à la procédure, présenté au comité aux fins d'examen. Nous n'y faisons plus référence dans le cadre de nos travaux; nous entendons des témoins parler longuement d'un document qui pourrait, en fait, modifier la teneur de nos délibérations.

    Je vous demande de revoir votre décision ou de l'examiner d'un autre angle afin de comprendre que nous sommes maintenant en train de parler du document et de ses répercussions sur la question que nous examinons, point à la ligne.

    Je vous remercie, monsieur Rickford.

    Comme je l'ai dit plus tôt, je trouve quelque peu troublant que le document en question, lequel, d'après ce que je comprends, vient d'être signé ou adopté plus tôt aujourd'hui...

    M. Greg Rickford: Eh bien, en fait, monsieur le président...

    Le président: Laissez-moi terminer.

    Ce document est, de fait, très pertinent pour les travaux d'aujourd'hui. Cependant, comme vous le savez, les règles du comité en matière de documents stipulent que ces derniers ne peuvent être distribués aux membres du comité à moins qu'ils aient été remis au greffier, traduits, puis diffusés.

    Cela n'empêche pas les membres et les témoins d'en parler. Je proposerais à ceux qui le souhaitent d'utiliser leurs propres questions pour interroger les témoins s'ils veulent obtenir des détails.

    Comme je l'ai dit auparavant, la décision est maintenue. Nous reviendrons à la question de M. Russell et continuerons à partir de là. J'admets que cette façon de faire pose certaines difficultés et, compte tenu des récents développements, les membres peuvent, s'ils le souhaitent, poursuivre leur étude plus tard...

    À quoi bon déposer le document devant le comité, particulièrement quand les propos et les réponses des témoins se fondent sur sa teneur?

    Le président: Monsieur Rickford...

    M. Greg Rickford: Qu'est-ce qui m'empêche de faire référence à n'importe quel document, sans avoir pris la peine de le faire traduire ou de le remettre à l'ensemble du comité?

    Veuillez m'excuser, je me suis laissé emporter.

    Absolument rien ne vous empêche d'agir ainsi. Mais j'ai pris une décision et je demanderais aux membres de la respecter. Telles sont les règles qui régissent nos procédures.

    Revenons à M. Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Nous aurons certainement tous l'occasion de voir le document imprimé à un certain moment. Simplement, nous discutons sans pouvoir l'avoir en version imprimée — au moins, c'est le cas pour tout le monde. Je me réjouis donc que le ministre prenne le temps de fournir des détails sur le protocole d'entente.

    Je vous en remercie.

    J'aimerais m'adresser à Mme Cram quelques instants. Dans vos notes d'allocution, vous indiquez qu'« Affaires indiennes et du Nord Canada a décidé de cesser de financer directement l'université... » Mais s'il existe d'autres mécanismes permettant de verser les fonds, l'Université des Premières Nations pourrait-elle recevoir tout de même l'investissement de 7,2 millions de dollars? Est-ce que le PSEA, conformément à cette directive spéciale du Conseil du Trésor...

    Merci, monsieur Russell.

    Lorsque le ministre a rencontré la délégation de la Saskatchewan, y compris le chef Lonechild et d'autres représentants de l'université et de la FNIS, il les a, en fait, invités à présenter une proposition dans le cadre du PSEA. Aucun montant n'a été évoqué et, lors de la réunion...

    Pour que ce soit bien clair, le gouvernement du Canada accordait 7,2 millions de dollars en vertu d'une « directive » spéciale du Conseil du Trésor...

    Mme Christine Cram: En effet.

    M. Todd Russell: ... si l'on peut employer ce terme, dans le cadre du PSEA. C'est bien cela?

    C'est 7,3 millions de dollars, et le budget du PSEA totalise 22 millions de dollars.

    Oui, je sais.

    Les 7,3 millions de dollars sont donc inclus dans les 22 millions, et quand...

    Je sais tout cela.

    Mme Christine Cram: D'accord. Désolée.

    M. Todd Russell: Mais vous dites que vous invitez les gens à faire une proposition, puis que la proposition doit satisfaire aux conditions du programme, mais cela ne nous dit pas nécessairement comment il faut s'y prendre pour obtenir des fonds dans le cadre de ce programme, n'est-ce pas?

    Le ministère a reçu une approbation spéciale du Conseil du Trésor afin d'assurer le financement de base de l'Université des Premières Nations.

    Mais le ministre invite-t-il l'UPN ou un autre mécanisme à faire une proposition pour le financement de base de l'UPN en se prévalant du PSEA?

    Non, il a invité les gens à faire une proposition dans le cadre du PSEA, mais elle doit répondre aux critères du programme fondé sur des propositions.

    Mais cela ne comprend pas le financement de base.

    Non, en effet.

    Bien que l'université ait besoin d'un financement de base pour poursuivre ses activités, vous lui dites de faire une demande dans le cadre d'un programme qui n'offre pas de financement de base.

    Mais en vertu du programme, et je vais vous donner un exemple, on peut financer des programmes particuliers. Certaines initiatives qu'entreprend actuellement l'Université des Premières Nations seraient donc admissibles au PSEA.

    Ne convenez-vous pas, toutefois, qu'on vous dit que l'Université a besoin de financement de base, que c'est la façon dont elle doit aller de l'avant, mais que le ministre n'offre pratiquement rien pour assurer la survie de cette université? Vous lui offrez quelque chose qui ne répond pas à ses besoins.

    C'est terminé, monsieur Russell.

    Pouvez-vous répondre brièvement à la dernière question? Après quoi, nous poursuivrons.

    J'aimerais simplement souligner que dimanche soir, le ministère a reçu un plan de l'Université des Premières Nations du Canada. Nous sommes en train de l'examiner.

    Merci, monsieur Russell.

    Maintenant, le prochain député à prendre la parole sera M. Lemay, qui dispose lui aussi de sept minutes.

    Monsieur le ministre Norris, bonsoir. Vous avez entendu...

    Regardez la photo ici.

    Monsieur le ministre, c'est parce que vous êtes à la télévision à ma droite, alors je vais regarder à cet endroit.

    Monsieur le ministre, vous avez entendu les propos de la sous-ministre adjointe, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Comme je suis avocat dans mes temps libres, je vais vous lire quelque chose. Madame Cram, vous pourrez répondre si je suis dans l'erreur.

    Il y a un programme relatif aux études autochtones pour soutenir le fonctionnement opérationnel de base. C'est un programme de 22 millions de dollars. De ce programme, 7,3 millions de dollars ont été accordés pour l'Université des Premières nations. On dit qu'on coupe le programme.

    Monsieur le ministre, aujourd'hui, j'ai vu des documents que je ne suis pas censé avoir vu parce qu'ils ne sont pas traduits. Je les ai tout de même vus. J'ai vu l'entente possible. On ne peut pas parler de l'entente. On n'en parlera pas, monsieur le ministre, mais vous êtes sur le bonne voie.

    Cela dit, la sous-ministre a dit dans son discours qu'au même titre que les autres institutions admissibles, l'Université des Premières nations du Canada est toujours encouragée à présenter des propositions en vue d'obtenir un financement, pourvu que ces propositions respectent les lignes directrices du programme.

    Écoutez cela, monsieur le ministre, voici ma question à la sous-ministre. Madame la sous-ministre, croyez-vous que l'Université des Premières nations respectait il y a quelque temps les lignes directrices du programme et que, n'eût été d'une faible administration, elle aurait encore droit à ce montant de 7,3 millions de dollars?

    C'est une question très difficile, monsieur Lemay. C'est clair...

    Essayons d'y répondre délicatement.

    D'accord, merci.

    C'est clair qu'il y avait des défis. C'est pourquoi, ce que le ministère a fait pour cette année, soit en 2009-2010, c'est d'allouer les fonds sur une base de performance. Dans mon discours, j'ai parlé des relations entre ces fonds et la prestation de services spécifiques.

    C'est ce qu'on a fait pour 2009-2010 parce qu'on a eu des problèmes à recevoir les documents à temps. Comme je l'ai expliqué, même si les documents étaient dus en juin et en janvier, celui de juin a été reçu en mars. Finalement, les deux ont été reçus en mars.

    Imaginons qu'il y ait, par pur hasard, une entente possible entre les Premières nations de Saskatchewan et le ministère de l'Enseignement supérieur, de l'Emploi et du Travail de la Saskatchewan, qui respecterait peut-être ce que vous demandez, et cela dans un document dont on n'a pas le droit de parler et dont vous verrez peut-être la couleur bientôt.

     Est-il possible que le gouvernement garde un peu d'argent, comme, par hasard, environ 7 millions de dollars, pour essayer de trouver une solution, après avoir parlé au ministre? En effet, je suis certain que le ministre qui nous écoute va téléphoner à votre ministre au cours des prochaines heures. À moins que cette somme de 7,3 millions de dollars ne soit déjà répartie, diffusée, distribuée.

    Je vous remercie, monsieur Lemay. Aucune décision n'a déjà été prise relativement à cette somme de 7,3 millions de dollars.

    Écoutez cela, monsieur le ministre.

    Il n'y a pas de décision. Il est possible qu'il y ait un protocole d'entente, d'autres ententes. C'est ce que nous comprenons. Il sera possible, peut-être, d'accepter une proposition pour le Programme d'aide aux étudiants indiens, mais le récipiendaire doit être un partenaire. Il y aura peut-être un partenariat avec l'Université de Regina.

    Donc, rien n'est encore perdu. Il y a encore du travail à faire. Monsieur le ministre, je vous souhaite bonne chance.

    Nous souhaitons bonne chance à l'Université des Premières Nations.

    Je n'ai pas d'autres questions, à moins que vous n'ayez autre chose à ajouter, madame Cram.

    Oui, mais...

    Ce « mais » m'inquiète.

    Je veux dire que ça dépend de la proposition et la proposition doit être faite dans les règles. On ne sait pas, avant d'avoir la proposition et d'en faire toute l'analyse, combien cela va donner.

    Je suis d'accord avec vous, mais la porte n'est pas fermée. Merci.

    Merci, monsieur Lemay.

    Maintenant, Mme Crowder dispose de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je tiens à remercier les témoins de leur présence aujourd'hui. J'aimerais poser une question à Mme Cram et au ministre Norris.

    Madame Cram, pour clarifier les choses, parce que je suis moins optimiste que M. Lemay, d'après ce que vous dites, les fonds du PSEA, les 7,3 millions de dollars, seront alloués à la Saskatchewan pour l'éducation postsecondaire; toutefois, le programme sera fondé sur des propositions et ne fournira pas de financement de base.

    Je dirais, madame Crowder, non, je ne dis pas... Nous n'avons pas encore décidé à qui nous accorderions les 7,3 millions de dollars.

    D'accord, alors supposons que l'Université de Regina présentait une demande dans le cadre du PSEA afin de garder les portes de l'UPNC ouvertes. Cela répondrait-il aux critères actuels du programme?

    Cela dépend. Le PSEA ne permet pas de couvrir les coûts opérationnels...

    Autrement dit, l'UPNC devrait trouver une autre source de financement pour les coûts opérationnels, mais les fonds du PSEA pourraient servir à la prestation des programmes — par exemple pour les difficultés de langage — qui sont actuellement offerts.

    C'est possible...

    C'est possible.

    ... pour un programme; selon la proposition et l'analyse, entre autres, c'est possible.

    Mais il reste que cela ne pourrait pas couvrir le financement de base.

    Non.

    Très bien.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser une question. Si, par exemple, le gouvernement accordait les 7,3 millions de dollars à la Saskatchewan sans qu'elle se soit engagée à utiliser ces fonds pour garder les portes de l'UPNC ouvertes, qu'arriverait-il? En fin de compte, j'aimerais savoir si selon vous, l'UPNC devra fermer ses portes si le gouvernement fédéral n'intervient pas.

    Je vous remercie de cette question.

    En ce qui concerne la Saskatchewan, nous avons toujours dit que même si le financement de l'Université des Premières Nations n'est pas renouvelé, ce partenariat et bien sûr l'entente d'aujourd'hui sont d'une importance vitale. Nous investirons dans ce partenariat si les conditions sont respectées. Évidemment, la situation financière dans laquelle se trouve l'Université des Premières Nations posera des difficultés considérables. Nous avons dit que si les conditions sont respectées... et jusqu'ici, nous sommes les seuls à avoir débloqué des sommes — plus de 5 millions de dollars — à cette fin.

    Nous pouvons comparer ce que les autres collèges fédérés réussissent à accomplir avec leur financement. Je vous rappelle que l'Université des Premières Nations est un collège fédéré de l'Université de Regina. Je le répète, nous souhaitons évidemment que les fonds restent en Saskatchewan. Nous demandons respectueusement à ce qu'ils demeurent dans notre province. Nous sommes convaincus que le partenariat assure un équilibre entre le principe de reddition de comptes, qui était absent dans le passé, et une plus grande certitude pour les étudiants.

    En ce qui concerne les instruments fédéraux qui peuvent être envisagés ou utilisés pour ce financement, nous voulons travailler de la manière la plus constructive qui soit pour nous assurer qu'ils sont adaptés au partenariat ainsi qu'à la situation à Ottawa. Mais au bout du compte, nous aurons besoin de la contribution financière du gouvernement fédéral. C'était clair dès le départ. Nous ne voulons certainement pas que la Saskatchewan ne reçoive plus ces sommes; nous nous attendons à les recevoir.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je suis désolé, madame Crowder.

    Monsieur Duncan, vous invoquez le Règlement.

    Nos notes indiquent que le comité siège jusqu'à 19 h 30, et il est maintenant 19 h 30. Je propose que nous suspendions nos travaux.

    D'accord.

    Nous avons une motion pour lever la séance. Elle ne peut faire l'objet d'un débat.

    Sommes-nous tous d'accord pour lever la séance?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je tiens à remercier les témoins.

    La séance est levée.