AANO Réunion de comité

    Bonjour aux députés. Cet après-midi, c'est la troisième rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous allons procéder à l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010.

    Nous sommes ravis d'accueillir de nouveau cet après-midi le ministre Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Mme Nicole Jauvin l'accompagne aujourd'hui. Ça fait plaisir de vous revoir. Comme vous le savez, bien entendu, Nicole est la présidente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

    Lorsque vous le jugerez approprié, vous pourrez présenter vos représentants officiels qui vous accompagnent ici aujourd'hui.

    Avant de commencer, monsieur le ministre, je vais informer les membres que nous n'avons qu'une autre question à aborder, en ce qui concerne certaines motions, alors nous écouterons les exposés de nos invités le plus rapidement possible. Une fois que les membres auront posé leurs questions, nous poursuivrons les travaux du comité.

    J'aimerais demander maintenant au ministre Strahl de commencer ses observations, puis nous passerons la parole à Mme Jauvin.

    Monsieur le ministre.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais vous présenter également Mme Colleen Swords, qui est notre sous-ministre déléguée au MAINC. C'est sans doute sa première présence ici, alors je sais que vous allez lui poser des questions très précises plus tard, mais elle est prête à y répondre. Elle est tout à fait prête, et elle est une membre très importante qui s'est jointe à notre équipe au MAINC. En outre, Peter Traversy est ici afin de répondre à un grand nombre de vos questions détaillées en matière de finances. Toute l'équipe est rassemblée à proximité. Nous espérons que nous pourrons répondre à toutes vos questions aujourd'hui, et en ce qui concerne les questions auxquelles nous ne pourrons pas répondre, bien entendu, nous y répondrons comme nous l'avons fait dans le passé, par écrit si nécessaire ou pendant d'autres comparutions.

    M. Lemay a mentionné que je devais m'exercer à parler français, aujourd'hui. Étant donné qu'il n'y a pas de caméra ici, aujourd'hui, c'est une bonne occasion pour moi de le faire. Alors, peut-être qu'à la fin de mon commentaire, il me sera possible de répondre en français.

    J'aimerais remercier tout le monde. Je suis content d'être de retour ici, plus précisément pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2009-2010 d'Affaires indiennes et du Nord Canada, qui a été déposé à la Chambre des communes le 3 mars dernier. Je sais que le comité joue un rôle important dans l'examen des dépenses du gouvernement du Canada, et plus précisément du ministère.

    Comme il était clairement souligné dans le discours du Trône prononcé récemment, notre gouvernement conservateur continuera de s'employer à établir des relations plus saines et plus solides avec les Autochtones. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend de nombreuses initiatives clés qui nous aideront à atteindre ce but et qui orienteront les progrès dans les grands dossiers d'intérêt pour les Autochtones et, en fait, pour tous les Canadiens.

    Comme vous le verrez dans les documents qui vous ont été distribués, la valeur de ces initiatives atteint plus de 224 millions de dollars, ce qui aura pour effet d'augmenter le budget ministériel pour l'exercice en cours à près de huit milliards de dollars. Je sais que les membres de notre comité connaissent beaucoup d'autres composantes du programme du gouvernement, comme la loi visant à protéger les droits des citoyens vulnérables et à accélérer le règlement des revendications particulières et les accords tripartites sur l'éducation des premières nations et les services à l'enfance et à la famille dans les réserves, pour n'en nommer que quelques-uns.

    Dans le discours du Trône et le budget de 2010, on décrit quelques domaines dans lesquels notre gouvernement concentrera ses efforts afin d'apporter des changements positifs concrets et importants dans le quotidien des Autochtones. Nous travaillerons de concert avec les communautés autochtones ainsi qu'avec les provinces et les territoires pour réformer et renforcer l'éducation, et pour aider les élèves à réussir dans leurs études et leur offrir plus d'espoir et de possibilités.

    Au cours des deux dernières années, le gouvernement du Canada a établi des partenariats avec les provinces, les premières nations et les Inuits dans le cadre de divers accords. Vous connaissez déjà certains de ces accords.

    En avril 2008, les premières nations du Nouveau-Brunswick, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada ont signé un protocole d'accord. En avril 2009, les Inuits du Canada, représentés par l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), et leurs organisations et gouvernements partenaires ont signé l'Accord sur l'éducation des Inuits. En octobre 2009, une lettre d'accord sur l'éducation a été signée par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Manitoba, l'Assemblée des chefs du Manitoba, Manitoba Keewatinowi Okimakanak et l'Organisation des chefs du Sud, ce qui représente un progrès exceptionnel.

    Le mois dernier, un autre protocole d'accord a été signé par l'Assemblée des chefs des Premières nations signataires d'un traité de l'Alberta, le gouvernement de l'Alberta et le gouvernement du Canada. J'ai eu la chance d'être présent à cette occasion afin de signer ce protocole d'accord. Comme l'ont dit les dirigeants autochtones présents dans la salle, il s'agissait d'un événement historique de grande envergure. J'étais ravi de signer ce document au nom du gouvernement du Canada.

    Nous présenterons de nouvelles mesures législatives visant à réaliser davantage de progrès dans le dossier de l'approvisionnement en eau potable salubre et du traitement efficace des eaux usées dans les réserves. Le gouvernement a réalisé des progrès sans précédent en collaborant avec les premières nations de tout le pays.

    Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2006, on comptait 193 réseaux d'approvisionnement en eau à risque élevé dans les communautés des premières nations. Ce nombre a maintenant chuté à 44. De plus, 21 communautés avaient été jugées prioritaires, parce qu'elles avaient un réseau à risque élevé et faisaient l'objet d'un avis relatif à la qualité de l'eau potable. Aujourd'hui, il n'y a plus que quatre communautés prioritaires. Il reste du travail à effectuer dans ce domaine, et c'est en partie pourquoi nous avons besoin de ce nouveau cadre législatif.

    Comme vous le savez, nous avons déposé la semaine dernière le projet de loi C-3, qui a pour but de corriger de sérieuses inégalités entre les sexes dans la Loi sur les Indiens. Nous sommes reconnaissants de l'appui que reçoit ce projet de loi important. Il s'agit en réalité d'une question relative à l'égalité entre les sexes et je crois que nous avons besoin de ce cadre rapidement. J'ai aimé un grand nombre des commentaires que j'ai entendus des gens autour de la table qui disent que nous en avons besoin rapidement.

    Notre gouvernement conservateur déposera à nouveau, et avec fierté, le projet de loi visant à garantir la répartition équitable des biens immobiliers en cas de décès — sur les réserves — pour mieux protéger les droits des Autochtones. De nouveau, cette mesure est particulièrement importante pour les femmes qui vivent dans une réserve.

    Nous nous emploierons à réduire le nombre alarmant de cas non résolus de meurtres et de disparitions de femmes autochtones. Je suis ravi de constater que cela a été inclus dans le budget.

    De plus, nous prendrons des mesures pour adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones d'une manière qui soit entièrement conforme à la Constitution et aux lois canadiennes.

    Nous poursuivrons aussi les efforts entrepris dans le Plan d'action économique du Canada en vue de nous assurer que le potentiel économique et social du Nord est réalisé pleinement et de façon durable. Plus précisément, à ce sujet, nous travaillerons avec nos partenaires dans le Nord dans le but de favoriser et d'attirer les investissements dans la région par l'entremise de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

    Nous poursuivrons notre travail en vue d'établir le Bureau de gestion des projets nordiques, qui agira à titre de guichet unique pour les clients qui entreprennent la réalisation de projets d'exploitation des ressources naturelles dans l'un des trois territoires. Nous tirerons profit des réussites de certains programmes, comme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, pour assurer la diversification économique et encourager les résidants du Nord à participer à l'économie.

    Je suis de nouveau ravi des affectations consacrées aux prochaines étapes de la construction d'une station de recherche de calibre mondial dans l'Extrême Arctique. Ce sera important dans tous les domaines, qu'il s'agisse des questions climatiques ou des piliers scientifiques, en ce qui concerne une bonne partie de ce qui doit être fait pour comprendre le Nord et pour y travailler dans les années à venir.

    Nous réformerons le régime de réglementation dans le Nord pour veiller à ce que le potentiel de la région en matière d'exploitation des ressources soit réalisé là où ce potentiel est viable sur le plan commercial, tout en établissant un meilleur processus pour la protection de l'environnement.

    Je crois qu'on m'a posé une question aujourd'hui sur le programme qui remplacera le programme Aliments-poste, qui permettra de réduire les coûts associés au transport aérien d'aliments sains vers les communautés isolées du Nord. Nous avons besoin d'un nouveau programme. Le programme actuel nous a très bien servis, mais il faut maintenant le réformer pour l'adapter au XXI^e siècle. Nous devons réformer le programme à cet égard, et nous avons obtenu des affectations budgétaires pour rendre cela possible.

    Nous voulons donner aux résidants du Nord l'occasion de participer davantage aux décisions qui touchent leur avenir et nous réaliserons encore des progrès en ce qui concerne le transfert de responsabilités aux territoires. D'importantes discussions ont lieu à ce sujet. Nous continuerons de défendre avec conviction la souveraineté du Canada dans l'Arctique et de cartographier nos ressources et nos eaux dans le Nord. Nous nous acquitterons également de nos obligations inscrites dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, par exemple, ainsi que de nos autres obligations à l'échelle nationale et internationale. Nous voulons nous assurer que les gens, non seulement au Canada mais également partout dans le monde, sachent que le nord du Canada appartient au Canada, et que nous avons l'intention de mettre en valeur ce territoire et de le protéger, comme les Canadiens s'attendraient de nous, d'un océan à l'autre.

    Finalement, nous continuerons de travailler avec les autres pays arctiques dans le but de régler d'une façon convenable les conflits qui touchent les frontières. Il s'agira d'un travail de longue haleine, mais ces conflits sont bien gérés car nous avons de bonnes relations de travail avec ces pays.

    J'aimerais parler d'un des éléments énoncés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Il s'agit d'un élément se rapportant à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens: une affectation pour règlements de 120,5 millions de dollars et un financement de 18,9 millions de dollars visant à s'assurer que le Canada remplit ses obligations en vertu de la Convention de règlement.

    Nous connaissons tous la signification de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Cette Convention constitue un jalon important dans l'histoire des relations entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, et nous investissons les ressources nécessaires pour bien la mettre en oeuvre. Suivant le Budget supplémentaire des dépenses (C), le budget de 2010 comprend un financement supplémentaire de 199 millions de dollars répartis sur deux ans qui servira à mettre en oeuvre la Convention de règlement et à aider les anciens élèves et leurs familles, ainsi que les communautés autochtones, à trouver le chemin de la guérison et de la réconciliation en assurant le paiement rapide des indemnités et la prestation de soutien en santé dont ils ont besoin.

    Les mesures que j'ai mentionnées aujourd'hui, ainsi que les autres investissements énoncés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) permettront de relever un vaste éventail de défis auxquels sont aux prises les Autochtones et les résidants du Nord. Ces investissements appuient les efforts déployés par notre gouvernement pour trouver des solutions de collaboration qui apportent des avantages à tous les Canadiens.

    Je sais que les membres du comité ont reconnu qu'il existe un certain nombre d'obstacles qui empêchent de nombreux Autochtones et résidants du Nord de participer pleinement à la prospérité du Canada. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) contribue à éliminer ces obstacles. Certains de ces obstacles sont d'ordre monétaire, d'autres législatifs et d'autres encore se rapportent aux politiques.

    Je crois que nos discussions ne porteront pas uniquement sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), mais qu'elles porteront aussi sur tout un ensemble d'enjeux portés à l'attention du comité. J'ai donc hâte de répondre aux questions portant tout particulièrement sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), et sur les autres questions qui seront soulevées.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je sais que votre temps est peut-être limité, alors je crois que nous procéderons aux questions des membres dès maintenant en ce qui concerne votre exposé. Après votre départ, les questions seront posées à Mme Jauvin. Si les membres sont d'accord, nous procéderons ainsi.

    J'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Bagnell.

    Savez-vous pendant combien de temps le ministre restera ici? Il est possible que nous lui demandions de revenir.

    Habituellement, une heure.

    Monsieur le ministre, acceptez-vous de rester pendant une heure à compter de l'heure où nous avons commencé, à savoir 16 h 30?

    Il est presque 15 h 45, alors pourrait-il rester jusqu'à 16 h 40?

    Allons-y pour un tour d'horloge et...

    Nous verrons comment ça ira. Nous ferons de notre mieux.

    Commençons avec les questions des membres. Chaque personne disposera d'une période de sept minutes pour commencer. Ensuite, tel que convenu, nous nous occuperons des motions et des affectations. Il y aura une période de cinq minutes pour les questions et réponses, alors veuillez utiliser votre temps de façon judicieuse pour permettre au ministre de faire connaître ses réponses.

    La parole est à M. Russell pour une période de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Ça fait plaisir de vous compter de nouveau parmi nous. J'ai aimé vos commentaires, surtout le fait que vous étendez la portée de toute question éventuelle et de tout sujet que nous pourrions aborder devant vous.

    Je sais que dans vos observations, vous avez parlé d'éducation. Je veux mettre l'accent sur une question en particulier qui a fait l'objet d'une certaine attention de la part de nombreuses personnes au cours des derniers mois, à savoir l'Université des Premières nations. Vous avez soulevé les enjeux de la responsabilisation et de la transparence, et je crois que tous les membres du comité partagent vos préoccupations. Nous savons qu'il y a eu des problèmes dans le passé, mais je crois qu'il serait négligent de ne pas dire aussi qu'il y a eu des réussites, par exemple les plus de 3 000 diplômés de l'Université des Premières nations, comme Perry Bellegarde, qui a été candidat au poste de chef national et qui a été chef de la FSIN. Et de nombreuses autres personnes sont devenues médecins ou avocats, ou ont fait leur marque dans presque toutes les professions tout en apportant une contribution remarquable dans leurs communautés et dans l'ensemble du Canada.

    En ce qui concerne la responsabilisation, il y a eu des changements. Je crois que vous êtes d'accord avec le fait qu'il y a eu certains changements. Un changement a été effectué au sein du conseil d'administration. Un autre changement a touché le poste d'agent financier principal. L'Université de Regina a laissé entendre, et a certainement donné une indication claire, qu'elle voulait maintenant y participer, fournir des services de supervision administrative et permettre à cette institution de poursuivre son oeuvre. Par conséquent, des changements ont été apportés. Je crois que personne n'oserait dire qu'aucun changement n'a été apporté, que même s'il s'agissait d'une mesure de dernier recours, il faut dire que les gens font un effort sincère en vue de sauver cette institution.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous envisager un scénario qui permettrait à l'Université des Premières nations, cette institution historique et unique, de poursuivre son oeuvre et de faire du bon travail pour les étudiants autochtones? Comme vous le savez, si le financement cesse d'être versé, l'institution fermera ses portes. Une partie des gens qui poursuivent des études supérieures maintenant ne poursuivront pas leurs études. Cela m'amène à vous poser une question. Pouvez-vous envisager un scénario qui permettrait à l'Université des Premières nations de continuer de fonctionner après le 31 mars et de lui permettre d'atteindre ses buts et ses objectifs?

    Merci, monsieur Russell.

    Bien entendu, je crois que chacun d'entre nous se sent mal à l'aise en ce qui concerne ce qui est survenu à l'Université des Premières nations en général. L'université s'est laissée entraîner dans des chambardements, bien sûr, au cours des dernières années. Une partie des turbulences se poursuivent, même si je peux vous garantir que certains changements ont été apportés.

    Je crois qu'il est important de retenir certaines choses. D'abord, environ 65 p. 100 des étudiants qui fréquentent l'Université des Premières nations reçoivent une aide financière directement du gouvernement fédéral par l'entremise de nos programmes d'éducation postsecondaire, et cela se poursuit peu importe où se trouvent les étudiants. Les fonds ne sont pas versés directement à l'Université des Premières nations; ils sont versés aux étudiants eux-mêmes. L'argent peut être utilisé...

    Pour être précis, le financement dont nous parlons s'élève à un peu plus de sept millions de dollars dans le cadre du PAEI.

    Non, je parle de l'aide financière qui est versée directement aux étudiants.

    Oui, mais celui des établissements provient du PAEI, exact?

    Oui, mais le financement continue d'être versé directement aux étudiants, qu'ils aillent à l'Université des Premières nations ou ailleurs.

    Lors de ma rencontre avec le regroupement l'autre jour, la délégation saskatchewanaise, j'ai souligné certains points. D'abord, même en Saskatchewan, probablement 10 p. 100 des étudiants autochtones vont à l'Université des Premières nations et 90 p. 100 vont ailleurs. Au Canada, 95 p. 100 des étudiants autochtones ne vont pas à l'Université des Premières nations; ils vont un peu partout au pays.

    Mais ce n'est pas la question, combien y vont. Y a-t-il une manière de conserver cet établissement? Ne voyez-vous pas la valeur de l'établissement en soi, par rapport à ses buts et à ses objectifs?

    Il ne s'agit pas de savoir si je vois l'utilité de l'établissement. Le problème en ce moment, c'est qu'il n'y a toujours pas de plan sur la table. Je sais qu'il y a un changement dans la gouvernance. La dernière fois qu'on est passé par là, il a été recommandé de remanier complètement le conseil. La FSIN s'en est mêlée et a décidé de remanier complètement le conseil. Le conseil a complètement été remanié. C'était il y a quatre ans.

    J'ai connu cela tellement de fois. Je leur ai demandé quelle était la proposition. Lorsque je les ai rencontrés l'autre jour, je leur ai demandé s'il y avait une proposition qu'ils pouvaient appliquer, et Mme Big Eagle, qui était présente à la rencontre, a déclaré qu'ils préparaient leur collaboration avec l'Université de Regina. Ils espèrent obtenir des fonds grâce au PAEI. Je leur ai dit que cela semblait une bonne idée. Si l'université pouvait participer au programme, nous les aiderions par tous les moyens à remplir les formulaires de demande ou nous ferions quelque chose dans le cadre du PAEI. Nous ne sommes toutefois pas intéressés à offrir du financement, et la province vous dira la même chose. Elle n'est pas disposée à financer le modèle en place actuellement.

    Je crois comprendre qu'on change le modèle.

    Eh bien, on n'en est pas encore là. Quand ils sont venus me voir l'autre jour, ils m'ont dit avoir besoin de 3,8 millions de dollars pour les 60 prochains jours. J'ai dit: « Mais 3,8 millions de dollars, c'est 50 p. 100 de ce que nous avons versé l'année dernière, et c'est seulement pour 30 jours après le début du nouvel exercice financier. » Ils m'ont répondu: « Eh bien oui, et nous aurons ensuite besoin de 2 millions de dollars par mois pour le reste de l'exercice. »

    « C'est trois fois plus que ce que nous avons payé l'an passé », leur dis-je.

    Sauf votre respect, il ne semble pas y avoir d'efforts sincères, monsieur le ministre, pour conserver cet établissement. C'est ce que je crois comprendre dans vos commentaires. Vous n'avez décrit aucun scénario dans lequel nous conserverions cet établissement.

    C'est faux.

    L'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, qui a été à un moment donné très critiquée et censurée, est de notre côté; elle affirme que l'établissement doit demeurer ouvert et elle y travaille avec beaucoup de zèle.

    L'Université de Regina est avec nous. Même la province de la Saskatchewan semble être plus ouverte à l'idée de permettre à cet établissement de survivre pour le compte des étudiants et des collectivités.

    Seulement, je me demande s'il y a quelque chose d'autre dont nous ne sommes pas au courant, qui n'est pas du domaine public, et qui vous empêche de donner votre appui.

    Sans entrer dans les détails, je crois que c'est sans doute le cas. Si vous lisez le rapport du DPF... Comme vous l'avez dit, ils ont changé les DPF, mais malgré eux. Le dernier a vu son mandat arriver à terme lorsqu'il a révélé ce qui se passait là-bas. Il a parlé d'abus dans les indemnités de départ, dans les indemnités de vacances, dans les indemnités de déplacement, dans les affectations salariales, et il s'est fait renvoyer pour tout ce qu'il a dit.

    Ce que je veux dire, monsieur Russell, c'est qu'il y a des moyens de financer l'établissement par le PAEI. Le Canada compte 42 établissements postsecondaires qui visent les étudiants autochtones en particulier, qui posent leur candidature aux programmes réguliers. Ils peuvent présenter une demande à cet égard. Je leur ai dit qu'ils pouvaient en faire la demande. Je leur ai souhaité la meilleure des chances. C'est l'aide que nous leur avons offerte.

    C'est la façon dont nous aidons les établissements. Nous sommes prêts à les aider, mais pas à financer le modèle de l'Université des Premières nations, et la province non plus.

    Merci, monsieur Russell et monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à M. Lemay, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le ministre, d'être présent et merci à ceux qui vous accompagnent également. Votre réponse à mon collègue M. Russell augure bien pour nos travaux de mardi prochain, parce nous devrons discuter de l'Université des Premières nations.

    Je ne veux pas revenir sur ce sujet étant donné que M. Russell en a fait le tour pour l'instant. J'ai quelques questions à vous poser et j'espère avoir le temps de vous les poser.

    Premièrement, à la page 109 du Budget supplémentaire des dépenses (C), on lit:

    Pourrons-nous se servir de ce 4 millions de dollars lorsque viendra le temps de mettre en oeuvre le projet de loi C-3, par suite de l'arrêt McIvor?

    La question ne porte pas spécifiquement sur les fonds qui peuvent être nécessaires par suite de l'arrêt McIvor, même si actuellement, avec certaines collectivités frontalières, nous participons à un exercice concernant la carte de statut infalsifiable.

    Au cours des prochaines années, toutes les premières nations qui ont le statut d'Indiens pourront obtenir une carte de statut infalsifiable. Tout n'arrivera pas en même temps, mais à mesure que nous avancerons. Cet argent devait servir à établir le processus de création des cartes infalsifiables de concert avec le département américain de la Sécurité intérieure, par exemple.

    Ce n'est pas directement lié à l'arrêt McIvor, mais à tous les Indiens inscrits, y compris ceux qui seront inscrits en vertu du projet de loi.

    Permettez que je pose ma question complémentaire. Monsieur le ministre, quelqu'un, quelque part dans votre ministère, a-t-il fait des évaluations et est-il en train de regarder l'impact qu'aurait l'adoption du projet de loi McIvor? Y a-t-il des sommes d'argent prévus? Je ne les ai pas vues dans le Budget supplémentaire des dépenses. Des sommes sont-elles déjà prévues?

    Non, des sommes ne sont pas déjà prévues. Je crois que vous avez été informé du processus. Nous avons le projet de loi. Nous avons le processus exploratoire qui traitera de toutes les questions qui ne sont pas visées par l'arrêt McIvor. Nous avons également un groupe de travail interne qui examinera l'impact financier qu'aura le projet de loi McIvor à l'interne.

    Un groupe de travail a été créé. Je peux vous donner quelques noms, dès maintenant, car je viens maintenant d'avoir leurs contrats. Le groupe de travail a été formé. Il s'agit d'un comité de surveillance qui fera en sorte que ce travail sera fait en entier et avec précision. Le groupe de travail et le comité de surveillance se composent de David Emerson, ancien ministre des Affaires étrangères; Ian Potter, ancien sous-ministre adjoint à Santé Canada; Keith Martell, président exécutif de la Banque des Premières nations du Canada; et Bill Austin, ancien secrétaire adjoint au Conseil du Trésor.

    Le comité interne sera créé pour superviser un groupe de travail interne, parce que le groupe de travail ne comprendra pas seulement des représentants de mon ministère, mais également de Santé Canada et d'autres ministères fédéraux, selon les besoins. Ce comité de surveillance, ou ce groupe de travail, y compris ce groupe de personnes que j'ai embauché pour superviser ce travail, étudiera l'impact financier. Il essaiera de nous donner un chiffre et de nous dire ce que cela signifie pas seulement pour notre ministère mais pour le gouvernement fédéral.

     Mes collègues, moi-même et à peu près tout le monde avons été surpris. Nous avons lu dans le Discours du Trône et dans le budget que le gouvernement avait l'intention de mettre en oeuvre la Déclaration des droits des peuples autochtones adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU. Un à zéro, pour vous.

    Cependant, vous dites que cette déclaration sera mise en oeuvre à condition qu'elle n'entre pas en contradiction avec les lois existantes, etc.

    Êtes-vous en mesure de nous dire rapidement quand ce document sera signé? De quelle façon se prépare-t-on à signer ce document? Que peut-on dire aux premières nations à ce sujet?

    C'est une excellente question. En fait, j'ai rencontré plus tôt aujourd'hui un autre des dirigeants d'un des organismes autochtones nationaux, qui font partie du groupe. J'ai rencontré deux d'entre eux jusqu'à maintenant, mais j'ai l'intention de rencontrer tous les dirigeants des organismes autochtones nationaux pour obtenir leurs commentaires sur le meilleur moyen d'appuyer cette déclaration.

    Les points de vue divergent. Certaines personnes disent que nous devrions la faire aux Nations Unies, parce qu'il s'agit d'une déclaration de l'ONU. Certains disent que c'est une question intérieure, et que nous devrions nous en occuper ici au Canada. Nous devrions peut-être faire les deux. Je ne sais pas. Je suis ouvert. Je veux collaborer avec eux pour avoir leur avis.

    Nous avons l'exemple de l'Australie, qui a déjà fait ce que nous faisons. Elle y a pensé pendant un moment et a décidé de l'appuyer. Nous avons ce précédent. Beaucoup d'Autochtones ont dit que ça marchait bien. Dans le contexte canadien, j'imagine que nous allons entendre certaines personnes dire qu'elles veulent que les traités en vigueur soient respectés. Elles voudront que ce soit un document ambitieux dans lequel les droits et les privilèges acquis à la suite de consultations et d'accords soient maintenus.

    Il est important que je collabore avec les dirigeants autochtones — pas seulement les premières nations, mais les Inuits et autres dirigeants — afin de s'assurer que le libellé approprié est employé et que le processus soit une réussite. Une fois de plus, j'accepte les suggestions sur la façon de faire ici, à l'échelle internationale, qu'autrement. Je ne veux pas mettre de limite pour l'instant.

    Excellent.

     Merci, monsieur Lemay et monsieur le ministre.

    Je laisse maintenant la parole à Mme Crowder pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être présent et merci à ceux qui vous accompagnent également.

    Je vais vous poser quatre questions auxquelles vous pourrez répondre par la suite. S'il y a des questions auxquelles vous ne pouvez pas répondre aujourd'hui, vous pourriez peut-être nous fournir l'information plus tard.

    La première question concerne le principe de Jordan. Je pense que vous savez probablement qu'on recommande, dans un rapport du Nouveau-Brunswick, qu'AINC et la province concluent une entente avant le 1^er septembre 2010 pour mettre en oeuvre le principe de Jordan. Le Nouveau-Brunswick songe à aller devant les tribunaux pour définir ses responsabilités et ses obligations.

    Étant donné ce qui se passe là-bas, quel travail entreprendra le ministère pour veiller à ce qu'il n'y ait aucun écart dans les services si le tribunal établit les responsabilités du Nouveau-Brunswick à un niveau inférieur à celui qu'il assume à l'heure actuelle? Il pourrait y avoir un écart entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.

    Ma question porte sur les institutions financières autochtones. Vous savez sans doute que le propre rapport du ministère du 12 mars 2009, « Vers un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones », traite de l'importance du rôle des institutions financières autochtones et indique qu'elles devraient être renforcées. Pourtant, lorsque l'Initiative de réserve pour pertes sur prêts a été mise en place, les IFA n'ont pas été invitées à participer. Pourquoi ont-elles été exclues de ce processus? Combien d'argent les cinq parties à qui a été confiée la réserve pour pertes sur prêts ont-elles prêté pendant la période où elles étaient responsables? C'est la question numéro deux.

    La question numéro trois englobe le Budget supplémentaire des dépenses (C), le discours du Trône et la présentation du budget. On a annoncé 30 millions de dollars pour les études postsecondaires, et je me demande si la loi sur l'éducation des premières nations de la province de la Colombie-Britannique va être financée à partir de ces 30 millions de dollars, en raison des négociations en cours sur le financement, comme vous le savez.

    Ma quatrième question concerne la Fondation autochtone de guérison. C'est intéressant de constater qu'on cessera progressivement de verser l'argent; même si certains organismes continueront d'être financés jusqu'en 2012, certains ne recevront plus de financement à partir de la fin mars. Néanmoins, dans le Budget supplémentaire des dépenses, vous indiquez la nécessité de continuer à financer la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, et il y a de l'argent frais dans le nouveau budget.

    Dans un rapport de 2009 produit à la demande du ministère, il est question de la réussite de la Fondation autochtone de guérison. Ce rapport en vante énormément les mérites. En fait, on recommandait entre autres que le gouvernement du Canada considère d'apporter un soutien continu à la Fondation autochtone de guérison... Dans ce rapport, on indique que le financement de Santé Canada ne suffira pas, parce qu'il ne s'agit pas du même genre de programmes. Pouvez-vous me dire si le gouvernement envisagera de mettre en oeuvre les recommandations de l'évaluation qu'il a demandée?

    J'ai posé toutes mes questions.

    Merci. Ce sont toutes de bonnes questions. Je ne sais pas si je pourrai répondre à toutes vos questions, mais je vais tenter de le faire dans l'ordre que vous les avez posées.

    Le principe de Jordan, comme vous le savez, a reçu l'appui de nous tous à la Chambre, alors là n'est pas la question. À mon avis, nous pouvons dire honnêtement que la situation de Jordan a eu comme côté positif de faire prendre conscience à tous les échelons de gouvernement qu'il fallait arrêter de tourner autour du pot et obtenir les services.

    Dans l'ensemble, chacun peut être fier... Je n'ai vu aucun cas passer entre les mailles du filet. Tout le monde fait attention pour donner suite au dossier, autant à l'échelle fédérale que provinciale. J'ai envoyé une lettre à toutes les provinces pour leur dire qu'on s'engage à s'en occuper, alors allons-y le plus vite possible.

    Le gouvernement est à diverses étapes de discussion avec les provinces d'un bout à l'autre du pays. On a rencontré récemment les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard pour décider de la façon dont on va travailler ensemble à la mise en oeuvre. J'espère qu'on sera en mesure de fixer les détails de cette collaboration. Je ne sais pas trop s'il y a une date limite en septembre, mais je sais qu'il y a un degré élevé de collaboration. Tout le monde veut qu'on aille au fond des choses. J'ai le sentiment que tout le pays est prêt à collaborer étroitement.

    On tient donc des discussions. Je ne peux pas confirmer qu'on arrivera à quelque chose avant septembre, mais je suis certain qu'on sera allé au bout de la question, parce que chacun des gouvernements dans tous les coins du pays est de bonne foi. Je crois donc qu'on pourra y arriver et j'espère qu'on pourra le faire avec le Nouveau-Brunswick comme dans le reste du pays.

    En ce qui concerne les institutions financières autochtones, vous avez raison, elles sont extrêmement importantes. J'ai parlé d'elles à de nombreuses reprises. Lorsque j'aborde le développement économique, j'essaie toujours de mentionner les IFA, parce qu'elles sont essentielles.

    L'Initiative de réserve pour pertes sur prêts est essentiellement un projet pilote, comme vous le savez. C'est très typique de ce que nous faisons lorsque nous étendons nos activités et faisons quelque chose que nous n'avons jamais fait. Nous avons choisi cinq institutions, dont la Banque des Premières nations du Canada. Il s'agit de grandes institutions qui composent avec d'importantes dispositions liées aux pertes sur prêts en vue de piloter ce projet dans ces cinq institutions pour voir la réussite qu'il connaîtra et pour voir...

    Je suis désolée de vous interrompre, mais les IFA ont participé aux discussions avec AINC concernant un programme de compensation des risques, qui ressemble beaucoup au programme de réserve pour pertes sur prêts. Il est curieux, selon moi, qu'elles aient participé à toutes ces discussions et qu'elles ne pilotent pas le projet. Vu leur expérience, il aurait été normal qu'elles pilotent le projet.

    J'imagine qu'on pourrait défendre les deux points de vue, mais nous savons dans quel domaine les IFA sont particulièrement efficaces, dans quel domaine elles ont connu un succès remarquable, et ce domaine est celui des prêts de faible valeur et de valeur moyenne, et des couvertures allant jusqu'à un certain montant. Elles ont une très grande expertise et elles sont très compétentes dans ce domaine.

    Il faut cependant reconnaître que d'autres institutions se spécialisent dans d'autres créneaux et qu'elles sont également très compétentes dans leurs domaines. Donc, l'objectif du projet pilote des pertes sur prêts est de déterminer si c'est la voie que nous devrions suivre ou non. Il ne s'agit que de cinq institutions; ce n'est pas un projet pancanadien, et il faut souligner que c'est un projet pilote. Mais l'information qu'il nous permettra de recueillir nous indiquera si nous devrions nous orienter vers ce modèle ou vers un autre. C'est à cela que servent les projets pilotes: ils permettent d'obtenir de l'information, et c'est ce que ce projet nous permettra de faire.

    Je n'ai pas les montants dans mes notes, mais je vous reviendrai sur la question des IFA. Encore une fois, j'ai un très grand respect pour ces institutions, et il se pourrait très bien que nous y revenions et que nous fassions en sorte de les consolider pour la suite des choses. Je n'écarte pas du tout cette possibilité. Mais il nous fallait examiner la question de savoir comment nous pouvions intéresser les banques à prêter de l'argent aux Autochtones. Nous devons trouver des manières de favoriser de tels prêts. Et, comme l'indique notre nouveau cadre de développement économique pour les Autochtones, il y a une tendance de plus en plus marquée dans le financement des Autochtones, et qui ne correspond pas à ce à quoi nous nous étions d'abord attendus.

    Auparavant, quand quelqu'un voulait acheter un camion de gravier, il lui fallait 100 000 $, alors il se rendait à une IFA et il contractait un prêt. Mais on observe qu'il y a de plus en plus de projets de grande envergure. Ils ne sont pas nombreux, mais il y en a une quantité notable. Il y a des projets d'exploitation minière, des projets dans le domaine des sables bitumineux, de l'énergie éolienne, et c'est maintenant de milliards de dollars que l'on parle. Les IFA sont peut-être la bonne solution mais, honnêtement, je crois que nous devons trouver une manière d'intéresser les banques et de les faire participer; nous devons obtenir leur contribution. Nous devons agir pour nous assurer que vous ayez un rôle à jouer dans ce que nous considérons comme un nouvel aspect stimulant du monde moderne; cela représente d'importants projets pour les premières nations. Nous ne parlons plus d'un camion à gravier, mais d'un parc éolien d'une valeur d'un milliard de dollars.

    C'est donc en partie pour obtenir leur contribution que nous avons entrepris le projet pilote, et également parce que nous voulions simplement... Encore une fois, il s'agit d'un projet pilote, et nous allons l'évaluer. Je tiens à souligner que je n'écarte pas la possibilité que nous ayons à donner un rôle plus important aux IFA également. Je n'écarte pas cette possibilité.

    Merci, monsieur le ministre et madame Crowder.

    Pour ce qui est des deux autres questions...

    Elles seront peut-être abordées plus tard, mais nous allons vous fournir...

    Je sais que votre ministère et vous-même êtes terriblement efficaces pour ce qui est de revenir sur les questions laissées en suspens, lorsque vous êtes incapables d'y répondre durant la séance.

    La parole est maintenant à monsieur Duncan, pour sept minutes.

    Je vous remercie et je vais tâcher de ne pas poser quatre questions.

    Le budget prévoit des investissements très considérables dans les services à l'enfance et à la famille et dans les ententes sur l'éducation. Une grande partie de ces investissements est liée à des ententes tripartites. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ces ententes tripartites sont si importantes?

    Une entente tripartite... J'ai eu le plaisir d'en signer bon nombre dans l'ensemble du pays, sur l'éducation aussi bien que sur les services à l'enfance et à la famille. Je crois vraiment que les ententes tripartites représentent la voie de l'avenir. L'idée est simplement de tirer profit d'une partie de l'expertise des provinces en matière de prestation de services... Les provinces assurent la prestation de services dans de nombreux domaines. Elles ont compétence dans bon nombre de ces domaines en vertu de la Constitution, et elles s'acquittent très bien de leurs fonctions. Selon moi, il ne serait pas avisé de se priver de leur expertise.

    En ce qui concerne les cadres tripartites qui ont été signés relativement aux services à l'enfance et à la famille, nous n'avons pas seulement réussi à les financer et à déterminer qui s'occupe de quoi; nous avons également déterminé qui finance quoi. En ce qui concerne le financement que nous avons pu mettre en place au moyen de ces cadres, nous avons signé des ententes, au cours de la dernière année, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, et d'autres partenariats avaient déjà été établis en Alberta, en Saskatchewan, où une entente importante a été conclue, et également en Nouvelle-Écosse.

    Dans chacun des cas, nous avons été en mesure de passer d'un modèle axé sur l'intervention, c'est-à-dire le retrait des enfants de leur foyer en cas de problème, à un modèle axé sur la prévention. C'est ce que les provinces ont fait il y a 15 ans. Nous accusons un retard de 15 années. Ainsi, lorsque nous établissons des partenariats avec les provinces et les premières nations, notre raisonnement est le suivant: « Tirons parti de l'expertise des provinces. Elles ont déjà fait cela, et elles le font bien. Elles savent comment procéder. » Et lorsque des premières nations nous disent: « Oui, vous savez peut-être comment faire, mais il y a des caractéristiques qui nous sont propres, dans nos réserves ou dans nos communautés », nous nous assurons que ces particularités soient prises en considération. Nous avons été à même de fournir des fonds supplémentaires pour que tout fonctionne. C'est un bon exemple pour illustrer le fonctionnement.

    En ce qui concerne l'éducation... J'ai mentionné l'entente que j'ai signée en Alberta plus tôt au cours de l'année. J'étais là-bas en juin. J'ai dit, en juin, que j'aimerais voir si nous pourrions en arriver à une entente tripartite sur l'éducation aussitôt que possible. C'était en juin de l'année dernière, et nous avons négocié cette entente dans ses moindres détails pour la signer en février — c'est maintenant chose faite. Certains avaient dit que cela ne se verrait jamais avec les premières nations signataires de traités. Je parle des groupes qui ont signé des traités en Alberta, et qui ont qualifié l'événement d'historique. À leurs yeux, cette entente a été, à bien des égards, aussi importante que la signature du traité. Cela a été d'une importance capitale pour eux. Pour la première fois, ils avaient l'impression d'être inclus dans le processus décisionnel. Et les provinces ont collaboré. Comme l'a dit le ministre de l'Alberta, le ministre Hancock, nous ne nous battons pas pour des questions de compétences; nous luttons pour trouver la manière de donner à ces enfants la meilleure éducation possible. Et c'est un merveilleux combat.

    Comme vous le savez, il y a une entente de ce genre au Nouveau-Brunswick, il y a une entente tripartite en Colombie-Britannique, il y a celle de l'Alberta, dont je viens de parler, il y en a d'autres dans tout le reste du pays, et elles sont de plus en plus...

    Avons-nous une lettre d'accord ou un protocole d'entente, au Manitoba?

    Au Manitoba et au Nouveau-Brunswick.

    Au Nouveau-Brunswick aussi.

    Au Manitoba, c'est une lettre d'accord.

    Les choses progressent bien dans tous les cas. Les dirigeants des premières nations estiment de plus en plus que les ententes tripartites constituent un progrès. Qu'il s'agisse de premières nations signataires de traités ou non, nous devons tâcher de tirer profit d'une partie de l'expertise que la province peut offrir. Jusqu'à présent, l'expérience a été des plus concluante.

    À ce stade, diriez-vous que nous ne tenons plus les rênes, que ce sont les partenaires qui viennent à nous pour nous demander que ce soit leur tour?

    Un succès en attire un autre, n'est-ce pas? Cela se produit dans l'ensemble du pays. Ces ententes suscitent beaucoup d'intérêt, et on pourrait presque dire qu'il y a une certaine jalousie professionnelle.

    Ce que je tiens à dire, c'est qu'un modèle qui fonctionne bien dans une province peut très bien ne pas s'appliquer exactement de la même façon dans une autre. En Colombie-Britannique, le modèle adopté est un modèle législatif. C'est ainsi que les choses ont été faites. C'est un modèle très avancé, très sophistiqué, et il semble qu'il fonctionne merveilleusement bien.

    Mais le protocole d'entente que nous avons établi au Nouveau-Brunswick est différent et, sous certains angles, on pourrait même soutenir qu'il est supérieur. Ce qu'il faut comprendre, c'est que nous n'appliquons pas une approche universelle. Si vous voulez faire affaire avec nous dans le cadre d'une entente tripartite sur l'éducation, nous ne demandons qu'à vous entendre. Il n'est pas nécessaire de faire comme au Manitoba ou en Colombie-Britannique. Si vous avez une idée de la manière dont nous pourrions procéder, en collaborant... C'est un peu différent à chaque endroit, mais tout le monde dit la même chose. Il y a un monde de différence, quand on fait participer la province et qu'on invite les premières nations à participer aux décisions.

    Dans leur entente, les premières nations disent... Cela se ramène aux questions suivantes: « À quoi nous attendons-nous de la part des parents? Que voulons-nous des dirigeants de nos communautés? Quelles sont les responsabilités du chef? Qu'en est-il des conseils scolaires? Et qu'en est-il du gouvernement fédéral, de ses obligations, des traités qu'il a signés, etc.? » Ça revient à ce genre de détails.

    Quand les chefs ont commencé à s'intéresser à cette idée, ils ont dit qu'ils retourneraient dans leurs communautés pour dire aux parents: « Si nous voulons améliorer le système d'éducation, ça ne fonctionnera jamais sans vous. » C'est aussi important, dans un système d'éducation, que ce que peuvent faire les gouvernements fédéral et provinciaux et les gouvernements des premières nations elles-mêmes. Et c'est dans ce genre de détails que réside la clé du succès. C'est pour cela que l'entente tripartite ne met pas seulement l'accent sur l'argent — l'argent n'aura guère d'importance —, mais également sur la structure du système d'éducation en tant que tel. Et je suis convaincu que les ententes tripartites sont la voie à suivre.

    Il ne me reste probablement assez de temps que pour une dernière question.

    Je suis allé à la remise des prix d'excellence décernés aux Autochtones, en Alberta. Cet événement est parrainé, dans une large mesure, par l'Association des Métis, et j'ai encore une fois été frappé par la nouvelle relation que nous entretenons aujourd'hui avec les Métis. Peut-être pourriez-vous nous parler de ce qui s'est passé là-bas et du rôle que vous avez joué dans tout cela?

    J'ai l'impression qu'on va m'interrompre bientôt alors je vais dire deux ou trois choses rapidement.

    Un moment décisif de la collaboration avec les Métis a été la signature de l'Accord relatif à la nation métisse. En signant cet accord, en septembre 2008, nous avons défini, dans le contexte d'une relation entre nations, de quelle manière nous allions travailler conjointement, l'une avec l'autre.

    Ensuite, nous avons établi des objectifs réalistes. Je vais seulement dire, au sujet de celui dont nous avons parlé, le soutien pour les vétérans métis, que je n'étais jamais allé en Europe pour les célébrations du jour J et que j'y suis allé cette année, le 11 novembre. Et je dois dire que les vétérans métis, avec leur charrette de la rivière Rouge, nous ont offert un des plus beaux moments.

    Merci, monsieur le ministre, et merci, monsieur Duncan.

    Nous allons maintenant passer au second tour. Les interventions dureront cinq minutes, cette fois, et c'est M. Bagnell qui aura la parole le premier.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre, d'être présent aujourd'hui.

    Comme Mme Crowder, je vais poser des questions sur trois sujets, et si vous pouviez vous engager à faire parvenir une réponse écrite au comité pour tous les points que vous n'aurez pas eu le temps d'aborder, ce serait parfait.

    D'abord, comme vous le savez très certainement — vous ne pouvez pas ignorer cela — des gens de tout le pays ont été indignés par la fermeture de la Fondation autochtone de guérison. La fondation ne poursuivra pas ses activités; son mandat n'a pas été prolongé. Il y a quatre projets dans ma circonscription: la Liard Aboriginal Women's Society, le CAIRS — c'est-à-dire le Committee on Abuse in Residential Schools Society —, le projet de la première nation de Kwanlin Dun, et le Conseil tribal des Tutchones du Nord. Le CAIRS regroupe 133 projets et organisations, bien établis dans l'ensemble du pays. Je sais que des milliers de personnes en bénéficient dans ma circonscription, alors si l'on multiplie 133 par des milliers... Quiconque s'imagine que le processus de guérison est arrivé à terme se leurre complètement.

    Les gens de la circonscription de la ministre de la Santé sont les mieux placés pour le savoir. Ils viennent tout juste de déposer une motion, à leur assemblée législative:

    Le deuxième sujet dont je veux parler est l'approvisionnement alimentaire par la poste. Le budget de l'année dernière prévoyait un montant de 66 millions de dollars. Le budget de cette année indique que 22,5 millions de dollars par année sont ajoutés pour deux ans, ce qui fait que le nombre de personnes qui bénéficieront du programme sera ramené à 60 000. Mais comme nous le savons, il nous faut plus d'argent. Le nombre d'Autochtones a beaucoup augmenté, et le coût des aliments s'est accru également. L'évaluation dont vous avez parlé contient de bonnes suggestions sur la manière dont on doit prolonger ce programme. Les gens souhaitent qu'il soit prolongé et amélioré. En fait, selon le Budget principal des dépenses de cette année, le nombre de bénéficiaires est largement réduit, pour s'établir à 47 600 personnes. Je veux donc que soit pris un engagement selon lequel il y aura une augmentation, et non une diminution, comme l'indique le budget.

    Ma dernière question concerne l'Agence canadienne de développement économique du Nord, CanNor, dont nous sommes très fiers. Je suis très heureux que Mme Jauvin soit présente aujourd'hui. Il y a quelque chose d'un peu outrageant dans le budget. Les sociétés de développement régional n'apparaissent, dans le budget, qu'à la page 93, où l'on parle des nouveaux programmes d'innovation. Elles sont toutes mentionnées: l'APECA, DECRQ et DEO. Les seules qui ne sont pas mentionnées sont CanNor et FedNor. À moins que vous n'ayez une autre explication à donner, cela laisse entendre que les gens du Nord du Canada sont incapables d'innover. Nous obtenons une nouvelle agence, et elle ne bénéficie pas du même soutien que les autres. C'est en quelque sorte un pas en arrière, tout juste après son lancement.

    Le ministre pourrait-il discuter de ces questions? Je sais que des électeurs de tout le pays lui en ont parlé.

    Je vous remercie.

    Nous vous ferons parvenir sous forme écrite les réponses que je n'aurai pas le temps de donner, ou vous aurez peut-être le temps d'aborder ces questions plus tard avec les représentants du ministère.

    Tout comme vous, je n'ai que du bien à dire au sujet de la Fondation autochtone de guérison. Elle a été fondée il y a de nombreuses années, et elle a fait du bon travail. Il y a trois ans, nous lui avons accordé 125 millions de dollars, pour un mandat de cinq ans, et il reste toujours de l'argent dans son budget. La fondation a déposé son rapport à la Chambre des communes il y a environ une semaine.

    Dans leur rapport annuel, les gens de la fondation expliquent de manière détaillée de quelle manière ils vont procéder pour réduire graduellement leurs activités, tout en continuant d'assurer un certain niveau de services au cours des deux prochaines années. Une dizaine de centres de guérison importants seront ouverts dans l'ensemble du pays. La fondation continuera d'assurer certains services. Ce ne sera pas une gamme de services aussi complète que dans le passé, mais une partie des services qui étaient offerts le demeureront. Le niveau de service sera réduit au cours des prochaines années.

    D'un autre côté, nous avons annoncé un financement accru pour Santé Canada dans le budget. Le budget prévoit un autre 66 millions de dollars pour les deux prochaines années, spécifiquement pour le Programme de soutien en santé relatif à la résolution des questions des pensionnats indiens.

    Je suis désolé, mais ce n'est pas une augmentation. C'est une diminution. Les représentants de la santé nous ont dit ce matin qu'ils avaient 39 millions de dollars par année, et vous nous parlez d'une augmentation de 33 millions de dollars par année; c'est donc une diminution pour Santé Canada. Si l'on s'attend à ce qu'il y ait plus de gens à soigner, alors la solution n'est pas de mettre un terme aux activités de la Fondation de guérison ni de lui donner moins d'argent. C'est ce que les représentants de la santé nous ont dit ce matin.

    Je ne suis pas en mesure de parler pour Santé Canada. Je parle simplement de ce que contient le budget, 66 millions de dollars échelonnés sur une période de deux ans...

    Oui, ce qui fait 33 millions de dollars par année, et ils ont dit que l'an dernier le montant s'élevait à 39 millions de dollars.

    Je n'admets pas ce fait, et comme je ne travaille pas au ministère de la Santé, je ne peux pas parler du budget de la santé dans son ensemble. Par exemple, les chiffres que vous avez donnés concernant l'approvisionnement alimentaire par la poste sont inexacts. Le budget fictif de 66 millions de dollars que nous avons prévu l'an dernier, si on tient compte de tout l'argent supplémentaire, etc., ils vont dépenser environ 60 millions de dollars cette année. Ils ne dépenseront pas 66 millions de dollars; le total sera de 60 millions de dollars. Cette somme d'argent est prévue au budget, et c'est un total de 60 millions de dollars. Fait important, au lieu de...

    Le montant est réduit à 60 millions de dollars.

    Nous avons un total de 60 millions de dollars. Nous ne sommes donc pas obligés d'aller puiser dans le Budget supplémentaire des dépenses chaque année. C'est la forme que prend maintenant le programme. Avant, le budget consacré au programme était de 25 millions de dollars, mais chaque année il fallait obtenir des fonds du Budget supplémentaire des dépenses, comme vous le savez. C'est ce qui se produit depuis dix ans.

    L'hon. Larry Bagnell: Excusez-moi, mais c'est...

    Je suis désolé, monsieur Bagnell, votre temps est écoulé.

    C'est 60 millions de dollars par année.

    Le Budget principal des dépenses ne ressemble pas...

    Désolé, monsieur Bagnell, vous avez terminé.

    C'est 60 millions de dollars.

    Bon, une question a été posée à Mme Jauvin; nous pourrions peut-être y revenir à la deuxième ronde, madame Jauvin. Si vous avez l'occasion d'y réfléchir en attendant, vous pourriez peut-être en parler dans votre déclaration préliminaire.

    Nous passons maintenant à M. Dreeshen, pour cinq minutes. Monsieur Dreeshen, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous sommes heureux que tous les représentants de votre ministère soient présents aussi.

    Tout d'abord, je tiens à féliciter votre ministère d'avoir réduit de 193 à 44 le nombre de réseaux d'approvisionnement en eau à risque élevé dans les communautés des premières nations, comme vous l'avez indiqué dans votre exposé, et d'avoir réduit de 21 à 4 le nombre de communautés dont la situation était particulièrement difficile. Vous avez déployé de grands efforts, et je vous en suis reconnaissant, et je suis certain que les membres de ces communautés le sont tout autant.

    L'automne dernier, dans le cadre des audiences que nous avons tenues à Whitehorse, j'ai trouvé encourageant d'entendre ce que certains des leaders des communautés avaient à dire, et je suis certain que tous les membres du comité ont eu le même sentiment. Je suis revenu à la maison, et j'ai dit à tout le monde qu'il y avait beaucoup de PDG qu'on prendrait volontiers au sein de sa propre entreprise au sud du 60^e parallèle parce qu'ils sont très talentueux. Il y a tout juste deux semaines, j'ai assisté aux présentations de l'Association des agents financiers autochtones en compagnie de certains membres du comité, et j'ai eu la chance d'être assis aux côtés de Deanna Hamilton, récipiendaire du prix de l'Autorité financière des premières nations. En l'écoutant parler de tout ce qui se fait dans sa communauté, et en écoutant les autres leaders présents, j'ai été très impressionné par le talent qu'on y trouve.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur certains des points que vous avez soulevés, comme les réseaux d'alimentation en eau, le logement et les écoles? Ces éléments m'intéressent, de même que l'infrastructure qui prend forme. Par ailleurs, pourriez-vous nous informer sur les résultats que donne notre Plan d'action économique dans les réserves?

    D'accord. Merci.

    Bien sûr, le plan d'action comporte un volet relatif aux réserves et un volet touchant les activités hors réserve. Chaque fois qu'un bon montant d'argent est consacré à des investissements dans l'infrastructure, la pression exercée sur le système s'atténue. Chaque année, le ministère investit des montants considérables dans de nouveaux éléments d'infrastructure et dans la gestion ou dans l'entretien de l'infrastructure existante. Mais le Plan d'action économique nous a permis d'annoncer la mise en oeuvre d'une douzaine de projets importants dans le domaine scolaire, et 12 ou 14 projets importants liés à l'alimentation en eau et aux eaux usées. Il y a eu beaucoup de projets de construction, de construction de logements, etc. Toutes ces initiatives sont précieuses.

    On ne parle pas d'argent dormant, parce qu'il en est question d'un bout à l'autre du discours du Trône. Mais en plus de ces investissements importants — et le plan d'action prévoit un investissement supplémentaire de 1,4 milliard de dollars, ce qui est considérable — je suis enchanté par le passage du discours du Trône qui porte sur la nécessité d'envisager de nouvelles façons de gérer le financement de l'infrastructure des premières nations, l'infrastructure autochtone.

    Ce qui se passe année après année, c'est que nous payons les dépenses d'infrastructure avec notre propre budget en fonction des caprices de... Vous savez, on éteint un feu dans un secteur, et on est à court d'argent dans un autre. La situation est grave à ce point. Et tout est fondé sur la comptabilité de trésorerie. Pour faire avancer les choses, ce passage du discours du Trône nous incite à proposer d'autres modèles qui nous permettront de tirer parti de l'argent que nous recevons, ce que je n'ai cessé de réclamer.

    Dans un sens, je trouve que c'est dommage. Nous sommes la seule organisation au Canada, probablement dans le monde moderne... Ce n'est pas comme cela que fonctionne les provinces ni les municipalités. Mais compte tenu des pouvoirs dont nous disposons actuellement, si nous recevons 200 millions de dollars et que nous disons que nous pouvons construire dix écoles, c'est ce que nous pouvons construire. Si on donne 200 millions de dollars à la province, les responsables diraient: « Avec ce montant, nous pouvons construire des écoles pour une valeur de 1 milliard de dollars », parce qu'une école ne s'use pas après un an.

    Donc tous ces investissements permettent d'apporter des améliorations et donnent de bons résultats. Mais à long terme, le fait de travailler avec des groupes comme l'Autorité financière des premières nations, ils veulent utiliser des revenus autonomes et des revenus immobiliers pour financer l'infrastructure dans les réserves, ou utiliser le modèle des PPP que prévoit le ministère des Finances pour les réserves, ou simplement s'éloigner du système de comptabilité de trésorerie pour adopter une méthode régulière de financement de l'infrastructure. Pensez à l'incidence que cela pourrait avoir si les premières nations avaient accès à tout cela. Pour n'importe qui d'autre, il n'y a rien de plus courant. Mais nous sommes obligés de dire aux premières nations: « Non, si vous n'avez pas l'argent pour le payer en totalité, vous ne pouvez pas l'avoir. »

    Donc ce passage du discours du Trône — et je suis certain que beaucoup de gens sont simplement passés à la page suivante — est l'un des éléments les plus importants sur lequel j'aimerais travailler cette année. Nous devons corriger la façon dont nous finançons l'infrastructure pour que les premières nations soient en mesure de faire ce que tous les autres font dans ce pays. Ainsi, on pourrait régler les questions touchant les pénuries et l'entretien et favoriser un sentiment d'appartenance si, au lieu de faire ce que nous faisons maintenant — essentiellement on lance le dé pour savoir si on obtient ou non une école —, nous leur demandions: « Comment aimeriez-vous gérer les besoins à long terme de votre communauté en matière d'infrastructure? » Je parie que vous aimeriez les gérer comme le fait n'importe quelle municipalité ou administration. Vous ne le feriez pas en fonction de la rentrée de fonds d'aujourd'hui. Vous diriez: « J'ai un plan à long terme et voici comment je vais le faire. »

    Si nous y arrivons, ce sera le changement le plus important jamais apporté à la gestion de l'infrastructure au sein de ce ministère.

    Merci, monsieur le ministre.

    Mr. Dreeshen, thank you very much.

    Maintenant, nous poursuivons avec M. Lévesque, député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.

    Monsieur Lévesque, vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur le ministre, vous avez déjà une bonne idée sur une des trois questions que je veux vous poser. Je salue tous ceux qui vous accompagnent, dont Mme Jauvin qui n'y était pas lors de notre visite au Nunavik.

    Monsieur le ministre, indépendamment de la question que je vous ai posée à la Chambre, concernant le Programme Aliments-poste. Il y a trois ans, on avait suggéré que le projet-pilote devait s'appliquer à l'ensemble des communautés. Cela représentait un montant d'argent assez élevé, mais qui était minime, comparativement au coût d'entretien des routes au Canada. En fait, il en coûtait environ 600 millions de dollars pour appliquer le projet-pilote à l'ensemble des collectivités.

    Actuellement, dans les déclarations relatives au budget, vous prévoyez diminuer les portes d'entrée pour le programme de base seulement, de 20 à 5 portes d'entrée. La seule étude qu'il nous est permis de voir est un peu contradictoire et sujet à méfiance.

    Pourriez-vous me dire si vous êtes en mesure de produire un programme dans des délais dont vous pourriez nous faire part, aujourd'hui? En tant que comité, pourrions-nous obtenir des commentaires des différents intervenants afin que nous puissions vous faire des suggestions avant même la publication d'un rapport final?

    En ce qui a trait à l'habitation, au Nunavik, on a besoin de 1 000 logements. Cette semaine, on a pris connaissance du fait que vous aviez négocié avec Québec et que vous vous étiez entendu sur 340 logements. Sur la scène internationale, on a une très mauvaise image en ce qui a trait au logement des peuples inuits et des premières nations.

    Avez-vous prévu des sommes pour Kitisakik? En fait, je vous avais invité l'été dernier à aller rencontrer les gens de Kitisakik. J'étais même prêt à m'effacer si vous considériez que j'étais un personnage indésirable. Pourriez-vous me dire si, dans votre budget actuel, vous avez figuré des sommes qui pourraient s'appliquer à Kitisakik?

    Ce sont là mes trois questions. Étant donné que vous avez une très grande facilité de parole, je vous laisse aller. Également, j'aimerais vous répondiez en français, comme vous l'avez promis.

    Je pourrais tenter de vous répondre en français, mais étant donné que les enjeux sont très complexes, il se pourrait que je déclare involontairement la guerre contre un autre pays avant la fin de notre conversation — by accident. So I dont' want to do that.

    En fait, les problèmes à Kitisakik sont sérieux. Par contre, nous avons une bonne relation avec le gouvernement du Québec. Les discussions et négociations avec les communautés, la province de Québec et notre gouvernement se poursuivent. Il y a un petit projet maintenant, avec...

    Je vais devoir continuer en anglais, sinon je vais y passer la journée. Je suis désolé.

    Pour ce qui est, par exemple, du projet Young Musicians of the World dont vous m'avez parlé. Nous avons réussi à obtenir un peu d'argent pour ce projet.

    Mais il y a un enjeu plus important ici, un enjeu considérable touchant la communauté de Kitcisakik, et nous devons travailler de concert avec la province de Québec en vue de trouver un emplacement approprié pour cette communauté, établir les priorités et y donner suite. Il doit s'agir d'un projet conjoint réunissant la communauté, notre gouvernement et la province de Québec, parce que les éléments visés seront en partie provinciaux, notamment en ce qui a trait à l'accès.

    Ce projet s'avère très difficile. À bien des égards, la capacité de la communauté n'est pas très grande. Alors ses membres hésitent à nous dire ce qu'ils veulent faire et craignent de devoir s'en tenir à un plan, parce qu'ils sont très prudents. À mon avis, il s'agit vraiment d'un problème de capacité. Mais je pense que les discussions avec le gouvernement vont bon train, et nous espérons réaliser des progrès importants cette année.

    Pour ce qui est du logement au Nunavik, nous avons signé une entente hier. C'est l'obligation que nous avions au titre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Nous avons été en mesure de renouveler la convention quinquennale relative à l'entente sur le logement au Nunavik, en y ajoutant une close d'indexation. Ils ont obtenu 15 p. 100 de plus que dans la dernière convention, ce qui est bien. On a toujours besoin de plus d'argent, mais c'est bien.

    Nous avons aussi transféré au Québec le montant de l'an dernier, je pense que c'était 600 millions de dollars, pour le logement social en général. C'est donc à la province de Québec de décider comment elle veut utiliser ces 600 millions de dollars. Le gouvernement fédéral investit beaucoup d'argent dans les logements sociaux. Je ne suis pas en mesure d'en parler. Je ne sais pas exactement où va cet argent, mais c'est un transfert important.

    On vient de m'informer que le ministère a confirmé récemment qu'il financerait la construction d'une nouvelle école primaire dans la communauté de Kitcisakik, de la maternelle à la sixième année. Il y a donc des progrès.

    Nous faisons du bon travail avec le ministre provincial. Nous sommes tous les deux réellement touchés par la situation de ces gens, et oui, à mes yeux, ces gens sont importants.

    Nous devons nous arrêter ici.

    Pour répondre à votre dernière question, je vais devoir vous revenir en ce qui concerne le service d'approvisionnement alimentaire par la poste, mais nous n'avons rien à annoncer à cet égard aujourd'hui. Nous allons le faire par écrit. Mais il est certain que ce qui ressort du discours du Trône, c'est que nous devons créer un nouveau programme. Nous avons mené de vastes consultations auprès des transporteurs aériens, des groupes autochtones, des commerçants, de gens de tout le système et de Postes Canada; nous avons cherché à savoir ce qui fonctionne bien et ce qui ne fonctionne pas, et nous avons tenté de mettre en place un plan réalisable.

    C'est ce que nous avons fait, mais je n'ai rien à annoncer aujourd'hui. Rien à annoncer, mis à part le fait qu'on s'attend à ce que je propose quelque chose rapidement.

    Monsieur le ministre, avez-vous le temps de répondre à une ou deux autres questions?

    Je vais devoir filer assez rapidement. J'ai probablement encore cinq minutes.

    Très bien, prenons donc cinq minutes de plus.

    Nous passons à M. Clarke, puis nous suivrons le même ordre et nous passerons à M. Martin.

    Désolé de ne pas continuer, mais nous devons suivre la liste.

    Monsieur Clarke.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.

    J'appartiens moi-même à une première nation; j'ai regardé les Jeux olympiques de 2010, et je pense que la participation des premières nations et des Autochtones de partout au pays a vraiment contribué à renforcer davantage l'unité canadienne.

    Les communautés des premières nations participent également aux Jeux paralympiques, qui ont lieu actuellement. Mon frère de famille d'accueil appartient à l'une des communautés qui ont pris part aux cérémonies d'ouverture à Vancouver, en Colombie-Britannique.

    Je suis plutôt fier. Je n'ai pas eu la chance d'aller à Vancouver, mais j'ai regardé les cérémonies d'ouverture et, à mon avis, la participation des premières nations a permis au monde de voir les premières nations différemment et de comprendre à quel point nous sommes fiers de notre culture. Grâce à ce qui nous a été présenté à Vancouver, que ce soit sur le plan de la musique, de l'hospitalité ou de la culture, le monde a pu voir, et surtout à Vancouver, dans quelle mesure les communautés peuvent collaborer étroitement même si elles viennent toutes d'horizons différents.

    Avec la participation des quatre premières nations de Vancouver, quel type d'héritage laissent les Jeux olympiques et paralympiques?

    C'est une excellente question. J'étais sur place quand le flambeau est arrivé. Il a terminé son parcours dans le pavillon autochtone. C'était son dernier arrêt avant d'entrer dans le stade, et j'étais là, en compagnie des quatre premières nations hôtes, quand il est entré. Je ne suis pas certain d'utiliser la bonne expression, mais j'ai eu l'impression qu'ils allaient faire sauter les boutons de leurs chemises.

    Ils étaient tellement fiers du rôle qu'ils ont joué, et ça se comprend. Non seulement aux Jeux olympiques, bien sûr. Le flambeau avait traversé plus de 100 communautés autochtones dans l'ensemble du pays. Nous avons contribué financièrement au rassemblement de jeunes autochtones de partout au pays. Ces jeunes ont pris part à la cérémonie d'ouverture. Ils ont entre autres reçu une formation en leadership dans le cadre de cette initiative.

    Comme vous l'avez mentionné, les quatre premières nations hôtes ont fait un travail spectaculaire en intégrant non seulement la culture de la côte Ouest, mais... Je pense que les gens, que ce soit la sculpture, la culture ou la nourriture inuite... Chaque jour au pavillon, on mettait l'accent sur une culture différente, sur de la nourriture différente, etc. C'était tout à fait spectaculaire. Je pense que nous l'avons tous ressenti en tant que Canadiens.

    J'étais particulièrement fier pour les peuples autochtones qui, à mon avis, se sont sentis inclus pour la première fois. Non seulement ils ont été inclus dans la proposition d'accueillir les Jeux olympiques et dans la planification des Jeux olympiques, mais ils ont en fait accueilli les Jeux olympiques. C'est tout un changement par rapport au monde dans lequel nous avons tous les deux grandi. C'est tout un changement d'attitude.

    Les quatre premières nations hôtes ont chacune reçu un fonds spécial important. Nous les avons aidées à assumer certaines dépenses pour qu'elles puissent tirer avantage des occasions économiques qui se présentaient. Ça a été différent dans chacune des communautés, mais il est certain qu'elles ont toutes mis l'accent sur le volet économique, aussi bien pour promouvoir le tourisme que pour saisir les occasions de développement économique. Je pense qu'il y a eu pour environ 50 ou 60 millions de dollars en approvisionnement auprès des entreprises autochtones pendant les Jeux.

    Nous avons financé toute sorte de choses, du personnel chargé des aspects liés au tourisme au... Partout où nous pouvions aider, essentiellement, nous avons distribué des fonds pour tirer le maximum de chaque occasion. Comme l'a dit Tewanee Joseph quand il a accueilli les gens, quand le flambeau est enfin entré, il a dit simplement que c'était... Tout avait été fait de la meilleure façon possible. Les peuples autochtones ont l'impression d'avoir bénéficié d'une mine d'occasions. C'était un point tournant, l'occasion pour eux d'accueillir le monde et de lui montrer ce qu'ils sont.

    Par exemple, la première nation Squamish a maintenant dans ses livres des projets de développement pour une valeur de 1 milliard de dollars. Pour ce qui est des premières nations Musqueam, Tsleil-Waututh ou Lil'wat, elles envisagent toutes de grands projets de niveau international pour les peuples autochtones. Tewanee Joseph a été un porte-parole extraordinaire, mais tous les chefs qui étaient présents vous le diront: « Si nous pouvons accueillir le monde, il ne fait aucun doute que nous pouvons surmonter tous les problèmes que nous avons ici au Canada et montrer au monde que nous sommes capables d'y arriver, non seulement pendant l'année des Jeux olympiques, mais en tout temps. » C'est un héritage fantastique, non seulement pour les quatre premières nations hôtes mais, à mon avis, pour les peuples autochtones de l'ensemble du pays.

    Merci, monsieur Clarke.

    Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier encore une fois d'être ici aujourd'hui et de nous consacrer un peu plus de temps que prévu. Je sais qu'un certain nombre de points devait faire l'objet d'un suivi; comme je me plais à le dire, votre ministère donne toujours suite à nos demandes et il le fait à merveille.

    Nous savons qu'un projet de loi sera déposé sous peu. Je suis certain que nous vous demanderons d'être notre premier témoin à la réunion où nous en discuterons. Nous vous souhaitons un bon après-midi et une belle fin de semaine.

    Merci. Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs les membres, nous allons prendre une pause de deux minutes, puis nous reprendrons nos travaux.

    Mesdames et messieurs les membres, reprenons nos travaux.

    J'ai invité Mme Jauvin. Seul monsieur le ministre était censé présenter une déclaration préliminaire aujourd'hui, mais puisque nous avons avec nous la sous-ministre de l'agence, j'ai pensé que nous pourrions la laisser faire elle aussi une déclaration préliminaire, puis passer directement à notre liste de questions originale.

    Ensuite, ce sera au tour de Mme Crowder. Si vous le permettez, nous entendrons d'abord la déclaration préliminaire, puis nous reprendrons alors nos questions.

    Je n'avais pas préparé de remarques qui soient séparées de celles du ministre. Nous avons fait des progrès à CanNor que je qualifierais de considérables.

    Je crois que vous vous rappelez quelles étaient nos priorités dès le départ — vous ne vous en rappelez peut-être pas, mais moi, je m'en souviens. Notre priorité absolue était d'exécuter nos programmes de façon harmonieuse et d'en assurer le bon fonctionnement, et c'est toujours le cas aujourd'hui. Je pourrais peut-être entrer dans les détails tout à l'heure au cours de la période de questions, par exemple en abordant les progrès réalisés grâce à nos programmes.

    Je suis fière de dire qu'au cours de notre première année d'existence — qui était aussi une année de transition —, nous avons engagé 98 p. 100 de nos fonds et, selon nos prévisions, 80 p. 100 de ces fonds auront été dépensés pendant le premier exercice financier. C'est un aspect sur lequel nous avons concentré nos efforts, et je suis très heureuse que nous ayons réussi. Nous travaillons également à la mise en place de l'agence. En gros, toutes les bases ont été jetées ou sont sur le point de l'être, et notre rapport sur les plans et les priorités a été, après avoir été déposé, approuvé par le ministre.

    Nous avons également préparé un plan intégré des activités, auquel nous apportons les dernières retouches. Il s'agit d'un plan triennal qui déterminera nos activités pour un bon bout de temps.

    Nous avons également une stratégie en matière de ressources humaines, et c'est très important pour CanNor parce que nous voulons représenter le plus fidèlement possible les personnes que nous servons. Nous avons commencé à la mettre en oeuvre.

    Nous prévoyons nous réinstaller. Le quartier général se trouve à Iqaluit, mais nous devons progressivement y affecter davantage de gens, mais cela dépend évidemment de la disponibilité des locaux dans la ville. Ceux et celles d'entre vous qui avez visité Iqaluit l'automne dernier savent que les locaux se font rares; nous partageons actuellement nos locaux avec AINC, mais nous avons présenté une demande de propositions pour trouver des locaux convenables à plus ou moins long terme et nous espérons obtenir des résultats. Toute la gestion est assurée par Travaux publics.

    Nous comptons aussi mettre sur pied le Bureau de gestion des projets nordiques dès que possible, plus précisément dans les semaines à venir, comme prévu. Ce projet nous emballe grandement parce que nous croyons que le bureau peut véritablement aider, d'abord et avant tout, les promoteurs de projets qui tentent d'obtenir divers permis à composer avec le système de réglementation et à franchir les étapes à suivre sur le plan environnemental. Notre rôle est axé sur le développement économique; en sachant que le bureau fera partie de CanNor, nous pouvons cerner les liens à faire à cet égard et déterminer de quelle façon ces projets nous permettront de créer des occasions de développement économique dans les collectivités. Voilà ce que nous comptons faire prochainement.

    Finalement, nous nous évertuons à établir des relations dans le Nord. Comme je le disais la dernière fois, Michel, mon vice-président, et moi-même n'avions jamais été véritablement en contact avec les gens du Nord, donc nous devions établir des relations. Nous sommes très heureux que la plupart des employés des bureaux régionaux soient des gens du Nord et qu'ils y habitent depuis longtemps; ils avaient donc d'excellentes relations de travail avec les gens du Nord, ce qui nous a été d'une grande aide. Nous continuons donc de nouer des relations.

    Nous nouons également des liens avec le reste du gouvernement fédéral; nous sommes conscients qu'un budget nous est alloué — et nous le dépensons volontiers —, mais nous devons veiller à tirer profit des investissements de taille que fait l'ensemble du gouvernement fédéral dans le Nord. Notre rôle consiste donc à mettre à profit tous ces fonds engagés dans le Nord et à veiller à ce que notre agence aide les collectivités, les gouvernements territoriaux et les groupes autochtones et inuits à tirer parti non seulement des fonds que nous engageons, mais également de ceux investis dans toutes les régions du Nord par l'ensemble du gouvernement fédéral.

    Nous devons accroître cette capacité, et je crois que nous pouvons avoir une très grande incidence.

    Je m'arrête ici. Désolée.

    Non, ne soyez pas désolée. Vous avez présenté un bon compte rendu.

    C'est un travail captivant; c'est difficile d'arrêter d'en parler. Je m'en excuse.

    Bien sûr.

    Je cède maintenant la parole à Mme Crowder pour cinq minutes, puis ce sera au tour de M. Rickford et de M. Martin.

    La parole est à vous, madame Crowder.

    Merci.

    J'aimerais revenir à la question que j'ai posée au ministre au sujet de la Fondation autochtone de guérison.

    Dans le budget supplémentaire, on trouve la phrase suivante sous la rubrique Initiatives importantes:

    Nous savons que le budget suivant prévoyait l'affectation de fonds supplémentaires pour le remboursement intégral des sommes dues en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le rapport de 2009, qui avait été commandé par le ministère, reconnaît que des recherches ont montré qu'il faut déployer des efforts sur une période ininterrompue de 10 ans dans une collectivité pour que celle-ci se remette du traumatisme causé par les pensionnats indiens. Le rapport indique également que dans certaines collectivités, tout particulièrement celles où sont menés des projets à l'intention des Inuits, le rétablissement a pris davantage de temps parce que ces projets ont commencé plus tard.

    Apparemment, le gouvernement est conscient qu'un nombre croissant de gens demandent ou obtiennent une indemnité par le biais du processus de règlement des conflits, que le ministère, après avoir lui-même évalué les programmes, a conclu qu'ils étaient fructueux, que certains projets commencent plus tard que prévu et qu'il faut continuer de déployer des efforts pour aider les collectivités à se remettre sur pied. Le rapport indique également que les programmes de soutien de Santé Canada visent à fournir des services complémentaires aux services qui sont de la Fondation autochtone de guérison, mais qui sont aussi différents.

    Quelles mesures le ministère prendra-t-il pour veiller à ce que les collectivités qui ont déjà entrepris des démarches de rétablissement et qui verront leur budget réduit ne subissent pas de conséquences graves ni de trop grandes perturbations? Pour conclure, dans le rapport de la Fondation autochtone de guérison auquel le ministre a fait allusion — qui a été déposé à la Chambre —, on estime que sans cet argent, 23 p. 100 des projets devront cesser leurs activités et 56 p. 100 auront un avenir incertain.

    Nous sommes tous conscients qu'il reste des excuses à présenter et des paiements à faire. Mais quelles mesures prenez-vous pour faire en sorte que les collectivités ne subissent pas de graves conséquences?

    Quand vous parlez du rapport, faites-vous référence à l'évaluation des activités?

    Oui. Il s'agit bien de l'évaluation des activités pour la période d'avril 2007 à 2009 qui a été commandée par le ministère.

    D'accord.

    Je crois que le rapport indique que la Fondation autochtone de guérison fait du bon travail. Cela ne fait aucun doute, et nous les en remercions.

    À l'origine, le financement accordé à la Fondation autochtone de guérison pour les questions liées aux pensionnats indiens devait être temporaire. La convention de règlement nous oblige à fournir de l'aide et des services de santé mentale et de soutien affectif. Nous prévoyons que les installations de Santé Canada mises à notre disposition nous permettront de fournir cette aide et ce soutien aux gens qui en ont besoin.

    Je suis désolée de vous interrompre, mais je me demande comment vous pouvez savoir cela. Il ne s'agit là que de suppositions. Votre document indique que les services de Santé Canada sont différents de ceux de la Fondation autochtone de guérison.

    Ce sont des évaluateurs qui ont préparé ce document à l'intention du ministère, donc ils ont effectivement émis un jugement. Ce n'est pas nous...

    Mais comment pouvez-vous savoir que les services de Santé Canada compenseront les lacunes?

    Eh bien, le budget prévoit l'octroi de fonds supplémentaires à Santé Canada, soit 65,9 millions de dollars sur deux ans.

    Oui, mais visiblement, certains se demandent si ces fonds sont suffisants. Je veux avoir des chiffres. Qu'est-ce qui me prouve que les services que vous proposez remplaceront les centres de guérison une fois qu'ils auront fermé leurs portes? Sur quelles données avez-vous fondé votre décision?

    Les centres de guérison ne fermeront pas leurs portes demain. Les 12 centres de guérison du pays poursuivront leurs activités.

    Mais les projets prendront fin.

    Nous avons financé certains projets. Le gouvernement fédéral ne finance pas à lui seul tous les projets. Certains obtiennent des fonds auprès d'autres organisations. La question qu'il faut d'abord se poser est la suivante: les centres peuvent-ils obtenir des fonds ailleurs? Mais il reste que le budget a prévu l'octroi de fonds supplémentaires à Santé Canada — les documents entourant le budget le prouvent —, et le ministère veillera à ce que les services de santé mentale et de soutien affectif nécessaires soient offerts.

    La moitié du programme a déjà été mis en oeuvre; nous n'en sommes plus à la phase initiale. Certaines choses ont été faites. Nous avons fait un bout de chemin.

    Nous prévoyons donc que Santé Canada sera en mesure d'apporter un soutien et que les centres de guérison pour les Autochtones poursuivront leurs activités. C'est ce à quoi nous nous attendons. Il ne reste donc que la question du financement des projets à régler.

    Merci, madame Swords.

    Avant de céder la parole à M. Rickford, je tiens à souligner la présence de Mme Marie-Josée Bourassa,

qui est la directrice générale, Services généraux, et dirigeante principale des finances.

    C'est un plaisir de vous accueillir parmi nous aujourd'hui. Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à M. Rickford pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    La question tourne autour des fonds affectés au Nord — je parle évidemment des collectivités situées au-delà du 60^e parallèle nord, même si ma circonscription est tout de même assez nordique et touche au Nord. Le budget de 2010 est le deuxième volet du Plan d'action économique du Canada lancé en 2009 et il remporte un énorme succès partout au Canada; ce sont toutefois principalement les circonscriptions qui couvrent une grande superficie et qui ont grandement besoin d'infrastructures qui en ont tiré parti, après plus d'une décennie, à mon avis, de...

    Noirceur.

    ... d'accord, de noirceur, pour reprendre l'expression de mon collègue.

    Merci.

    Si j'ai bien compris, l'aide financière accordée à l'Agence de développement économique du Nord, ou CanNor, fait partie des quelque 600 millions de dollars octroyés au Nord. Le logement et les importantes installations de recherche dans l'Arctique figurent dans la liste des priorités.

    Pourriez-vous expliquer en détail la répartition de ces fonds?

    Le ministère publie chaque trimestre un rapport qui fait état de l'ensemble des fonds affectés aux Autochtones et aux habitants du Nord dans le cadre du Plan d'action économique. Ce rapport ne s'adresse pas uniquement au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; tous les ministères s'en servent parce que certains programmes — par exemple, le programme Infrastructure de loisirs du Canada — sont gérés par d'autres ministères.

    Je crois que le mieux à faire serait de vous fournir une copie de ce rapport. Je sais qu'il a permis de faire avancer considérablement certains projets menés dans le Nord. Nous avons, par exemple, été en mesure d'apporter des rectifications à divers sites contaminés nuisibles à l'environnement et à financer de petits projets de recherche scientifique menés dans une foule de régions nordiques. L'apport est considérable. Le programme Infrastructure de loisirs est lui aussi important.

    Je crois que je vais maintenant demander à ma collègue, Nicole Jauvin, d'en expliquer les bienfaits pour CanNor. Mais je vais vous fournir une copie du rapport. Nous avons presque terminé le rapport du dernier trimestre; il vous donnera un aperçu des mesures prises à l'échelle du gouvernement dans l'intérêt du Nord.

    Merci, Colleen.

    Je dirais que ce financement n'a rien changé pour CanNor. Espérons que les gens du Nord en voient les bienfaits.

    Parmi les programmes que vous avez énumérés, CanNor en administre deux: le Fonds d'adaptation des collectivités et le Programme d'infrastructures de loisirs Canada. Ces fonds ont été affectés en entier pour le présent exercice. Nous avons financé 149 projets.

    Par exemple, 265 années-personnes d'emploi ont été créées en vertu du Fonds d'adaptation des collectivités. Le programme ILC, de portée plus restreinte, a permis de créer ou de maintenir 29 autres années-personnes d'emploi dans les trois territoires.

    Ces programmes ont connu beaucoup de succès et nous sommes à même de constater les retombées directes de cette injection de fonds dans les territoires.

    Vous avez le temps de poser une brève question.

    Non, je vous remercie.

    J'aimerais ajouter quelque chose; je viens de voir dans mes notes à propos des projets associés à la recherche dans l'Arctique que nous finançons 20 projets à 37 endroits dans le Nord. Ces fonds ont fait toute une différence.

    Merci, monsieur Rickford.

    Nous passons maintenant à M. Russell pendant cinq minutes. Tout semble indiquer que cette question sera la dernière, alors nous pourrons peut-être conclure puis passer aux travaux du comité, à moins qu'une autre personne n'inscrive son nom sur la liste.

    Monsieur Russell, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais enchaîner au sujet des notes du ministre et des questions subséquentes qui ont été posées.

    En ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le changement de cap du gouvernement à ce propos, le ministère pourrait-il exposer dans un document la démarche qu'il compte entreprendre pour concrétiser cette déclaration des Nations Unies? Le ministre a parlé de certaines choses envisagées par le ministère, notamment de discussions avec les dirigeants autochtones nationaux, mais il évoquait ensuite la possibilité que la mise en oeuvre se fasse par les Nations Unies plutôt que par les autorités de notre pays.

    Le ministère peut-il nous donner quelques précisions quant à la démarche qu'il compte entreprendre dans ce dossier en particulier?

    Je pense que nous pourrons vous donner une idée des options et des possibilités. Pour autant que je sache, aucune décision finale n'a encore été prise.

    La déclaration n'est pas un traité international duquel on devient signataire. C'est une déclaration — un vote pris aux Nations Unies, si vous voulez —, faite il y a plusieurs années. On ne peut pas revenir en arrière et la signer aujourd'hui ni reprendre le vote.

    Nous n'avons donc pas encore décidé comment nous allions entériner cet appui. Par exemple, en Australie, ce geste a pris la forme d'un discours prononcé par le ministre des affaires autochtones dans le cadre d'une cérémonie au Parlement, à laquelle des gens avaient été invités. Nous pourrions faire la même chose. Nous pourrions décider de le faire directement aux Nations Unies. Nous avons toute une série d'options.

    Laissez-nous simplement savoir quelles sont les options que vous envisagez, pour nous donner une meilleure idée...

    Nous vous ferons parvenir quelque chose, mais je ne peux pas me prononcer quant à la décision finale. Ce ne sont que des options à l'heure actuelle.

    J'en conviens, les choses sont toujours appelées à changer. Mais j'apprécierais avoir de l'information à ce sujet.

    Il ne faut pas sous-estimer l'importance de la Fondation autochtone de guérison. Le ministre affirme sabrer dans le financement destiné à l'Université des Premières nations parce que celle-ci n'a pas rendu les comptes qu'il fallait ou fait preuve de transparence et que son rendement laisse peut-être à désirer. Mais peut-il vraiment invoquer les mêmes raisons lorsqu'il est question de réduire ou d'interrompre le financement destiné à la Fondation autochtone de guérison, lorsque celle-ci fait preuve de transparence, rend des comptes et produit des résultats?

    Peu importe, le résultat est le même, c'est-à-dire moins d'argent. Mais votre ministère peut-il nous fournir une analyse des incidences? Je sais que nous avons peut-être déjà une étude à ce sujet, mais votre ministère pourrait-il nous fournir également une étude faisant état des répercussions pour les survivants, des incidences sur les options de guérison qui seront offertes aux gens et aux collectivités? Mon collègue l'a demandé tout à l'heure: avez-vous fait analysé les écarts? Comment ce manque sera-t-il comblé?

    Y a-t-il des gens dans cette salle qui estiment que le processus de guérison est terminé? Je ne crois pas. Pour certaines personnes, cette démarche ne fait que commencer, alors que d'autres personnes en sont peut-être rendues à mi-chemin... la problématique varie d'une personne à l'autre.

    Pouvez-vous nous fournir cette analyse? Avez-vous entrepris d'examiner ces questions?

    Je pense que nous devrions nous entretenir avec Santé Canada également car, bien entendu, ce ministère est un acteur important dans ce dossier.

    Lorsqu'il est question de guérison, il faut tenir compte de nombreuses réalités. Dans certains cas, le fait de relater son histoire devant un tribunal fait partie de la guérison. Le processus de la Commission de vérité et de réconciliation peut...

    Cette démarche peut également se révéler traumatisante et prolonger le processus de guérison.

    ... également s'inscrire dans la démarche de guérison.

    Il faudrait donc vérifier auprès de Santé Canada, qui joue un rôle très important du point de vue de la question que vous posez.

    Si vous le permettez, monsieur le président, j'aurais une autre très brève question.

    Il s'agit en fait d'une question soumise par les analystes qui étudient le Budget supplémentaire des dépenses. On parle de « refuges pour les victimes de violence familiale ». Je vous renvoie à la page... Vous ne l'avez probablement pas avec vous, mais il est dit à la page 88 que 15 millions de dollars sont affectés aux provinces pour appuyer les « augmentations au budget provincial des refuges pour les victimes de violence familiale, les paiements d'aide au revenu facturés par les provinces, les paiements pour l'éducation et la construction d'école ».

    Il y a là quatre questions. Pouvez-vous nous transmettre les réponses par écrit un jour ou l'autre? Les questions sont les suivantes.

    Pourriez-vous fournir une ventilation détaillée de l'utilisation prévue de ce financement pour chacune des initiatives dont je viens de parler?

    On peut lire dans le Rapport sur les plans et priorités de 2009-2010 que cinq nouveaux refuges pour les victimes de violence familiale allaient voir le jour d'ici mars 2011. Allez-vous atteindre cet objectif?

    En général, que fait le ministère auprès des provinces pour s'assurer que les améliorations nécessaires continuent d'être apportées aux services sociaux destinés aux peuples autochtones?

    Voilà trois des quatre questions. Pouvez-vous nous donner les réponses?

    Je vais vérifier auprès de mon collègue, Peter Traversy. Je suis désolée, j'ai oublié de vous le présenter. Peter est le dirigeant principal des finances par intérim du ministère à l'heure actuelle. Voyons s'il peut répondre à votre question pour ce qui est du montant exact d'argent. Pour commencer, je vais trouver l'information que vous cherchez. Je vais vérifier rapidement dans mon cahier pour trouver l'information sur les refuges.

    Pour ce qui est des 15 millions de dollars qui ont été réinvestis dans les paiements pour l'éducation et les paiements sociaux, je peux vous donner une idée de la répartition des fonds. Je parle bien entendu des 15 millions de dollars dont il est question à la page 88. Du total, 9,7 millions de dollars ont servi à éponger les paiements d'aide au revenu et de développement social facturés par les provinces, c'est-à-dire 7,5 millions de dollars pour le Manitoba et 2,2 millions de dollars pour l'Alberta. Au total, 1,5 million de dollars ont été affectés à l'aide aux victimes de violence familiale et à la prévention, compte tenu des augmentations provinciales et du coût des refuges en Alberta. Ensuite, 2,5 millions de dollars ont été affectés aux paiements pour l'éducation primaire et secondaire au Manitoba, tandis que 1,3 million de dollars ont été affectés pour compenser les coûts accrus de la construction d'écoles dans la région de l'Atlantique. Voilà comment ces fonds ont été utilisés.

    Merci, monsieur.

    D'accord, le temps est écoulé. On m'a soumis une demande pour une autre question destinée aux témoins. C'est une question subsidiaire.

    Avez-vous d'autres questions à soumettre?

    D'accord, puisque la réponse est non, je cède la parole à M. Bagnell qui souhaite poser une brève question, après quoi nous devons attaquer les travaux du comité.

    J'ai deux courtes questions, en fait. L'une concerne CanNor. Dans le Budget principal des dépenses ou dans ce budget, y a-t-il des choses qui n'auraient pas encore été portées à notre connaissance? Je ne parle pas du Fonds d'adaptation des collectivités ni des autres programmes qui ont été transférés. Y a-t-il du nouveau? Quelque chose dont nous n'aurions jamais entendu parler?

    Vous voulez dire dans ce budget supplémentaire?

    Non, dans le nouveau budget principal.

    Non.

    D'accord. J'ai une autre question.

    Un électeur m'a écrit à propos de certains projets d'adaptation liés aux programmes fédéraux sur le changement climatique, qui relèvent de nombreux ministères. Cet homme voulait savoir, maintenant que ces programmes viennent à échéance, si des programmes de remplacement avaient été prévus. Vous ne pourrez probablement pas répondre à cette question aujourd'hui, mais je me demandais si vous pouviez faire quelques recherches et nous communiquer cette information.

    Absolument. Nous le ferons pour vous.

    Aimeriez-vous également obtenir réponse à votre question posée au ministre en ce qui a trait aux autres organismes de développement régional? Bien entendu, je ne peux pas parler au nom de ces personnes. Je dirai simplement que ce sont des renouvellements de programmes de financement de base qui existaient déjà. L'équivalent serait de dire que pour CanNor, dans le budget de 2009, on trouve maintenant une clause d'innovation et de savoir en vertu des ISDEN qui ont été renouvelés pour cinq ans de plus. Je me risquerais à dire qu'en gros, c'est une situation apparentée. Ce renouvellement est inscrit au budget de 2009 pour les activités de CanNor dans le Nord.

    D'accord, merci, monsieur Bagnell.

    Madame Swords, avez-vous quelque chose à ajouter?

    J'aimerais peut-être répondre à la question à propos des refuges. Nous avions un financement pour cinq nouveaux refuges, ce qui porte le nombre total de refuges à 41 au Canada. Les nouveaux refuges en Alberta et au Québec ont déjà ouvert leurs portes, tandis que les trois autres refuges sont en train d'être construits. Mais nous vous fournirons une réponse complète à ce sujet.

    Avant de terminer, vous avez dit, madame Jauvin, qu'environ 20 projets bénéficiaient d'un financement en vertu du programme ILC. Ce comité étudie également la question du développement économique du Nord, comme vous le savez. Il nous serait utile d'avoir une liste de ces projets, pour peut-être les inclure dans nos travaux sur le Nord. Cette liste pourrait nous servir.

    En fait, je me propose de vous fournir une liste de tous nos projets, si cela peut vous intéresser. Il y en a 149. Je fournirai la liste au caucus et vous en ferez ce que vous voudrez par la suite.

    D'accord, merveilleux. Nous apprécierions beaucoup ce genre de suivi.

    Je remercie les témoins, que nous ne retiendrons pas plus longtemps.

    Je tiens à informer les membres du comité que nous ne ferons pas de pause en raison des contraintes de temps. Poursuivons sans plus tarder.

    Deux motions nous ont été présentées, dont une par Mme Neville. Je tiens à préciser que Mme Neville ne sera pas en mesure de...

    Reportons le vote.

    Vous voulez reporter le vote? Est-ce que cela vous convient? D'accord, très bien ainsi. La motion demeurera en suspens et nous y reviendrons à l'occasion d'une réunion subséquente à laquelle assistera Mme Neville ou lorsqu'un ou une de ses collègues souhaitera la présenter.

    La deuxième motion a été soumise par M. Bagnell.

    Monsieur Bagnell, souhaitez-vous que l'on passe tout de suite à votre motion?

    Avant de le faire, j'aurais une brève question de procédure. Pourquoi cette réunion n'est-elle pas télévisée?

    C'est une bonne question. Comme vous le savez, nos échéanciers sont plutôt serrés en ce moment. Nous avons cherché à obtenir une salle équipée pour la diffusion, mais rien n'était disponible, alors nous avons décidé de nous en passer. Voilà en gros pourquoi.

    D'accord.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, à propos de notre réunion de mardi qui durera trois heures. Si je ne m'abuse, nous avons de nombreux votes mardi parce que nous devons voter...

    Une voix: Trois votes.

    ... sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Oui, le Budget supplémentaire; comment allons-nous intégrer ces votes à l'horaire? Je ne sais pas combien de temps prévoir.

    En principe, la deuxième partie de la réunion se tiendrait après le vote. Nous siégerons aussi longtemps que possible, jusqu'à 17 h 15; nous prendrons ensuite une pause pour aller voter puis nous reviendrons ici pour la deuxième partie de la réunion. Est-ce que cela vous va?

    J'en reviens maintenant à M. Bagnell.

    Merci.

    Je suis plutôt facile à vivre, alors ça ne me dérange pas de modifier ma motion. Je veux simplement vous expliquer l'intention qui l'anime. Comme vous l'avez probablement entendu dans ma question — et comme certains d'entre vous l'ont peut-être entendu de la bouche des groupes concernés —, il se fait beaucoup d'excellent travail.

    Comme l'a indiqué le ministre, il reste un peu d'argent, alors certains projets iront de l'avant, mais plusieurs d'entre eux prennent fin. Je le sais parce qu'ils nous ont téléphoné pour nous le dire. Ils font du bon travail, comme l'a dit le ministre. Il n'a pas tari d'éloges à leur sujet. Certains prendront fin le 31 mars, comme vous l'avez peut-être vu dans les médias.

    Comme vous le savez, lorsque l'on met quelque chose sur pied et qu'on y met fin après un certain temps, les gens se trouvent d'autres emplois et on perd la continuité. Certaines de ces personnes sont plutôt désespérées. Elles n'iront pas dans un bureau gouvernemental ou dans la salle de réunion d'un bel hôtel. Ces organisations sont plutôt spéciales. Elles sont souvent dirigées par des Autochtones, par des personnes qui ont leur confiance, et les gens s'y rendent pour obtenir des services essentiels.

    Comme je l'ai dit, je ne tiens pas à tout prix à ma formulation, mais mon intention est d'obtenir d'une manière ou d'une autre les fonds nécessaires pour que ces personnes puissent poursuivre leurs activités, de manière à ce que ces bons projets puissent se perpétuer. Comme je l'ai dit, les statistiques montrent que des milliers de personnes sont touchées — et il ne s'agit là que d'un seul de mes projets. C'est sans compter les 133 autres projets qu'il y a au pays. Cela touche donc des dizaines de milliers de personnes qui ont toujours besoin d'une guérison — une guérison qu'elles ne peuvent obtenir nulle part ailleurs. Il n'y a pas vraiment d'autres services offerts pour ça.

    Santé Canada continue de fournir certains services. C'est bien. Je salue le gouvernement pour ça. Ces services continueront d'exister — bravo au gouvernement —, mais ils ne répondent pas du tout au même besoin, que ce soit d'un point de vue financier ou technique.

    C'est le but de ma motion. Je suis disposé à écouter les suggestions de changements ou d'améliorations — ou quelque chose sur quoi les gens pourraient se mettre d'accord. Je ne pense pas que qui que ce soit ici — parce que nous sommes tous bien au fait de ce dossier et avons entendu des témoins autochtones — pense que la guérison est terminée. C'est ce qui sous-tend ma motion.

    D'accord.

    Mme Crowder, puis M. Duncan.

    Allez-y, madame Crowder.

    J'ignore comment nous pourrions nous y prendre, mais je me demande si nous disposons seulement de suffisamment d'information pour parler de cela aujourd'hui étant donné certains éléments abordés par le ministère. Je veux dire qu'il nous manque certains détails. Il semble exister un certain désaccord au sujet du montant qu'il est possible d'obtenir par le biais de Santé Canada. Je pense qu'il est difficile d'évaluer en quoi consiste le mandat de Santé Canada en ce qui a trait aux projets de la Fondation autochtone de guérison, et je n'ai pas obtenu de réponse claire du ministère à savoir s'ils ont bel et bien évalué les répercussions que cela pourrait avoir.

    Je comprends l'intention de M. Bagnell lorsqu'il demande à ce que l'on réalise une étude, mais je me demande si nous pouvons nous lancer là-dedans avant d'obtenir davantage de renseignements du ministère. Je ne sais pas combien d'entre nous ont eu l'occasion d'examiner le rapport que la Fondation autochtone de guérison a déposé cette semaine devant la Chambre. Personnellement, je ne l'ai pas encore fait.

    Je me demande seulement s'il serait possible de demander au ministère de nous fournir certains renseignements avant d'examiner sérieusement cette motion, parce qu'il subsiste beaucoup d'incertitudes en ce moment.

    En ce qui concerne la procédure, la motion a évidemment été présentée. Elle pourrait être retirée par le motionnaire en attendant que la situation évolue. C'est ce que nous avons fait lors de la dernière rencontre.

    La procédure nous permet-elle de reporter l'étude de cette motion jusqu'à ce que nous obtenions certains renseignements du ministère?

    Il faudrait une autre motion à cet effet.

    Je m'en tiendrai à ça pour l'instant.

    D'accord.

    Passons à M. Duncan.

    J'ai juste une question pour le président. Est-ce que la motion de dépôt peut être débattue?

    Pas à ma connaissance. Non, elle ne peut pas être débattue. Elle aurait principalement pour effet de suspendre le débat sur la motion.

    Je vais vérifier rapidement avec le greffier. J'essaie de me rappeler. Donnez-moi un instant.

    Une question pour Larry, je suppose.

    Nous allons trouver la réponse à votre question, monsieur Duncan. Pourquoi ne pas continuer pendant ce temps avec votre deuxième question à l'intention de M. Bagnell?

    En ce qui concerne la formulation de la motion, ça englobe à peu près tout le monde. Surtout la dernière partie de la motion, qui parle de faire venir les dirigeants autochtones et les familles touchées.

    À chaque fois que les membres de l'opposition proposent une motion, ils ratissent très large et s'attendent à ce que nous puissions régler la situation en deux ou trois heures. Il n'est pas réaliste de s'attendre à pouvoir convoquer autant de témoins. Je me demande seulement si vous pourriez réduire ce nombre — question numéro un.

    Question numéro deux, nous nous sommes demandé si nous allions vraiment recevoir ces motions, et nous allons maintenant les recevoir en dehors des mardis et jeudis de 15 h 30 à 17 h 30. Nos réunions du mardi s'étendent déjà de 15 h 30 à 18 h 30, ou quelque chose comme ça, et c'est sans compter ces motions additionnelles.

    J'aimerais bien avoir une réponse à ces questions.

    J'aimerais ne pas écarter la possibilité de la déposer. M'est-il possible de considérer cette possibilité, en attendant une réponse?

    Je ne sais pas si j'ai tout saisi de cette dernière question, mais la réponse à votre première question est que oui, vous pouvez présenter une motion pour reporter à une date précise le débat sur la motion qui est devant nous aujourd'hui — ça ne peut faire l'objet d'un débat — et nous pourrions alors reprendre l'étude de cette question à ce moment.

    Je présenterai alors cette motion afin que nous reportions le débat.

    Que pensez-vous de jeudi prochain, soit le 25 mars?

    À 15 h 30.

    À 15 h 30.

    Vous êtes tous d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Puisque ce comité n'a pas d'autres travaux pour l'instant, la séance est levée.

    Merci beaucoup.